Procès Verbal - pv cm 13 09

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Procès Verbal - pv cm 13 09 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 13 septembre 2023

Séance ordinaire

Le mercredi treize septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures le Conseil municipal s'est réuni en séance

ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine HAMARD, Maire sur l’ordre du jour

suivant :

Sur l'ordre du jour suivant :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/07/2023,

- Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par les membres du conseil municipal,

- Fonds de concours :

e Multi projets

e Sécurisation de voirie

e Maison commune résidence séniors

- Tarifs et règlement de location de salles,

- Régularisation de facture,

- Cession immobilière 60 rue de l'étang,

- Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent à temps complet, - Demandes D.P.U. (Droit de Préemption Urbain),

- Informations diverses,

- Questions des conseillers

Etaient présents : Mesdames MM. HAMARD, A. LORY, C. PAULO, A. ROLLAND, MJ. SALLÉ, C. SAILLEAU, C. SIDZIMOVSKI.

Messieurs J. BUCAILLE, P. BIZET, P. DOMENECH, JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.

Absents ayant donné pouvoir : Mesdames L. PIGEON à C. MARSAS; C. GONDRY à C. SAILLFAU; M. HENRIQUES à B. VASLIN ; L. SALLÉ à MI. SALLÉ

Messieurs P. DE BRAUWER à C. PAULO ; S. ROMAIN à P. BIZET

Absents : C. GOUINEAU ; N. EMZIVAT

Secrétaire de Séance : Madame Marie-José SALLÉ

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du O5 juillet 2023 : Aucune remarque n'étant faite le procès- verbal est adopté.

44/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CC VAL DE SULLY

Multi projets

Cette délibération annule la délibération n° 23/2023 concernant l'équipement de la salle de classe.En effet, il est préférable de faire une demande de fonds de concours multi projet lors de la dernière

session de Fonds de Concours, la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE soumet donc les éléments suivants

au Conseil :

- Le renouvellement de l'équipement d’une classe par la société ALTRAD pour un montant de

4 625,00 € HT, imputation 21841.

- _L’acquisition de 5 « mange debout » par la société ALTRAD pour un montant de 444,70 € HT,

imputation 2188.

-__L’acquisition d’une nouvelle climatisation pour le salon de coiffure par l’entreprise ALFROY pour

un montant de 3 471,00 € HT, imputation 2188.

Le montant de l’ensemble de ces dépenses s'élève à 8 540.70 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours

d’un montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 4 270.35 € HT.

45/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CC VAL DE SULEY

Sécurisation de voirie — plateaux ralentisseurs

Au vu de la dangerosité du carrefour RD953 (rue Henry Millet) et RD952 {rue de Gien), une rencontre

avec les services de l’Agence Territoriale de Sully a eu lieu afin d'envisager des solutions.

Vu l'étude de faisabilité effectuée par Monsieur Patrick FOREST,

Vu le montant du marché remporté par la société COLAS pour une somme 63 354,60 € HT de travaux,

Vu le coût de la maîtrise d’œuvre faite par M FOREST de 4 800 € HT,

Ces dépenses d’un montant de 68 154.60 € HT sont imputées à l’article 2152.

Vu la demande de subvention déjà faite auprès du Département d'un montant de 40 920.00 € par

délibération n° 06/2023, pour laquelle la commune s’est vue attribué la somme de 40 000€.

Le montant restant à la commune est de 28 154,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :

e DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours

d’un montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 14 077,30 € HT.

46/2023 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CC VAL DE SUELY

Maison commune résidence séniors

Depuis plusieurs années la municipalité œuvre pour permettre aux personnes âgées de la Communauté

de communes, de rester sur leur territoire le plus longtemps possible.

Par délibération n° 02/2021 du 27 janvier 2021, le Conseil Municipal a adopté le projet de construction

d’une résidence séniors sur la commune par la société P2i avec le bailleurs social France LOIRE ;Des administrés de plusieurs communes de la Communauté de communes ont déjà fait connaître leur envie d'intégrer cette résidence.

La délibération n° 63/2022 du 24 novembre 2022 a approuvée l’achat d’une salle de 100 m2 qui sera un

lieu de vie entre les résidents mais aussi de partage intergénérationnel.

Le coût de cette salle, construite par la société P2i, est de 245 700 € (214 200,00 € HT de Travaux

et 31 500,00 € HT de Maitrise d'œuvre). Dépenses imputées au compte 2313.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :

° DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully un fonds de concours

d’un montant de 50 % du reste à charge soit la somme de 122 850 € HT.

