Déliberation - 19 Projet Photovoltaiques

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Déliberation - 19 Projet Photovoltaiques Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 19 Projet Photovoltaiques)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, |

143

sg" 1 Séance du 13 Avril 2022

7 Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

En , ui ont pris . iPrésents: R P

exercice part au vote Procurations

29 i 23 Ï 28 À 06

28 Pour :

A ‘ S Contre : 00

PONT ETAT

Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

07/04/2022 |

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

-et de sapublication le :

| |

L’an 2022, le Mercredi 13 Avril à 8h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.

La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers

municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2022.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (8h10) - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE -— M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE — Mme Ninette SAINTE-LUCE (08h40) M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (8h37) - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - nes sssss sure e encens nes auseaeenesseeceeceecneeeereceeeenne (23)

REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration à M. Rém DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —- Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) (ayant donné procuration à Mme Gilberte EUGENIE) Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à Jean-Philippe NOËL) M. Claude JERSIER (ayant donné procuration à Mme Josette OTTO)...........…. (05)

ABSENTE : Mme Laurence LAROCHELLE 4... (01)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Monsieur Serge SACILE a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.

D_ 20220413 19

PRÉSENTATION ET VALIDATION DU PROJET DE

PHOTOVOLTAÏQUE AGRICOLE SUR LES SOLS POLLUÉS PAR

LE CHLORDÉCONE PORTÉ PAR EDF RENOUVELABLES

FRANCE

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-12 ;

e VU Ia loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée le 17 août 2015 et qui a pour ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables ;

e Considérant les objectifs de la Guadeloupe d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030, e Considérant les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Guadeloupe adoptée par décret en date du 19 avril 2017, en cours de révision,

Délibération n°19 Présentation et Validation du projet de photovoltaïque agricole sur les sols pollués Par la chlordécone portée par EDF Renouvelables Franc

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220429-10-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 29-04-2022

Publication le : 06-05-2022Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 08 Mars 2022

e Considérant que le SAR Guadeloupe fait le choix d’une production accrue d’énergies renouvelables par le développement des technologies maïtrisées dont l’éolien,

e Considérant la mise en place d’un PCAET ambitieux sur la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe et la présence d'EDF Renouvelables France aux ateliers,

e Considérant les premiers échanges avec l’INRAE permettant d’envisager des cultures compatibles avec l’installation énergétique et les terrains pollués par la chlordécone,

e Considérant la volonté locale d’étudier la faisabilité d’un projet agricole et énergétique permettant de trouver des interactions favorables sur les zones polluées par la chlordécone,

e Considérant que la commune de Trois-Rivières reconnait en ces projets un intérêt évident en termes d’implication dans le développement des énergies renouvelables,

e Considérant que le rapport de M. Le Maire au Conseil municipal rappelant qu’EDF Renouvelables France a mené une étude prospective du potentiel photovoltaïque sur le territoire de la commune de Trois-Rivières. Suite aux différents échanges avec les parties prenantes (INRAE par exemple) EDF Renouvelables France a identifié l’opportunité de lancer une réflexion pour valoriser des terrains agricoles pollués par la chlordécone via l’installation d’un projet photovoltaïque. Une démarche de co-construction est à lancer avec les acteurs de la filière agricole et les acteurs institutionnels. La commune de Trois-Rivières fait partie du territoire d’étude pour porter ce projet de territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE,

A l’'UNANIMITE

Article _ 1 : Emet un avis favorable pour que la société EDF Renouvelables France étudie la possibilité d’implanter un parc photovoltaïque au sol sur les terrains pollués à la chlordécone.

Article 2 : S’inscrit dans la construction de la démarche portée par la société EDF Renouvelables France permettant de lancer un travail en concertation avec les parties prenantes pour concevoir un projet agricole-énergétique en faveur du territoire.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF Renouvelables France tout document permettant l'avancement de ce projet et tout document afférent à la présente délibération.

Article 4: Autorise la société EDF Renouvelables France, ou les prestataires qu’il aura mandatés, à emprunter dans le cadre du développement, de la réalisation et de l’exploitation du parc éolien : - Les chemins ruraux appartenant à la commune

- Les voies publiques

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe

Pour extrait certifie conforme,

Délibération n°19 Présentation et Validation du projet de photovoltaïque agricole sur les sols pollués Par la chlordécone portée par EDF Renouvelables Franc

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220429-10-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 29-04-2022

Publication le : 06-05-2022