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Déliberation - Séance du 28 septembre 2023 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 28 septembre 2023 1)Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Aménagement du territoire, Séance du 28 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 28 septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Danielle Girard, Françoise Hardy, Daniel Chéron, Manuel Fonseca, Alexandre Maisons, François Caré, Patrick Toutain, Geoffrey Osternaud, Jean Paul Alleaume et Philippe Merlet

Excusés : Laurent Palat et Ivo Vandevelde,

M. le Maire demande une modification sur l’ordre du jour :

Annuler la demande de location d’urne de vote ;

Le conseil accepte à l’unanimité

Secrétaire de séance : Philippe Merlet

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : Le conseil approuve à l’unanimité.

Délibération : accroissement temporaire d’activité – régularisation d’un poste ;

M. le Maire : un agent a signé un premier contrat du 27 février au 07 juillet 2023, cette personne effectue les tâches suivantes : surveillance de récréation, accompagnement dans le car scolaire, surveillance et ménage à la cantine.

Il conviendrait de m’autoriser à rédiger un nouveau contrat du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024 pour les mêmes tâches. On lui propose un CDD pour accroissement d’activité sur une durée de 12h25 par semaine scolaire, soit 11.25/35 éme annualisé sur 10 mois, (y compris les congés payés). Durant son contrat l’agent aura le grade d’adjoint technique avec une rémunération fixée par référence à l’indice brut 432, indice majoré 382. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. M. le maire en profite pour remercier les agents qui ont accepté de remplacer un agent absent en effectuant des heures complémentaires.

Transfert du budget annexe eau et assainissement vers l’agglomération ;

M. le Maire : Le conseil a voté en juin 2022, le transfert du budget annexe eau et assainissement. Nous devons maintenant voter sur le plan comptable le transfert d’actifs et de passifs, de tout ou partie des excédents de fonctionnement et investissement au 1er janvier 2023 à l’agglomération. Nous avons déjà discuté en prévoyant de conserver dans le budget général de la commune la moitié de l’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2022 soit 119 488,09 € et de ce fait transférer à l’agglomération :

50% de l’excédent de fonctionnement soit 119 488,09 €

100% de l’excédent d’investissement soit 188 834,35 €

Il convient de noter que la conservation d’une partie de l’excédent aura une incidence sur le tarif futur, qui pourrait augmenter plus que si nous avions transféré la totalité des excédents. Tout en sachant que l’harmonisation des tarifs proposés par la trésorerie est un objectif du Président de l’Agglo. Monsieur le Maire fait lecture de la délibération de la trésorerie. Le conseil municipal accepte par 9 pour et deux abstentions le transfert.Délibération ELI 28 pour maîtrise d’œuvre sur les travaux de la butte des Châtelet à Blévy ;

M. le Maire : la commune de Maillebois adhère à ELI 28. Pour les travaux de voirie, de la butte des Châtelets, estimés à 37 803 €, nous avons la possibilité de confier par convention une mission de maîtrise d’œuvre à ELI 28 pour la réalisation de ces travaux avec les missions suivantes : étude de diagnostics, étude d’avant projets, études de projets, assistance pour la conclusion de marchés travaux, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance pour les opérations de réception. Ces services sont qualifiés.

Il faudrait que le conseil autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour la réalisation de ces travaux.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Participation 2023 au FSL logement ;

M. le Maire : Comme tous les ans nous sommes sollicités par le département pour le FSL, soit 3 € par logement social que nous disposons sur la commune, pour un montant de 39 € au global. Le conseil accepte à l’unanimité.

Avis sur le projet d’extension de la centrale photovoltaïque ;

Les services de la préfecture sont en train d’instruire le permis de construire, déposé le 29 juin par la SAS Centrale Photovoltaïque de Crucey 2 (EDF Renouvelable), relatif à l’extension du parc photovoltaïque sur les communes de Maillebois et Crucey.

Les services de la préfecture demandent au conseil municipal de délibérer sur le projet d’extension (article L122-V, R122-7 du code de l’environnement).

