Procès Verbal - 100610

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Procès Verbal - 100610 Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 100610)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton

DE COURTENAY

Séance du 10 juin 2010

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 10 date de convocation : 28 mai 2010 En exercice : 10 date d’affichage : 18 juin 2010 Présents : 08

L’an deux mil dix, le dix juin à dix vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 mai 2010 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Etaient présents : Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD Annyck DEFLESSELLES, Véronique HABSIGER, Micheline LAURENT

Excusés et représentés : Michel GALLARDO, Coralie NAUDIN

Secrétaire de séance : Véronique HABSIGER

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 29 mars 2010 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I - Recettes provenant des amendes de police

Le Maire informe le Conseil, que suite à la réunion avec Alain Drouet, Conseiller Général, une subvention nous a été attribuée au titre des recettes des amendes de police pour un montant de 4 552.17 € qui permettra de financer l’éclairage public.

La délibération sera prise à réception du courrier officialisant cette attribution.

II – Redevances des mines

Le Maire informe le Conseil, que suite à la réunion avec Alain Drouet, Conseiller Général, une subvention nous a été attribuée au titre des redevances des mines pour un montant de 392.30 € qui permettra de financer la réfection de la route du Noyer Poisson.

La délibération sera prise à réception du courrier officialisant cette attribution.

III – Convention ATESAT

La loi MURCEF, du 11 décembre 2001 a institué hors champ concurrentiel une mission d’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A. T. E. S. A. T) pour les collectivités qui ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.

L’ATESAT comprend une mission de base et des missions complémentaires optionnelles.Au titre de la mission de base, sont prévus :

Dans le domaine de la voirie :

- Assistance à la gestion de la voirie et circulation

- Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation de travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux

- Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes Dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat :

- Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures à suivre pour le réaliser Les missions complémentaires optionnelles sont :

- Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière - Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie - Gestion du tableau de classement de la voirie

- Etude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 € (hors TVA) sur l’année.

Cette assistance fait l’objet d’une convention, d’une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois, entre la commune ou le groupement bénéficiaire et l’Etat pour préciser le contenu des différents éléments de mission et leur condition d’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE à l’unanimité à bénéficier de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A. T. E. S. A. T) à compter du 01 janvier 2010 pour la mission de base et les missions complémentaires suivantes :

- Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière - Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie - Gestion du tableau de classement de la voirie

- Etude et la direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 € (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excède pas

90 000 € (hors TVA) sur l’année.

La rémunération annuelle de cette mission s’établit pour l’année 2010 à 170.92 €.

APPROUVE à l’unanimité la convention à passer avec l’Etat, Direction Départementale de l’Equipement du Loiret

AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer la convention.

Cette délibération annule et remplace celle prise en date du 06 novembre 2009.

IV - Gâtinais emploi

Par courrier en date du 6 avril 2010, l’Association Gâtinais Emploi – Cour de l’Abbaye – 45210 – FERRIERES EN GÂTINAIS, a sollicité de la part du SIVOM du Canton de COURTENAY une subvention d’un montant de 1.000 €, en raison de surcoûts pesant sur sa trésorerie suite à l’installation d’une antenne à COURTENAY.

Les Membres délégués du SIVOM, réunis en Comité Syndical le mardi 4 mai 2010, ont adopté une position de principe favorable au versement de la subvention sollicitée.

Mais, considérant qu’ils n’avaient pas reçu délégation de compétence en matière sociale, ils ont subordonné le versement de ladite subvention à l’accord préalable des 15 communes Membres.

Au vu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE expressément le SIVOM du Canton de COURTENAY à verser en 2010 une subvention de 1.000,00 € à l’Association Gâtinais Emploi.

Les fonds nécessaires à cette fin seront prélevés sur le budget du SIVOM et répartis entre les communes adhérentes au prorata de leur population DGF.V – Ligne moyenne tension

Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu d’ERDF nous informant de son accord pour enfouir la ligne moyenne tension traversant notre commune. Il indique que ce résultat intervient à la suite des démarches qu’il a entrepris au lendemain de la tempête Xinthia qui avait privé d’électricité Rozoy le Vieil et les villages des environs.

Ces travaux seront réalisés fin 2011 ou en 2012.

VI – Barbecue

Le maire rappelle que le barbecue aura lieu le 14 juillet à midi et qu’il a été demandé une participation de 8 € pour les rozétains et 12 € pour les extérieurs.

VII – Planétarium au Pressoir

Mme Carbonnelle informe le Conseil de la possibilité d’organiser au Pressoir des séances d’activité sur les planètes.

Cette animation pourrait se faire lors du vide-grenier du 5 septembre et serait peut-être subventionnée par ERDF.

VIII – Eclairage public

Le maire informe le Conseil de la nécessité de continuer l’éclairage public sur la commune. Il propose que soient réalisés les travaux sur la rue de l’Etang des Noues.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise SOMELEC

DECIDE à l'unanimité de réaliser les travaux rue de l’Etang des Noues pour un montant de 2 448.66 € H.T AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre des amendes de police ou des redevances des mines pour l’exercice 2010.

