Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 09 04 2018

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Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 09 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, Page 1/ 8

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf avril, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, MICHEL Nathalie et BRIQUET Marie Philomène

Absents excusés : VENTAX Catherine (procuration à GERBE Sylvie), STREITH Aline (procuration à LE COSQUER Bernard), GALLO Sylvie (procuration à GOUMY Pascal), GERMAIN Héloïse et LUCAND Serge

Absent : LAVEST Hervé

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : GERBE Sylvie

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2018

Ordre du jour :

1 – Budgets 2018 (budget principal et budget assainissement)

2 – Vote des taux d’imposition 2018

3 – Personnel communal : création emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (agent technique pour entretien bâtiments et agent administratif)

4 – Acquisition amiable par l’EPF-Smaf terrain cadastré ZC 38 (secteur des Treilles)

5 - Déclassement du domaine public d’une partie de voie : impasse de Fontblanche (délaissé de voirie) et vente à M. VACHER

6 – Divers

Monsieur le Maire propose d’aborder la question n° 5 en premier car M.SCACHE, intéressé en qualité de riverain, est présent dans la salle.

5 - Déclassement du domaine public d’une partie de voie : impasse de Fontblanche (délaissé de voirie) et vente à M. VACHER

M. VACHER, propriétaire de la parcelle ZB 420, avait demandé à la commune d’acheter le bout de la voie « impasse de Fontblanche » pour donner une homogénéité à sa propriété. Sur le principe, le conseil municipal avait répondu favorablement à sa demande en considérant cette partie de voie comme délaissé de voirie. Pour engager la procédure simplifiée de déclassement sans enquête publique, un document d’arpentage a été demandé à un géomètre pour délimiter cette portion de terrain. Au cours du bornage, un riverain, M. SCACHE, a manifesté son désaccord, considérant que cette suppression de voie portera atteinte à un 2ème accès qu’il pourrait envisager sur sa propriété. Il propose un autre découpage.

Monsieur le Maire suggère de se renseigner sur la procédure légale à engager pour éviter tout contentieux. Si une enquête publique est nécessaire, il propose de la lancer sur la base du document d’arpentage qui a été établi.

Accord du conseil municipal.

1 – Budgets 2018 (budget principal et budget assainissement)

Les propositions de budget étudiées en bureau municipal sont présentées par Sylvie Gerbe. Diverses observations sont détaillées ci-dessous :Page 2/ 8

1°) Budget principal :

Section de fonctionnement

En dépenses :

• Les charges à caractère général sont de 262 800 € (pour 252 700 en réel 2017)

• les charges de personnel sont estimées à 483 240 € (pour 465 000 en réel 2017. Augmentation significative en raison du remplacement pendant une année d’un agent en formation pour l’obtention d’un brevet professionnel, diplôme obligatoire pour répondre aux normes d’encadrement des services périscolaires.

• les charges de gestion courante sont de 126 400 (pour 122 200 en réel 2017) • La charge de remboursement des intérêts des emprunts est de 51 200 (pour 56 500 en 2017)

• Fonds de Péréquation : 21 117 (pour 19 900 en 2017)

• Provision pour remboursement de taxe sur la cession de terrains que la commune n’aurait pas dû percevoir : 25 000 € (une demande d’étalement de la dette a été faite auprès de la Direction des Finances)

• La capacité d’autofinancement dégagée pour l’investissement est de 10 000 € environ

En recettes :

• Le produit des taxes suite à vote des taux : 425 275€ (+ 4 322 € par rapport au produit assuré sans modification des taux)

• La dotation forfaitaire d’Etat : 62 548 € pour 70 179 € perçus en 2017 • Personnel communal : fin du dispositif des contrats aidés par l’Etat en 2018 : prévision 3 500 €

Section d’investissement

• Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 160 100 € (pour 169 900 en 2017)

• En recettes diverses : le fonds de compensation de la TVA pour 110 000 € et la taxe d’aménagement estimée à 20 000 €

