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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781349914 PV du Conseil Municpal du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L'an deux mille vingt-six
Le 30 avril
Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE
Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Alain
AUGERE, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 17 avril 2026
Présents: Mesdames et Messieurs AUGERE Alain, FEVRIER Yann, CHABRIER Michel, CHASSIN
Louan, CHAZELLE Gérard, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FIGUEREDO Gilles, GARCIA Christophe,
GRENET Amélie, GIRIN Séverine, HEBRARD Jean Pierre, MIGNES Didier, PENAY Florence, PIRIN-
BERTRAND Danielle, PREMEL Quentin, ROUX Maryline, SOUBEYROUX Valérie, TEXIER Stéphanie.
Procuration : aucune
Secrétaire de séance: Madame CHASSIN Louan
Secrétaire administrative : Madame Sandrine LOPES
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026.
Monsieur DAUZAT souligne que le PV n’a été reçu que le 15/04 à 9h30 et modifié le même jour à
16h30 alors que selon le règlement art. 25, il doit être transmis 5 jours après le Conseil Municipal
et mis en ligne sur le site internet.
Il précise que Messieurs CHABRIER, GARCIA, PREMEL connaissent les délais.
Il demande à ce que les prochaines séances de Conseil Municipal se déroulent moins rapidement
afin que chacun puisse prendre des notes et de vérifier la véracité du PV.
VOTE : - POUR : 15
- CONTRE : 4
-ABSTENTION : O0
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026 est approuvé à la majorité.
Le maire propose d'ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :
- Un courrier du contrôle de légalité concernant « Un recours gracieux /modification du
RIFSEEP » nous demande d’apporter une modification sur la suspension de l'IFSE en cas de
congé longe durée.
Oui à l'unanimité
- La proposition des membres de la commission communale des impôts directs
(CCID) doit être envoyée en préfecture 2 mois maximum après la mise en place du
conseil municipal soit avant le 20/05/2026. Toutefois, aux vues du nombre de ponts
courant mai, aucun conseil municipal n’est envisagé.
Oui à l'unanimité
ORDRE DU JOUR :
1- Modification de l’article 5 de la délibération 13-2026
2- Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms Rue des Ouches à Puy Chany
3- Affectation de résultat Mairie
4- Affectation de résultat biens de section Epinet
5- Taux d'imposition communaux 2026
6- Budget primitif Mairie SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
7- Budget primitif biens de section Epinet
8- Application de la fongibilité des crédits
9- Désignation d’un délégué au CLIC
10- Désignation des membres de la commission «appels d'offres »
11- Désignation des délégués TE63
12- Délégation du maire
13- Proposition des membres de la commission communale des impôts directs
14- Questions diverses
1- Modification de l’article 5 de la délibération 13-2026
Article 5. — Les modalités de maintien ou de suppression de l’L.F.S.E. :
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son
régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de
délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
e En cas de congés maladie ordinaire, l'IFSE suit le traitement.
e En cas de congés annuels, de congés de maternité, de paternité ou pour adoption,
autorisations spéciales d'absence prévues par la collectivité, l'IFSE est maintenue intégralement,
e En cas de congés pour maladie professionnel ou accident de service/accident du travail,
l'IFSE est maintenue en totalité.
e En cas de congé de longue maladie, de congé de grave maladie, l'IFSE est maintenue à
hauteur de 33% la 1ère année et de 60% la 2ème et 3ème année
e En cas de congé de longue durée, l'IFSE est suspendue conformément au décret n°2010-
997 du 26 août 2010, modifié par le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains
congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat.
VOTE : - CONTRE : 0
- ABSTENTION : O
- POUR : 19
2 — Travaux d'enfouissement des réseaux Télécom Rue des Ouches à Puy Chany
A la demande de Monsieur PREMEL, ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil car
un projet d'éclairage public sur cette même portion est en cours.
Oui à l'unanimité
3 -Affectation de résultat Mairie
Le Maire laisse la parole à Monsieur CHAZELLE 1°’ adjoint en charge des finances.