Par ailleurs, il est demandé que soit revu les horaires d’éclairage car il y a des décalages sur la commune. De plus, il convient de s’assurer que les ampoules qui sont posées ou remplacer le soient par des ampoules basse consommation.

IX – Travaux RD 34

Le maire informe le Conseil de l’état d’avancement des travaux réalisés par le Conseil Général sur la RD 34.

Ces travaux ont occasionné une gêne plus importante que prévue en raison de la découverte d’un terrain très argileux à hauteur du lieudit « Le Donjon ».

Pour autant, les travaux devraient être terminés dans les délais prévus initialement.

X – Subvention au Conseil Général

Le maire informe de la nécessité d’acheter un godet afin de remplacer celui existant qui ne peut plus servir. Un devis a été reçu pour un godet hydraulique d’un montant de 1 600 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité d’acheter ce godet hydraulique d’un montant de 1 600 € H.T. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre des aides aux communes à faible population pour l’exercice 2010.XI – Club du 3ème Age

Le maire informe le Conseil de la création du « Club du 3ème Age de Rozoy le Vieil » depuis le 05 mai 2010 suite au dépôt des statuts en Sous-Préfecture.

Il est rappelé qu’une subvention leur serait versée une fois la création effective.

Aussi, le maire propose que soit versée à cette association une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de verser une subvention d’un montant de 150 € RAPPELE qu’elle bénéficie déjà d’avantages en nature tel que le ménage.

XII – Questions diverses

1/ Location salle polyvalente

Un règlement pour la location de la salle sera établi afin de faire en sorte qu’il n’y ait plus de souci les lendemains de location.

2/ Vitraux de l’église

Le maire informe le Conseil que les travaux sur les vitraux de l’église seront réalisés début juillet.

3/ Fêtes de Noël

Le maire informe le Conseil que le spectacle de Noël des Anciens a été choisi et aura lieu le mercredi 15 décembre. Il s’agit de Richard Maigniez, humoriste.

Pour les enfants, c’est en cours. Les 4 communes se réuniront pour définir le spectacle et la date.

4/ Elagage

Le maire informe le Conseil que le dossier, avec la liste des propriétaires concernés et les plans cadastraux, sur les travaux d’élagage, a été transmis à ERDF.

Nous attendons leur réponse.

5/ Défense incendie

Le maire informe le Conseil qu’il a fallu compléter le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

Nous sommes également dans l’attente d’autorisation de préfinancement pour pouvoir commencer les travaux.

6/ Routes

Le maire informe le Conseil qu’il va être nécessaire et urgent de mettre en place un plan pluriannuel de réfection des routes de notre commune.

En effet, elles commencent sérieusement à se dégrader.

Aussi, le maire propose que soit réalisée cette année la réfection de la chaussée du Noyer Poisson pour un montant de 14 760 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de réaliser les travaux de réfection de la chaussée du Noyer Poisson pour un montant de 14 760 € H.T. Le plan de financement est le suivant :

- Subvention Conseil Général 7 084.80 €

- Subvention Redevances des mines 392.30 €

- Autofinancement 7 282.90 €

- Montant H.T 14 760.00 €AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre des aides aux communes pour les travaux de sécurité routière sur voies communales pour l’exercice 2010.

7/ Pont de l’autoroute

Le maire informe le Conseil que les travaux de remise en état du pont de l’autoroute situé Route de Bazoches seront réalisés entre le 20 juillet et le 20 août.

Suite à diverses réunions de travail, la société APRR a finalement accepté de prendre ces travaux à sa charge.

8/ Comité des Fêtes

Micheline Laurent informe le Conseil qu’elle cessera son activité de Présidente du Comité des Fêtes à compter du 01 janvier 2011.

Une Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu en fin d’année afin d’entériner cette décision et passer ainsi la main à un éventuel repreneur.

9/ Chorale Chante Cléry

Le maire informe le Conseil que la chorale ChanteCléry de Ferrières se produira dans notre église le samedi 09 octobre prochain.

10/ Référent numérique

Le maire informe le Conseil qu’à compter du 19 octobre prochain, la région Centre passera au ‘tout numérique ».

Pour ce faire, il nous est demandé de nommer un référent numérique qui sera chargé d’aider les habitants de notre village à passer ce cap.

Mme Carbonnelle se propose.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de nommer Mme Carbonnelle « référent numérique ».

11/ Ouvrier de commune

Le Conseil Municipal fait un point sur l'activité de l'ouvrier de commune. Le maire confirme qu'il lui a donné instruction de finir la terrasse derrière la salle polyvalente avant les Feux de la Saint-Jean afin que les bénévoles du Comité des fêtes ne pataugent pas dans la boue en cas de temps humide et d'éviter les vols de matériaux.

Il informe le Conseil Municipal que des individus indélicats ont sciemment roulé sur la dite terrasse avant qu'elle ne soit sèche et obligeant ainsi à d'importantes reprises.

Suite à l'analyse des comptes-rendus d'activités de l'ouvrier de commune, le Conseil Municipal constate qu'il y a lieu de les rendre plus précis afin de pouvoir mieux suivre le travail de ce dernier et que le Maire fasse un point avec lui.

La séance est levée à 23 heures.