Procès Verbal - 2 PV REUNION 07 04 21

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Procès Verbal - 2 PV REUNION 07 04 21 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV REUNION 07 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Eau et assainissement, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2021

L’an deux mille vingt et un, le sept avril, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DUPAY Anne- Sophie, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, LIPOWIEZ Fabrice, GALLO Jacques

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à CHRETIEN Jean- Pierre), AGIER Sabrina (pouvoir donné à POULET Sandrine)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : DAFFIX Didier

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2021

Ordre du jour :

1) Vote du budget principal 2021

2) Vote des taux d’imposition 2021

3) Lancement de la consultation pour le nouveau centre de loisirs

4) Vote des subventions aux associations communales

5) Divers

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2020 : approuvé à l’unanimité

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 17 mars 2021 : approuvé à l’unanimité

1) Vote budget 2021 – Budget principal

➢ Section de fonctionnement

En dépenses :

• Les charges à caractère général sont de 290 120 € (311 770 € pour 2020 et pour 266 387 en 2019). On a une diminution par rapport au budget 2020 pour s’aligner sur le niveau du compte administratif 2020 car la crise sanitaire perdure.

• Les charges de personnel sont estimées à 500 000 € (identique au budget 2020).

• Les charges de gestion courante sont estimées à 143 391 € (138 900 pour 2020 pour 128 847 en réel 2019)

• La charge de remboursement des intérêts des emprunts est de 35 841 € (49 982 € pour 2020, pour 45 190 en 2019). Un emprunt a pris fin en 2020, l’annuité représentait 26 000 €.

• Fonds de Péréquation : 20 000 €. Estimation identique à 2020.

• Provision pour remboursement de taxe sur la cession de terrains que la commune n’aurait pas dû percevoir : 25 000 € (étalement de la dette sur 5 ans depuis 2018)

• Alimentation des dépenses imprévues de 25 000 €

• Virement à la section de fonctionnement : 208 454 € dont 110 000 € pour le remboursement du capital des emprunts.Page 2 sur 8

En recettes :

• Le produit des taxes suite à vote des taux : 470 000 €

• La dotation forfaitaire d’Etat : 44 834 €. Encore en baisse par rapport aux 49 501 € perçus en 2020. Pour mémoire, en 2014, la commune percevait 135 803 €

• Personnel communal : prévision de remboursements d’indemnités journalières pour maladie : 40 000 € car l’absentéisme pour maladie reste élevé en 2021. • Redevances garderie, cantine, centre de loisirs. Recettes prévues en hausse par rapport à 2020, qui a vu la fermeture des écoles durant le confinement, et 2019 car le nombre d’élèves accueillis aux services extra et périscolaires est en constante augmentation.

➢ Section d’investissement

• Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 146 500 €

• En recettes diverses : le fonds de compensation de la TVA pour 22 573 € et la taxe d’aménagement estimée à 20 000 € (identique à 2020)

• Les dépenses d’investissement 2021 s’élèvent à 1 080 190 € + les restes à réaliser de 2020 pour 95 252 €. Les principaux projets 2021 en complément des restes à réaliser de 2020 sont :

✓ Réhabilitation du presbytère en centre de loisirs : 950 500 €

✓ Voirie – Réseaux divers : sécurité routière et cheminement piétonnier : 66 500 €

✓ Travaux de finition du lotissement de Moneyroux : 53 000 €

• En recettes :

✓ Subventions pour réhabilitation du presbytère en centre de loisirs : 563 200 € dont :

- Subvention Etat pour DETR : 150 000 €

- Subvention Etat pour DSIL : 56 600 €

- Bonus Relance Région : 100 000 €

- Subvention Département (FIC 2021 + FIC exceptionnel) : 102 600 € - Subvention Département projet photovoltaïque : 4 000 €

