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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2008 021 marche de fourniture acquisition de dispositifs semi enterres72bc Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2008 021 marche de fourniture acquisition de dispositifs semi enterres72bc)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, _ communauté

de communes du

riançonnais

MARCHÉ DE FOURNITURES

Marché à Bons de Commande (art. 77 du CMP)

ACQUISITION DE DISPOSITIFS

SEMI ENTERRES

PIECE N°3 : CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CCB/2008/0M/01 JU RE |

Ï

Marché de travaux - construction d'abris conteneurs

CCA.P,. 1/8ACHETEUR PUBLIC :

Communauté de Communes du Briançonnais

Les Cordeliers

1 Aspirant Jan

05105 BRIANÇON Cedex

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes du Briançonnais

représentée par Monsieur le Président

OBJET DE LA CONSULTATION :

« Acquisition de dispositifs semi-enterrés »

CADRE DE LA CONSULTATION :

Procédure formalisée lancée selon l'article 26-I-1° du code des marchés publics

ORDONNATEUR :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :

Monsieur le Trésorier Principal de Briançon

TRESORERIE PRINCIPALE

Le Dauphiné

6, avenue du Dauphiné

05100 Briançon

Cadre réservé à la mention « Nantissement » :

Copie certifiée conforme à l'original, délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne :

que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement en direct

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCA.P.

2/8ARTICLE 1. CONSISTANCE DU MARCHE

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

2.1

2.2

ARTICLE 3. CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PRESTATION

3.1

__3.2

__3.3

__3.4

__3.5

ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINANCIERES

4,1

4.2

4,3

4,5

4.6

4.7

4.8

SOMMAIRE

Objet du Marché nn

Décomposition en tranches & lots... ss.

Lieu d'exécution..nnnnsssnsssssssnennnnnnninsssssssssersersesssssssssssssseesseseee

Caractéristiques du lieu d'exécution...

Durée du marché et étendue de la prestation...

Les document particuliers...

Les documents généraux sé snrersrnneeennrnnes

Obligations... rnnnrrsssnrernerreneseeseseennnenes

Constatation de l'exécution de la prestation...

Délai de garantie...

Application de pénalités pour défaillance ou retard dans l'exécution

Résiliation du MarChé ss senessesrrnrrcresesssacseseenncecneemenserensnenses

Etablissement du prix. sise

Variation des prix... siennes

Modalités de paiement...

Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire...

Avance forfaitaire ss sssssssssscrnenennsssenenseseeenesses

Avance sur approvisionnements..... ss

CETTE EECEEEECLEECECECELLELCELELLECEEELELE LEE)

mancsaneueenensesss

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCAP.

3/8ARTICLE 1. CONSISTANCE DU MARCHE

1.1 Objet du marché

Le présent marché a pour objet de désigner l’entreprise qui pourra assurer dans les meilleures conditions financières et techniques les prestations requises par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Le présent marché est qualifié de marché de fournitures en ce sens qu'il comprend l'acquisition & la livraison d'un parc de 104 dispositifs semi-enterrés minimum et de 200 dispositifs semi- enterrés maximum sur une durée de marché de 2 ans, sur l'ensemble des communes demanderesses de la Communauté de Communes du Briançonnais.

L'installation de ces équipements sera réalisée par les divers Services Techniques communaux.

Sauf stipulations contraires au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché sera conforme au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures passés au nom des Collectivités Territoriales.

Les modalités techniques sont contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

1.2 Décomposition en tranches & lots

Le présent Marché n'est pas décomposé en tranche et ne comporte pas de lot.

1.3 Lieu d'exécution

La réalisation de l'objet susmentionné interviendra sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais.

1.4 Caractéristiques du lieu d'exécution

Informations nécessaires pour le transport des dispositifs semi-enterrés : le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale présente pour l'essentiel un caractère rural et montagnard. Il est caractérisé par une superficie étendue d'environ 87 000 hectares, des accès parfois rendus difficiles et des conditions climatiques liées à l'altitude (fort enneigement l'hiver).

1.5 Durée du marché et étendue de la prestation

La durée du contrat est globalement fixée à deux ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison court à partir de l'ordre de service accompagné du bon de commande.

Le délai contractuel de livraison, sera le délai annoncé dans l'offre du titulaire. Ce dernier devra s'y astreindre sous peine d'application d'une pénalité de retard.

Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour la durée maximale d'une année.

En cas d'évolution de la prestation rendue nécessaire par des circonstances extérieures, un ou plusieurs avenants pourront venir se greffer sur le marché initial dans le respect d'un montant maximum de 15% du montant initial qu'impose la réglementation, suite à leur cumul.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCAP,

4/8ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

2.1 Les document particuliers

- Pièce n°1 : Le Règlement de Consultation (R.C.) ;

- Pièce n°2 : L'Acte d'Engagement (A.E.) ;

- Pièce n°3 : Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - Pièce n°4 : Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ; - Pièce n°5 : Le Bordereau des Prix complété par le titulaire (B.P.).

2.2 Les documents généraux

- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services et de fournitures par le Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié, assorti des dérogations expressément stipulées par la personne publique.

ARTICLE 3. CONDITIONS D'EXECUTION DE LA PRESTATION

3.1 Obligations

Les prestations seront effectuées conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Outre la fabrication & la livraison des dispositifs semi-enterrés, en cas de malfaçons ou défaillance de l'exécution, l'entreprise devra pallier aux dysfonctionnements et assurer la maintenance des équipements. : Concernant le délai d'exécution, le marché n’en impose pas dans la mesure où il s'agit d'un des critères de sélection des offres.

