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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 12 octobre 2021 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2821
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-057
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
que
le
budget
supplémentaire
est
l'acte
qui
permet
de
réajuster
les
crédits
au
cours
d'une
année.
Son
rôle
est
d’une
part
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
précédent
dans
le cas
où
le
compte
administratif
n’a
pas
été
voté
en
même
temps
que
le
budget
primitif
et
d'autre
part
il permet
d'intégrer
et
de
corriger
d'éventuelles
données
financières
qui
ne
pouvaient
pas
être
connues
au
moment
du
budget
primitif.
Aussi,
il
a
semblé
opportun
de
présenter
un
budget
supplémentaire
pour
prendre
en
compte
la situation
au
plus juste
des
opérations
financières.
rie
54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2821
cat
E-teqo
70_DE-058-2156
03032
La
maquette
budgétaire
ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
financiers
ont
été
joints
à
l'ordre
du
jour.
Pour
autant,
il ressort
les
éléments
suivants
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
la
somme
de
245
400
euros;
Les
ajustements
portent
principalement
sur :
+
En
dépenses
-
La
prise
en
compte
de
l'allongement
de
la saison
de
chauffe
2020/2021,
-_
L'augmentation
des
prix
des
carburants,
-
L'acquisition
de
petits
équipements
dans
les
services
avec
notamment
l'achat
d'urnes
et
de
protection
pour
la
tenue
des
élections
Départementales
et
Régionales,
l'acquisition
d'équipements
préconisés
par
la médecine
préventive,
.…
-
L’actualisation
des
dotations
de
vêtements
de
travail
et
des
équipements
de
protection
individuelle,
-
La
mise
en
œuvre
de
travaux
de
rénovation
dans
les
bâtiments
municipaux
et
les
logements,
-
L'entretien
et
le maintien
en
bon
état
du
parc
automobile
de
la ville,
-
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
marquage
routier,
-
La
prise
en
compte
d’une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
le
cadre
du
projet
d'un
parc
photovoltaïque
à
la
Plaine,
-
L'organisation
partenariale
du
Forum
des
droits
ainsi
que
les
festivités
autour
des
100
ans
de
la cité,
-
La
modification
du
système
de
sécurisation
du
réseau
informatique
de
la
ville,
la
prise
en
compte
de
mises
à
jour
réglementaires
sur
les
logiciels
métiers
et
l'installation
d'outils
numériques
pour
faciliter
les
échanges
dans
le
cadre
du
télétravail,
des
visioconférences
ou
encore
lors
de
formations
à
distance,
-
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
nettoyage
des
vitrages
de
la
mairie,
des
écoles,
des
restaurants
scolaires,
-
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'élagage
des
arbres
dans
les
différents
quartiers
de
la ville,
-__
Des
ajustements
sont
nécessaires
concernant
les
dépenses
de
personnel
pour
tenir
compte:
des
remplacements
d'agents
auprès
des
structures
municipales
telles
que
la
Halte-garderie,
la
Police
municipale,
la
restauration
scolaire
ou
encore
les
ateliers
municipaux,
-
La
prise
en
compte
d'un
partenariat
avec
Nevers
Agglomération
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
pour
l'action
chèques
cadeaux. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/18/2821
Ele
e
Enrecettes
-
Les
ajustements
portent
essentiellement
sur
l'attribution
de
subventions
et
de
soutiens
financiers
avec
le
Département,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ou
encore
Nevers
Agglomération
ainsi
que
la
réception
des
notifications
concernant
les
contributions
directes
et les
dotations
d'Etat.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
la
somme
de
41
000
euros
pour
prendre
en
compte :
-
Le
renouvellement
du
parc
de
matériel
extérieur
dont
Nevers
Agglomération
apporte
une
aide
financière,
-
Le
démarrage
de
l'aménagement
d’une
zone
maraichère,
-
Un
complément
d'étude
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
revitalisation
du
Territoire,
-
La
mise
en
œuvre
d'une
étude
hydrogéologique
et de
contrôles
des
ouvrages
de
l'étang
de
Niffonds,
-
La
participation
de
la
ville
à
l'investissement
du
réseau
pluvial
suite
au
transfert
de
la compétence
à
Nevers
Agglomération,
-
La
participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
développement
d'actions
numériques
dans
les
quartiers
de
la ville,
-
La
prise
en
compte
du
rendu
des
conclusions
de
l'audit
de
la voirie.
