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Déliberation - 2023 112 Indemnites du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 112 Indemnites du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
NT
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
27
Présents
et représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
EXTRAIT
DU
REGIEPianés oore20es
S'LOT
ID
: 074-217401041-20231206-DELIB2023_112-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le SIX
DECEMBRE
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le trente
novembre,
en séance ordinaire, s'est réuni en la Maison
des associations,
Salle Rhin Danube,
sous la présidence de Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine CLAUDE
et MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
et Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints
MME
Denise AVRILLIER,
Sylvie CATTANEO,
Isabelle DAGAND,
Nadine JACQ,
Delphine FALQUET,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Stéphane
GAILLARD,
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Hugo
CHAVANNE,
Pierre
DEMAISON
et
Philippe CHAPPET.
Étaient
excusés
:
Mme
Jacqueline
CORRE
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donnée
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à Mme
Christine
CLAUDE
M.
Mathieu
ROCHETTE
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N°
2023-112
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire
LE
MAIRE
EXPOSE
Les
maires
bénéficient
à titre automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la demande
du
maire
et par délibération,
fixer pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L2123-20
et suivants
VU
la demande
de du
Maire
afin de
fixer pour
celle-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
prévoyant
un montant
maximal
de son
indemnité
à 55%
de l'indice brut terminal de la
fonction
publique,
pour
les communes
de
3500
à 9999
habitants,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un taux
inférieur au
taux
maximal
de
55%
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
municipal.
APRES
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
: 27 voix
pour
DE
FIXER,
à compter
du
12
novembre
2023,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
à 2 022.53€
soit 49.5%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
tel que
présenté
dans
le tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
annexé
à la présente.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire, Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Marielle
JUILIEN,
Le maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire
de cet acte
transmis
au
représentant de l'Etat le :
Publié le au
DOUSSARD
ET
du
ge
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le 08/12/2023
SLOF
ID
: 074-217401041-20231206-DELIB2023_112-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
Annexe
aux
délibérations
n°2023-112
et 2023-113
du
06
décembre
2023
(Articles L2123-20
et suivants du CGCT.)
POPULATION
TOTALE
I.
Indemnités allouées.
3 713
habitants
(en vigueur au
12" janvier 2023)
1.
Montant
de
l'enveloppe
globale
(maximale
autorisés)
Soit
indemnité
(maximale)
du
Maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
:
2 247.25+
(7x898.90)
= 8
539.55€
À.
Le
Maire
(article L2123-23
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Taux
alloué
en
%
Majoration
Montant
de
l'indemnité
allouée
de
l'indice
brut
éventuelle
(en
référence
à l'indice
terminal
maximal
1B1027
- IM
380)
1B
1027
-IM830
Marielle
JUILIEN
49.50%
Néant
2 022.53€
Maire
B.
Adjoints
au
Maire
porteurs
de
délégation
(article
L2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Taux
alloué
en
%
Majoration
Montant
de
l'indemnité
de
l'indice
brut
éventuelle
allouée
(en
référence
à
maximal
l'indice
terminal
1B1027
—
IB
1027
-IM830
IM
380)
Nicolas
BALMONT
19.80%
Néant
809.01€
Premier
adjoint
Anne-Gabrielle
MATHIEU
19.80%
Néant
809.01€
Deuxième
adjointe
Richard
FROSSARD
19.80%
Néant
809.01€
Troisième
adjoint
Laurence
GODENIR
19.80%
Néant
809.01€
Quatrième
adjointe
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
19.80%
Néant
809.01€
Cinquième
adjoint
Christine
CLAUDE
19.80%
Néant
809.01€
Sixième
adjointe
Bernard
CHATELAIN-CADET
19.80%
Néant
809.01€
Septième
adjoint
TOTAL
Adjoints
5 663.07€
TOTAL
GENERAL
des
indemnités
allouées
: 7 685.60€
Le
montant
de
l'indice
brut
terminal
de
fonction
publique
mentionné
est
en
vigueur
lors
de
la
délibération,
les
indemnités
versées
en
cours
de
mandat
bénéficient
de
son
évolution
décidée
par
l'Etat.
Fait à Doussard,
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
Marielle JUILIE