- Subventions CAF : 150 000 €

• Emprunt prévu en 2020 : 410 248 €

Suite à la présentation faite par Sylvie Gerbe du projet de budget,

Suite aux débats,

Après avoir pris en compte les résultats et affectations de l’année 2020, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2021 (*) 1 274 875.50

Recettes de l’exercice 2021 1 162 781.00 Report Excédent de fonctionnement

2020

112 094.50

Total de la section 1 274 875.50 1 274 875.50

(*) pour information : dont 208 454.81 € de virement à la section d’investissementPage 3 sur 8

En section d’investissement :

Dépenses Recettes

Dépenses de l’exercice 2021 1 257 690

Recettes de l’exercice 2021 1 473 898.09 Report des restes à réaliser 2020 95 252.52 5 948 Report déficit investissement 2020 126 903.57 0.00 Total de la section 1 479 846.09 1 479 846.09

2) Vote des taux d’imposition 2021

La commune a reçu de la Direction des Finances Publiques l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Le produit de la taxe d’habitation est supprimé.

En compensation, le taux 2020 de la taxe foncière de la partie départementale est désormais attribué à la commune (à compter de 2021, le département percevra une partie de la TVA).

Calcul du taux communal 2021 :

Taux communal 2020 : 12.62 % + taux départemental 2020 : 20.48 % = 33.10 % taux communal 2021.

Des écrêtements sont calculés par les services fiscaux ainsi que des compensations diverses pour maintenir le produit 2020 de la taxe d’habitation supprimée.

- Les dotations de l’Etat sont en baisse chaque année, en 2021 : 44 834 €. Baisse de 4 667 € par rapport à 2020.

- La commune, pour assurer une qualité satisfaisante des services à toute la

population dans des domaines divers (services liés à l’enfance, entretien des équipements sportifs et bâtiments communaux, voirie…), a des charges de fonctionnement bien que maîtrisées qui augmentent.

Suite à ces présentations et aux échanges, une proposition est soumise au vote :

➢ augmentation de 2 % pour les 2 taxes : foncier bâti et foncier non bâti

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’augmentation uniforme de 2 % du taux des 2 taxes foncières (bâti-non bâti).

Les taux d’imposition pour 2021 sont donc les suivants :

Foncier bâti 33.79

Foncier non bâti 83.06

Le produit fiscal attendu, tenant compte des écrêtements et des compensations, est donc porté à 513 182 €.

3) Nouveau centre de loisirs : Lancement consultation réhabilitation presbytère

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du presbytère en centre de loisirs. Les crédits sont inscrits au budget 2021.

Les décisions d’attribution des subventions étant connues, la commune peut engager les travaux.Page 4 sur 8

Le dossier de consultation est prêt. L’estimation étant supérieure à 40 000 € HT, les nouvelles obligations imposent aux acheteurs publics depuis le 1er janvier 2020 une procédure de consultation dématérialisée.

La consultation sera donc mise en ligne sur la plateforme mutualisée de Riom Limagne et Volcans pour les marchés publics.

Calendrier possible : lancement de la consultation est prévu pour le 30 avril 2021, remise des offres le 14 mai 2021, ouverture des plis le 17 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour lancer la consultation d’entreprises.

4) Subventions aux associations – Année 2021

Le bureau municipal a étudié les demandes formulées par les associations fin 2020 pour l’année 2021 comportant des informations diverses : financières, situation en trésorerie, bilan et informations complémentaires concernant les effectifs, l’encadrement, les projets de formation et leur participation à la vie communale.

Présentation :

• Compte-tenu de la situation sanitaire présente sur notre territoire depuis mars 2020, certaines associations renoncent à faire une demande de subvention : l’APAGE, Les Doigts de Fées, la Cocotterie Sociale et Solidaire et le Café associatif et les Baladins de l’Ambène ne sollicitent pas de subvention pour 2021

• Enval un autre regard sollicite une subvention de 500 € pour réaliser son projet Land art

• L’association « Les Amis d’Enval » sollicite une aide exceptionnelle de 900 € pour finaliser la mise en place du circuit découverte du patrimoine envalois.

