Déliberation - 1728308849 DELIB 9 Regularisation Ifse Regie

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Déliberation - DELIBERATION N°9

Déliberation - 1728308849 DELIB 9 Regularisation Ifse Regie Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Vimy. Lien du pdf (Déliberation - 1728308849 DELIB 9 Regularisation Ifse Regie)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Envoyé en préfecture le 02/10/2024

RAR AINOer CEE CIE Reçu en préfecture le 02/10/2024

DE a he Publié le 02/10/2024 S L Gr

ID : 062-216208611-20241002-00901 102024-DE

COMMUNE DE VIMY

CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 9

SEANCE DU 1E8 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du vingt-quatre septembre,

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie LANCRY, Philippe

HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Bernard

VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Michèle DRION, Yvette DELIGNE, Régina GWIZDEK, Raymond

MIKLIC, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.

Absents excusés : Agnès LEVANT, Jean-Marie VERWAERDE, Francis MONBORGNE, Danielle BRAY.

Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.

OBJET : RÉGULARISATION DE DÉLIBÉRATION DU RIFSEEP EN INTÉGRANT L'IFSE RÉGIE

Il vous est demandé de délibérer pour régulariser la délibération du RIFSEEP en date du 18 juillet 2022 en intégrant l'IFSE Régie (annulation de la délibération en date du 22 juin 2023 « mise en place d’une part supplémentaire « IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) régie, dans le cadre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

Cette délibération reprend les mêmes valeurs que les précédentes délibérations avec une actualisation.

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

Vu le budget,

Vu la délibération du RIFSEEP en date du 18 juillet 2022

Vu la délibération mise en place du part supplémentaire IFSE Régie en date du 22 juin 2023

Vu le Comité Social Territorial du « 12 septembre 2024 ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Général de la fonction publique (CGFP, partie législative applicable à compter du 1e' mars 2022 abrogation notamment des lois n°83-634 du 13/07/1983 et n°84-53 du 26/01/1984 (JO du 05/12/2021),

Vu le Code Général de la fonction publique la loi N°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S LGr

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du pra ner alinea de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pünque temnonae ;

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire du 20 décembre 2017,

Considérant qu'il convient d'instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu, article L714-4 à -8 du CGFP un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

D'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent.

Et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d'une année sur | ‘autre puisque lié à la manière de servir de l'agent

Considérant qu'il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au Conseil d'adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES A L'ENSEMBLE DES FILIÈRES

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S L Gr

ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

LES BÉNÉFICIAIRE

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail).

MODALITÉS D ‘ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes

et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

La prime de fonctions et de résultats (PFR),

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (1.F.T.S.),

L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),

L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

La prime de service et de rendement (P.S.R.),

L'indemnité spécifique de service (1.S.S.), L

La prime de fonction informatique,

L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres,

L'indemnité de Régie

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), Les dispositifs d ‘intéressement collectif,

Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, -), L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE : DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMAEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S L Gr

ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE CADRE GÉNÉRAL

Ilest instauré au profit des cadres d'emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent. Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de | ‘Etat.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

CONDITION DE RÉEXAMEN

Le montant annuel de l'IFSE versée aux agents fera l'objet d'un réexamen :

+ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; Aminima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l'issue de la première période de détachement).

En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion ou la réussite à un concours.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat.

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S'LOT

CATEGORIE A ID: 062-216208611-20241002-00901102024-DE

Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : Monnts Attachés Territoriaux - Conseillers Territoriaux socio-éducatif -Educateurs : de Jeunes Enfants - Cadre de Santé Infirmier Techniciens paramédicaux Les (plafonds)

nd jure) Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé

1.1.1 Directeur(rice) Général(e)des Services "

Groupe 1 Connaissance Maîtrise” _ 36210

1.1.2 Directeur(rice) Général(e)des Services "

Connaissance Confirmée" 36210

1.1.3 Directeur(rice) Général(e)des Services"

Connaissance Débutante" 36210

1.2.1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

des Services " Connaissance Maîtrise" 32 130

Groupe 2 1.2.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

des Services « Connaissance Confirmée" 32 130

1.2.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

des Services " Connaissance Débutante" 32 130

Attachés 1.3.1 Direction d'un Service et Poste de | Territoriaux Coordinateur-rice " Connaissance Maîtrise" 25 500