• Les dépenses d’investissement 2018 s’élèvent à 194 000 €. Les principaux projets sont :

Voiries et réseaux : réfection du chemin des Mâtres : 25 000 € et complément éclairage public : 2 800 €

Réaménagement de la grange à usage associatif Rue de l’Ambène : 75 000 €. Demande de subvention en cours auprès du Conseil Départemental (pour 21 900 €) et du Conseil Régional (pour 10 000 €) Equipements Tennis (Structures modulaires Accueil/Réception + Sanitaires : 50 000 €. Dossiers demandes subventions à déposer auprès de la Fédération Française de Tennis, le Conseil Régional et le Comité Départemental Olympique et Sportif (subventions totales estimées à environ 23 000 €)

Travaux divers : réfection partie toiture groupe scolaire 5 900), aménagement jeux dans la cour de la salle des associations (5 000), remplacement portes salle des associations (5 500)

Achat ordinateur pour le centre de loisirs (1 000)

Crédits pour dépenses imprévues : 24 000 €

• Pas de recours à l’emprunt en 2018 pour équilibrer le budget.

Délibération n° 2018-11

Suite à la présentation par Sylvie Gerbe des projets de budgets,

Suite aux débats,

Après avoir pris en compte les résultats et affectations de l’année 2017,Page 3/ 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les budgets qui s’établissent comme suit :

Budget principal

En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2018 (*) 1 179 823.17

Recettes de l’exercice 2018 1 088 036.00 Report Excédent de fonctionnement

2017

91 787.17

Total de la section 1 179 823.17 1 179 823.17 (*) pour information : dont 1 009 746.31 avant virement à la section d’investissement

En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2018 350 979.17

Recettes de l’exercice 2018 625 091.90 Report des restes à réaliser 2017 186 220.00 99 556.00 Report déficit investissement 2017 187 448.73

Total de la section 724 647.90 724 647.90

Budget annexe du service assainissement

En section de fonctionnement : équilibre du budget pour un montant de 29 720.26 €.

En section d’investissement : équilibre du budget pour un montant total de 48 484.70 €.

2 – Vote des taux d’imposition 2018

Délibération n° 2018-12

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 reçu de l’administration.

En appliquant les taux de 2017, le produit assuré est de 420 953 €.

La nouveauté importante est la réforme de l’Etat concernant la suppression de la taxe d’habitation. A partir de 2018, application du dégrèvement pour les contribuables en fonction du revenu fiscal. Extinction totale de cette taxe pour 2020. L’état se substitue au contribuable en reversant aux communes le produit assuré sur la base des taux appliqués en 2017.

En conséquence, si la commune augmente le taux d’imposition en 2018, l’écart entre le taux 2017 et le taux 2018 sera payé par le contribuable.

Le débat est ouvert et les questions suivantes sont abordées :

Taxe d’habitation :

Une large diffusion gouvernementale concernant la suppression de cette taxe a été faite. Si la commune augmente le taux, le contribuable bénéficiaire du dégrèvement dès 2018 risque de ne pas comprendre pourquoi la part correspondant à l’augmentation du taux est encore due même si le montant est très faible

Taxe foncière :

Les taux appliqués par la commune se situant en-dessous de ceux des communes de même strate, la proposition d’augmenter le taux est faite pour les raisons suivantes :

- les dotations de fonctionnement de l’Etat sont encore à la baisse pour 2018,

- la dotation de solidarité communautaire doit être revue pour 2019 (montant et répartition). La commune risque d’avoir une diminution de dotation compte tenu de son potentiel fiscalPage 4/ 8

- les contrats aidés par l’Etat ont été supprimés fin 2017. La commune bénéficiait de ces aides pour l’emploi de personnel contractuels permettant de respecter les règles d’encadrement, les charges de personnel ont donc augmenté

