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Procès Verbal - PV CA 21 03 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 21 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
21 MARS 2025
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE........... nnnirerinteienneneeennientenee 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D'ADMINISTRATION............................. 1
3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D’AIDES ATTRIBUEES DE FEVRIER 2025... 2
4, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025... did nireerneresrnereeeeesneeonnnee 2
5. VERSEMENT A L'ASSOCIATION F.R.F / SASS LA CHAUMIERE D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNÉE 2025... enr eenneennnesnnneenennennennnnenneeeneneesneneeeoneenenneeeneneneeoneenne 3
6. VERSEMENT AU RELAIS PETITE ENFANCE (EX-RAM) D’UNE SUBVENTION POUR 2024... 4
7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’AOUTOUNADO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025 .4
8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025. 5
9. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FACULTATIVES AMENDE.............................. 5
10. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’'EXERCICE 2025... 6
Monsieur Georges JULLIEN, Président, ouvre la séance à 18 heures et procède à l'appel :
Présents: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Marine CHABANNES, Valérie CHARAVIN, Madeleine
CIBRARIO, Magali FROSSARD, Marie-Line MULET, Monique ROGGI, Delphine BATIA
Absente excusée : Delphine BATIA procuration Marine CHABANNES
Absent : //
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1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marine CHABANNES est nommée à l’unanimité.
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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vote : POUR à l’unanimité
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Page 1/6 3. PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DECISIONS D'AIDES ATTRIBUEES DE FEVRIER 2025
Prises en charge Nombre d’aides Montant total
facture d’eau 1 150
factures d'électricité 1 179€42
facture de gaz 1 100
Bons de chauffages 14 1400
Bon d’urgence (alimentaire, hygiène, 1 80
bouteille gaz)
Total : 18 1909,42
Paniers Solidaires 1 mois 727€
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président expose :
Selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit
être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes).
Le CCAS vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2024,
après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de ses résultats et de la reprise
éventuelle des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
d'administration doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2025.
L'équilibre par section du budget primitif 2025 s'établit comme suit :
- fonctionnement : 102 130,89€
- investissement : 92 529,09€
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 21 février 2025 ;
Vu la note sur le budget primitif 2025 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2025 aux membres du Conseil d'administration.
il est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :
Page 2/6 ARTICLE UNIQUE. D’approuver le budget primitif 2025 du CCAS de Noves.
RAPPORT SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
La conception budgétaire pour 2025 ne nécessite pas d'emprunt.
Pour la section de fonctionnement, l’accent a été mis sur les aides attribuées aux personnes en
difficulté.
Aucun engagement ne sera ni donné ni reçu.
La dette est nulle.
Vote : POUR à l’unanimité
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5. VERSEMENT A L'ASSOCIATION F.R.F / SASS LA CHAUMIERE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE
L'ANNEE 2025
Monsieur le Président expose :
Le CCAS est sollicité par le Président de l’association F.R.F / SASS La Chaumière, afin de soutenir
financièrement l'association dans ses actions liées au logement.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 235€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration du CCAS décide :
ARTICLE 1. De verser à l’association F.R.F / SASS La Chaumière la somme de 235€.
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et au Président de l’association F.R.F / SASS La Chaumière.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 3/6 6. VERSEMENT AU RELAIS PETITE ENFANCE (EX-RAM) D'UNE SUBVENTION POUR 2024
Monsieur le Président expose :
Pour la subvention 2024 du RPE, l’avis de somme à payer d’un montant de 4819€ est arrivé par
courrier en Mairie le 16 décembre 2024. Le conseil d'administration du CCAS n’a donc pas pu
délibérer en 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'administration de CCAS décide :
ARTICLE 1. D'attribuer au RPE pour l’année 2024 une subvention de 4819£€ (quatre mille huit cent
dix-neuf euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 du CCAS.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération au Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Madame La Présidente du RELAIS PETITE ENFANCE.
Vote : POUR à l’unanimité
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7. VERSEMENT A L'ASSOCIATION L’AOUTOUNADO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association L’Aoutounado, afin de soutenir financièrement l’association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 3000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l’association L'Aoutounado la somme de 3000€ (trois mille euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l'association L’Aoutounado.
