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Procès Verbal - 1741343806 PV 250219
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Parent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741343806 PV 250219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Environnement,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2025
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 13 février 2025, sous la présidence de Monsieur Vincent
TOURLONIAS, Maire.
Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Jean-Yves GAUMY, Stéphanie
WACKER, Marie-Pierre BESNIER, Éric BISCARRAT, Damien BOUCHE, Jérôme PROUHEZE, Éric REDFORD, Marlène
REIX.
Absents excusés-pouvoirs : Thierry VOISIN (pouvoir à Jean-Louis NAVARON).
Mr Damien BOUCHE a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
➢ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le grand I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue,
durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire
s’est exécuté du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la Section d’Investissement et du 1er
janvier 2024 au 15 janvier 2025 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budg 695 952.48 € 624 455.35 € 1 320 407.83 €
Recettes réalisées 58 799.56 € 662 163.22 € 720 962.78 €
Restes à réaliser 194 586.60 € 0,00 € 194 586.60 € 2
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale
733 235.96 € 999 974.30 € 1 733 210.26 €
Dépenses
réalisées
366 015.88 € 470 313.63 € 836 329.51 €
Restes à réaliser 207 321.90 € 0,00 € 207 321.90 €
Différences entre
les titres et les
mandats
Soldes des
réalisations de
l’exercice
- 307 216.32 € 191 849.59 € - 115 366.73 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
37 283.48 € 375 518.95 € 412 802.43 €
Solde (inv) ou
résultat de
clôture (Fonct)
Excédent / Déficit - 269 932.84 € 567 368.54 € 297 435.70 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser - 12 735.30 € 0,00 € - 12 735.30 €
Résultat cumulé Excédent / déficit - 282 668.14 € 567 368.54 € 284 700.40 €
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2025.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis NAVARON, 1er adjoint;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Après s’être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte
Financier Unique du Maire de l’exercice 2024 et :
- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
- Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3
➢ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Le Conseil Municipal de Parent, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu l’exposé du compte financier unique 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement),
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 567 368.54 € Affectation obligatoire à la section d’investissement
Affectation de l’excédent reporté à la section de
fonctionnement
Total affecté au compte 1068
282 668.14 €
284 700.40 €
282 668.14 €
Déficit Global Cumulé au 31/12/2024 0.00 €
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES
ou
DEFICITS
(4)
RECETTES
ou
EXCEDENTS
(4)
DEPENSES
ou
DEFICITS
(4)
RECETTES
ou
EXCEDENTS
(4)
DEPENSES ou
DEFICITS (4)
RECETTES ou
EXCEDENTS
(4)
Résultats reportés 375 518.95 37 283.48 412 802.43
Opérations de
l'exercice 470 313.63 662 163.22 366 015.88 58 799.56 836 329.51 720 962.78
TOTAUX 470 313.63 1 037 682.17 366 015.88 96 083.04 836 329.51 1 133 765.21
Résultats de clôture 567 368.54 -269 932.84 0.00 297 435.70
Restes à réaliser 207 321.90 194 586.60 207 321.90 194 586.60
TOTAUX CUMULES 470 313.63 1 037 682.17 573 337.78 290 669.64 1 043 651.41 1 328 351.81
RESULTATS
DEFINITIFS A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DU
RESULTAT
567 368.54 -282 668.14 284 700.40 4
➢ DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DU « BONUS RURALITE » POUR LA
RENOVATION DE FACADES
Ce projet original d’embellissement de la place du Bourg consiste à décorer deux façades aveugles par un trompe
l’œil « art-déco » réalisé en utilisant une technique très ancienne d’enduits peints. Cette technique est moins
coûteuse que le piquage et la réfection à neuf à l’enduit, mais surtout bien plus écologique : il n’y a pas de gravats,
ni de déchets, les fournitures sont limitées à quelques sacs de chaux, 2-3 kilos de terres naturelles en guise de
pigments.
Le décor sera organisé en trois plans principaux.
Le coût total des travaux est de 19 670 € H.T.
Ce projet est éligible au « Bonus Ruralité » qui s’adresse à l’ensemble des communes de la Région AURA de moins
de 2 000 habitants. Le taux maximum de subvention est de 40% de la dépense subventionnable.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant H.T. Nature des recettes Taux Montant
Travaux 19 670.00 € Bonus Ruralité 40.00 % (maximum) 7 868.00 €
Fonds de Concours - API 35.97 % (arrondi) 7 075.00 €
Autofinancement 24.03 % 4 727.00 €
TOTAL 19 670.00 € TOTAL 100 % 19 670.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 votes contre) :
- Approuve le projet de rénovation de façades tel qu’il vient d’être présenté,
- Demande une subvention à la Région dans le cadre du « Bonus Ruralité », - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires.
Point supplémentaire :
➢ OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2025 DU
BUDGET COMMUNE / AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Monsieur Jean-Louis NAVARON, 1er adjoint, rappelle que le vote du budget communal a lieu en Avril.