3.2 Constatation de l'exécution de la prestation

La réception s'effectuera, sur site, lors de chaque livraison déclenchée par un bon de commande, contradictoirement entre l'entrepreneur et le Maître d'Ouvrage ou son représentant et fera l'objet d'un procés-verbal de réception. Celle-ci consistera en la vérification quantitative et qualitative du matériel reçu.

Le matériel sera livré avec une liste exhaustive des pièces destinées à l'assemblage complet.

Un inventaire des pièces devra pouvoir être effectué à la livraison.

3.3 Délai de garantie

Le délai de la garantie est fixé à 12 mois à compter de la date retenue par la Maître d'Ouvrage pour la réception.

3.4 Application de pénalités pour défaillance ou retard dans l'exécution

Les divers manquements aux obligations de l'entrepreneur présentées dans le présent C.C.A.P sont sanctionnés par des pénalités avec mise en demeure préalable.

Le montant des pénalités que l'entrepreneur a encourues est déduit du montant H.T. des plus prochaines factures qu'il présente pour paiement à la collectivité.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCA.P.

5/8En cas de contestation, l'entrepreneur a un délai de deux jours maximum pour formuler ses observations. L'application des pénalités ne présume en rien de la sanction prévue au présent C.C.A.P relative à la résiliation.

Le montant de ces pénalités est fixé de la façon suivante :

-__ pénalité pour défaillance dans l'exécution : 500 € HT/malfaçon ;

-__ pénalité* pour retard d'exécution : 200 € HT/jour de retard.

* Remarque : le délai contractuel de réalisation d'un abri sera le délai d'exécution annoncé dans l'offre du titulaire. Ce dernier devra s'y astreindre sous peine d'application d'une pénalité de retard.

* Remarque : ne sera pas apprécié et considéré comme un retard, une prolongation des travaux due à des circonstances fortuites : conditions climatiques (fortes précipitation, orage, neige abondante) et retard dans les fondations béton réalisées par les communes.

3.5 Résiliation du marché

Le marché est résilié de plein droit sans indemnité :

- en cas de faillite de l'entrepreneur ou de liquidation de biens ;

- en cas de manquements fautifs et répétés sur une période consécutive de trois mois, auxquels il n'est pas remédié dans le mois suivant à chaque mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ;

- en cas de décès du titulaire du marché, sauf si le représentant légal de la Communauté de Communes statuant par son assemblée délibérante accepte les offres qui pourraient être faites par les héritiers pour la continuation de la prestation ;

- en cas de règlement judiciaire si l'entrepreneur n'est pas autorisé à continuer la

réalisation de sa prestation ;

En tout état de cause, les mesures conservatoires dont l'urgence apparaît en attente d'une décision définitive du tribunal de commerce, sont prises d'office par le représentant légal de la Collectivité et mises à la charge de l'exploitant (sauf en cas de décès).

En dehors des cas susdits, la résiliation du contrat peut être prononcée par le juge, s'il est établi

que le titulaire n'est pas en mesure de reprendre la prestation dans les conditions prévues au

contrat ou s’il refuse à le faire.

ARTICLE 4. DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 Etablissement du prix

Le marché est traité aux prix unitaires figurant au Bordereau des prix. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement livrées et réceptionnées.

Les prix du marché sont réputés comprendre les coût liés à la fabrication & à la livraison.

Les prix du marché sont mentionnés hors T.V.A. et sont établis aux conditions économiques existantes à la date de remise des offres.

Le fait de signer le marché équivaut, pour le titulaire, à son acceptation formelle de toutes les clauses du dit marché. Ainsi, seront considérées comme nulles et non écrites les conditions

figurant sur tous les documents de l'entrepreneur différentes de celles générales ou particulières mentionnées au marché.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCA.P.

6/842 Variation des prix

Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché.

Les prix seront ajustables à chaque date anniversaire de la notification du marché dans les conditions définies ci-dessous.

- le titulaire fournir chaque année, avant le 31 mars, sont catalogue officiel des prix en

vigueur ;

- le taux d'évolution des prix sera déterminé par les variations de prix entre le catalogue

officiel du 31 mars de l’année en cours et le catalogue officiel du 31 mars de

l'année 2008 joint à l'offre du candidat ;

- le taux d'évolution_ainsi-déterminé-sera -appliqué-au--prix figurant-au-Bordereau des - prix ;

- ja hausse de l'ajustement est plafonnée à 5%.

4,3 Modalités de paiement

Les factures seront établies à partir des prix initialement proposés par l'entrepreneur.

Les livraisons seront réglées selon les quantités réelles exécutées, certifiées par un procès-verbal de réception, établi contradictoirement entre l'Entrepreneur, le Maître d'Ouvrage ou son

représentant.

La facture devra stipuler expressément :

- les références du marché au titre duquel il est établi ;

une numérotation chronologique suivant le déroulement du marché ;

- l'indication des dispositifs livrés ;

les montants HT et TIC.

La facture sera accompagnée du procès-verbal de réception.

Les versements se feront par virement administratif émis par le Receveur de la Communauté de Communes dans le délai réglementaire prévu à l'article 98 du code des Marchés Publics, dès que les factures auront été reconnues conformes par le pouvoir adjudicateur, au profit du compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement de l'entreprise titulaire ou du(es) sous-traitant(s). Le délai court à partir de la date de réception de la demande de paiement.

Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie le décompte en le complétant éventuellement des pénalités enjointes à l'entrepreneur. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur qui le notifie au titulaire dans le cas où le montant a été modifié. Passé un délai de 10 jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.

Toute facture qui ne sera pas accompagnée des justificatifs indispensables à sa validation fera l'objet d’un rejet de paiement et d’un courrier de demande de réédition d’une nouvelle facture.

Si après vérification par le pouvoir adjudicateur, il s'avérait qu'une facture était contestable, la Collectivité adresserait un courrier à l'entrepreneur qui viendrait interrompre le délai

réglementaire de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés publics et au sein duquel serait mentionnés les motifs du rejet et la demande de réédition d'une nouvelle facture modifiée. A compter de cette récente facture, le délai courra à nouveau.

Pour une facture ne posant aucune difficulté particulière, le défaut de paiement dans le délai réglementaire ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCA.P. 7/8Dans le cas où l'entrepreneur souhaiterait, en cours de marché, modifier sa domiciliation bancaire, il lui appartient d'en faire la demande par écrit à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes et les virements prenant en considération les nouveaux comptes interviendront dès le mandatement suivant.

4,5 Application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les montants des demandes de versements sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors de l'établissement des pièces du mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors des encaissements.

___ 4.6 Retenue de garantie ou caution personnelle et solidaire

Si le cautionnement est sans objet, en revanche, une retenue de garantie est effectuée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 % et s'applique au montant initial du marché augmenté des avenants éventuels.

Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, les deux parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande, celle d’une caution personnelle et solidaire.

4,7 Avance forfaitaire

Une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché dans le cas où il en fait la demande dans l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 5% du montant, toutes taxes comprises, du marché. Elle ne sera versée titulaire du marché qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le remboursement de l'avance forfaitaire commencera lorsque le montant des prestations, qui figure à un décompte atteindra ou dépassera 65 % du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80 % du montant initial.

4,8 Avance sur approvisionnements

L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune avance sur l’approvionnement en matériel.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCAP.

8/8A communauté

de communes du

riançconnais

MARCHÉ DE FOURNITURES

Marché à Bons de Commande (art. 77 du CMP)

ACQUISITION DE DISPOSITIFS

SEMI ENTERRES

PIECE N°4 : CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

CCB/2008/0M/01

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P. 1/6ACHETEUR PUBLIC :

Communauté de Communes du Briançonnais

Les Cordeliers

1 Aspirant Jan

05105 BRIANÇON Cedex

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes du Briançonnais

représentée par Monsieur-le Président

OBJET DE LA CONSULTATION :

« Acquisition de dispositifs semi-enterrés »

CADRE DE LA CONSULTATION :

Procédure formalisée lancée selon l’article 26-I-1° du code des marchés publics

ORDONNATEUR :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :

Monsieur le Trésorier Principal de Briançon

TRESORERIE PRINCIPALE

Le Dauphiné

6, avenue du Dauphiné

05100 Briançon

Cadre réservé à la mention « Nantissement » :

Copie certifiée conforme à l'original, délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n°81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises, en ce qui concerne :

que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement en direct

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P.

2/6SOMMAIRE

I - Objet du Marché sise

IL - Déchets à ECEVOIT nes ssensensessssssseesnesnsresnsssestseseneesnenseeseeneenneteeneeenes

III - Caractéristiques techniques requises...

IV - Option : habillage pierre des dispositifs semi-Enterrés nus ennseneenssssesrssesenernennnnnensse

\- Livraison_du- matériel... iieueeneneeeeenenneenen

VI - Organisation, hygiène et SÉCUrITÉ seen

VII - RÉCEPTION enrsrsrnrrrnrerrrrnrsrsrsesnenenenenenenereennnnnnenenenenseennnnneseseeensenneeneneenenenee ee eeenenenee een

VIII - Garantie rnnssscreseresssssesessenrereneeseessenenseesesneeeenreesecesneenectenesseeeeressseeneneeneneeeeeeneeneenent

IX - Description technique des matériels see

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P. 3/6I - Objet du marché

Le présent marché a pour objet de désigner l'entreprise qui pourra assurer dans les meilleures conditions financières et techniques les prestations requises par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Le présent marché est qualifié de marché de fournitures en ce sens qu'il comprend l'acquisition & la livraison d'un parc de 104 dispositifs semi-enterrés minimum et de 200 dispositifs semi- enterrés maximum sur une durée de marché de 2 ans, sur l'ensemble des communes demanderesses de la Communauté de Communes du Briançonnais.

L'installation de ces équipements sera réalisée par les divers Services Techniques communaux.

Sauf stipulations contraires au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché sera conforme au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures passés au nom des Collectivités Territoriales.

Les modalités techniques sont contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

IT - Déchets à recevoir

Les dispositifs semi-enterrés doivent être conçus pour recevoir, par matières triées, les déchets suivants :

ordures ménagères ;

verres ménagers et éclats ;

emballages ménagers (cartons, plastiques, métaux...) ;

papiers (journaux, magazines, ….).

Dès lors, chaque dispositif sera adapté au type de déchets qu'il reçoit.

Ill - Caractéristiques techniques requises

Le matériel proposé devra donner toutes les garanties techniques de fonctionnalité, d'utilisation, de maintenance dans des conditions difficiles de zone de montagne avec les contraintes

climatiques afférentes :

- écarts de température été/hiver quotidiens importants ;

- instabilité des sols (fonte des neiges, gel en profondeur...) ;

- présence de glace, de neige, de vent violent compliquant les opérations de vidage.