En fonctionnement
Le résultat de l'exercice 2025 est de 413 779.76€
Résultat antérieur reporté est de 621 615.01€
Soit un résultat à affecter de 1 035 394.77€ SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
En investissement
Solde d'exécution cumulé est de -531 565.12€
Solde des restes à réaliser est de - 103 552.53€
Soit un besoin de financement de 635 117.65€ au 1068
Report en fonctionnement : 400 277.12€
VOTE : - CONTRE : 0
- ABSTENTION : O0
- POUR : 19
4-Affectation de résultat biens de section-Epinet
Le Maire laisse la parole à Monsieur CHAZELLE.
En fonctionnement
Le résultat de l’exercice 2025 est de 915.89€
Résultat antérieur reporté est de 1 441.79€
Soit un résultat à affecter de 2 357.68€
En investissement
Solde d'exécution cumulé est de 2 044.00€
Soit un besoin de financement de 0.00€ au 1068
Report en fonctionnement : 2 357.38€
VOTE : - CONTRE : 0
- ABSTENTION : O0
- POUR : 19
5- Taux d'imposition communaux 2026
Suite à la dernière réunion de la commission Finances du 9 avril 2026, il est proposé de ne pas
faire évoluer les taux cette année.
Le total prévisionnel attendu est de 1 384 766 € pour 2026.
l'est proposé de ne pas faire évoluer les taux communaux d'imposition 2026, soit :
> Taxe foncière bâti : 35.31 %
> Taxe foncière non bâti : 79.47 %
> Taxe habitation : 12.75 %
VOTE : - CONTRE : O0
- ABSTENTION : O
- POUR : 19 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
6- Budget primitif Mairie 2026
Le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement
et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Fonctionnement : dépenses 2 364 885.74€ recettes 2 364 885.74€
Investissement : dépenses 1054 778.79€ recettes 1054 778.79€
Le maire laisse la parole à M. CHAZELLE en charge des finances pour présenter le budget.
Madame FARGES demande pourquoi elle n’a pas reçu la présentation avec l’ensemble des lignes et
souhaite une présentation avec chaque ligne.
Ces documents ont été fournis avec la convocation du Conseil Municipal et la présentation est faite
par chapitre.
Monsieur HEBRARD souligne que la dette /habitant est consultable sur le site du trésor public.
VOTE : - CONTRE : O0
- ABSTENTION : O
- POUR : 19
7- Budget primitif biens de section-Epinet 2026
Le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement
et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Fonctionnement : dépenses 5 857.68€ recettes 5 857.68€
Investissement : dépenses . 3 066.00€ recettes 3 066.00€
Le maire laisse la parole à M. CHAZELLE en charge des finances pour présenter le budget.
VOTE : - CONTRE : O0
- ABSTENTION : 0
- POUR : 19
8- Fongibilité des crédits
Le Conseil Municipal a voté par délibération n° 43-2023 en date du 29 août 2023, le passage à la
nomenclature M57 au 1er janvier 2024 pour les budgets régis par la nomenclature M14.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle offre la possibilité de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (article L.5217-10-6 du CGCT)
Dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance.
VOTE : - CONTRE : 0
- ABSTENTION : O
- POUR : 19
Il'est décidé :
+ d'approuver la mise en place de la fongibilité des crédits telle que prévue par la nomenclature
budgétaire et comptable M57
Monsieur DAUZAT interrompt pour inverser le sens de vote. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
+ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
9- Désignation d’un délégué au CLIC
Suite au changement de municipalité, il est demandé de nommer un délégué au CLIC Riom Limagne
Combrailles, élu référent sénior; Mme SOUBEYROUX Valérie est proposée. Aucun candidat de la liste
« L'expérience au service de Saint-Beauzire » ne souhaite intégrer cette association.
VOTE : - CONTRE : O
- ABSTENTION : O0
- POUR : 19
10- Désignation des membres à la commission d’appel d'offres
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Membres titulaires : M. PREMEL Quentin- M. GARCIA Christophe- Mme PIRIN-BERTRAND Danièle
Messieurs DAUZAT Christian et HEBRARD Jean-Pierre
Membres suppléants : M. CHAZELLE Gérard
Cette commission a été votée lors du dernier conseil municipal mais il y a lieu suite à une information
de la sous-préfecture de désigner 3 titulaires et 3 suppléants dans cette liste soit :
-_ Titulaires : Messieurs DAUZAT Christian, PREMEL Quentin, GARCIA Christophe
- _ Suppléants : Messieurs HEBRARD Jean-Pierre, CHAZELLE Gérard et Madame PIRIN-BERTRAND
Danielle
Monsieur HEBRARD indique que tout le monde est convoqué à cette commission mais seuls les
titulaires ont le droit de vote.