On se souvient que le 28 juin 2022, le conseil avait émis un avis défavorable de principe sur ce projet d’extension : 3 voix contre, 6 abstentions et 1 pour.

Plusieurs points avaient été évoqués en juin 2022

- Dégâts de sangliers dans les cultures

Des battues ont été organisées l’hiver dernier, celles-ci doivent perdurer ;

- Drainage à proximité de l’exploitation agricole de la Verdière et ruissellement dû à trois gros émissaires évacuant les eaux du parc photovoltaïque.

Un diagnostic hydraulique a été réalisé par un cabinet d’étude et sera présenté en sous-préfecture le 13 octobre prochain. Il préconise en particulier la reprise du drainage de la verdière et la création de bassins de rétention pour limiter les impacts de ruissellement.

- Bruits liés au fonctionnement des onduleurs impactant l’élevage bovin de la ferme de la Verdière.

Des mesures de bruits ont été réalisées au cours de cet été. Les résultats de cette étude seront également présentés le 13 octobre.

Sur le plan financier, EDF Renouvelable, vient d’actualiser les retombées pour la commune : - Annuellement pour Maillebois, taxe foncière et IFER 86 000 €, somme en légère augmentation car 84% sont attribués à Maillebois au lieu de 80 % (prévisionnel). - Une seule fois la taxe d’aménagement, 113 000 € (sur la base du partage avec la commune de Crucey de 80% - 20% ; pourcentage non encore actualisé)

Le conseil déplore d’avoir reçu tous les documents affairant au dossier aussi tardivement car le volume d’informations est considérable.M. Caré : Les sangliers sont de retour il faut très rapidement planifier des battues M. Osternaud : Les études et diagnostics réalisés ne sont pas complets.

Pour le drainage, EDF renouvelable a enfin écouté les agriculteurs.

M. Fonseca : Les retombées financières sont acceptables pour la commune mais les résultats des études seront présentés le 13 octobre et tous les dégâts ne sont pas repris. Délibérer aujourd’hui est peut-être trop tôt.

Le conseil souhaite que les actions nécessaires sur la première phase du parc, soient prises en compte et bien mentionnées dans les documents.

M. Caré : il est souhaitable de mettre rapidement en place une commission d’analyse (le 12 octobre à 18 h est validé).

M. le Maire contactera les interlocuteurs de EDF renouvelable.

Le conseil, à l’unanimité, ajourne la délibération

Présentation du rapport d’activité 2022 de l’agglomération du pays de Dreux ;

M. le Maire : Le rapport d’activité 2022 de l’agglo a été présenté au conseil communautaire en juin 2023. Le lien d’accès figure dans la plaquette jointe.

Le conseil doit prendre acte que ce rapport lui a été présenté.

Le conseil prend acte.

Provisions réglementaires sur le budget communal ;

M. le Maire : la trésorerie nous demande de passer une provision pour créances douteuses de 51,34 €, au compte 6817, contrepartie au compte 491. Ce montant correspond à des créances présentant un retard de payement de plus de 2 ans.

Sur de telles créances le taux de provisions minimum est de 15 %, le montant de 51, 34 € est réalisé sur un taux de 16 %.

Le conseil valide à l’unanimité.

Informations et questions diverses

M. le Maire :

La rentrée scolaire s’est relativement bien passée, pas de souci majeur avec les cars à l’exception d’un matin mais le dysfonctionnement a été rapidement réglé ;

Nous avons, 43 enfants à Blévy, 37 enfants à Maillebois et 78 enfants qui mangent à la cantine ;

Les enseignantes de l’école de Blévy, ont fait part de l’organisation d’une classe de neige en 2024, 49 enfants sont concernés. Le montant par enfant s’élèverait à 570 €.