Des références depuis plusieurs années en zone de montagne seront appréciées.

Les matériels devront satisfaire aux contraintes d'installation et d'exploitation suivantes :

- Résistance aux risques de cassures et de fissuration ;

- Résistance aux Ultra-violets ;

- Le corps sera réalisé d'un seul tenant, sans aucun joint ni raccord. Il devra assurer, par son

matériau de construction, son type de fabrication et de montage, l'étanchéité nécessaire pour garantir tout risque de pollution du sol par écoulement de liquides et pour éviter toute

infiltration par les eaux souterraines ;

- Le dispositif devra pouvoir être enterré directement dans le sol ;

- Le corps et le couvercle seront réalisés en matériaux thermo-souples où équivalent donnant toutes les garanties d'utilisation et de tenue dans le temps ;

- disposer d'un couvercle ou d'une trappe d'accès manipulable simplement et occultant convenablement les dispositifs ;

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P.

4/6- Le système d'ouverture pour l'introduction des déchets sera adapté au type de déchets à recevoir. Plus spécifiquement, au niveau des dispositifs pour les ordures ménagères, le diamètre de l’orifice devra permettre de recevoir des sacs poubelles de professionnelles pouvant aller jusqu'à 100/150L ;

- L'entretien et la maintenance sur la durée de vie des équipements devront être simples et peu coûteux ; être imperméables aux jus afin d'éviter toute pollution des sols ; - permettre un taux de tassement naturel compatible avec les opérations de relevage à plein ; - présenter une isolation phonique et un maintien de la température évitant la fermentation des déchets ;

- permettre le levage & le vidage par camion-grue ou benne à ordures ménagères équipée d'une grue ;

—-disposer-d'un système-de fermeture des trappes robuste et-non fragilisé par des visseries ;

- permettre une large gamme de contenance adaptée aux différentes situations de la Communauté de Communes du Briançonnais ;

- avoir une emprise au sol minimum ;

- être équipés de plaques sérigraphiées apposées sur le corps de chaque dispositif, indiquant la nature des déchets collectés avec, en sus, un emplacement réservé pour l'apposition ultérieure par la Collectivité d'un autocollant « consignes de tri » ;

- l'esthétique proposée devra s'intégrer harmonieusement dans le cadre environnemental du Briançonnais. L'habillage de base sera proposé en bois. Le candidat devra décliner sa gamme d'habillage bois.

En option, il est demandé de décrire et de chiffrer un habillage pierre. Le prix devra être

annexé au bordereau des prix unitaires.

Dans le mémoire qu'elle présentera, l'entreprise devra fournir, en plus des indications requises, des clichés et exemples de modèles et réalisations des produits qu’elle propose.

IV - Option : habillage pierre des dispositifs semi-enterrés

En option, il est demandé de décrire, décliner l'habillage pierre potentiellement réalisable et de le chiffrer. Le prix devra être annexé au bordereau des prix unitaires et figurera dans l'Acte

d'Engagement.

Des clichés de réalisation devront être fournis, dans la mesure où ils existent.

V - Livraison du matériel

Afin de pouvoir réceptionner les équipements convenablement, la date de livraison devra être précisée au moins huit jours avant la livraison effective.

En outre, pour permettre la communication lors du suivi du transport, de la réception et en cas

d'éventuels problèmes, les chauffeurs-livreurs assurant l'acheminement des produits devront être capables de s'exprimer en anglais.

De surcroît, l'entreprise devra posséder le matériel indispensable au déchargement des camions.

Enfin, pour optimiser le transport routier, les dispositifs seront commandés par 4 au minimum.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P.

5/6VI - Organisation, hygiène et sécurité

Lors de l'exécution de la prestation (fabrication et transport), le titulaire doit prendre toutes les mesures propres à préserver la sécurité et la santé du personnel employé et des tiers.

Toutes les mesures nécessaires sont à la charge du titulaire.

VII - Réception

La réception s'effectuera, sur site, lors de chaque livraison déclenchée par un bon de commande, contradictoirement entre l'entrepreneur et le Maître d'Ouvrage ou son représentant et fera l'objet d'un procès-verbal de réception. Celle-ci consistera en la vérification quantitative et qualitative du matériel reçu.

Le matériel sera livré avec une liste exhaustive des pièces destinées à l'assemblage complet.

Un inventaire des pièces devra pouvoir être effectué à la livraison.

VIII - Garantie

Le délai de la garantie est fixé à 12 mois à compter de la date retenue par la Maitre d'Ouvrage

pour la réception.

IX - Description technique des matériels

L'entreprise devra réaliser une à deux fiches mentionnant les informations suivantes :

- nom et adresse du fournisseur si le titulaire est distributeur intermédiaire ;

- nom et adresse du fabricant ;

- nom et adresse du ou des transporteurs ;

-__ normes, agréments et brevets ;

- caractéristiques dimensionnelles ;

-_ dispositions d'enfouissement (cahier des charges d'installation) ;

-__ dispositions au sol (description de la prestation hors sol) ;

- technique de vidage ;

- maintenance et entretien (conseils).

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

CCT.P.

