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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 2024.06.11)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
Tel : 03.81.92.35.24
Mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
Site internet : www.presentevillers.com
COMMUNE DE PRESENTEVILLERS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30.
Etaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-
José ;
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY
Alain, THIERRY Yann (arrivé après le point n°2)
Secrétaire de séance : M DUGAS Bernard
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
N° DE LA
DECISION
OBJET DECISION VOTE
2024-03-01 Décision Modificative au Budget
Communal 2024
Décision acceptée UNANIMITE
2024-03-02 Correction du Budget Communal
2024
Suite à une erreur matérielle,
Correction acceptée
UNANIMITE
2024-03-03 Opérations foncières : proposition
d’achat de terrains pour 5270€
Les crédits étant inscrits au
budget, opérations acceptées
UNANIMITE
2024-03-04 Opérations foncières : actes
administratifs et délégation de
signature
Autorisation consentie à Mr
MATHIEU d’établir les actes et
délégation de signature accordée
à Mme CAVALLIN
UNANIMITE
2024-03-05 Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants
Instauration de la Taxe à compter
de 2025 sur les logements
inoccupés depuis un certain
temps.
UNANIMITE
2024-03-06 Ouverture poste d’agent Technique
à temps complet
Nomination d’un agent stagiaire
sur le poste à compter de juillet
2024
UNANIMITE
2024-03-07 Convention avec le Comité des
Fêtes
Autorisation donnée à Mr Le
Maire de signer la convention
UNANIMITE
2024-03-08 Demande de subvention auprès de
l’ONAC pour réfection monument
des fusillés
Autorisation de déposer le
dossier auprès de l’ONAC
UNANIMITE
2024-03-09 Demande de subvention de l’UNSS
du collège de BART
Subvention accordée de 50 € /
enfant du village soit 100€
accordé
UNANIMITE
2024-03-10 Demande de subvention de l’ACCA Subvention de 199€ accordée pour 2024
UNANIMITE
Séance levée à 20h45