Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LA
Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 23 07 19 Modification du reglement interieur du ma
Déliberation - 25 05 02 Modification des reglements interieurs de
Déliberation - 25 05 02 Modification des reglements interieurs de
Déliberation - 25 09 13 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 02 10 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 24 12 20 Modification du reglement interieur du se
Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LALP
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 11 Modification du reglement interieur du LALP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2025
Délibération n° : 25-06-11
9.1 Autres domaines de compétence des communes
Modification du règlement intérieur du LALP
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSKI Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Pascal CROMBE a donné pouvoir à Christine LEONET
Véronique JOLY a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Brigitte ZIELINSKI a donné pouvoir à Marie-Christine PICOT
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 24
Abstention : 0
Votes Pour : 24
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 13-01-08 du Conseil municipal du 22/01/2013 adoptant le règlement intérieur du Lieu d’Accueil de Loisirs et de Proximité (L.A.L.P.),
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du L.A.L.P. est le document par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise les conditions d’admission, d’inscription et de tarification des jeunes accueillis de 11 à 17 ans,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du L.A.L.P. n’a pas été modifié depuis sa rédaction de 2013, CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter les termes du règlement intérieur du LALP, applicable au 1er septembre 2025 et révisable à chaque modification.
CONSIDÉRANT la proposition de règlement intérieur jointe en annexe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur du LALP applicable à compter du 1er septembre 2025
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/07/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT