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Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - cheugny 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
D-2017-54
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$ Publication le 2 9 SEP. 2017
F EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PREFECTURE DE
LA NIEVRE
Reçu au : contrôle de légalité le >> <<<
23 SEP, 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme VATAN, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme MARCEL à Monsieur SAGET, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Monsieur Jean-Guy FRIAUD a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Achat de parcelles de terrain Chemin de Cheugny et rue Georges Brassens.
Monsieur FRIAUD, premier Adjoint, expose que la SCI DJM IMMO représentée par Monsieur Jean-Michel DUPONT est propriétaire de parcelles rue Georges Brassens et chemin rural de Cheugny.
Au Plan Local d'Urbanisme figure, chemin de Cheugny et rue Georges Brassens, un emplacement réservé d’une largeur de 8 mètres ; les terrains de Monsieur DUPONT sont donc frappés par un alignement que la ville projette dans le futur de mettre en place pour permettre l'élargissement du chemin de Cheugny et de la rue Georges Brassens.
Après estimation du service des Domaines, la collectivité se propose d'acquérir les parcelles cadastrées BO 366 et BO 367 d'une surface totale de 372 m°, pour un montant de 1.674 € (soit 4,50 € le mètre carré).
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWwW.ville-varennes-vauzelles.fr Par courrier du 3 juillet 2017, le propriétaire a fait part de son accord sur cette proposition.
Ce dossier a été examiné en commission travaux en date du 13 septembre 2017.
Monsieur FRIAUD propose d'adopter cette proposition, de supporter les frais liés à cette acquisition et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-\auzelles, le 28 septembre 2017
Le Maire
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