47/2023 TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES

Madame Le Maire propose

% De modifier le règlement intérieur et de revaloriser le montant des différentes locations des salles,

De maintenir la minoration de 50 % sur les tarifs particuliers Oratoriens, aux personnels actifs de la Commune, pour la location d’une salle 1 fois par an uniquement,

+ De mettre gratuitement à disposition des associations oratoriennes une salle 1 fois par an.

% La Mairie se réserve le droit d'accorder 1 salle, gratuite sur 1 journée en cas d’évènement exceptionnel.

*,

+ +

Associations, entreprises Particuliers Oratoriens Associations, entreprises,

Oratoriennes particuliers extérieurs

Journée

Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté

Salle BALLOT

300 personnes Journée 420€ | Journée 320 € | Journée 500€ | Journée 400 € 200 € 130 €

Forfait 630 € Forfait 480 € Forfait 800 € Forfait 700 €

Grande Salle

de l'AMITIE Journée 172 € Journée 200 € 120 personnes 60 € Forfait 260 € Forfait 350€

Salle Moyenne

de l'AMITIE Journée 190€ | Journée 140€ | Journée 220€ | Journée 220 €

60 personnes 75€ 40€ Forfait 275 € Forfait 210 € Forfait 300 € Forfait 300 €

Salle de

Espace GAND

A0 personnes

Horaire : Hiver (01/11 au 31/03), été (01/04 au 31/10)

Forfait week end : du vendredi 14h au dimanche 24h

Forfait ménage 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

° DE VALIDER les tarifs des locations de salles à compter du 01/01/2024,

Journée :8h—-24he D’APPROUVER le règlement intérieur joint

48/2023 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN ELU

AU NOM DE LA COMMUNE

Un élu a réglé sur ses deniers personnels une dépense concernant les repas des artificiers du 14 juillet

dernier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e D’AUTORISER le remboursement de la somme de 72.50 £ à cet élu.

49/2023 CESSION IMMOBIERE

Madame le Maire rappelle au conseil que l'immeuble sis 60 rue de l’Etang à Ouzouer-sur-Loire, est un bien privé

de la commune ;

Ce bien était jusque-là en location, mais suite au décès de la locataire et compte tenu de la conjoncture et des

travaux à prévoir, il n'y a pas d'intérêt à conserver ce bien.

Suite à l’affichage d'un avis de mise en vente et la parution d’une annonce sur notre site internet et autres

supports de communication, une offre d’achat d’un montant de 85 500 € a été reçue par courrier en date du

08/08/23 ;

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines dont la valeur vénale à été fixée à 95.000 € {avec une

marge d'appréciation possible de -10%)

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées et

hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal

Considérant que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :

- D'AUTORISER la cession de l’immeuble sis à Ouzouer-sur-Loire, 60 rue de l'étang, cadastré section AL 60 d’une

superficie habitable de 58.83 m2 au profit de Mme BERRUET Virginie pour la somme de 85.500 €

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession et notamment l’acte

notarié qui sera signé en l'étude de Maître SOUESME — 4 rue Henry Millet 45570 OUZOUER SUR LOIRE.

50/2023 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLETMadame le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la demande d’un agent à ne plus être mis à

disposition de la Communauté de communes, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de

l'emploi correspondant.

Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Cette modification impliquant la perte de l’affiliation à la CNRACL de l'agent occupant l'emploi permanent, celle- ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la demande d’avis du comité technique paritaire faite en date du 09/08/2023

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :

e DE SUPPRIMER le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 35h/35ème créé par

délibération et DE CREER simultanément le nouveau poste à 23h/35ème à compter du 01/10/2023.

Madame le Maire suspend provisoirement la séance pour donner la parole au public.

Monsieur Thierry VAILLANT remercie la Municipalité de la confiance accordée à l'association de pêche

pour le maintien de la pêche sportive à l'étang communal.

Madame le Maire lui rappelle :

° c’est effectivement ce qui a été décidé par le Conseil, mais aussi qu’il est nécessaire de revoir la

convention en place rapidement,

° l'étang est effectivement communal, c’est un lieu de vie où les administrés peuvent se

promener, pique-niquer..

Réouverture de séance.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 25.

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-José SALLÉ Marie-Madeleine HAMARD