6/6communauté

de communes du

riançonnais

MARCHÉ DE FOURNITURES

Marché à Bons de Commande (art. 77 du CMP)

ACQUISITION DE DISPOSITIFS

SEMI ENTERRES

PIECE N°1 : REGLEMENT DE CONSULTATION

CCB/2008/0M/01

Marché de travaux - construction d'abris conteneurs

RC

1/14ACHETEUR PUBLIC :

Communauté de Communes du Briançonnais

Les Cordeliers

1 Aspirant Jan

05105 BRIANÇON Cedex

POUVOIR ADJUDICATEUR :

Communauté de Communes du Briançonnais

= ——————— représentée par Monsieur te Président ———

OBJET DE LA CONSULTATION :

« Acquisition de dispositifs semi-enterrés »

CADRE DE LA CONSULTATION :

Procédure formalisée lancée selon l'article 26-I-1° du code des marchés publics

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC.

2/14SOMMAIRE

ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC nsc sssscccacnnnssesesecneceeeeereneeneseseeneene 4

1.1 Dénomination. sssssssssnisssssssressssressssssssssreesceeeenereseeereesenseenseseese 4 1.2 Représentant du Pouvoir Adjudicateur ss 4

1.3 AFESSE. nr ssnnssnnss sen eacnnesennnesesesnnesss een nsesenneseseneecenseecneseeeneneseneeeennennee 4

ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION... 4

2.1 _ Objet du marché varasssssse À

2.2 Lieu d'EXÉCULION. nr ssssss se sccssnnnenennmemnessrseesessensssnsnsnsssssene rennes eesesssssneessessesnne 4 2.3 Délai d'exécution et étendue de la prestation... ss. 4

ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION .................................,.,,,.,,,,,,,,,, 5

3.1 Étendue de la Consultation... 5

3.2 Décomposition en lots et tranches ss 5

321 LOTS srnnnernsrssssssrssssssssssnsenerrner se ssennnessssensneneeneneeeesseeresssenseneeeeeerenenssss 5 3.2.2 TNANChES nn ssnsesrennnressesreneneneseesvsacerenrescessesesssessnesceeeeeeeseereesses 5 3.3 Solution de base - Options - Variantes ss 5

3.5 Délai d'EXÉCUTION nrrsssssssrrrrrnrnrerresssssnrrssesssnnnneneeenenesressessnsssesseseeneeennese 5 3.6 Délai de validité des offres seen 5

3.7 Modification de détail du dossier de consultation ss. 5

ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES... screens 6

4,1 Enveloppe extérieure ss 6

4.2 Première enveloppe intérieure : la candidature... 6 43 Seconde enveloppe intérieure : l'offre... 6

ARTICLE 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 6

5.1 Critères de jugement des candidatures... 6

5,2 Critères de jugement des offres... 6 5.3 Traitement des offres anormalement basses... ss 6 54 Traitement des erreurs manifestes... ss 6

5,5 Attribution du Marché ns ssseneenenssneresereeneeneennensnes 6

ARTICLE 6. CONDITIONS DE RETRAIT, D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES … 6

6.1 Retrait des dossiers... snnnnssnessssssseeerernennerereeeeense 6

6.2 Remise des dossiers... 6

6.3 Précisions sur les modalités de la consultation dématérialisée……............. 6

ARTICLE 7. INFORMATION DES CANDIDATS... 6

ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES siens 6

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC

3/14ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC

1.1 Dénomination

Communauté de Communes du Briançonnais.

1.2 Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais.

1.3 Adresse

Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon - France.

ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION

2.1 Objet du marché

Le présent marché a pour objet de désigner l'entreprise qui pourra assurer dans les meilleures conditions financières et techniques les prestations requises par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Le présent marché est qualifié de marché de fournitures en ce sens qu'il comprend l'acquisition &la livraison d'un parc de 104 dispositifs semi-enterrés minimum et de 200 dispositifs semi- enterrés maximum sur une durée de marché de 2 ans, sur l'ensemble des communes demanderesses de la Communauté de Communes du Briançonnais.

L'installation de ces équipements sera réalisée par les divers Services Techniques communaux.

Sauf stipulations contraires au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché sera conforme au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures passés au nom des Collectivités Territoriales.

Les modalités techniques sont contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

2.2 Lieu d'exécution

La réalisation de l'objet susmentionné interviendra sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais, à savoir: Briançon, Cervières, La Grave, La Salle-Les-Alpes, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache, Puy Saint-André, Saint-Chaffrey, Val-des-Prés, Villar d'Arène et Villard Saint-Pancrace.

2.3 Délai d'exécution et étendue de la prestation

La durée du contrat est globalement fixée à deux ans à compter de la notification du marché au titulaire. Le délai de livraison court à partir de l'ordre de service accompagné du bon de commande.

Le délai contractuel de livraison, sera le délai annoncé dans l'offre du titulaire. Ce dernier devra sy astreindre sous peine d'application d’une pénalité de retard.

Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse pour la durée maximale d'une année.

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RC

4/14+

En cas d'évolution de la prestation rendue nécessaire par des circonstances extérieures, un où plusieurs avenants pourront venir se greffer sur le marché initial dans le respect d'un montant

maximum de 15% du montant initial qu'impose la réglementation, suite à leur cumul.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Étendue de la Consultation

La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché à procédure formalisé, par

le biais d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 26 du Code des Marchés Publics.

3.2 Décomposition en lots et tranches

3.2.1 Lots

Le présent marché n'est pas décomposé en lots.

3.2.2 Tranches

Le marché n'est pas décomposé en tranches.

3.3 Solution de base - Options - Variantes

Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre.

Le dossier de consultation ne comporte pas de variante obligatoire, ni même libre. Toutefois, les candidats devront présenter une option telle que définie dans le CCTP.

