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Procès Verbal - pv 2025 01 081
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Moulins-la-Marche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 01 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
de
MOULINS LA MARCHE
Date du Conseil Municipal : 8 janvier 2025
Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire
Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne,
FARDOFE Jean; BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCETF Benoît, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy,
Excusés : FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, BOURCET Benoît, RETAILLE Claire,
LECHAT Anne-Sophie
Secrétaire de séance: HAUVILLE Anne
Pouvoirs : FARDOIT Jean donne pouvoir à CASTEL Guillaume
BIGNON Jérôme donne pouvoir à STUMBOFF Richard
BOURCET Benoît donne pouvoir à MICHEL Benoît
RETAILLE Claire donne pouvoir à VITRY Sandrine
ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024
M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2024.
Convention « attractivité des petites centralités »
M. le Maire rappelle que, lors d’une précédente réunion du conseil municipal, il avait été fait le choix que la commune de
Moulins-la-Marche postule pour entrer dans le cadre d’une étude stratégique d’attractivité. Cette étude est opération menée par le Département de l’Orne, en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Un cabinet d’étude se charge de réaliser un diagnostic et des préconisations permettant d'améliorer l'attractivité des communes retenues.
Par courrier en date du 16 décembre dernier, nous avons eu confirmation que la commune de Moulins-la-Marche a été retenue pour bénéficier de cet accompagnement.
Il est rappelé que le coût total de l’étude est de 28.000 euros TIC. Il est demandé une participation financière de
2.000 euros TTC à la commune. Le reste est pris en charge par le Département et l'EPEN.
L'ensemble de ces éléments est repris dans la convention proposé par le Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention de partenariat pour l’étude pré- opérationnelle pour l'attractivité des petites centralités.
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
La somme de 2.000 euros sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune de Moulins-la-Marche. Convention « laverie »
Nous avons contacté à nouveau la société qui installe les machines. Le projet de laverie automatique se précise. Le matériel installé sera un lave-linge et un sèche-linge.
La dalle qui recevra cette laverie est en cours de réalisation au pignon de la salle des fêtes, côté parking. Les réseaux seront amenés prochainement.
Le montant de la redevance, qui correspond à la somme perçue par la commune, est fixé à 15% des prestations réalisées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention d'exploitation pour la laverie. M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Devis « Etat-civil »
Concernant l’état civil, et les actes administratifs, il convient de procéder régulièrement à la reliure de ceux-ci. La reliure de l’état-civil doit intervenir tous les 10 ans, celle des actes administratifs dépend du nombre d’actes rédigés. Actuellement, nous avons un registre d’état civil en attente (2013-2022) et la nécessité de relier 3 registres d’arrêtés et de délibérations.
Le devis présenté par la société Sedi Equipement est de 783.64 euros TTC. Les délais sont très courts, ce qui permet d’être sans document peu de temps. Nous n'avons pas reçu d’autres devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de Sedi Equipement d’un montant de 783.64 euros TTC pour la reliure de registres.
Cette somme sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune de Moulins-la-Marche.
Concernant encore l’état-civil, les communes ont l’obligation de conserver les registres dans une armoire ignifuge (durée de résistance au feu de deux heures) fermée à clé.
Actuellement, nous ne possédons pas ce type d’armoire.
L’unique devis reçu, présenté par la société Sedi Equipement, est de 2.322 euros TTC. Ce devis correspond à une armoire de dimension adaptée à nos besoins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de Sedi Equipement d’un montant de 2.322 euros TTC pour l’acquisition d’une armoire ignifuge.
Adressage
Suite à la précédente réunion de conseil municipal, contact a été pris avec les riverains de la Rue du Stade (hors agglomération). Aucun d’entre eux n’a encore réalisé les démarches de changement d’adresse. Il est donc proposé de valider cette partie de voie « route des Haras », dans la prolongation de la dénomination donnée par la commune voisine de Mahéru.