L'équilibre
interne
des
deux
sections
s'effectue
sans
nouvel
autofinancement.
Les
budgets
annexes
des
lotissements
des
Commailles
et
des
Carpeaux
ainsi
que
la
Gendarmerie
aux
Carpeaux
ne
comportent
aucune
correction.
Le
projet
de
budget
a
été
examiné
lors
de
la
commission
des
finances
du
4
octobre
dernier. C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
le
Budget
Supplémentaire
2021
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes.
Adopté
à
24
voix
pour
et 5
abstentions.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-058
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient_
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: APUREMENT
DU
COMPTE
1069
—- BUDGET
PRINCIPAL
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
que
le
budget
principal
de
la
ville
fait
apparaitre
dans
ses
comptes
une
somme
de
18
606.19
euros
enregistrée
sur
les
balances
du
comptable
public
à
l'article
budgétaire
1069
—
Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
—
neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits.
Cette
opération
antérieure
datant
d'avant
1997,
nécessite
d'être
apurée
avant
le
passage
à
la
nouvelle
nomenclature
M57
qui
doit
s'effectuer
prochainement;
cette
article
ne
faisant
plus
partie
du
plan
de
comptes
qui
sera
en
vigueur.
Mairie 54 avenue
Louis Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
E-teqo
C'est
pourquoi,
M.
LECHER
explique
qu'il
convient
de
prendre
acte
de
cette
décision
et
d'effectuer
l'opération
de
régularisation
comptable
sur
le
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Ce
dossier
a été
examiné
en
commission
des
finances
le 4
octobre
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-\Vauzelles,
le
13
octobre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/10/2821
L
Application agréée E-legaite com
3
2-20211013-0_2021_059-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2021-059
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient_
présents
:
M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CRÉANCES
ÉTEINTES
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
que
Monsieur
le
receveur
municipal
a
fait
savoir
à
la
Collectivité
qu’à
ce
jour
aucune
action
en
recouvrement
n'est
devenue
possible
pour
plusieurs
titres
de
recettes
à
l'encontre
de
divers
débiteurs.
La
Collectivité
s'est
vue
notifiée
leur
effacement,
soit
par
décision
du
tribunal
de
commerce,
soit
par
jugement
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
du
tribunal.
Mairie 54 avenue
Louis Fouchère
CS 90703 58643 Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/21
Il
s'agit
d’une
taxe
publicitaire
de
2013
dont
la
société
a
été
liquidée
pour
insuffisance
d’actif
par
décision
judiciaire
le 6 juin
2021
et d’une
administrée
présentant
des
impayés
sur
la
régie
de
cantine
qui
a
vu
ses
dettes
s’effacer
par
un
jugement
du
tribunal
de
rétablissement
personnel
le
10 juin
2021.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°
Adjoint
propose,
conformément
à
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4
octobre
2021,
de
faire
admettre
ces
sommes
irrécouvrables
en
créances
éteintes
et de
porter
le
montant
de
596.66
euros
au
compte
6542
« créances
éteintes
»
sous
forme
d'un
mandatement
administratif
afin
d'annuler
les
titres
suivants
:
-__
Titre
550
de
2013
pour
548.00
euros,
-
Titre
250
de
2021
pour
48.66
euros.
Adopté
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
ennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021.