11- Désignation des délégués TE63
Point annuler de l’ordre du jour suite à l'information de TE63, les délégués nommés au dernier
conseil municipal sont élus au syndicat intercommunal d'énergie de RIOM.
12- Délégation du maire
Lors du conseil municipal du 20 mars 2026, les délégations du maire ont été votées. Il est proposé d'y
ajouter :
- La délégation de signature des contrats des agents contractuels, saisonniers et accroissement
temporaire d’activité
- La délégation de signature pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
Monsieur HEBRARD est contre la délégation de signature pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie
car les problèmes de trésorerie doivent être traités par le Conseil Municipal.
VOTE : - CONTRE : 4
- ABSTENTION : O
- POUR : 15
13- Proposition des membres de la commission communale des impôts direct
La direction des services fiscaux rappelle que, selon l’article 1650 paragraphe 3 du code
général des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale est la
même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil est appelé à proposer une liste de personnes comportant 16 noms pour les
commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants ceux-ci doivent
être inscrits aux rôles des impositions de la commune.
Le directeur des services fiscaux nommera les huit commissaires titulaires et huit
commissaires suppléants à partir de cette liste.
Proposition :
Nom prénom Nom prénom Nom prénom
Mme ALBISETTI Caroline M. HEBRARD Jean-Pierre M.LENORMAND Fabien
M.CHAZELLE Gérard Mme GIRIN Séverine M.MIGNE Didier
M. CHASSIN Louan M. FEVRIER Yann M.MONTESSINOS Rémi
M. DE DOMINECO Julien M.FIGUEREDO Gilles M. PREMEL Quentin
M.CLEMENT Bruno M.FOREST Bruno Mme PIRIN-BERTRAND Danielle
Mme BRESSON Séverine M. FRANC Pascal Mme ROUX Maryline
M. BRUNEL André M.GARCIA Christophe Mme RAYROLLES Nadine
M.CAUTIER Christophe Mme LAMAU Océane Mme TEXIER Stéphanie
M.CHABRIER Michel Mme FAURE Sandrine Mme SOUBEYROUX Valérie
Mme GRENET Amélie Mme LAFONT Rolande Mme ROUGIER Mireille
M.TERRASSE Ghislain M. ZAJACZKOWSKI Dimitri
VOTE : - CONTRE : O
- ABSTENTION : O
- POUR : 19
Questions diverses
Mail du lundi 27/04/2026 à 17h55 de M. DAUZAT
RESTAURANT SCOLAIRE
Quel est le bilan actuel de la réalisation du restaurant scolaire : travaux terminés et ceux en cours,
suivi du rapport établi par l'architecte et remis lors de la mise en place de la nouvelle équipe communale,
retard pris par les différentes entreprises et pourquoi.
La réception de chantier a-t-elle eu lieu le 30 mars comme prévue et si oui, peut-on connaître le
compte-rendu ?
6 SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
intervention de Mme SOUBEYROUX
La nouvelle équipe municipale a pris ses fonctions le 22 mars 2026, soit huit jours avant la date de
réception du chantier qui été prévue le 23 mars 2026.
Il y a eu une visite mairie qui a permis de relever environ 90 non-conformités ou malfaçons couvrant
l’ensemble du bâtiment :
- Tel une absence d'éclairage sur l’ensemble du bâtiment
- Câbles électriques non protégés
- Défaut d'étanchéité multiple : douches, chevrons, toiture perforée
- Gouttières non raccordées au réseau d’eau pluviale
- Grilles de ventilations manquantes
- Fenêtres cassées dans le patio
-__ Absences d’alimentation EDF sur certaines zones
Ce relevé a été formalisé dans un document de visite daté du 23 mars 2026 consultable en Mairie.
il a été envoyé en mairie le 30 mars 2026.
