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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 37 arrete sentier des basses biaunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-37
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 16 mars 2026 par la société CORETEL EQUIPEMENTS 20, rue Hippolyte Bayard 60000 Beauvais, tél : 06 85 52 48 37,
Considérant les travaux pour le renouvellement du câble BT ENEDIS,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Jeudi 3 avril 2026 jusqu’au Lundi 18 mai 2026 inclus de 8h00 - 17h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite au droit du chantier sis « Sentier des Basses Biaunes à Chanteloup- les-Vignes » sauf pour les riverains, dans le cadre des travaux de renouvellement de câbles.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3 : La société CORETEL EQUIPEMENTS aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 8 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier. ARTICLE 9 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 10 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 27 mars 2026.