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Arrêté - AT N°274.25 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public mutation dun transformateur ENEDIS 1 et 1 bis rue Maurice Berteaux a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°274.25 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public mutation dun transformateur ENEDIS 1 et 1 bis rue Maurice Berteaux a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
172
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement Se \ 106 Espace Extérieur À 1 JAN, me 7
Réf. : IK/AQ/OT Ç Direction 7 £ AT N°274.25 Par délégation,
Catégorie : Réglementation temporaire de Circulation de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public
R E CIRCULA
un transformat
ATION D ATIONNEM
eur ENEDIS - 1 et 1bis rue M
A DOMAIN NT, ET D’O C
aurice Berteaux ACHÈRES (78260) Mutation d'
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R -411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R
-417-1 sur les arrêts et stationnements et R -325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Adjoint au Maire, chargé
de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 19 décembre 2025, de la société ENEDIS, 199 Rue du Parc, CARRIÈRES-SOUS-POISSY (78955), afin de stationner et d'occuper temporairement le Domaine Public pour effectuer la mutation d'un transformateur au 1 et 1bis rue Maurice Berteaux 78260 Achères,
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité et de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement, aux droit des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le 29/01/2026, la société ENEDIS, 199 Rue du Parc 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY est autorisée à stationner sur les places de stationnements au plus près du 1 et 1bis rue Maurice Berteaux et à occuper temporairement le Domaine Public, afin d'y effectuer la mutation d'un transformateur.
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au
bénéfice d’un tiers.
AT N°274.25 des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Pour le Maire et fé B
2/2
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant à partir du 26/01/2026. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
La circulation sera maintenue en toute sécurité.
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Dispositifs de sécurité :
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation.
Article 5 : Remise en état et responsabilité de l'occupant :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A
l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d’anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les
risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 6 : Exécution :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 8 : Application :
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 9 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles.
12 JAN. 202
Transmis à :
Le Commissariat de Police
Le SDIS d'Achères
La Police Municipale
ENEDIS nt Chargé de l'E
Daniel GIRAUD
Arrêté N°274.25