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Arrêté - Arrete Departemental Temporaire N°2025 00562 T Course Cycliste Velo Club Mathalien 27 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departemental Temporaire N°2025 00562 T Course Cycliste Velo Club Mathalien 27 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Jarnac et Chassors
En et Hors agglomération
Sens unique dans le sens de la course
Route départementale N°22 du PR 38+0088 au PR 41+0073 et
Route départementale N°156 du PR 9+0202 au PR 11+0328
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_00562_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Jarnac,
le Maire de Chassors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2,R. 411-8, R. 411-29 à 32 et R. 411-25 et suivants
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le code du sport article A. 331-37 à A. 331-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande du club VELO CLUB MATHALIEN 7 route de Courcerac 17160 PRIGNAC, en date du 17/02/2025
Considérant qu'en raison du déroulement de la course cycliste de Chassors et pour assurer la sécurité des usagers sur les routes départementales N°22 du PR 38+0088 au PR 41+0073 (Jarnac et Chassors) et N°156 du PR 9+0202 au PR 11+0328 (jarnac et Chassors), le 27/04/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
Le 27/04/2025 entre 14h30 et 18h30, un sens unique de circulation est institué dans le sens de la course (Guîtres-larnac-Chassors-Guîtres), sur les routes départementales N°22 du PR 38+0088 au PR 41+0073 (Jarnac et Chassors) et N°156 du PR 940202 au PR 11+0328 (Jarnac et Chassors).
n°2025_00562_T - Page 1 sur 3 article 2
Les mesures de restrictions de circulations précédentes ne pourront être appliquées par le pétitionnaire, que si l'épreuve sporlive à été validée par un récépissé de déclaration.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de VELO CLUB MATHALIEN. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Jarnac et Chassors, ainsi qu'à chaque extrémité de la manifestation.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Jarnac et Chassors,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conforrnément à la réglementation en vigueur,
n°2025_90582_T - Page ? sur 3 Fait à Jarnac, le < Fait à JARNAC,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
Signé les Éuement par: Jean-F
Das rare : 26/02/2025
Quañé : le Chof de l'agence dépérlemantale de l'aménagement de
Jfnac L
le Maire de Jarnac
çois PEROT
Fait à Chassors, le 18 [ CE | AOoTS
le Maire de Chassors
n°2025_00562_T - Page 3 sur 3