Déliberation - cm 2025 010 delib modif commissions municipales

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Déliberation - cm 2025 010 delib modif commissions municipales Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 010 delib modif commissions municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-010

SÉANCE DU 31 MARS 2025

DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.

Absent : M. de Saint-Romain

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 25

Nombre de membres représentés : 7

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-010

SÉANCE DU 31 MARS 2025

DÉSIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil municipal de constituer des commissions municipales,

Vu la délibération CM-2020-026 du 22 juin 2020 fixant le nombre à 3 commissions municipales et fixant à 13 le nombre de membres à chacune de ces commissions,

Vu la délibération CM-2020-027 du 22 juin 2020 désignant les membres de chaque commission,

Vu les délibérations CM-2023-058 du 25 septembre 2023, CM-2023-070 du 27 novembre 2023 et CM-2024-033 modifiant la composition des Commissions municipales,

Vu la démission de Madame Fabienne Ratti de ses fonctions de Conseillère municipale,

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : PREND ACTE que :

- Isabelle DESSOYE en remplacement de Alexia MIEL comme membre de la Commission Urbanisme – Travaux - Environnement,

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice