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Déliberation - DL 20220630 008 demande de subvention eclairage public
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220630 008 demande de subvention eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
1/2
DL-20220630-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 juin 2022
Date de convocation et d’affichage : 24 juin 2022
DL-20220630-008
L’an deux mille vingt-deux et le trente juin, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Lydie DI RIENZO - NADVORNY Daniel AVEDIGUIAN Hervé GINET
Annie GRIMAUD Jean-Michel LADOUCE Sonia FAVIÈRE Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME Marion MÉLIS Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Patrick GUINET 69% 29 20 27
P FINANCES Demande de subventions pour une opération de rénovation
et de modernisation de l’éclairage public
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, informe l’Assemblée de la nécessité d’engager des investissements significatifs en matière d’éclairage public pour réduire fortement les consommations énergétiques. Il s’agit de remplacer progressivement les luminaires qui fonctionnent selon des technologies énergivores par des luminaires fonctionnant selon la technologie LED.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220630-DL-20220630-008-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 2/2
DL-20220630-008
Ces travaux entrent dans le champ des investissements éligibles à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui prévoit de soutenir les projets contribuant à la rénovation thermique, à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables.
Ces travaux sont également soutenus financièrement par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA), de même qu’ils sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le Département de l’Ain peut également être sollicité au titre du volet transition écologique, adaptation au changement climatique.
Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 896 310 € HT. Le plan prévisionnel de financement est décrit comme suit :
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL ainsi que l’attribution d’une subvention auprès du Département pour financer son opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public (LED),
SOLLICITE le SIEA pour une aide financière sur présentation des justificatifs de dépenses, et inscrit les travaux dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie pour être valorisés,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits en dépense sur l’exercice budgétaire 2023.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 juin 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Intitulé Dépenses H.T. Intitulé Recettes H.T.
Rénovation et de
modernisation de
l’éclairage public
(LED)
896 310 €
DSIL (20%) 179 262 €
Département (20%) 179 262 €
SIEA (14%) 125 483 €
Autofinancement (46%) 412 303 €
TOTAL 896 310 € TOTAL 896 310 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220630-DL-20220630-008-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022