Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal 1

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal 1 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Gérand. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 29/10/2021

Présents : C.A. LE BRIS – M. GAUTIER - C. LE SOURNE – S. PLUNIAN - H. LE TEXIER - S

GAUTIER - S. LE FUR – V. SABLÉ – V. FADEL: Y.GUILLAUME - -Y. BOMIN - A. LE QUÉRÉ

Absent ayant donné pouvoir E. DAVENET à M. GAUTIER

Absent : CLERICI S.

Visite du chantier du bar

Suite donnée aux décisions prises lors de la réunion du 17 septembre 2021

Demandes de subventions pour voirie 2022

Département dans le cadre « entretien de la voirie hors agglomération »

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du programme de voirie 2022. Les travaux envisagés concernent Kéresse, Kerviolette vers Boscave et Botquélen et du curage de fossés.

Le Conseil Municipal a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux. Pour parfaire le financement de cette opération, il sollicite auprès du Conseil Départemental du Morbihan la subvention départementale au titre du programme d’entretien de la voirie hors agglomération. L’estimation des travaux est de 46 330.60 € HT.

Pontivy Communauté dans le cadre « Fonds de Concours pour la voirie »

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du programme de voirie 2022. Les travaux envisagés concernent Kéresse, Kerviolette vers Boscave et Botquélen et du curage de fossés.

Le Conseil Municipal a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux. Pour parfaire le financement de cette opération, il sollicite auprès de Pontivy Communauté le fonds de concours pour l’entretien de la voirie hors agglomération. L’estimation des travaux est de 46 330.60 € HT.

Département dans le cadre « Voirie – Aménagement – Mobilier urbain »

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur LAPPARTIENT, Président du Conseil Départemental, expliquant qu’une aide exceptionnelle peut être versée aux communes qui en font la demande concernant des investissements en matière de Voirie et d’aménagement et de mobilier urbain. Cette aide est d’un montant forfaire de 50 000 € par commune Les travaux envisagés de voirie concernent Bolan, Penderff à St Drédeno et Bonne Espérance pour un montant de 63 820.50 € HT et du mobilier urbain pour un montant de 2 896.00 € HT

Le Conseil Municipal a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour la réalisation de ces travaux. Pour parfaire le financement de cette opération, il sollicite auprès du département une aide au titre du programme Voirie, Aménagement et mobilier urbain L’estimation des besoins est de 66 716.50 € HT.

Achat propriété « Rue des Écoles »

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que la propriété cadastrée A468-A469-A470 et A4741est

en vente depuis un certain temps. Cette propriété composée des parcelles est située entre deux parcelles

appartenant à la commune et notamment à côté de la salle des sports et pourrait être utilisée à l’avenir.

Monsieur le Maire propose de faire une offre pour l’achat à 220 000 € net vendeur.Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2022

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la

particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivité territoriales (régions,

départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments

communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences

apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du

mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du

budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : Faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limité de 7.5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limité

de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour la Commune

de SAINT-GERAND son budget principal et son budget annexe.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier

2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif de 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée

car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la

Commune de SAINT-GERAND à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de

SAINT-GERAND.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Emprunts à renégocier

Considérant les opportunités financières offertes par les marchés et des négociations ouvertes avec les

partenaires financiers, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans la gestion de

sa dette, la commune devrait solliciter auprès des banques une proposition de réaménagement de ses prêts.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la renégociation des prêts.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

Subvention au Semi-marathon Pontivy-Loudéac

Monsieur le Maire explique que l’organisation du Semi-marathon Pontivy –Loudéac a fait une demande de

subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser comme les années passées une subvention d’un

montant de 500 €.

L’année prochaine, il u aura un marathon en plus et ce sera le dimanche 02/10/2022, le matin.

Admission en non-valeur

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’état de non-valeur transmis pour mandatement par la Trésorerie de PONTIVY.

Pour le budget du CCAS la somme est 2.07 € (Titre 1/2018) et pour le budget de la Commune, la somme est 0.30€ (Titre 317/2020).

Le Conseil Municipal autorise le mandatement de la somme de 2.37 € au compte 6541.

Fusion

Choix d’un nouveau logo – Réunion le 03 décembre à 18h30 à la Mairie de ST GERAND.

Commission composée de 3 élus de Croixanvec et 3 élus de St Gérand + le Maire de ST GERAND.

Tour des commissions

Le bulletin est édité et va être déposé dans les commerces.

Terrain de foot : convention mise en place avec le club de Noyal et le lycée « le Gros Chêne ». Les haies vont être coupées prochainement.

L’aménagement des espaces verts au cimetière est prévu, ce sera fait par étape. Du gazon sera semé et du ciment sera mis entre les tombes.

Opération « argent de poche » fonctionne bien.Sécurité routière : action va être menée avec les écoles, la médiathèque et l’ALSH.

Concours des maisons fleuries, les prix (bons d’achat) ont été remis le 23/10/2021.

ALSH : les familles sont très favorables à l’ouverture au mois d’août.

Ecole des 9 Écluses demande un récupérateur d’eau pour le jardin, un parking à trottinettes à la place du garage à vélo et l’autorisation de peindre le mur du garage et le petit portail.

Médiathèque : une réunion a été organisée avec les bénévoles. Un concours de création pour Halloween est organisé, les réalisations seront exposées à la salle Ti Kerfanto.

Bar : 3 couples candidats.

Dates à retenir :

17/11 : Réunion publique pour les travaux d’aménagement de la rue du Bel Air et Route du canal

26/11 : Conseil Municipal

03/12 : Commission pour choix du nouveau logo

20/12 : Réunion avec les élus de Croixanvec

01/12 : Commune Nouvelle SAINT GÉRAND - CROIXANVEC

07/01 : Conseil Municipal pour élection du maire et des Adjoints

21/01 : Commission Finances

28/01 : Conseil Municipal pour vote du Budget 2022.