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Déliberation - Delib 2022 06 23 14 bilan acquisitions cessions immobilieres
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 14 bilan acquisitions cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le _——
Perols
Délibération n° 2022-06-23/14
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières — Année 2021
' ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 14-DE | Ville de 06 23_
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
L'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales stipule : « Le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne
lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte
administratif de la commune. »
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www. ville-perols.fr
Q 1 /2 È LE |
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_14-DE
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2021 comme suit :
ACQUISITIONS
Nature et
Le Acquisition de la parcelle cadastrée section AS 537 d'une superficie de 11 764m? localisation du
sise lieudit Latour 34470 PEROLS
bien
Acheteur Commune de Pérols
Vendeur Consorts JEANPIERRE
Procédure Acquisition amiable à titre onéreux pour un montant de 58 820,00 €
d'acquisition Signature de l'acte notarié les 6 et 7 décembre 2021
Nature et . , . .
localisation du Acquisition de la parcelle cadastrée section AX 99 et AX 100 d'une superficie de
bia 55m? sise 100 rue du Port, lieudit les Cabanes 34470 PEROLS
Acheteur Commune de Pérols
Vendeur Mme GUIN
Procédure Acquisition amiable à titre onéreux pour un montant de 10 000,00 €
d'acquisition Signature de l'acte notarié le 7 décembre 2021
CESSIONS
Nature et Cession de la parcelle cadastrée section AV 122 d'une superficie de 219m? sise 98
localisation du Mas Rouge 34470 PEROLS
bien
Acheteur Mme SAINTENOY et M. PLANTIER
Vendeur Commune de Pérols
Procédure Cession amiable à titre onéreux pour un montant de 240 000,00 €
d'acquisition Signature de l'acte notarié le 1er juillet 2021
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Pour : 28
Contre : O
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Jea
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/14 2/2