3.5 Délai d'exécution

Les délais d'exécution sont définis à l’article 2.3 du présent règlement.

3.6 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90 j) à compter de la date limite

de remise des offres.

3.7 Modification de détail du dossier de consultation

La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, en les portant à la connaissance des candidats, le cas échéant, par envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial ou par avis de publicité modificatif, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. (Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié ou lorsqu'un avis modificatif est publié, à compter de la date d'envoi de cet avis à la publication).

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

R.C. 5/14_ ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES

Les soumissions seront rédigées en langue française et l'unité monétaire sera l'Euro.

La remise des offres s'effectuera avant la date et l'heure limites fixées à l’article 6.2 du présent

règlement. Les dossiers de candidature pourront être déposés au siège de la Communauté de

Communes du Briançonnais contre récépissé, être adressés sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou transmis via la plate-forme www.achatpublic.com (cf. les précisions

énoncées à l'article 6.3 du présent règlement). En outre, ils comporteront les mentions décrites ci-

dessous.

4.1 Enveloppe extérieure

L'enveloppe extérieure, comprendra les mentions suivantes :

« Marché formalisé - Appel d'offres ouvert » - Ne pas ouvrir

« Acquisition de dispositifs semi-enterrés »

Cette enveloppe extérieure comprendra deux enveloppes intérieures également cachetées, présentant, outre les mentions ci-dessus, le nom de la société soumissionnaire et les mentions

suivantes :

« Première enveloppe intérieure >» (enveloppe relative à la candidature)

et

« Seconde enveloppe intérieure » (enveloppe relative à l'offre)

Les plis parvenus hors délais sont inscrits au registre des dépôts mais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés, dans le respect des dispositions de l’article 58 du code des marchés publics.

4.2 Première enveloppe intérieure : la candidature

La première enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives suivantes concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières de l'entreprise :

1- Lettre de candidature (ou imprimé type DC 4) dûment complétée, datée et signée

ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social

de l’entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de

groupement d'entreprises, les noms et signatures de tous les membres du groupement

2- Déclaration du candidat et notamment sur ses moyens humains et techniques (ou nouvel imprimé type DC 5 actualisé) dûment complétée, datée et signée ;

3- Attestation sur l'honneur datée et signée du candidat, indiquant être en règle, pour

l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au

regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant

l'emploi des travailleurs handicapés ;

4- Attestation sur l'honneur datée et signée du candidat, justifiant qu'il a satisfait aux

obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2005 (Art. 45 du code des marchés

publics) ;

5. Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement n'a pas

fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin

N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles : 324-9, L 324-10, L341- 6, L 125-1, L 125-3 du Code du travail (Art. 45 du code des marchés publics) ;

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RC

6/14___6- Attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (Art. 45 du code des

marchés publics) ;

7- Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire (Art. 45 du code des marchés publics) ;

8- Dossier présentant les références de l'entreprise et/ou certificats de capacité ou

attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés, de moins de trois ans, pour des

réalisations précédentes de prestations d'importance comparable et de nature similaire. Toutes les références et/ou certificats ou attestations, doivent comporter le montant,

la date d'exécution, le type de prestations, les coordonnées (adresse et numéro de

lé ions ont été effectuées ;

9- Indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des

responsables et des exécutants de la prestation de service envisagé.

Dans le cas d'une offre relative à un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir le document 2 complété, paraphé, signé et y apposer son cachet.

4.3 Seconde enveloppe intérieure : l'offre

La seconde enveloppe intérieure contiendra l'offre ainsi que les pièces suivantes :

i- Règlement de Consultation accepté sans modification et dûment paraphé à chaque

page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise ;

2- Acte d'engagement dûment complété, daté et signé, accompagné éventuellement de

demandes de sous-traitance comportant tous les justificatifs fiscaux et sociaux, les

références et l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants ;

3- Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté sans modification et

dûment paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise

4- Cahier des Clauses Techniques Particulières accepté sans modification et dûment paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise ;

5- Bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé par l'entreprise à chaque

page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise ;

6- Un mémoire précis ou une note détaillée décrivant les moyens humains, les moyens

matériels et techniques que le candidat envisage de mettre à la disposition du maître

d'ouvrage en vue de la réalisation des prestations objet du présent marché. Pour ce faire,

la candidat dressera, sous forme de tableaux, une liste du personnel, des matériels et des équipements dont il dispose de façon permanente et temporaire susceptibles de permettre l'exécution des prestations du présent marché.

Dans le cas d'une offre relative à un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra parapher, signer et apposer son cachet sur les pièces susmentionnées.

Dans le cas où l'entreprise envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, pour chaque sous- traitant présenté dans l'offre, le candidat devra :

- joindre une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- joindre les certificats sociaux et fiscaux requis dans l'annexe de sous-traitance ;

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

R.C. 7/14- indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal dé la créance qu'il pourrait présenter en nantissement.

