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Arrêté - Arrete Departemental Temporaire Course Cycliste la Nocturne de Jarnac Mercredi 18 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departemental Temporaire Course Cycliste la Nocturne de Jarnac Mercredi 18 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Jarnac
En agglomération
Circulation interdite et Interdiction de stationner
Route départementale N°736 du PR 52+0728 au PR 53+0154
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01304 T
le Maire de Jarnac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-29 à 32, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le code du sport article A. 331-37 à A. 331-42 modifié par l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu la demande de ACJAR-ROUILLAC 86 rue du Stade 16170 ROUILLAC, en date du
18/03/2025
Considérant qu'en raison du déroulement d'une course cycliste "La Nocturne de
Jarnac" et pour assurer la sécurité des usagers sur la route départementale N°736 du PR 52+0728 au PR 53+0154 (Jarnac), le 18/06/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 18/06/2025, sur la route départementale N°736 du PR 52+0728 au PR 53+0154 (Jarnac), les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation de tous les véhicules est interdite, entre 19h00 et 22h00. ° Le stationnement de tous les véhicules est interdit entre 6h00 et 23h00.
Article 2
Une déviation est mise en place entre 19h00 et 22h00. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : la voie communale "avenue de l'Europe" et la route départementale n°941 dans les 2 sens de circulation.
Article 3
Les mesures de restrictions de circulations précédentes ne pourront être appliquées par le pétitionnaire, que si l'épreuve sportive a été validée par un récépissé de déclaration.
n°2025 _01304_T - Page 1 sur 2 Article 4
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 5
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de ACJAR- ROUILLAC. La responsabilité des collectivités gestionnaires des voies publiques ou de
l'administration ne pourra en aucun cas être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Jarnac, ainsi qu'à chaque
extrémité de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Jarnac,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jarnac, le 77 mu ZiS
le Maire de Jarnac
Philippe Gesse
\iaire de Jarnac
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