Suite aux débats, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de prendre en compte les demandes :

Les subventions attribuées en 2021 seront donc les suivantes :

INTITULE ASSOCIATION

Pour mémoire

subvention

2020

Montant subvention

accordée

en 2021

A.S.E. 3 300 3 300

COMITE DES FETES 2 500 0

LES BALADINS DE L'AMBENE 500 0

LE CLUB DE L'AGE D'OR 500 500

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170 170

GYM MUSICALE 300 300

SOCIETE DE CHASSE 300 300

A.P.A.G.E. 0 0

CLUB TENNIS ENVALOIS 3 000 3 000

CLUB DES DOIGTS DE FEES 0 0

ECOLE PUBLIQUE (Coopérative Scolaire) 730 730

USEP ENVALOISE 600 600

ASSOC. ENVAL YOGA 300 0Page 5 sur 8

ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300 300

ENVAL UN AUTRE REGARD 300 500

LES AMIS D’ENVAL 1 000 900

COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ENVAL 0 0

LA PREVENTION ROUTIERE 70 200

ASSOCIATION DE PECHE 0 0

CAFE ASSOCIATIF 0 0

TOTAL 13 870 10 800

5) Divers

Travaux SIEG - Réfection commande courts de tennis :

Monsieur le Maire a demandé au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère de réaliser une étude pour des compléments d’éclairage public la réfection de la commande des courts de tennis.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 1 400 €.

Conformément aux décisions prises par son comité le 15 novembre 2008, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant hors taxes et en demandant à la commune une subvention de 50% de ce montant + l’intégralité de l’écotaxe, soit : 700 €.

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire ;

- demande l’inscription de ces travaux au programme du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

- fixe la subvention de la commune au financement des dépenses à 700 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du S.I.E.G.;

- décide de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Tour de table :

Roland GRANDJEAN : avec Jean-Pierre CHRETIEN, réunion à Volvic pour la coulée de l’Ambène, présence de représentants des communes de Mozac et d’Enval et des personnels des services techniques de Mozac et RLV. 2.5 km appartiennent à Volvic, 2.5 km à Riom et 2.6 km à Enval.

Création d’un comité de pilotage

RLV a établi un budget travaux de 60 000 € pour la coulée de l’Ambène pour desPage 6 sur 8

petits aménagements. L’état des lieux des points à améliorer est en cours mais aucun gros travaux n’est prévu. Pour Enval, un projet d’aménagement de tables de pique-nique et parking dans chemin des gausses est à l’étude.

Il est prévu un prolongement de la coulée de l’Ambène jusqu’à Ennezat. Le tracé suivra des chemins communaux.

Des travaux seront pris en charge par la commune. Il s’agit :

- Des escaliers pour le chemin qui permet d’accéder à la départementale dans le prolongement de la rue des gorges

- Des travaux de sécurisation pour le cheminement des randonneurs et des habitants dans la rue de la République. Le tracé est pour l’instant au stade de l’étude.

En revanche les travaux Place Marcel Morge seront effectués par le Département, surélévation du parapet en 2023.

SIAEP : réunion pour le vote du budget. Le prix de l’eau est en légère baisse. Les nombreuses casses sur le réseau d’eau à Enval ont été évoquées. La SEMERAP signale que les réparations successives qui se produisent le plus souvent aux mêmes endroits coûtent chères et ne suffisent plus. Le SIAEP a donc voté un investissement de 400 000 € à 500 000 € pour des travaux de changement de canalisations pour la commune d’Enval. Il s’agit de la rue de Mouet, de l’impasse de Mouet, chemin de Pedoux.