Mme Monique ROGGlI ne vote pas.
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 4/6 8. VERSEMENT A L'ASSOCIATION LA PALUNENCO D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Monsieur le Président expose :
Dans le cadre de sa politique en faveur des séniors, le CCAS est sollicité par la Présidente de
l'association La Palunenco, afin de soutenir financièrement l'association dans ses activités diverses
auprès des seniors.
Le Président propose une participation du CCAS d’un montant de 1500€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le Conseil d'Administration décide :
ARTICLE 1. De verser à l'association La Palunenco la somme de 1500€ (mille cinq cent euros).
ARTICLE 2. De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.
ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à la Présidente de l’association La Palunenco.
Vote : POUR à l'unanimité
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9, ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FACULTATIVES AMENDE
Madame la Vice-Présidente expose :
Une première version de règlement intérieur d'attribution des aides a été adopté » par le vote de la
délibération n° 2020/12 lors du conseil d'administration du 1°’ juillet 2020.
Afin d'éviter les exclusions de certaines personnes dans le système des aides facultatives, le chapitre
2 concernant les modalités d'attribution a été précisé dans une deuxième version. Le règlement
amendé a été adopté par le vote de la délibération n° 2020/23 lors du conseil d'administration du
17 septembre 2020.
Une troisième version de règlement intérieur d’attribution des aides a été établie pour faciliter
l'attribution de certaines aides facultatives, notamment les bons de chauffage. Elle a été adoptée par
le vote de la délibération n° 2021/09 lors du conseil du 26 mars 2021.
Afin de compléter ce règlement intérieur, les types d’aides facultatives accordées par le CCAS ont été
précisées au chapitre Il et les procédures d'attribution ont été précisées au chapitre II.
Il est proposé un règlement intérieur d’attribution des aides amendé, dont une version a été
transmise à tous les membres du conseil d'administration pour la séance du 21 mars 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente, le conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. D’adopter la nouvelle version du règlement intérieur d’attribution des aides amendé.
Page 5/6 ARTICLE 2. Cette délibération abroge la délibération n° 2021/09 du 21 mars 2025.
Vote : POUR à l’unanimité
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10. DEMANDE DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2025
Monsieur le Président expose :
Compte tenu de l’examen financier et des besoins du CCAS, et compte tenu de la politique sociale de
la commune, il est demandé à la Commune, une subvention de 60 000€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil d'administration décide :
ARTICLE 1. De solliciter de la Commune pour l’année 2025 la somme totale de 60 000€.
ARTICLE 2. De notifier la présente délibération à la Chef du Service de Gestion Comptable de
Châteaurenard et à Monsieur le Maire de Noves.
ARTICLE 3. Cette délibération abroge la délibération n° 2025/11 en date du 21 février 2025.
Vote : POUR à l’unanimité
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La séance est levée à 18 heures 30.
A Noves, le 21 mars 2025.
La secrétaire de séance Le Président,
Marine CHABANNES Georges JULLIEN
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Page 6/6 Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le o é L Cr
| CENTRE COM ACT SOCIALE NOVES - CENTRE COM ACT SOCH ID: 013-261201428-20250321-2025_13-DE
ARRETE ET SIGNATURES
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Présenté par le Président, Nombre de mere en ns " 9 A Noves, le 21/03/2025 Nombre de membres présents : 8
Le Président, Nombre de suffrages exprimés : g VOTES: Pour: g
Contre : 0
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session Ordinaire. Abstention : 0
A2 Date de convocation : 08/03/2025
L en . es membres du Conseil d'administration, F T>
.…. 5\" STD Nos - Le Président, Georges JULLIEN — Ss/o
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MEYNAUD Mireille
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CHABANNES Marine
CHARAVIN Valérie
CIBRARIO Madeleine
FROSSARD Magali
MULET Marie-Line
ROGGI Monique
BATIA Delphine hors ad Soncad
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2025 et de la publication le 24/03/2025.
A NOVes, le 1/03/2025