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Déliberation - 2023 116 BACP 2023 DM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 BACP 2023 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
&!
DOUSSARD
«Sous
Nombre
de Conseillers
en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
EXTRAIT DU REG:
D
ID
: 074-217401041-20231220-DELIB2023_116-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
DECEMBRE
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
treize décembre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle
JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Jacqueline CORRE,
Denise AVRILLIER,
Sylvie CATTANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine
FALQUET,
Fanny
ZINGER,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Pierre
DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
M. Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Hugo
CHAVANNE.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2023-116 Budget
annexe
concession
portuaire
2023
Décision
modificative n°2
LE
MAIRE
EXPOSE
Il est nécessaire
d'opérer
des
régularisations
de
comptes
qui
ne
remettent
pas
en
cause
les
équilibres
budgétaires.
Il s’agit en
section
de
fonctionnement
de
prendre
en compte,
à hauteur
de
580€,
des
dépenses
non
prévues
mais
nécessaires
sur le bâtiment
du
port mis
en
délégation,
intervention
relevant
de
la
responsabilité
du
propriétaire
au
titre du
contrat de
délégation
de
service
public
et par ailleurs
d'acter
une
augmentation
du
montant
de
la redevance
perçue
par
la Commune
sur
la part variable
de
son
concessionnaire
de 2 077.02€ supérieure
à la prévision
initiale.
Cela
permet
de constater
un
excédent
supplémentaire
sur
la section
de fonctionnement
de
1 497.02€
dont
380€
sont virés
à la section
d'investissement
en
recette
pour
couvrir
un
dépassement
de
crédit de
380€
dans
les travaux
réalisés
sur
le port au
titre de
l'année
2023.
Les
deux
sections
sont donc
présentées
en
équilibre
et permettent
même
de
présenter
un
excédent
de fonctionnement de 73 550.96€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le budget
annexe
Concession
Portuaire
pour
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
d'opérer
des
régularisations
de
comptes
qui
ne
remettent
pas
en
cause
les équilibres
budgétaires.
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
: 26 voix
pour
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
concession
portuaire,
telle que
présentée
en
annexe,
présentant
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
73
550.96€ Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-217401041-20231220-DELIB2023_116-BF
DM
n°2
Budget
Crédits
Nouveaux
Total
déjà
voté
de
report
crédits
budget
«)
(2)
@)
(1) + (2) + (3)
Fonctionnement
Dépense
76751 06]
960 00
7771
06)
Recelle
149 165 00!
2077.02
151 262.02)
Total
Fonctionnement
72 433.94
4 117,02]
73 550,96)
Investissement
Dépense
168 124 06]
360.00|
168 504,06)
Recette
168 124 06]
380,00]
168 504.06)
Total
investissement
0.00
0,00
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Christine
CLAUI
Le
se,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte
transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le
Ne
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