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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 30 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 30 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal
du 30 septembre 2026
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
26.199 Délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal
Par 31 voix POUR,
8 abstentions Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly
Boussard, Bilal Laoufi, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis,
Monique Verret, Omar Alkaly
26.200 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
33 voix POUR,
6 abstentions Ouarda Bouzaki, Aouicha Traore, Kelly
Boussard, Bilal Laoufi, Sophiane Terchoune, Maxime Gomis
26.201 Organisation des conseils de quartier et adoption du cadre renouvelé de démocratie participative pour le mandat 2026-2032 À L’UNANIMITÉ
26.202 Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) À L’UNANIMITÉ
26.203 Budget Ville – Admissions en non-valeurs et créances éteintes de produits irrécouvrables À L’UNANIMITÉ
26.204 Recensement de la Population 2027 À L’UNANIMITÉ
26.205 Personnel Communal – Mise à jour n°4 du tableau des effectifs de la ville A L’UNANIMITÉ
26.206 Personnel Communal – Régime indemnitaire des emplois fonctionnels À L’UNANIMITÉ
26.207
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Île-de-France A L’UNANIMITÉ
26.208
Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité de quatre enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville de Soisy-sur-Seine pour l’année scolaire 2025/2026
A L’UNANIMITÉ 26.209
Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par l'établissement AUCHAN
A L’UNANIMITÉ
Marième Gadio ne prend pas part au vote en raison de ses
fonction au sein de l’enseigne.
26.210
Avis de la commune quant à une demande de dérogation au repos dominical déposée par NHOOD Services France À L’UNANIMITÉ
26.211 Adhésion de la Commune à l’association Avenio Utilisateurs À L’UNANIMITÉ
26.212 Adhésion de la Commune à l’Association des Archivistes Français (AAF) À L’UNANIMITÉ
26.213 Adhésion de la Commune à la centrale d’achat Sipp’n’co À L’UNANIMITÉ