1.3.2 Direction d'un Service et Poste de

Groupe 3 |Coordinateur-rice « Connaissance

Confirmée" 25 500

1.3.3 Direction d'un Service et Poste de

Coordinateur-rice " Connaissance Débutante" 25 500

a [1.4.1 Direction d'un Service" Connaissance

Maîtrise" 20 400

1.4.2 Direction d'un Service " Connaissance

Groupe4 |Confirmée" 20 400

1.4.3 Direction d'un Service" Connaissance

Débutante" 20 400

1.5.1 Régisseur d’avances, régisseur de

Groupes recettes F 36210

Groupe 1 2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance

Maîtrise" 25 500

2.1.2 Direction d'un Service " Connaissance

Cadres de Confirmée”_ 25 500

Santé 2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Infirmiers Débutante" 25 500

Techniciens 2.2.1 Responsable d'un Service "

paramédicaux Groupe 2 Connaissance Maîtrise" 20 400

- Conseillers 2.2.2 Responsable d'un Service "

Territoriaux Connaissance Confirmée" 20 400 socio-éducatif 2.2.3 Responsable d'un Service «

__ [Connaissance Débutante" 20 400

Groupe3 |2.3.1 Régisseur d’avances, régisseur de

recettes 25 5003.1.1 Direction d'un Service « Connaïis

Maîtrise"

Envoyé en préfecture le 02/10/2024.

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S'LOT

Groupe 1 3.1.2 Direction d'un Service " Connal \565 216208611.20241002-00901102024 DE Confirmée" T4 UUU

3.1.3 Direction d'un Service " Connaissance

. Débutante" 14 000

3.2.1 Responsable d'un service "

Connaissance Maîtrise" 13 500

Groupe2 [32.2 Responsable d'un service"

Educateurs Connaissance Confirmée" 13 500 de jeunes 3.2.3 Responsable d'un Service "

enfants Connaissance Débutante" 13 500 3.3.1 Adjoint à la direction d'un Service "

Connaissance Maîtrise" 13 000

Groupe 3 3.3.2 Adjoint à la direction d'un Service "

Connaissance Confirmée" 13 000

3.3.3 Adjoint à la direction d'un Service «

__ [Connaissance Débutante" 13 000

Groupe 4 |3.4.1 Régisseur d’avances, régisseur de

recettes 14 000

CATEGORIE B

Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : Montants Rédacteurs Territoriaux - Animateurs Territoriaux - Educateurs Annuels Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - Techniciens Territoriaux : - Assistants de conservation du Patrimoine et des bibliothèques - us Hi: . (plafonds) Auxiliaires de puériculture

Cadres Groupes Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé d’emploi

1.1,1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

des Services " Connaissance Maîtrise" 17 480

1.1.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

Groupe 1 des Services « Connaissance Confirmée" 17 480

1.1.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e)

des Services " Connaissance Débutante" 17 480

, 1.2.1 Direction d'un Service et Poste de

Rédacteurs Coordinateur-rice " Connaissance Maîtrise" 16015

RE 1.2.2 Direction d'un Service et Poste de

Territoriaux - Groupe 2 Coordinateur-rice " Connaissance

Educateurs ÉSninREe" = 160S Territoriaux 123 Direction d'un Service et Poste de

des Activités Coordinateur-rice " Connaissance Débutante" 16015

Physiques et 1.3.1 Direction d'un Service " Connaissance

Sportives Maîtrise" 16015 1.3.2 Direction d'un Service « Connaissance

Groupe3 |Confirmée" 16015

1.3.3 Direction d'un Service « Connaissance

___[Débutante" 16015

1.4.1 Chef de Service - Adjoint à la direction

Animation -Directeur de séjour - Directeur

Animation " Connaissance Maîtrise" 14650

61.4.2 Chef de Service - Adjoint à la din Envoyé enpréfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024

S'LOT Groupe 4 Animation -Directeur de séjour - Dire UF à 1e obr1cr2094

Animation" Connaissance Confirmée"! ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

