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Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - brassens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EC #
Publication le 2 5 OCT :°*5
©
£& EXTRAIT DU REGISTRE
VS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2016-67
ge: « Manmie
VIRE
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
L'an deux mille seize, le onze octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN {jusqu'à 19 h), Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, M. COIGNET,
M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT,
M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ALTMAN (à partir de 19 h}, Mme LAROCHE à Mme LACOUR, Mme POIRIER à M. DUBOIS, M. MORAND à M. GUERIN,
Mme DUCOURTIOUX à Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme MARCEL à M. DAMBRINE.
Monsieur Christophe DAMBRINE a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Achat d'une parcelle de terrain rue Georges Brassens.
Monsieur MARCONNET, Adjoint aux travaux, expose qu'au Plan Local d'Urbanisme, figure rue Georges Brassens, un emplacement réservé d'une largeur de 8 mètres.
Le propriétaire de la parcelle BO n° 229 a édifié une clôture, construite à l'alignement.
Aujourd'hui, afin de régulariser la cession qui a été faite au profit de la ville, il est
proposé d'acquérir une partie de cette parcelle cadastrée BO n° 229 pour une surface de 36 m° et un montant de 162 € défini par le service des Domaines (soit 4,50 € le
mètre carré).
Par courrier en date du 29 juillet 2016, l'actuel propriétaire a fait part de son accord sur cette proposition. PREFECTURE DE LA HIEVRE
Reçu au : contrôle de légalié te
58641 Varenr.es-Vauzelles Cedex ? 5 OCT, 2016
03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@vile-varernes-vauzelles.fr
Fou
www.ville-varennes-vauzelles.fr RP Ce dossier a été examiné en commission travaux en date du 26 septembre 2016.
C'est pourquoi Monsieur MARCONNET propose d'adopter cette proposition, de supporter les frais liés à cette acquisition et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 17 octobre 2016
PREFECTURE DE LA NIEVRE |
25 OCT. 206 Isabelle BONNICEL
* COURRIER