La participation de l’APE est de 20 € par enfant et la coopérative scolaire participera aussi à hauteur de 20 € par enfant. Nous devrons analyser la participation communale ;

Attention aux absences non déclarées pour la cantine scolaire. Les repas sont facturés si les parents ne préviennent pas à l’avance ;

Le lampadaire a été installé sur le passage piétons, rue de la chapelle à Chennevières ;Eté 2024, l’association « ART et CLOCHERS » souhaite exposer sur Maillebois, parcs et château, une réunion est prévue le samedi 21 octobre à 10 h ;

Le 13 Octobre, se déroulera une réunion avec l’académie d’Orléans /Tours pour la carte scolaire.

Tour de table :

M. Toutain :

Avec les différentes réunions, entre département et AD2I, a-t-on des informations sur le retour de la vitesse à 90 Km/h sur nos routes départementales ?

M. le Maire : Non, mais nous pourrons éventuellement poser la question.

M. Fonseca :

Merci pour l’éclairage. Concernant la sécurité routière, en quelques mois il y a eu trois accidents sérieux au niveau du carrefour à Chennevières. Les habitants sont en colère et envisagent une pétition.

M. Maire : des marquages au sol ont été réalisés pour signaler les « STOP » M. Merlet : Une étude de travaux avec un panneau signalétique clignotant « carrefour dangereux » est en cours avec ELI 28.

M. Alleaume et M. Osternaud :

Attention, il est possible que des jeunes pratiquent l’Uubex dans des propriétés abandonnées. Ils entrent dans les propriétés souvent pour faire des photos.

M. le Maire : La gendarmerie est prévenue.

M. Osternaud :

A-t-on une date pour le prochain conseil d’école car nous avons une nouvelle directrice et une nouvelle enseignante.

M le Maire : non à ce jour

M. Merlet :

Le 1 juillet, une première demi-journée de nettoyage a été mis en place avec les habitants de Blévy. Début de nettoyage au niveau du terrain de tennis, nettoyage du grand lavoir, des bordures du parc et du pont. Moments très conviviaux.

Un énorme Merci aux participants

Bilan des Journées Européennes du patrimoine ;

Le 9 septembre, il y eu une concentration de 2 CV à Blévy place de l’église et un concert de Trompette dans l’église en fin d’après-midi vers 18 h00

Des expositions de peinture de nos artistes locaux et d’objets anciens ainsi que de cartes postales ont été exposés. Les 16 et 17 septembre, les expositions ont continué et la traditionnelle visite de l’église et son clocher a été mis en place

Encore une bonne participation et surtout un grand merci aux exposants qui ont rencontrés des visiteurs très enthousiastes.Le 6 septembre s’est déroulée en mairie une réunion avec l’AD2I, le dossier du transit important de poids lourds dans le centre de Blévy est en cours. On peut penser que ce dossier va avancer rapidement.

Merci à l’AD2I pour la remise à niveau des marquages au sol dans Blévy.

Le 11septembre, une réunion s’est déroulée avec les services de l’ELI 28. L’objectif était d’établir des études sur :

- L’aménagement de la signalétique au niveau de l’école de Maillebois.

- De modifier la signalisation du carrefour à Dampierre au niveau de la route venant de Chennevières / Maillebois

- La signalétique du carrefour dangereux à Chennevières, rue de la Chapelle/ Route le Senonches/ Mainterne

- Etudier le passage en limitation de vitesse à « 30 Km/h », la traversée de BLEVY, rue Saint Vincent/rue du vieux pont, route de Dreux.

Le 13 septembre la commission travaux s’est réunie à l‘école de Blévy en présence d’un architecte pour l’étude sur l’isolation des fenêtres et portes.

Des lettres recommandées sont parties vers des propriétaires de terrains et haies abandonnées.

Les poteaux bois a proximité de la place des marronniers de Chennevières sont évacués.

Merci à Daniel Chéron pour les travaux de remise en peinture des grilles de l’école. D’autres travaux seront réalisés avec des demandes de participations.

Les habitants doivent être patients, les dossiers avancent, mais très lentement. Le conseil aussi déplore ces lenteurs mais c’est ainsi.

M le Maire clôt la séance à 22h30.