1.4.3 Chef de Service - Adjoint à la direction

Animation -Directeur de séjour - Directeur

Animation" Connaissance Débutante" 14 650

1.5.1 Responsable de missions - Adjoint

d'Animation " Connaissance Maîtrise" 14 650

1.5.2 Responsable de missions - Adjoint

d'Animation " Connaissance Confirmée" 14 650

GroupeS [15.3 Responsable de missions - Adjoint

d'Animation " Connaissance Débutante" 14 650

1.6.1 Mission Périscolaire "Connaissance

Maîtrise" 14 650

Groupe 6 1.6.2 Mission Périscolaire " Connaissance

Confirmée" 14 650

1.6.3 Mission Périscolaire " Connaissance

Débutante" 14 650

1.7.1 Régisseur d’avances, régisseur de

Gronpet recettes 17 480

2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance

Groupe1 |Maîtrise" 19 660

2.1.2 Direction d'un Service « Connaissance

Confirmée" 19 660

2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance

Débutante" 19 660

2.2.1 Responsable d'un Service "

Groupe 2 Connaissance Maîtrise" 18 580

2.2.2 Responsable d'un Service «

Techniciens Connaissance Confirmée" 18 580

territoriaux 2.2.3 Responsable d'un Service «

Connaissance Débutante" 18 580

2.3.1 Adjoint à la direction d'un Service "

Groupe 3 Connaissance Maîtrise” 17 500

2.3.2 Adjoint à la direction d'un Service «

Connaissance Confirmée" 17 500

2.3.3 Adjoint à la direction d'un Service «

Connaissance Débutante" 17 500

Groupe4 |2-4.1 Régisseur d’avances, régisseur de

recettes 19 660

3.1.1 Responsable" Connaissance Maîtrise" 16 720

Groupe 1 |3.1.2 Responsable " Connaissance

. Confirmée" 16 720 Assistants de " : Conservation 3.1.3 Responsable " Connaissance

ss Débutante" 16 720 du patrimoine ; =

3.2.1 Assistants de conservation du

_. Groupe2 |patrimoine et des bibliothèques"

4 Connaissance Maîtrise" 14 960

3.2.2 Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques "

Connaissance Confirmée" 14 9603.2.3 Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques "

Connaissance Débutante" ID

Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S L Gr

:062-216208611-20241002-00901102024-DE

3.3.1 Régisseur d’avances, régisseur de

Groupe 3 recettes 16 720

Auxiliaires de

4.1.1 Auxiliaire de Puériculture +

coordination " Connaissance Maîtrise" 9 000

Groupel1 |412 Auxiliaire de Puériculture +

coordination " Connaissance Confirmée" 9 000

4.1.3 Auxiliaire de Puériculture +

coordination " Connaissance Débutante" 9 000

4.2.1 Auxiliaire de Puériculture"

puériculture Connaissance Maîtrise" 8010 G 2 = -

roupe 4.2.2 Auxiliaire de Puériculture «

Connaissance Confirmée" 8010

4.2.3 Auxiliaire de Puériculture "

Connaissance Débutante" 8010

rs 3 [43.1 Régisseur d’avances, régisseur de

recettes 9 000

CATEGORIE C

Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :

Adjoints Administratifs - Adjoints Techniques - Agents Sociaux -

Adjoints du Patrimoine - Adjoints Territoriaux Spécialisés des

Ecoles Maternelles

Montants Annuels maxima

(plafonds)

Groupes

de

Fonctions

Emplois (à Titre Indicatif)