Afin de préserver la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote du budget : engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation de l’assemblée délibérante et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Les crédits à prendre en compte sont les crédits votés des dépenses réelles de la section d’investissement tels que prévus à l’article indiqué.
Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2025 doit préciser le montant de l’affectation des dépenses autorisées.
Les dépenses autorisées engagent la collectivité, elles doivent être reprises au budget primitif 2025. 5
Les crédits anticipés proposés au titre de l’exercice 2025 sont :
Crédits votés 2024 en € (BP +
RAR + DM) ¼ des crédits
Crédits ouverts pour 2025 article L1612-1 CGCT du
budget commune
Articles Détails Crédits ouverts
683 687.00 € 170 921.75 € 2157 Achat rouleau palpeur 1 365.60 €
Récapitulatifs des crédits
ouverts pour 2024 par chapitre
Chapitre 21 1 365.60 €
Total 1 365.60 € Total 1 365.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025, du budget commune,
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2025, telles que définies ci-dessus.
Point supplémentaire :
➢ FONDS DE CONCOURS AGGLO PAYS D’ISSOIRE POUR LA RENOVATION DE FACADES
Ce projet original d’embellissement de la place du Bourg consiste à décorer deux façades aveugles par un trompe
l’œil « art-déco » réalisé en utilisant une technique très ancienne d’enduits peints. Cette technique est moins
coûteuse que le piquage et la réfection à neuf à l’enduit, mais surtout bien plus écologique : il n’y a pas de gravats,
ni de déchets, les fournitures sont limitées à quelques sacs de chaux, 2-3 kilos de terres naturelles en guise de
pigments.
Le décor sera organisé en trois plans principaux.
Le coût total des travaux est de 19 670 € H.T.
Monsieur le Maire propose de faire appel au fonds de concours de l’Agglo Pays d’Issoire, dont le montant alloué à la
commune est de 90 000 € qui seront à consommer sur la durée du mandat. Actuellement, 82 925 € ont été attribués
pour l’aménagement du bourg. Il nous reste un reliquat de 7 075 €.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant H.T. Nature des recettes Taux Montant
Travaux 19 670.00 € Bonus Ruralité 40.00 % (maximum) 7 868.00 €
Fonds de Concours - API 35.97 % (arrondi) 7 075.00 €
Autofinancement 24.03 % 4 727.00 €
TOTAL 19 670.00 € TOTAL 100 % 19 670.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 votes contre) :
- Approuve le projet de rénovation de façades tel qu’il vient d’être présenté,
- Demande une subvention à l’Agglo Pays d’Issoire dans le cadre du fonds de concours, - Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de l’Agglo Pays d’Issoire. 6
2. PLU
➢ REVISION DU PLU – LOI CLIMAT ET RESILIENCE
Synthèse du rapport sur l’artificialisation des sols et évolution des documents d’urbanisme suite à la Loi Climat et
résilience sur le territoire de l’Agglo Pays d’Issoire présentée par Stéphanie et Vincent.
3. ZAENR
➢ LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE A L’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – AVIS CONFORME SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL ARRETANT LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER), EN APPLICATION DE L’ARTICLE L141-5-3 III DU CODE DE L’ENERGIE
Monsieur le maire explique que cette loi vise à assurer l’acceptabilité locale de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des enjeux agricoles, environnementaux, paysagers et patrimoniaux.
Il rappelle que le conseil municipal s’est réuni à cette fin en date du 10 Avril 2024 pour délibérer en faveur de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la liste communale des zones d’accélération des énergies renouvelables publiée sur le site internet des services de l’État à l’adresse https://planification.climat- energie.gouv.fr/, atteste de la conformité entre les zones inscrites à l’arrêté préfectoral et celles proposées par délibération du conseil municipal en date du 10 Avril 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis conforme au projet d’arrêté préfectoral.
4. BOISEMENTS
➢ REGLEMENTATION DES BOISEMENTS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Yves GAUMY, 3ème adjoint fait connaitre que par courrier en date 20 Janvier 2025, M. le Président du Conseil Départemental a invité le Conseil Municipal à donner son avis sur le projet de réglementation des boisements.
Il rappelle qu’une procédure de révision de la réglementation des boisements, menée par le Conseil Départemental est en cours sur la Commune.
Les documents cartographiques provisoires sont portés à la connaissance des Conseillers Municipaux, ainsi que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil Départemental.
L’enquête publique correspondante s’est tenue du 07 novembre 2024 au 09 décembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de réglementation des boisements, tel qu’il a été présenté, - Donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette réglementation sur la Commune de Parent. 7
QUESTIONS DIVERSES
❖ Changement de nom de la place de la mairie (V.T) : la Mairie ne se trouve plus dans le bourg, il est nécessaire de renommer la place.
Chaque élu doit réfléchir à 5 propositions pour le Conseil Municipal d’Avril. Les propositions retenues seront soumises aux habitants de Parent.
❖ Gymnase (V.T) : un spectacle de cirque est organisé le samedi 15 mars à 20h30 par l’Agglo Pays d’Issoire et en partenariat avec l’Amicale Laïque.
Séance levée à 21h