Procès Verbal - 070409

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Procès Verbal - 070409 Document publié le Mardi 7 avril 2009 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 070409)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton

DE COURTENAY

Séance du 07 avril 2009

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 24 mars 2009 En exercice : 11 date d’affichage : 10 avril 2009 Présents : 10

L’an deux mil neuf, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2009 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Etaient présents : Michel ROUGÉ, Gérard NICOLAS, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD Annyck DEFLESSELLES, Michel GALLARDO, Micheline LAURENT, Coralie NAUDIN

Excusée et représentée : Véronique HABSIGER

Secrétaire de séance : Coralie NAUDIN

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La séance est ouverte à 20h.

Le procès-verbal du 24 mars 2009 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – Désignation d’un élu correspondant « sécurité routière »

Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la Préfecture nous demandant de désigner un élu correspondant « sécurité routière » afin de lutter contre l’insécurité routière. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture et constituera un relais en charge de la sécurité routière sur le territoire de notre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de nommer Michel ROUGE comme élu correspondant « sécurité routière ».

II – Jumelage

Le maire informe le Conseil qu’il serait envisagé un jumelage avec comme pays l’Irlande ou l’Ecosse. M. Rougé a rencontré un élu de Montargis qui doit nous envoyer un dossier de jumelage. Une commission sera créée à cet effet pour choisir le pays et lancer la procédure.II - Atelier créatif pour enfants

M. Rougé, 1er Adjoint, informe le Conseil qu’une administrée, institutrice en congé parental, organise actuellement chez elle des travaux manuels pour enfants.

Il propose au Conseil de mettre en place un atelier créatif en place pour les enfants de 5 à 8 ans sachant que cette personne est prête à s’en occuper bénévolement.

Cet atelier pourrait concerner une vingtaine d’enfants de la commune.

IV – Aménagement « coin jeunes »

Le maire propose au Conseil que soit installée une table de ping-pong pour les jeunes de la commune. Il est proposé deux endroits : derrière le Pressoir ou derrière la salle polyvalente.

Il convient de prévoir un terrassement pour sceller la table avec un recul de 2m50 et une bande d’1m de large de chaque côté.

Le Conseil est informé qu’il pourra être versé une subvention de 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’installer la table de ping-pong derrière la salle polyvalente DECIDE à l’unanimité d’acheter une table de ping-pong et de faire faire le terrassement. CHARGE le maire de réaliser ce projet sachant qu’il ne devra pas dépasser la somme de 2 500 €.

V – Fêtes de fin d’année

Anciens

Le maire informe le Conseil de la nécessité d’organiser rapidement le goûter des Anciens. Il est proposé un spectacle d’un chanteur canadien pour la somme de 1 200 € le mercredi 09 décembre 2009. Il est proposé également de continuer à faire des colis de fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE la date du goûter des Anciens au 09 décembre 2009

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de spectacle du chanteur canadien pour un montant de 1 200 €. FIXE le prix du colis à 20 € chacun.

Enfants

Le maire informe le Conseil de la nécessité d’organiser rapidement le Noël des enfants. Il est proposé que ce Noël s’adresse aux enfants de 0 à 10 ans.

La date est fixée au 12 décembre 2009 sauf si le spectacle choisi ne peut être fait ce jour là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE à la secrétaire de faire les recherches nécessaires pour trouver un spectacle entre 500 et 800 € CHARGE le maire de signer les documents nécessaires à la réalisation de cette fête

VI – 14 juillet

Le maire,

PROPOSE que le Conseil et le Comité des Fêtes organisent un méchoui le 14 juillet à midi à l’attention des habitants de Rozoy qui se seront inscrits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de faire un sondage pour connaître le nombre de rozettains intéressés par cette manifestation.VII – Site internet

Mme Carbonnelle informe le Conseil que le site est mis à jour régulièrement. Pour autant, il est demandé à chacun de bien vouloir écrire des articles afin de faire vivre le site web de la commune.

VIII – Elagage EDF

M. Rougé informe le Conseil des dégâts qui ont été causés par l’entreprise sous – traitante qu’a choisi ERDF pour faire les travaux d’élagage chez les particuliers.

En effet, quelques jardins ou parcs ont été totalement détruit par un élagage abusif. Aussi, ERDF est venu constater sur place l’étendue du désastre.

On est dans l’attente de la suite que va donner ERDF à cette affaire. Il est proposé que l’ONF soit contacté afin de les tenir au courant de cette situation et qu’il nous donne éventuellement des conseils sur la façon de mener au mieux cette affaire.

IX – Devis réparation vitraux de l’église

Le maire informe le Conseil de la nécessité de réparer un vitrail dans l’église situé façade nord. Pour ce faire, le maire présente au Conseil le devis reçu de Mme BERECZ qui propose de le restaurer pour un coût de 1 500 € H.T,

Par ailleurs, il est rappelé au Conseil qu’il s’agit d’une église classée au titre des Monuments Historiques et qu’il faudra, de ce fait, sûrement une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

SOUHAITE savoir s’il est possible d’obtenir une subvention auprès des Beaux-Arts SOUHAITE que soit demandé l’avis de l’ABF

S’INTERROGE sur le fait qu’il s’agit d’une œuvre d’art et quelle est sûrement protégée au titre de la protection intellectuelle

XI – Cotisation Association refuge d’animaux

Le maire informe le Conseil que, selon l’article L211-27 du Code Rural, chaque mairie doit disposer d’une fourrière sur sa commune ou d’utiliser les services d’une fourrière hors commune.

