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Déliberation - Decision 2024 108 Amenagement foret sport bois de Vernaz Mission de conception des medias ONF Mise en ligne le 09 08 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 108 Amenagement foret sport bois de Vernaz Mission de conception des medias ONF Mise en ligne le 09 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
NAiLLARD
74240
OBJET
Commande publique
N°2024-108
Aménagements Forêt Sport
au Bois de Vernaz
Mission
de conception des médias
FORETSport
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture:
desa mise en ligne le :
O5 is 12524 de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240808-2024-108-AR
Date de télétransmission : 09/08/2024
Date de réception préfecture : 09/08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00
euros HT pour les marchés de travaux et 221.000,00 euros HT pour Les
marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, modifiée,
Vu le budget 2024,
Vu l'engagement numéro EV240171,
Considérant la nécessité de confier une mission de conception des
médias selon la charte graphique et la marque FORETSport dans Le cadre
de l'aménagement Forêt Sport au Bois de Vernaz,
Considérant Le devis de l'Office National des Forêts,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter Le devis de l'Office National des Forêts,
ARTICLE 2 - De signer le devis d'un montant de 11030,00 € HT,
soit 13 236,00 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet sur la ligne 2312 / 511 | OPE 195.
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 8 août 2024
Pour Le Maire et par délégation,
Le Qi Adjoint,
Jean-Paul BOSLAND