ARTICLE 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

5.1 Critères de jugement des candidatures

La Commission d'appel d'offres procèdera à l'ouverture et à l'examen de l'enveloppe intérieure relative à la candidature

* Au vu des pièces et renseignements y figurant, seront éliminées, conformément à l'article 52 du

code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, et ce, avant ouverture de l'enveloppe offre, les candidats :

-__ dont la candidature n'est pas recevable pour les raisons suivantes :

o le candidat a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive

pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,

314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5,

par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2 ;

441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article

441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de

l’article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

o le candidat a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au

bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

o le candidat est en état de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle, ou fait

l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

o le candidat n'a pas souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en

matière fiscale et sociale ou n’a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à

cette date,

o le candidat a fait l'objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics,

o le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.323-1 du code du travail n'est

pas en règle au regard des dispositions de l’article L.323-8-5 du même code (article

44-1 du code des marchés publics),

- qui ne présentent pas de garanties techniques ou financières suffisantes, en particulier au regard des références récentes en études similaires et des moyens humains, techniques et financiers suffisants au regard de la prestation demandée.

A ce stade de la procédure, les secondes enveloppes « offre » des candidats éliminés leur seront

rendues sans avoir été ouvertes.

En outre, concernant tout candidat n'ayant pas remis où ayant remis de façon incomplète, les pièces demandées, conformément à l'article 52 du nouveau code, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires qui ne saurait être supérieur à dix jours.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC.

8/145.2 Critères de jugement des offres Ce LL

Pour dégager l'offre « économiquement la plus avantageuse » à l'issue de la consultation,

la Commission d'Appel d'Offres jugera les offres selon les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics, dont les critères de jugement par ordre décroissant sont les suivants :

Prix (50%)

Délai de livraison (20%)

Fonctionnalité (15%)

Esthétique (15%)

4

Une attention particulière sera apportée sur les propositions faites pour inscrire la fabrication des produits_et leur acheminement dans des objectifs de qualité et de respect de l'environnement.

Dans un premier temps, les offres de base seront examinées et dans un second temps, l'option étudiée. In fine, l'analyse de cette dernière intégrera l'analyse effectuée sur l'offre de base à laquelle seront ainsi appliqués les critères susmentionnés. Il est rappelé aux candidats que l'absence de l'offre de base rend leur dossier irrecevable, sans possibilité de réclamation.

* Le cas échéant, les offres seront éliminées :

- _en l'absence des pièces exigées par l’article 4.3 ci-dessus ou en cas de pièces incomplètes

pour non-conformité au règlement de la consultation ;

- en cas de non conformité à l’objet du marché, tel que défini dans les cahiers des charges.

5.3 Traitement des offres anormalement basses

Conformément à l’article 55 du code des marchés publics, dans le cas où leur offre paraîtrait

anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées par l'administration, pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.

Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, l'offre pourra être rejetée. Les règles de l'ordonnance du 1* décembre 1986 modifiée et les textes,

recommandations, avis et jurisprudences disponibles en ce domaine pourront être appliquées.

54 Traitement des erreurs manifestes

Il convient de préciser qu'en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres prévaudront sur toute autre indication.

Concernant l'analyse du prix de l'offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le bordereau des prix, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

5,5 Attribution du marché

Au terme de l'analyse des offres, celles-ci seront classées par ordre décroissant en fonction des critères pondérés énumérés à l'article 5.2 du présent règlement. Le pouvoir adjudicateur fait son choix et les candidats non retenus sont alors avisés du rejet de leur offre.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des Marché Publics dans un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier de

sollicitation émis par la Collectivité. En outre, le candidat produira les attestations d'assurances à jour mentionnées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC. 9/14Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux dans le délai fixé, son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE RETRAIT, D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

6.1 Retrait des dossiers

Le dossier de consultation pourra être :

- soit, retiré au siège de la Communauté de Communes, contre récépissé : - soit, sollicité par demande écrite à l'adresse indiquée pour le retrait des dossiers : - soit, téléchargé sur le site de la Communauté de Communes du Briançonnais ; - soit, enfin téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Adresse du retrait et horaires d'ouverture des bureaux :

Communauté de Communes du Briançonnais

Les Cordeliers

1 rue Aspirant Jan

05105 Briançon Cedex

Horaires du siège : du lundi au jeudi : 8h30-12h00/14h00-18h00

le vendredi : 8h30-12h00/14h00-17h30

Site Internet : WWW.ccbrianconnais.fr

6.2 Remise des dossiers

Les soumissions pourront être :

- soit, remises contre récépissé à l'adresse indiquée pour le retrait des dossiers ; - soit, adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ;

- soit, transmises sur le site www.achatpublic.com.

Remarque: une entreprise qui aura déposée une offre sur version papier, ne pourra pas déposer cette même offre via le site www.achatpublic.com, et vice et versa, sous peine d'élimination.

Les plis devront impérativement être déposés avant la date et heure limite suivantes :

Remarques :

Les candidats prendront toutes les dispositions pour assurer un dépôt acceptable de leur offre :

+ les plis envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus ;

e les plis CHRONOPOST n'ayant pas valeur de recommandé, devront être acheminés dans les délais ;

° les plis remis sous enveloppe non cachetée, ne seront par retenus.

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RC

10/146.3 __ Précisions sur les modalités de la consultation dématérialisée

Le site www.achatpublic.com est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d'achatpublic.com. Les soumissionnaires auront la possibilité de retirer le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

6.3.1 Préalable

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales

d'utilisation, disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroutement de ta-procédure, te-soumissionnaire--est-donctié-par-te-présent -règtement de consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com. Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce même site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

6.3.2 Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique « Salle des Marchés Entreprises / Rechercher une consultation », le présent marché ayant pour référence publique : CCB/2006/0M/01. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

— Zip;

— .pdf;

— .doc;

— xs.