Olivier
SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/10/2821
L
Application agréée E-legaite com
3
2-20211013-0_2021_060-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<«
D-2021-060
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: APPROBATION
DU
CONTRAT
TERRITOIRE
LECTURE
(CTL)
2021
- 2023
MME
LALET,
Adjointe
à
la
culture
et
à
la
citoyenneté,
expose
que
par
délibération
D-
2018-153
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2018,
la
ville
de
Varennes-
Vauzelles
s'est
engagée
à
signer
un
premier
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
pour
la
période
2018-2020
avec
l'Etat,
Nevers
Agglomération,
le
Département
de
la
Nièvre
et
les
communes
de
Nevers,
Fourchambault,
Pougues-les-Eaux
et Garchizy.
Marie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
08.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
es-Vauzelles r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
hcation
agrée
E-leqaite
Financé
à
50%
par
la
Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
(DRAC
BFC)
et
Nevers
Agglomération
pour
un
budget
global
de
30
000€
par
an,
ce
premier
contrat
a
tout
d'abord
permis
l'élaboration
d'une
étude
globale
comprenant
un
diagnostic
de
l'offre
territoriale
et
de
l'organisation
du
réseau
des
médiathèques
de
l’agglomération,
ainsi
que
des
préconisations
pour
développer
l'offre
en
faveur
des
publics
du
territoire.
Il
a
également
permis
la
mise
en
place
d'actions
communes
et
fédératrices
entre
les
établissements
pour
la
promotion
de
la
bande
dessinée
autour
de
l'évènement
national
BD
2020
et
le
développement
de
l'offre
numérique
par
des
formations
aux
bibliothécaires
et
l'organisation
d'actions
de
médiation.
Afin
de
perdurer
le
travail
de
structuration
et
de
développement
en
cours,
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
propose
aux
différents
partenaires
la
signature
d'un
nouveau
Contrat
Territoire
Lecture
pour
la
période
2021-2023.
D'une
durée
de
trois
ans,
ce
contrat
aura
pour
objectifs
de :
e __ Consolider
la structuration
du
réseau
de
lecture
publique
;
+
Renforcer
l'égalité
de
traitement
entre
les
usagers
devant
les
services
proposés ;
°_
Développer
et affermir
l'offre
numérique.
Comme
pour
le
précédent
contrat,
les
cosignataires
seront
l'Etat,
Nevers
Agglomération,
le
Département
de
la
Nièvre
et
les
communes
de
Nevers,
Varennes-
Vauzelles,
Fourchambault,
Pougues-les-Eaux
et Garchizy.
La
coordination
sera
de
nouveau
confiée
à
Nevers
Agglomération.
Outre
le
coût
des
actions
pris
en
charge
à
50%
par
la
Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
(DRAC
BFC)
et
Nevers
Agglomération,
le
Département
participera
également
à
ce
nouveau
contrat
par
une
contribution
financière
à
hauteur
de
9
000
€
par
an
pour
un
poste
de
coordinateur
de
lecture
publique
conformément
à
la
délibération
DE/2021/04/10/015
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
avril
2021. Budget
prévisionnel
Année
1
(2021/2022)
r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
gréce E-kequ
Dépenses
Recettes
36.750
€
Etat
(DRAC
BFC)
15.000
€
Nevers
Agglomération
15.000
€
Département
de
la
Nièvre |
6.750
€
Total
Total
36.750
€
36.750
€
Année
2 (2022/2023)
Dépenses
Recettes
49.000
€
Etat
(DRAC
BFC)
20.000
€
Nevers
Agglomération
20.000
€
Département
de
la
Nièvre
|
9.000
€
Total
Total
49.000
€
49.000
€
Année
3
(2023/2024)
Dépenses
Recettes
49.000
€
Etat
(DRAC
BFC)
20.000
€
Nevers
Agglomération
20.000
€
Département
de
la
Nièvre |
9.000
€
Total
Total
49.000
€
49.000
€
C'est
pourquoi,
considérant
que
le
projet
de
Contrat
Territoire
Lecture
pour
la
période
2021-2023
constitue,
pour
la
ville
de
Varennes-Vauzelles,
l'opportunité
de
développer
l'offre
en
lecture
publique
sur
sa
commune,
consolider
l'identité
du
réseau
auprès
de
l'ensemble
des
publics
et
légitimer
son
action
avec
les
médiathèques
partenaires,
MME
LALET,
Adjointe
à
la culture
et à
la citoyenneté,
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
Contrat
Territoire
Lecture
2021-2023
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, - et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
99_DE-0
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021. MT
RECU
ENPREFECTURE1
le
18/18/2021
5 d
& ©
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2021-061
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
:M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:
M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BC
109
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
l'urbanisme
et
les
espaces
naturels,
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
le
secteur
des
Carpeaux
a
été
identifié
comme
un
secteur
à
développer
à vocation
d'habitat
et
de
services.