Parallèlement à ces travaux, un changement de traitement de l’eau a eu lieu en début d’année afin de limiter les casses. Actuellement le pays est placé en plan Vigipirate écarlate ce qui signifie que la dose de traitement est doublée. De plus, notre commune est la première à recevoir l’eau de l’impluvium de Volvic de ce fait les doses sont importantes pour que le traitement persiste jusqu’aux communes les plus éloignées. Il est donc envisagé de rajouter une chloration intermédiaire afin de réduire celle d’Enval.

La construction du réservoir est en cours, les bornages et déboisement effectués. Les travaux vont débuter.

Didier DAFFIX : Le versement d’un secours argent pour la famille De Almeida a été voté par le CCAS lors de la séance de conseil sur le vote du budget. Cette famille a vu sa maison détruite par un incendie nocturne. Une collecte d’argent, de vêtements et de matériels divers s’est organisée rapidement.

Le maire de Fayet le Château est venu présenter la maison intergénérationnelle qu’il accueille sur sa commune.

Mr Magris de la société Ages et vies est également venu sur la commune pour un repérage de terrains susceptibles de l’intéresser pour la construction d’une maison intergénérationnelle. Son choix se porte sur des zones plates telles que les terrains à l’entrée du village vers le lotissement de Bassegarde.

Ces projets se déploient sur 3 années, il est donc nécessaire d’anticiper cela par l’achat de terrains.

Sandrine POULET : a assisté à la tentative d’effraction de la maison des jeunes par des jeunes adolescents. Ils se sont montrés grossiers et irrespectueux envers Sandrine. Les gendarmes ont été appelés pour signifier à ces jeunes un avertissement.

Projet de médecins dans la maison des jeunes : 3 généralistes,

La faisabilité et le chiffrage est arrivé entre les mains des médecins et le montant est élevé.Page 7 sur 8

Jean-Pierre CHRETIEN : Informe le conseil de l’effraction de la maison des jeunes par des adolescents qui n’ont pas volé d’objets mais ont mis en désordre le bâtiment.

Point sur les travaux du stade de foot pour un budget de 9 000 € Ces travaux consistent en la mise en place d’un filtre, du changement des arroseurs encrassés, du complétement une ligne d’arrosage et branchement compteur vert (sans assainissement) qui prend le relais quand il n’y a plus d’eau dans l’Ambène.

Site internet : il maintenant opérationnel et a été mis en service. Il est nécessaire de communiquer ce changement auprès de la communauté d’agglomération (RLV)

Bulletin municipal : sa parution est prévue pour juin. Les conseillers sont invités à faire part de leurs idées d’articles.

Béatrice ROUGANNE : Réunions PLUi toutes les semaines car l’arrêt des consultations est prévu au 10 juillet. Lors ces réunions les extensions de chacune des 31 communes sont étudiées une par une. Mise en avant de fermetures de zones pour que la zone de loisirs soit acceptée.

Faire une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) pour Bassegarde et le projet de maison intergénérationnelle et ne pas laisser cette zone en AU.

Zone de loisirs vers le stade acceptée malgré la taille jugée trop importante par RLV.

Les étapes sont encore nombreuses : Commission urbanisme, conseil communautaire, enquête publique, comité technique.

RLV réalise des films courts pour informer les habitants de l’avancée de la procédure de PLUi

Aménagement de Guy Gaille le long de l’Ambène pour cacher la présence de poteaux électriques a fait l’objet de l’intervention de la police de l’eau. Il doit faire une remise en état.

Dominique DEAT : Constat d’une augmentation du nombre de visiteurs à Saint Jean d’en haut ce qui a pour effet une augmentation des déchets (emballages, bouteilles…)

Il est nécessaire d’ajouter des poubelles.

A Saint Jean d’en Haut et vers le sablon nord (route de châtel) des feux ont eu lieu sur des décharges sauvages (matelas …)

La vidéo surveillance pourrait être envisagée.Page 8 sur 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

DUPAY Anne-Sophie PARNEIX Nadia

GRANDJEAN Roland GALLO Jacques

ROUGANNE Béatrice