Logé pour

nécessité

absolue de

Service

Non Logé

Groupe 1

1.1.1 Pôle de Direction " Connaissance Maîtrise" 11 340 7 090

1.1.2 Pôle de Direction " Connaissance Confirmée" 11 340 7 090

1.1.3 Pôle de Direction " Connaissance Débutante" 11 340 7 090

1.2.1 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour

- Directeur Animation "Connaissance Maitrise" 11 340 7 090

1.2.2 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour

- Directeur Animation "Connaissance Confirmée" 11 340 7 090

1.2.3 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour

- Directeur Animation "Connaissance Débutante" 11 340 7.090

1.3.1 Référent - Responsable de Mission- Adjoint

Animation" Connaissance Maîtrise" 11 340 7 090

1.3.2 Référent - Responsable de Mission- Adjoint

Animation " Connaissance Confirmée" 11 340 7 090

1.3.3 Référent - Responsable de Mission- Adjoint

Animation « Connaissance Débutante" 11 340 7 090

1.4.1 Régisseur d’avances, régisseur de recettes 11 340 7 090

Groupe 2

2.1.1 Référent Animation Périscolaire " Connaissance

Maîtrise" 10 800 6 750

2.1.2 Référent Animation Périscolaire " Connaissance

Confirmée" 10 800 6 750Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

2.1.3 Référent Animation Périscolaire « Connaissance

Débutante” Publié le 02/10/2024 S LGT

2.2.1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " |. 56 218908811-20241002-00901102024 0e

Connaissance Maîtrise" TU SUU ALU

2.2.2 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles "

Connaissance Confirmée" 10 800 6 750

2.2.3 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles "

Connaissance Débutante" 10 800 6 750

2.3.1 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les

fonctions qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe

2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance Maîtrise" 10 800 6 750

2.3.2 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les

fonctions qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe

2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance Confirmée" 10 800 6 750

2.3.3 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les

fonctions qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe

2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance Débutante" 10 800 6 750

2.4.1 Régisseur d’avances, régisseur de recettes 10 800 6 750

MODULATION DE L'IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l'IFSE :

+ En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :

L'IFSE est maintenue puis diminuée de 1/30" par jour consécutif d’absence à partir du 16ème jour d'absence

En cas de congés de longue maladie et de congés de longue durée :

Dans la Fonction Publique d'Etat, le principe est que le régime indemnitaire est interrompu, en cas de congés de longue maladie et de congés de longue durée.

Toutefois, l'agent en Congés de maladie ordinaire placé rétroactivement en congés de longue maladie ou congés de longue durée conserve les primes d'ores et déjà versées pendant le CMO.

En vertu du principe de parité, une collectivité territoriale ne pourrait pas prendre de dispositions plus favorables en maintenant le versement du régime indemnitaire au-delà de la première année de CLM ou CLD.

(Décret 11°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat dans certaines situations de congés, Circulaire n°BCRF 1031314C du 22 mars

2011).

En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption et de congés paternité, de congés spéciaux, l'IFSE est maintenue intégralement.ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT INDEMNIT En Préieeiure le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S'LOT

ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

CATEGORIE A

7 à : : Montants Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : À 1

Attachés Territoriaux - Conseillers Territoriaux socio-éducatifs -Educateurs de nnue S

Jeunes Enfants - Cadre de Santé Infirmiers Techniciens paramédicaux MAxIMA (plafonds)

Cadre d’emplois Groupes Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé

1.1.1 Directeur(rice) Général(e)des Services "

1 Connaissance Maîtrise" 6 390

1.1.2 Directeur(rice) Général(e)des Services "

Connaissance Confirmée" 6 390

1.1.3 Directeur(rice) Général(e)des Services"

Connaissance Débutante" 6 390

1.2.1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "

Connaissance Maîtrise" 5 670

2 1.2.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services

« Connaissance Confirmée" 5 670

1.2.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "

Attachés Connaissance Débutante" 5 670

Territoriaux 1.3.1 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur- rice " Connaissance Maîtrise" 4 500

3 1.3.2 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-

rice " Connaissance Confirmée" 4 500

1.3.3 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-

rice " Connaissance Débutante" 4 500

1.4.1 Direction d'un Service" Connaissance Maîtrise" 3 600

: 1.4.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 3 600

1.4.3 Direction d'un Service" Connaissance Débutante" 3 600

2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 4 500

, 2.1.2 Direction d'un Service " Connaissance Cadres de Santé Confirmée" 4 500

Infirmiers 1

Techniciens 2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 4 500 paramédicaux -