- la hausse régulière des charges de fonctionnement même si elle reste maîtrisée

Suite à cet échange, deux propositions sont soumises au vote :

augmentation de 2 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti et le maintien du foncier non bâti

pas d’augmentation de la taxe d’habitation ni du foncier non bâti et augmentation de 2 % du foncier bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 voix pour Gerbe Sylvie, Goumy Pascal, Ventax Catherine, Michel Nathalie, Streith Aline et Briquet Marie) se prononce pour la 2ème proposition, 5 étant pour la 1ère (Mélis Christian, Le Cosquer Bernard, Chrétien Jean-Pierre, Prieur Patrick et Grandjean Roland) et 1 abstention (Gallo Sylvie).

Les taux d’imposition pour 2018 sont donc les suivants :

Taxe d’habitation 10,64

Foncier bâti 12,13

Foncier non bâti 78,21

Le produit fiscal attendu est donc porté à 425 275 €.

3 – Personnel communal : création emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité (agent technique pour entretien bâtiments et agent administratif)

Délibération n° 2018-13 (emploi adjoint technique pour entretien des bâtiments communaux et aide aux services périscolaires)

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- la commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer l’entretien des bâtiments communaux dans les meilleures conditions possibles et pour assurer le bon fonctionnement du service périscolaire en respectant les règles d’encadrement.

Proposition :

- créer un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent, à temps non complet, pour faire face occasionnellement aux besoins précités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps non complet (26 heures maximum), au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, à partir du 19 avril 2018, pour une durée maximale de 1an

- autorise le maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

Délibération n° 2018-14 (emploi d’adjoint administratif)

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- la commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer lePage 5/ 8

fonctionnement du service administratif dans de bonnes conditions

Proposition :

- créer un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet, pour faire face occasionnellement aux besoins précités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet (26 heures maximum), au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, à partir du 21 mai 2018, pour une durée maximale de 1an

- autorise le maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

4 – Acquisition amiable par l’EPF-Smaf terrain cadastré ZC 38 (secteur des Treilles)

Délibération n° 2018-15

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de terrains dans le secteur des Treilles pour un projet d’aménagement d’ensemble (espaces publics, jardins, etc …

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée ZC 38, située au lieu-dit « Les Treilles ».

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Etablissement.

Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ; - à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;

- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF- Smaf Auvergne.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;

- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.Page 6/ 8

6 – Divers

1°) Equipements tennis : approbation du projet et demandes de subventions

Délibération n° 2018-16

Présentation par Jean-Pierre CHRETIEN :

- Depuis plusieurs mois, la commune, en collaboration avec les représentants du club de tennis d’Enval, étudie les possibilités de création de nouvelles installations

- Le club qui compte plus de 111 licenciés dont 43 jeunes regroupés au sein d’une école de tennis encadré par un moniteur professionnel ne dispose d’aucun local leur permettant d’accueillir et recevoir les joueurs, ni de tenir de réunions

- Le projet consiste à remplacer un des 2 blocs modulaires vétustes existants de 15 m² environ chacun avec WC, par 2 modules d’une surface totale de 50m² leur permettant de disposer d’un accès PMR pour le WC et pour l’espace ‘’accueil-réception’’ dans lequel sera aménagé un espace vestiaire-douche.

- Un projet a été établi répondant aux besoins du club et rentrant dans l’enveloppe financière que la commune vient de fixer au budget 2018 - L’estimation est de 46 985 € HT, soit 56 382 € TTC

- La commune peut prétendre à des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, la Fédération Française de Tennis et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet présenté pour la création de nouvelles installations au tennis, bâtiment « Accueil-Réception + Sanitaires PMR » dont le coût estimatif est de 46 985 € HT

- Sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, la Fédération Française de Tennis et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Puy-de-Dôme des subventions pour la réalisation de ce projet

- Approuve le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 46 985 Région (20 %) 9 397

FFT (20 %) 9 397

CDOS 5 000

Autofinancement 23 191

Totaux 46 985 Totaux 46 985

- S’engage à démarrer les travaux au 2ème semestre 2018 pour une fin au 31 décembre 2018, sous réserve des décisions prises concernant les dossiers de demandes de subventions

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018

2°) Riom Limagne et Volcans – Service commun droit des sols : Convention Délibération n° 2018-17

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au service commun instructeur des autorisations du droit des sols créé par Riom Communauté en 2015.