6.3.3 Questions posées sur le cahier des charges

Les soumissionnaires ont la possibilité de poser des questions à la personne publique jusqu'à 10 jours avant la date butoir de remise des plis. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le

service d'horodate des échanges le sas d'échange à l'adresse suivante www.achatpublic.com, rubrique « Salle des Marchés Entreprises / Rechercher une consultation », le présent marché ayant pour référence publique: CCB/2006/0M/01 ; une fois la consultation sélectionnée, cliquer à gauche sur le choix « échange » puis l'onglet « Dépôt spontané ». Les soumissionnaires ayant

utilisés cette voie, recevront la réponse ce service (cf. clause service d'horodatage des échanges).

6.3.4 Dépôt de l'offre

Il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixé au 14 mars 2006 à 12h00 et ce, quel

que soit le mode de dépôt. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure, ils devront tenir compte des indications suivantes :

= FORMAT DES FICHIERS :

Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont :

— .Zp;

— pdf;

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC.

11/14— _.doc ;

— ,Xxis.

Le soumissionnaire-est invité à : DUT TU D DOTT TT

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe",

- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

= ANTE VIRUS :

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti- “Virus. En effet, conformément au décret, la

Au moment de la commission d' ouverture des Dis, la personne Dublique utilisera Norton antivirus 2005. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu, le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

“ DELAI SUPPLEMENTAIRE :

Dans le cadre des réponses par voie dématérialisée, la personne publique autorise les candidats qui opteront pour ce mode de transmission, à effectuer leur dépôt en deux temps (comme le

prévoit le décret n°2002-692 du 30 avril 2002): envoi de l'empreinte de la réponse puis dans un délai qui ne saurait excéder deux heures (délai courant à partir de la date de réception de l'empreinte).

= GESTION DES HORS DELAIS :

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, telles qu'indiquées dans l'avis d'appel public à concurrence, sera

considéré comme hors délai.

“ ORDRE D'OUVERTURE DES PLIS EN COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant « p» mis pour transmission papier; les plis transmis par voie électronique seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant « e » mis pour transmission électronique. La commission d'appel d'offres procédera à l'ouverture des plis papier par ordre d'arrivée (pli n° pi, pli n° p2, pli n° p'n’..) puis à l'ouverture des plis électroniques par ordre d'arrivée (pli n° ei, pli n° e2, pli n° en’.….).

= DOUBLE ENVOI

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme

papier, elle sera déclarée irrecevable conformément au décret du 30 avril 2002 qui précise que « les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures

et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. ».

= DONNEES PERSONNELLES

Il est précisé que les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de consultation ou lors de l'opération de dépôt des plis, sont

destinées à la Communauté de Communes du Briançonnais. Elles servent à constituer le registre des retraits des dossiers de consultation et le registre des dépôts des offres, qui permettent à la

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

RC.

12/14personne publique de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation.

Le soumissionnaire est donc réputé avoir été informé que la Communauté de Communes du 5

Briançonnais est le responsable du traitement des données ainsi collectées. Il doit donc exercer son droit d'accès, de modification et de suppression directement au près des services compétents de la personne publique: Communauté de Communes du Briançonnais - Maison du Pape -

64, Grande Rue — 05100 Briançon.

« MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1. les avis d'appels publics à la concurrence en ligne sont consultables librement sans aucune contrainte d'identification. Ces avis ne sont pas officiels, seuls ceux du BOAMP et/ou du

1OLIE font fni an cac do dicscordances au-nivea a la, . JUL TUTIC TOUT COTE LU LR CICUTUCTEL at mMveat de teur content 7

2. les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester le présent règlement de consultation,

les documents auxquels il renvoie, ainsi que les éléments constitutifs du dossier de

consultation ;

3. la Personne Responsable du Marché s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux

du Service Marchés de la Personne Responsable du Marché et dans ce cas sont les seuls

faisant foi sous cette forme.

4, les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible sur le site. Ces documents sont composés :

& du manuel d'utilisation ;

# des conditions générales d'utilisation ;

# des pré-requis techniques.

Ces documents décrivant l'utilisation de la Salle des Marchés d'achatpublic.com font partie intégrante du règlement de consultation.

5. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer

électroniquement son offre, et inversement.

6. le soumissionnaire s'engage par les présentes à accepter qu'en cas de litige, les signatures électroniques et les certificats émis par des autorités de certification référencées par

achatpublic.com utilisés, quelque soit le montant mentionné dans l'offre de l'opérateur économique ou le montant limite des transactions figurant dans le certificat ou les

documents contractuels s'y référant, et conservés jusqu'au terme du délai légal de

prescription en matière délictuelle sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent ainsi que des engagements qu'ils expriment.

ARTICLE 7. INFORMATION DES CANDIDATS

Le code des marchés publics et le Cahier des Clauses Administratives Générales sont en vente à la Direction des Journaux Officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15.

Les formulaires type DC4, DC5 sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Finances http://www.finances.gouv.fr.

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RC. 13/14ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur requête uniquement sous forme écrite par pli

recommandé avec accusé de réception ou par télécopie ceci, au plus tard, 10 jours avant la date

limite de remise des offres à:

Communauté de Communes du Briançonnais

Les Cordelier - 1 Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex

Télécopie : 04 92 20 38 90

Dans la mesure de leur communicabilité, les réponses apportées aux interrogations formulées par l'un ou l'autre des candidats seront transmises par courrier recommandé à l'ensemble des

candidats, au plus tard, 7 jours avant la date limite de réception des offres.

Marché de fournitures - Acquisition de dispositifs semi-enterrés

R.C.

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