T Consellers : 2 2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance Maîtrise" 3 600 erritoriaux socio- - -

: 2.2.2 Responsable d'un Service " Connaissance éducatifs ke

Confirmée" 3 600

2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance

Débutante" 3 600

3.1.1 Direction d'un Service « Connaissance Maîtrise" 1 680

Educateurs de jeunes 1 3.1.2 Direction d'un Service " Connaissance enfants Confirmée" 1 680

3.1.3 Direction d'un Service " Connaissance Débutante" 1 680

103.2.1 Responsable d'un service "

3.2.2 Responsable d'un service"

Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S'LO

ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

2 Confirmée" T 620 3.2.3 Responsable d'un Service " Connaissance

Débutante" 1 620

3.3.1 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance

Maîtrise" 1 560

3.3.2 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance

Confirmée" 1 560

3 3.3.3 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance

Débutante" 1 560

CATEGORIE B

Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :

Rédacteurs Territoriaux - Animateurs Territoriaux - Educateurs Montants Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - Techniciens Annuels maxima Territoriaux - Assistants de conservation du Patrimoine et des (plafonds) bibliothèques - Auxiliaires de puériculture

Groupes

faire de Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé d’emplois : Fonctions

1.1,1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des

Services " Connaissance Maîtrise" 2 380

1 1.1.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des

Services « Connaissance Confirmée" 2 380

1.1.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des

Services " Connaissance Débutante" 2 380

2 1.2.1 Direction d'un Service et Poste de

Coordinateur-rice " Connaissance Maîtrise" 2 185

1.2.2 Direction d'un Service et Poste de

Coordinateur-rice " Connaissance Confirmée" 2185

Rédacteurs 1.2.3 Direction d'un Service et Poste de

Territoriaux Coordinateur-rice " Connaissance Débutante" 2 185

- Animateurs 3 1.3.1 Direction d'un Service " Connaissance Territoriaux Maîtrise" 2 185

- Educateurs 1.3.2 Direction d'un Service « Connaissance

Territoriaux Confirmée" 2 185

des Activités 1.3.3 Direction d'un Service « Connaissance

Physiques et Débutante" 2 185 Sportives 1.4.1 Chef de Service - Adjoint à la direction

Animation -Directeur de séjour - Directeur

4 Animation " Connaissance Maîtrise" 1 995

1.4.2 Chef de Service - Adjoint à la direction

Animation -Directeur de séjour - Directeur

Animation" Connaissance Confirmée" 1 995

1.4.3 Chef de Service - Adjoint à la direction

Animation -Directeur de séjour - Directeur

Animation" Connaissance Débutante" 1 995

1.5.1 Responsable de missions - Adjoint

$ d'Animation " Connaissance Maîtrise" 1 995

111.5.2 Responsable de missions - Adjoint en Léeaute Sa

d'Animation " Connaissance Confirmée" publisie-Lo10/2008 SG

1.5.3 Responsable de missions - Adjoint | 5 .662.216208611.20241002-00601102024 0€ d'Animation " Connaissance Débutante" T Y95

1.6.1 Mission Périscolaire "Connaissance

Maîtrise" 1 995

6 1.6.2 Mission Périscolaire " Connaissance

Confirmée" 1 995

1.6.3 Mission Périscolaire " Connaissance

Débutante" 1 995

2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance

1 Maîtrise" 2 680

2.1.2 Direction d'un Service « Connaissance

Confirmée" 2 680

2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance

Débutante" 2 680

2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance

Maîtrise" 2 535

Techniciens 2.2.2 Responsable d'un Service « Connaissance territoriaux Confirmée" 2 535