Lors de la création de Riom Limagne Sources et Volcans, les deux services communs existants pour Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans ont été repris par le nouvel EPCI. Au 1er janvier 2018, le service commun de RLV aPage 7/ 8

également pris en charge l’instruction des actes d’urbanisme des communes de Limagne d’Ennezat.

Il est donc nécessaire d’harmoniser les différentes conventions définissant les missions du service commun, les modalités de travail entre le maire et le service commun et les modalités financières. Une nouvelle convention est donc proposée à mettre en œuvre à compter du 1er mai 2018.

Monsieur le Maire en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention ci-annexée relative à la définition des missions du service commun Droit des Sols de Riom Limagne et Volcans

- d’autoriser le Maire à signer la convention

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

3°) Riom Limagne et Volcans – Patrimoine : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en 2007 une brochure a été réalisée par Riom Communauté « Laissez-vous conter Enval ». Une mise à jour était prévue. La commune vient de recevoir par mail de RLV un exemplaire du nouveau « Parcours Enval – Pays d’Art et d’Histoire de Riom » sans qu’il y ait eu une demande de validation préalable avant tirage. Ce manque de communication pose un problème car l’association « Les Amis d’Enval » est en train de réaliser un parcours du patrimoine Envalois fléché et accompagné des explications nécessaires via l’application Flash code. Le projet doit être finalisé en juin. Monsieur le Maire avait fait part de ce projet au vice-président de RLV pour que le président de l’association entre en contact avec lui. Il se trouve que les parcours sont différents et pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité entre les 2 brochures, Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne souhaitait pas mettre à disposition en mairie la brochure de RLV.

M. LUCAND, étant absent, a adressé un mail à tous les conseillers pour leur faire part de sa désapprobation concernant cette décision, jugeant les deux initiatives complémentaires.

4°) Diverses informations :

Vente parcelle agricole : la commune a connaissance par la SAFER de la mise en vente de la parcelle cadastrée ZB 318 située vers le giratoire d’Enval/Saint-Hippolyte. Monsieur le Maire a demandé à la SAFER de préempter pour un usage agricole à la demande d’un exploitant.

Etude de revitalisation du centre bourg : la phase diagnostic est terminée. Recensement des idées en cours.

Environnement : matinée de nettoyage programmée le samedi 28 avril

Participation citoyenne : 1ère réunion publique de présentation le 18 avril à 20 heures à la salle polyvalente

Centre Communal d’Action Sociale : Bernard Le Cosquer a rencontré les services de gendarmerie qui proposent un dispositif pour se rapprocher des personnes âgées et/ou isolées. Partenariat avec l’hôpital de Riom pour une journée de dépistage des cancers féminins. Participation à La Semaine Bleue en octobre 2018.Vote du budget 2018.

Brocante organisée par le Comité des Fêtes en mai : besoin de bénévoles

Bulletin municipal : parution prévue vers le 22 avril

Circulation : Modification du sens de circulation à mettre en place sur une partie de la rue des MâtresPage 8/ 8

Programme de plantations : la 2ème partie a été réalisée la semaine dernière

SIAEP (syndicat d’eau) : agrandissement du réservoir qui est situé sous le centre Clémentel

SIARR (syndicat d’assainissement) : baisse de la surtaxe syndicale (0.32 €/m3)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard GERMAIN Héloïse

CHRETIEN Jean-Pierre LUCAND Serge

STREITH Aline BRIQUET Marie

GALLO Sylvie