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Déliberation - 20251216 40 tpn
Déliberation - 20251216 37 tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 37 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de s#ermbres Séance du 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le seize décembre à 20 heures 30
= dfjérenks au conseil municipal ? 18
- en exerce: 14
= gi ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 10/12/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le heu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etuent présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Karine VALAT,
Absents_excusés: Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Jean-François ROUSSET, Mane-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N°9 37-2025
Objet : Acquisition foncière- parcelles F 1243 F 283 rue de l'Industrie
Monsieur le Maire fait part du projet d'acquisition des parcelles cadastrées section F n° 283 (107 m2) et F n° 1245 (69 m2) d’une superficie totale de 176 m2 situées rue de l'Industrie en vue du projet d'aménagement d’un espace vert et belvédère.
En accord avec le propriétaire Monsieur le Maire propose d'acquérir ces parcelles au prix de 15 000 euros (quinze mille euros)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité des membres présents : - DÉCIDE Pacquisition des parcelles section F 283 et section F 1243 au prix de 15 000 euros (quinze mille euros)
- CONFIE la rédaction de Pacte authentique à l'étude Selarl Gauci à Belmont/Rance
- INDIQUE que les frais d’acte seront intégralement pris en charge par la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à venir et toutes pièces nécessaires au traitement de cette
affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
ÿ
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatie A7. 42- 252S
Et de la publication le A. 42 . 202€.
Le Maire, Patrick RNA
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_37-DE
Reçu le 17/12/2025