2 2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance

Débutante" 2 535

2.3.1 Adjoint à la direction d'un Service "

Connaissance Maîtrise" 2 385

2.3.2 Adjoint à la direction d'un Service «

Connaissance Confirmée" 2 385

3 2.3.3 Adjoint à la direction d'un Service «

Connaissance Débutante" 2 385

3.1.1 Responsable" Connaissance Maîtrise" 2 280

Assistants de 1 3.1.2 Responsable " Connaissance Confirmée" 2 280

conservation

du 3.1.3 Responsable " Connaissance Débutante" 2 280

patrimoine 3.2.1 Assistants de conservation du patrimoine et et des des bibliothèques" Connaissance Maîtrise" 2 040

bibliothèques 2 3.2.2 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques " Connaissance Confirmée" 2 040

3.2.3 Assistants de conservation du patrimoine et

des bibliothèques " Connaissance Débutante" 2 040

4.1.1 Auxiliaire de Puériculture + coordination "

Connaissance Maîtrise" 1230

4.1.2 Auxiliaire de Puériculture + coordination "

1 Connaissance Confirmée" 1 230

Auxiliaires 4.1.3 Auxiliaire de Puériculture + coordination " de Connaissance Débutante" 1 230

puériculture 4.2.1 Auxiliaire de Puériculture" Connaissance 2 Maîtrise" 1 090

4.2.2 Auxiliaire de Puériculture « Connaissance

Confirmée" 1 090

4.2.3 Auxiliaire de Puériculture " Connaissance

Débutante" 1 090

12Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le 02/10/2024 S L Gr

CATEGORIE C ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :

Adjoints Administratifs - Adjoints Techniques - Agents Sociaux - Adjoints du Monte Annues Patrimoine - Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles maxis (plans)

Logé

pour

Groupes ds Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé nécennite Fonctions absolue

de

Service

1

1.1.1 Pôle de Direction " Connaissance Maîtrise" 1 260 260

1

1.1.2 Pôle de Direction " Connaissance Confirmée" 1 260 260

1

1.1.3 Pôle de Direction " Connaissance Débutante" 1260 1260

1.2.1 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - 1 Directeur Animation "Connaissance Maitrise" 1260 1260

Gronpe 1 1.2.2 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - 1 Directeur Animation "Connaissance Confirmée" 1260 260

1.2.3 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - 1 Directeur Animation "Connaissance Débutante" 1260 [260

1.3.1 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation" 1 Connaissance Maîtrise" 1260 1260

1.3.2 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation " 1 Connaissance Confirmée" 1260 1260

1.3.3 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation « 1 Connaissance Débutante" 1 260 260

1

2.1.1 Référent Animation Périscolaire " Connaissance Maîtrise" 1200 1200

2.1.2 Référent Animation Périscolaire " Connaissance 1 Confirmée" 1200 1200

2.1.3 Référent Animation Périscolaire « Connaissance 1 Débutante" 1200 1200

2.2.1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " 1 Connaissance Maîtrise" 1200 1200

2.2.2 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " 1 Connaissance Confirmée" 1200 1200

Groupe2 |2.2.3 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " 1 Connaissance Débutante" 1200 1200 2.3.1 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions

qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 1 2.2.3 " Connaissance Maîtrise" 1200 |200

2.3.2 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions

qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 1 2.2.3 " Connaissance Confirmée" 1200 1200

2.3.3 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions

qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 1 2.2.3 " Connaissance Débutante" 1200 1200

13Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024 L

Publié le 02/10/2024 S C 1° Le principe :

ID : 062-216208611-20241002-00901102024-DE

Ce complément tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l'évaluation et non la nécessité de service

2° Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement en une seule fois en juin après l'entretien professionnel

de N-1 et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

3° Les Critères :

{er Niveau :

Montant annuel de 300 euros net : l'agent doit remplir au moins 2 critères sur 3 :

Capacité à travailler en équipe,

implication dans les projets de service,

Capacité à s'adapter aux exigences du poste.

2ème Niveau :

Montant annuel de 500 euros net : l'agent doit remplir au moins 2 critères sur 3 :

Capacité à travailler en équipe,

Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur,

Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles et/ou structurelles et à assurer la continuité du service.

ARTICLE 4 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Pour à l'unanimité

Christian SPRIMONT Soess