Ceci
a
été
réaffirmé
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
2017
et
ce
lieu
accueillera
prochainement
la
nouvelle
gendarmerie.
Afin
de
parvenir
à
un
aménagement
cohérent,
la
commune
a
acquis
au
fil
du
temps
de
Mairie
nombreuses
parcelles
jusqu'à
posséder
aujourd'hui
la
majeure
partie
des
terrains
nus.
54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
Dans
cet
objectif
de
maîtrise
du
foncier
aux
Carpeaux,
la
commune
a souhaité
acquérir
la
parcelle
BC
109,
située
en
bordure
de
la rue
Guy
Môquet.
Il a
été
proposé
pour
cette
parcelle
de
817
m2?
un
prix
d'achat
de
7,70
€
le
m?
soit
un
prix
total
de
6
291
€.
Ce
prix
au
m’
est
identique
à
celui
auquel
la commune
a acquis
le
terrain
de
la future
gendarmerie
en
2017.
Par
courrier
du
29
juin
2021,
le
propriétaire
a
fait
part
de
son
accord
sur
cette
proposition. Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
20
septembre
2021.
C'est
pourquoi,
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
l'urbanisme
et
les
espaces
naturels,
propose
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
cette
proposition,
- de
supporter
les
frais
liés
à
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021. MT
RECU
ENPREFECTURE1
le
18/18/2021
: A ê
Sd
1 o
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2021-063
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
:M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
:M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1
DU
PLU
DEFINISSANT
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
LES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-11,
L.153-34
et
L.103-2
;
VU
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Grand
Nevers
approuvé
le
5
mars
2020.
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
l'urbanisme
et
les
espaces
naturels,
expose
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communal
a
été
approuvé
par
délibération
du
14
mars
2017,
modifié
par
délibération
du
1er
septembre
2020
et
du
5
octobre
2021.
Mai 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
maire@ ville-varennes-vauzelles.fr
arennes-Vauzelles r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
hcation
agrée
E-leqaite
99_DE-058-215809082-20211013-D_2021_063—
Il précise
l'obligation
résultant
de
l’article
L
153-11
du
code
de
l'urbanisme
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
la
révision
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
M.
MAURIN
rappelle
que
la
révision
du
PLU
a
pour
objectif
de
reclasser
les
parcelles
AK
61,143,145,169,170,171
et
172
d'une
surface
totale
de
20,7
ha
aujourd'hui
classées
en
zone
Naturelle
à
vocation
sports
et
loisirs
(Nsl)
afin
de
pouvoir
permettre
la
réalisation
d’un
parc
photovoltaïque.
Le
classement
actuel
étant
incompatible
avec
ce
projet
et
le
SCOT
du
Grand
Nevers
ne
permettant
pas
ce
type
d'installation
en
zones
Naturelles
et
Agricoles,
les
parcelles
concernées
devront
être
reclassées
en
zone
Urbaine
à
vocation
Photovoltaïque
(Upv).
Dans
la
mesure
où
cette
révision
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
avant
sa
mise
à
l'enquête
publique.
Après
en
avoir
fait
l'exposé
M.
