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Arrêté - e23350at 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Arrêté - e23350at 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Centre de gestion
de la route Est
mme ARRETE DU 2 3 MAÏ 2093 Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins portant interdiction de la circulation sur ia RD186,
= pendant l'exécution du chantier Tél : 02.48.74.94,96 d'enduits superficiels Courriel : routes.est@departement18.fr Communes de NOHANT-EN-GOUT /
SAVIGNY-EN-SEPTAINE
du 05/06/2023 au 23/06/2023
Le Président du Conseil départemental du Cher,
Le Maire de NOHANT-EN-GOUT,
Le Maire de SAVIGNY-EN-SEPTAINE,
VU le code de là route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 227/2023 du 04 mai 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,
VU l'avis du maire de la commune de FARGES-EN-SEPTAINE,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'enduits superficiels, il est nécessaire d'interdire la circulation sur ia RD186 du PR13+350 au PR19+120 pendant la durée des travaux.
Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,
Page 1 / 4
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 = 18023 Bourges Cedex « Tél 02 48 27 80 00 = www.departementl 8.fr ARRETENT
ARTICLE 1
Entre le 05/06/2023 et le 23/06/2023, durant 2 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur
la RD186 du PR13+350 au PR19+120.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, sera déviée comme suit :
Dans le sens NOHANT-EN-GOUT/SAVIGNY-EN-SEPTAINE :
Au carrefour des RD98/RD186, emprunter la RD98 jusqu'à FARGES-EN-SEPTAINE et la RD66 jusqu'à SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
Itinéraire identique en sens inverse.
Conformément au plan de déviation ci-joint.
ARTICLE 3
Les routes aboutissant sur la RD186 du PR13+259 au PR19+141 seront rabattues sur l'itinéraire de
déviation.
ARTICLE 4
A l'issue du chantier et jusqu'à l'aspiration des gravillons, une limitation de vitesse à 70 Km/h sera mise en place sur la RD186 du PR13+350 au PR19+120 par le centre de gestion de la route Est.
Ponctuellement, la vitesse pourra être limitée à 50 km/h.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus de jour comme de nuït par l'entreprise COLAS et le Centre Fonctionnel de la Route conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par le CGR EST conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur des routes et de la mobilité,
le chef du centre de gestion de la route Est,
les maires de NOHANT-EN-GOUT et SAVGNY-EN-SEPTAINE,
le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,
le directeur de l'entreprise COLAS,
le chef du Centre Fonctionnel de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2/4 le maire de FARGES-EN-SEPTAINE,
le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Maire de NOHANT-EN-GOUT, Le Maire de SAVIGNY-EN-SEPTAINE,
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Alban SPRING
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Menti tives au Règlement Génér. ri ction des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale,
Page 3 / 4 le maire de FARGES-EN-SEPTAINE,
le chef du service des transports région Centre,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le responsable du SAMU,
le Président du syndicat des ordures ménagères,
sont destinataires d'une copie pour information.
Annexe
Schéma de déviation
Le Maire de NOHANT-EN-GOUT, Le Maire de SAVIGNY-EN-SEPTAINE,
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Alban SPRING
Recours :
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départementai,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,
dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.
Page 3/4 Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s} de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabitité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel! Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Page 4 / 4 CHER DÉPARTEMENT
Centre de gestion
de la route Est
LT
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins Monsieur le Maire
Tél : 02.48.74.94.96 Mairie - 5 rue
des Epinettes Courriel : routes.est@departement18.fr
18800 FARGES-EN-SEPTAINE
Monsieur le Maire,
Les travaux d'enduits Superficiels qui seront réalisés par l'entreprise
COLAS et le Centre Fonctionnel de la Route, entre le 05/06/2023 et le 23/06/2023, durant 2 jours, nécessitent l'interruption de la circulation Sur Ja RD186 du
PR13+350 au PR19+120 sur le territoire des Communes de
NOHANT-EN-GOUT / SAVIGNY-EN-SEPTAINE.
Comme l'indique f'arrêté n° E23350AT ci-joint, l'itinéraire
de déviation traverse votre agglomération.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me retourner le présent
courrier en indiquant votre accord ou vos observations éventuelles Par messagerie à routes.est@departement18.fr.
Sans réponse de votre Part sous 8 jours, votre avis sera réputé
favorable.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance
de ma considération distinguée.
Fait à Sancoins, le 12/05/2023
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de fa route,
Alan SPRING Le Maire
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