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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Réunion du Conseil municipal
du 30 mars 2023
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Délibération n° Vote
23.052 Action de soutien aux populations victimes du séisme ayant frappé la Syrie ainsi que la Turquie À L’UNANIMITÉ
23.053 PRIR Croix Blanche : Dossier de création de la ZAC du 8 mai 1945 sur la commune de Vigneux-sur-Seine – avis de la commune
Par 32 voix POUR,
2 voix contre (Patrice Allio, Julie Ozenne)
3 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu,
Maryline Viard)
23.054 PRIR Croix Blanche : Signature de la Convention Pluriannuelle des projets de Renouvellement Urbain sur le territoire de la CAVYVS Par 32 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.055
Partenariat avec Les Résidences Yvelines Essonne aux fins d’entretien de patrimoine - Entretien des espaces verts sur le secteur dit des « Briques Rouges » : règlement du solde des prestations d’entretien et nouvelles modalités de gestion
Par 33 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.056
Partenariat avec Les Résidences Yvelines Essonne aux fins d’entretien de patrimoine - Entretien d’une voie pompier située rue Henri Charon : règlement du solde des prestations d’entretien et nouvelles modalités de gestion
Par 33 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne) 23.057 Budget Ville – Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement– Travaux de construction et d’extension gymnase Maurice Baquet Par 33 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.058 Reprise par anticipation des résultats 2022 de la Commune
Par 33 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.059 Budget Ville – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
Par 33 voix POUR,
3 voix contre (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard)
2 abstentions (Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.060 Budget Ville – Vote du budget primitif pour l’année 2023
Pour la section de fonctionnement :
Par 35 voix POUR,
3 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard)
Pour la section d’investissement :
Par 33 voix POUR,
2 voix contre (Patrice Allio, Julie Ozenne)
3 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard)
23.061 Budget CMPP – Vote du budget primitif pour l’année 2023
Par 35 voix POUR,
3 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard)
23.062 Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale - avenant n°1 À L’UNANIMITÉ 23.063 Transfert de l’activité « logement et parcours résidentiel » du Centre Communal d’Action Sociale vers la Commune de Vigneux-sur-Seine À L’UNANIMITÉ
23.064 Personnel Communal – Année 2023 - Mise à jour du tableau des effectifs n°2 de la VILLE À L’UNANIMITÉ
23.065 Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité d’enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville de La Norville À L’UNANIMITÉ
23.066 Accord de principe pour un projet « 1 000 DOJOS » avec la Fédération Française de Judo à l’école Nelson MANDELA À L’UNANIMITÉ
23.067 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Football Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine À L’UNANIMITÉ
23.068 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Entente Cycliste de Montgeron-Vigneux-sur-Seine et la Commune de Vigneux sur Seine À L’UNANIMITÉ
23.069 Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Judo Club Olympique de Vigneux sur Seine et la Commune de Vigneux sur Seine À L’UNANIMITÉ
C.Koeberlé ne prend pas part au vote en raison de ses
fonctions au sein de l’association
23.070 Signature d’une convention portant mise à disposition gratuite d’un local dans le cadre d’actions de dépistage et de prévention du diabète À L’UNANIMITÉ
23.071 Actualisation des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux détenteurs d'une délégation de fonction
Par 32 voix POUR,
5 abstentions (Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline
Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne)
23.072 Demande de dérogation à la règle du repos dominical À L’UNANIMITÉ