MAURIN,
Adjoint
à
la
transition
écologique,
l'urbanisme
et
les
espaces
naturels,
propose :
- de
prescrire
la
révision
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-11
du
code
de
L'Urbanisme
;
- d'approuver
les
objectifs
ci-dessus
exposés ;
-
qu'en
application
de
l'article
L
103-3
et
L
103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
concertation
préalable
à
la
révision
du
PLU
sera
réalisée
suivant
les
modalités
suivantes
:
-
Les
moyens
d'information
sont :
8
l'affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la durée
de
la
procédure
;
.
les
articles
dans
le
bulletin
municipal,
sur
le
site
internet
de
la
ville,
dans
la
presse
locale
;
.
les
réunions
publiques
avec
la
population,
les
associations
et
les
acteurs
économiques
;
.
le dossier
consultable
en
mairie
;
-
Les
moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et faire
vivre
le
débat
sont :
.
la
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
;
.
la possibilité
d'écrire
au
maire
; r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
hcation
agrée
E-leqaite
.
l'organisation
de
réunions
publiques.
La
collectivité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
judicieux.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU.
À
l'issue
de
cette
concertation,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
PLU.
M.
MAURIN
propose
également
au
Conseil
Municipal
:
- de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
PLU
;
- d'associer
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.123-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme ;
- de
consulter
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre des
articles
L.132-12
et
L.132-13
du
code
de
l'urbanisme
;
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
la
Nièvre,
et
notifiée
:
.
aux
Présidents
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
;
»
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et de
la Chambre
d'Agriculture
;
®
au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
;
.
au
Président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
et
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
;
.
aux
Maires
et
Présidents
des
communes
et EPCI
limitrophes.
Conformément
à
l’article
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Espaces
Naturels
en
date
du
20
septembre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
E-lego
A
39_DE-05.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
s'oppose
à
la
révision
allégée
du
PLU
par
23
voix
contre
et
6
pour.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/10/2821
L
Application agréée E-legaite com
3
2-20211013-0_2021_064-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><«<<
D-2021-064
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
:M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à
MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
FLUIDES
CASI
SNCF
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine,
expose
que
l'histoire
du
sport
à
Varennes
Vauzelles
est
marquée
par
la
complémentarité
des
installations
entre
la
SNCF
et
la commune.
La
richesse,
la
diversité
des
équipements
ont
permis
le
développement
de
pratiques
sportives
les
plus
larges.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821 pgrése
E eq
Il s’agit
là
d'un
acquis
considérable
édifié
en
plusieurs
décennies
que
la
Municipalité,
le
Comité
des
Activités
Sociales
Interentreprise
Cheminots,
les
sportifs
et
la
population
veulent
préserver.
C'est
pourquoi
les
échanges
menés
depuis
2010
ont
conduit
à
acter
le
principe
d'une
participation
financière
de
la
Ville
aux
charges
des
fluides
utilisés
dans
les
installations
gérées
par
le
C.ASI.
afin
de
prendre
en
considération
la
fréquentation
des
équipements
par
des
non
cheminots.
C'est
pourquoi,
M.
DURET,
Adjoint
aux
travaux
et
au
patrimoine
propose
de
renouveler
la
convention
pour
le
stade
du
dépôt,
de
l'ex-économat,
du
gymnase
Marcel
Robin
et
des
cours
de
tennis
extérieurs
pour
un
coût
d'environ
20
000
€ par
an.
Ces
conventions
ont
été
présentées
en
commission
des
sports
du
1°’
octobre
2021.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021.
Le
Maire,
Olivier
SICOT r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/10/2821
L
Application
agrééeE-legaite com
3
39_DE-058-
2-20211013-0_2021_065-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-065
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
:M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL M.
LECHER,
1°"
Adjoint,
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Minirie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821 sgrée
E-le
Suppression
de
postes
Il'est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants
suite
au
départ
des
agents
:
Filière
Technique
:
-__
Suppression
d'1
poste
d'Agent
de
Maîtrise
à temps
complet,
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
de
la
restauration
scolaire.