Depuis plusieurs années, la mairie fait appel à l’Association de Gestion de Refuge d’Animaux de Chilleurs aux Bois qui fait office de fourrière départementale.

Aussi, pour bénéficier de ce service, la mairie doit verser une cotisation annuelle qui s’élève à 0.30 € par habitant pour 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser cette cotisation d’un montant de 104.70 € pour 2009.

XII – Participation financière école privée

Le maire donne lecture du courrier reçu de l’école privée Ste Jeanne d’Arc de Ferrières en Gâtinais nous demandant une participation financière pour nos 5 élèves qui fréquentent leur école élémentaire.

Le maire rappelle au Conseil que selon l’article 89 de la loi du 13 août 2004, il est fait obligation aux communes de résidence des élèves des classes élémentaires de participer au financement des écoles privées associés sous contrat de l’Etat, pour ceux d’entre eux sont domiciliés dans leur commune.

Cette participation serait d’un montant de 367.84 € par enfant soit 1 839.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de participer au financement de cette école à raison de 367.84 € par enfant soit1 839.20 € pour les 5 enfants fréquentant cette école privée.

XIII – Dissolution du SARCOFERCO

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mai 1992 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, dénommé Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de Courtenay, Ferrières et Corbeilles (SAR.CO.FER.CO) entre les communes des cantons de Ferrières en Gâtinais et de Courtenay,

Arrivé au terme de sa mission destinée à la mise en place d’un contrat régional d’initiatives locales, le Syndicat Intercommunal, établissement public administratif doit être dissous en application de l’article L 5721- 7 du Code Générales des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SAR.CO.FER.CO en date du 23 janvier 2003 concernant la participation exceptionnelles de la C.C.4.V, avec engagement de restitution à la dissolution du SAR.CO.FER.CO,

Vu la délibération du SAR.CO.FER.CO en date du 03 mars 2009, sollicitant la dissolution, conformément à l’article L 5212-33 du Code Générales des Collectivités Territoriales, et le solde des comptes actif et passif au 31 décembre 2008, selon le décompte annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de se retirer du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de Courtenay, Ferrières et Corbeilles

APPROUVE sa dissolution

ACCEPTE l’apurement des comptes et le reversement des excédents soit 513.75 € pour la commune de Rozoy le Vieil

XIV – Annualisation du temps de travail de l’ouvrier de commune

M. Boyer souhaiterai que soit revue l’organisation du temps de travail de l’ouvrier de commune. En effet, il serait plus logique qu’il est une présence quotidienne plus importante en été qu’en hiver dans la mesure où il y a plus de travail en cette période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE à l’unanimité le principe de l’annualisation du temps de travail de l’ouvrier de commune.

Seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal les modalités de mise en place.

XV – Achat matériel pour l’ouvrier de commune

M. Catalifaud informe le Conseil d’une liste établie par l’ouvrier de commune faisant état d’une demande de matériel. (compresseur, tondeuse, pulvérisateur, perceuse et caisse à outils) Il présente donc au Conseil, à cet effet, un devis reçu de la société Bourgoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’acheter un compresseur pour un montant de 356 € TTC DEMANDE à M. Boyer d’étudier les autres demandes afin de savoir si elles sont justifiées et, au quel cas, d’avoir des prix plus compétitifs

XVI – Etudes des arrêtés de la commune

Un recensement non exhaustif a été fait.

Il en ressort que certains arrêtés manqueraient au niveau de la gestion administrative de la commune.XVII – Questions diverses

1/ DGE

Le Conseil est informé de l’attribution de la DGE pour la défense incendie à hauteur de 25% de montant H.T des travaux soit 10 179 €

Le Conseil est informé de la non-attribution de la DGE pour l’aménagement du centre Bourg. Un rendez-vous sera demandé à la Sous-Préfète afin de lui expliquer les raisons de notre projet pour que nous puissions le présenter l’année prochaine

2/ Remboursement sinistre

Le maire informe le Conseil de la réception d’un chèque de l’assurance de 786.50 € en remboursement du vol à l’atelier de juillet 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité le chèque de la SMACL de 786.50 € en remboursement du vol à l’atelier de juillet 2008.

3/ Transports scolaires

Mme Deflesselles signale une vitesse excessive du car scolaire des collégiens et lycéens dans le rue de l’Etang des Noues.

Il sera fait état de ce fait au Président des Transports scolaires de Courtenay afin qu’il fasse le nécessaire pour remédier à cette situation.

4/ Passage des monstres

M. Rougé informe le Conseil de la demande d’administrés pour un passage des monstres sur la commune pour le ramassage de gros volumes.

Il est présenté au Conseil le coût que cela représenterait à la commune, soit environ 3 000 € pour un passage.

Il est par ailleurs rappelé qu’il existe une déchetterie à la Selle sur le Bied à disposition des administrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas mettre en place le passage des monstres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.