A cette date du 30 mars la réception de chantier n’a pas eu lieu car l’état du bâtiment ne le
permettait pas. Seul une remise des clés a été faite ce qui ne vaut pas réception.
Aussi les entreprises concernées ont été mises en demeure de lever les réserves.
Et puis donc depuis que des levées de réserves sont faites, à chaque levée il y uniquement un mail
envoyé en mairie par l'architecte.
ABSENCE DES ELUS LORS D'UNE LIVRAISON - OUVERTURE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Raisons de l'absence de responsable de la maitrise d'ouvrage lors de la livraison du
mobilier le 07 avril malgrè une transmission orale du rendez-vous et un mail adressé à la
Mairie par la société LAFA, ce qui a entrainé une mauvaise mise en place par défaut de
surveillance.
Monsieur MIGNE souligne qu'il était présent lors de la remise du matériel preuve à l'appui
avec la signature du bon de livraison et un mail à 13h17 de l’entreprise LAFA. Le matériel a
été comptabilisé il y avait même 6 chaises en trop.
Madame FARGES s’insurge d’avoir été appelé deux fois à ce sujet.
Monsieur PREMEL souligne qu'elle était référente sur le bon de commande.
Monsieur DAUZAT indique que le lendemain des élections lors du RDV prévu il a donné
toutes les informations et que tous les dossiers sont en Mairie. Que Monsieur LAURENDEAU
a fait un récapitulatif de tous les dossiers en cours. Il est nécessaire de regarder l'ensemble
des mails qui arrivent en Mairie. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
Monsieur le Maire lui rappelle qu’il est resté même pas 5 minutes et à seulement donner les clés du
restaurant scolaire et dit « j'ai plus rien à faire ».
Conclusion : prendre rendez-vous avec l’ancienne mandature pour la transmission des dossiers.
Monsieur PREMEL ajoute que les sorties de secours ne sont pas aux normes. Lors de l’activation de la
hotte de désenfumage, le compteur général a été coupé mais les sorties de secours ne se sont pas
allumées. Problème avec les portes coupe-feu qui sont à fermeture à clés (ce problème a été résolu).
Monsieur DAUZAT affirme le contraire.
Madame PIRIN-BERTRAND confirme que l’ensemble des portes antipaniques doivent être sans clé et
que c’est également une faute de l’architecte. Par conséquent, il semblait difficile d'accueillir des
enfants dans ces conditions d’où le report d'ouverture.
Monsieur MIGNE indique que suite à la visite du chantier par les agents du restaurant scolaire, elle se
sont aperçues que le serrage des vis était insuffisant sur les chaises, entraînant un dépassement trop
important des têtes de vis et donc risque de blessures : problème résolu.
Un seul nettoyage a été planifié alors que les entreprises n’ont pas terminé les travaux.
Il liste l’ensemble des dysfonctionnements.
Toutes les réponses ont été apportées à Monsieur DAUZAT.
Monsieur HEBRARD souligne qu’il a déjà informé la gendarmerie concernant le stationnement d’un
bus sur l’aire de covoiturage et demande si l’on a un retour.
Monsieur le Maire dit que non.
Monsieur le Maire propose le prochain conseil municipal le jeudi 4 juin à 20H.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochain conseil municipal : Le jeudi 4 juin 2026, à 20h, à la salle du conseil municipal de la mairie
de Saint-Beauzire.
Fin de séance : 21h25
À Saint Beauzire, le 5 mai 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
UE 7
Louan CHASSIN Alain AUGERE SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DÉLIBERATIONS
N° N° INTITULE
ORDRE | DELIB
43 43 Annule et remplace la délibération du RIFSEEP 13-2026
45 44 Affectation de résultat Mairie
46 45 Affectation de résultat biens de section-Epinet
47 46 Taux d'imposition communaux 2026
48 47 Budget primitif Mairie
49 48 Budget primitif biens de section Epinet
50 49 Application de la fongibilité des crédits
51 50 Désignation d’un délégué au CLIC
54 51 Délégation du maire
55 52 Proposition des membres de la commission communale des impôts directs