Filière
Médico-Sociale
:
-
Suppression
d’1
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
2è"°
classe
à
temps
complet,
suite
à
la
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
agent
du
Centre
Social.
Création
de
postes
Filière
Technique
:
-
Création
d'1
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet,
afin
d'assurer
le
remplacement
à
la
restauration
scolaire
de
l'agent
mis
à
la
retraite.
Filière
Animation
:
-__
Création
d'1
poste
d'Adjoint
d'Animation
à
temps
complet,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'Animatrice
famille/adultes
au
sein
du
Centre
Social.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
du
personnel
le 4 octobre
2021.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
à
intervenir
dans
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/10/2821
L
Application agréée E-legaite com
3
2-20211013-0_2021_066-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-066
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
octobre
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
CHATENET,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
MME
MOREAU,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
M.
FRIAUD,
MME
ROBIN-CHAUVOT,
M.
GARNIER.
Avaient
donné
procuration
: M.
MOUREY
à
M.
MAURIN,
MME
GRAILLOT
à
M.
SICOT,
M.
ALIZON
à
M.
FRIAUD,
MME
DUCOURTIOUX
à MME
BONNICEL.
Etaient
absents
: NEANT
MME
BIDAULT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MOTION
- POUR
UN
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ENERGIE
M.
le Maire
expose
les
faits
suivants
:
Considérant
que
l'accès
à
l'énergie
est
une
question
centrale
pour
de
nombreux
ménages
et impacte
fortement
le pouvoir
d'achat
des
Vauzelliennes
et des
Vauzelliens,
Considérant
que
depuis
le
début
d'année,
le
tarif
réglementé
du
gaz
a
progressé
de
57%
avec
une
dernière
augmentation
en
date
du
1°’ octobre
de
12,6%,
Considérant
que
le tarif de
l'électricité
est
susceptible
d'augmenter
de
4%
cette
année,
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS 90703 58643 Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 Fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/18/2821
Considérant
que
la
transformation
d'EDF
en
Société
anonyme
en
2004
et
l'ouverture
à
la
concurrence
du
secteur
du
gaz
en
2007
ont
privatisé
le
secteur
de
l'énergie
conduisant
aujourd'hui
en
France
à
ce
que
13
millions
de
personnes
soient
en
situation
de
précarité
énergétique,
Considérant
que
les
mesures
annoncées
par
le
premier
ministre,
il y
a
quelques
jours,
sont
loin
d'être
suffisantes,
Considérant
que
le
blocage
des
tarifs
réglementés
touchant
près
de
5
millions
de
personnes
jusqu’en
avril
2022
ne
prend
pas
en
compte
les
augmentations
successives
de
cette
année
et que
ce
blocage
devrait
être
compensé
par
un
lissage
des
baisses
du
prix
du
gaz
annoncés
au
printemps
prochain,
Le
Conseil
Municipal
de
Varennes-Vauzelles,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Demande
la
mise
en
place
immédiate
d'une
tarification
sociale
et
écologique
et
qu'une
réflexion
soit
engagée
pour
ramener
le
taux
de
TVA
comparable
à
un
produit
de
première
nécessité,
-
Déclare
que
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
pour
maîtriser
les
prix
et
pour
assurer
la
transition
écologique,
l'Etat
doit
reconquérir
sa
souveraineté
énergétique
par
la
maîtrise
des
outils
de
production
et de
distribution,
-
Demande
la
mise
en
place,
dans
les
plus
brefs
délais,
d'un
grand
plan
de
développement
des
énergies
renouvelables
à l'échelle
de
notre
pays
et de
l'Europe,
-
Demande
la mise
en
place
d’un
grand
service
public
de
l'énergie.
Adopté
à 22
voix
pour
et
7 abstentions.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
13
octobre
2021.