Par contre, le service adressage du Conseil Départemental nous alerte sur la numérotation. En effet, la commune de Mahéru a opté pour le choix d’une numérotation en série.
Il est proposé de voir avec la commune de Mahéru pour la modification d’un numéro sur leur territoire et de créer un «2 Route des Haras — Le Champ Paulin » et un «2 bis Route des Haras — Le Parc Saint Clair » sur la commune de Moulins-la-Marche en remplacement respectif des numéros « 62 Rue du Stade - Le Champ Paulin » et un « 64 Rue du Stade — Le Parc Saint Clair ».
Pour le côté impair, il est proposé d’attribuer un nom à la voie desservant le lieu-dit La Dépenserie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renommer la Rue du Stade à partir de l'intersection de la zone artisanale « Impasse des Artisans » jusqu’à la Route de la Gazinière en « Route des Haras ». Un numéro «2 Route des Haras » et un numéro « 2 bis Route des Haras » seront créés sur la commune de Moulins-la-Marche. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la voie desservant le lieu-dit La Dépenserie sera dénommée « Impasse de la Dépenserie ». Les numéros « 1 Impasse de la Dépenserie », « 2 Impasse de la Dépenserie », «3 Impasse de la Dépenserie » et «5 Impasse de la Dépenserie », seront créés respectivement en remplacement des numéros «63 Rue du Stade — La Dépenserie », «61 Rue du Stade — La Dépenserie », «65 Rue du Stade - La Dépenserie » et « 67 Rue du Stade — La Dépenserie ». Divers
e M. le Maire fait état de l’avancement de la mise en place de l’Agence Postale Communale. Les aménagements intérieurs sont en cours. Un rendez-vous aura lieu prochainement pour définir les dates de formation des agents et d'ouverture du bureau.
e En ce qui concerne le lotissement Bellevue, M. le Maire indique que le dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction. Les travaux devraient commencer en fin de printemps pour se terminer à l’automne.
e M. le Maire fait part d’une invitation émise par le Secours Catholique pour l'inauguration des locaux après la réalisation des travaux d’isolation. Cette inauguration aura lieu le samedi 11 janvier à 11 heures.
e Concernant le dossier du local de l’ancienne épicerie Vival, nous avons un nouveau contact avec le Groupe Casino. M. le Maire annonce qu’il a transmis une nouvelle proposition d’acquisition pour la somme de 50.000 euros.
e M.le Maire a reçu des compliments concernant les décorations de Noël, notamment celles du ponton et de la Rue Jean Gabin.
Questions diverses
> M. de la Hitte s’interroge sur l’avenir du bâti du Cheval Blanc et de celui de l’ancienne maison de retraite. Nous n’avons pas d'éléments nouveaux relatifs à la situation de ces immeubles.
> M. Michel fait remarquer que les travaux d'aménagement du muret du parking de la salle des fêtes sont en cours de réalisation.
> M. Castel a constaté quelques problèmes techniques sur la mise en place de numéros d’adressage. Certains ont été collés et ont du mal à rester fixés. Contact va être repris avec l’entreprise Mona qui a procédé à la mise en place des plaques.
> M. Stumboff a lui aussi reçu des compliments concernant l’Arbre de Noël des enfants organisé par la commune.
> Mme Hauville demande comment s’est passé le défilé des tracteurs illuminés. Le stationnement au niveau de l’école primaire est une bonne solution qui permet aux tracteurs d’être stationnés et au public de circuler en sécurité.
> M. Stumboff s’est rendu à une réunion de la commission scolaire le 10 décembre dernier. Une modification de la carte scolaire est en cours. Il convient, en temps qu’élu de Moulins-la-Marche, de défendre notre école.
> M. de la Hitte, en compagnie de Mme Hauville, MM. Bignon et Stumboff, a participé à cérémonie la Ste Barbe. La revue des troupes s’est faite sous la pluie et le vent !
Prochaine séance le 5 février 2025.
Levée de séance à 21h15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Fabrice GLORIA Anne HAUVILLE
4e