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Arrêté - 2014ar14 tpn
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - 2014ar14 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton de Belmont/Rance
----- ARRÊTE N° 14/2014 Commune de Montlaur
Objet : Règlementation accès du terrain de tennis de Montlaur
Le maire de la commune de Montlaur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la participation sportive des adhérents de l’Association « Les Raquettes Montlauraises » au tournoi de tennis annuel
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer l’accès du terrain de tennis en priorité aux adhérents durant une demi-journée dans le but de pouvoir continuer à pratiquer cette activité hors tournoi,
ARRETE :
Article 1er : Pendant la période allant du 1er juin au 31 octobre de chaque année, le terrain de tennis devra être accessible aux seuls adhérents de l’Association « Les Raquettes Montlauraises » les samedis matins.
Article 2ème : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- Madame le Sous-préfet,
- L’Association « Les Raquettes Montlauraises »
Fait à Montlaur le 21 mai 2014
Le Maire
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20140521-2014AR14-AR
Reçu le 21/05/2014