Conseil Municipal - conseil du 29 MAI 2020 1

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Conseil Municipal - conseil du 29 MAI 2020 1 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 29 MAI 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, REUNION DU VENDREDI 29 MAI 2020

L’AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-NEUF MAI A VINGT HEURES,

le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 mai 2020 s‘est réuni à la Salle des Fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES .

Étaient présents : MM BUSSON Christophe – DAGORN Pascale – MAHEUX Jérôme – BRICHART Junior – CHAUME Ingrid – CHRETIEN Paola – GERMAINE Noémie – LARSONNEUR Jean-Louis – MARTIN LELIEVRE Catherine – VEAUX Charles

Monsieur Charles VEAUX a été élu secrétaire de séance.

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1 / Délégation des Adjoints :

Le Maire délègue ses fonctions à ses Adjoints – Article L.2111-18 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. BUSSON Christophe : 1 er Adjoint – Tout pouvoir en cas d’absence du Maire - Urbanisme – Voirie – Bâtiments communaux – Baie de l’Orne

Mme DAGORN Pascale : 2 ème Adjoint – Finances – Environnement – Cérémonie/Festivités Animation/relation associations/Communication

2/ Délégation de signatures :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, d’autoriser les Adjoints dans l’ordre du tableau, à signer tous documents à la place du Maire, sans pour autant que ce dernier soit dessaisi des domaines en question.

3/ Délégations données au Maire par le Conseil Municipal :

Lecture de l’article L.2111-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal lui délègue les pouvoirs définis à l’Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’exception des alinéas 1-5-12-13 et 16 soit :1° De fixer, dans les limites autorisées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

2° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

4° De passer les contrats d’assurance.

5° De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

10° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 11° D’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213.3 de ce même Code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

12° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.

4/ : Délégués des Commissions :

Rappel du rôle des Commissions par Monsieur le Maire.

Rappel du mode de scrutin.

Commission Finances – Budget :

LEMARCHAND Laurent – DAGORN Pascale – CHAUME Ingrid – BRICHART JuniorCommission Urbanisme - Développement :

LEMARCHAND Laurent – BUSSON Christophe – LARSONNEUR Jean-Louis – VEAUX Charles

Commission Espaces verts – Développement durable - Cimetière :

BUSSON Christophe – GERMAINE Noémie – MAHEUX Jérôme – LARSONNEUR Jean-Louis

Commission Communication – Information – Tourisme - Jeunesse :

DAGORN Pascale – MAHEUX Jérôme – CHRETIEN Paola – BRICHART Junior – MARTIN LELIEVRE Catherine

Commission Circulation – Stationnement - Voirie :

VEAUX Charles – BRICHART Junior – GERMAINE Noémie – LARSONNEUR Jean-Louis

Commission Appel d’offres - Travaux :

LEMARCHAND Laurent – BUSSON Christophe – VEAUX Charles – GERMAINE Noémie

Commission Accessibilité Handicapés :

LEMARCHAND Laurent – BUSSON Christophe – MARTIN LELIEVRE Catherine – LARSONNEUR Jean-Louis

Commission Festivités – Salle des Fêtes :

CHAUME Ingrid – LARSONNEUR Jean-Louis – MAHEUX Jérôme – BRICHART Junior

Commission Commerce :

MAHEUX Jérôme – CHAUME Ingrid – CHRETIEN Paola – GERMAINE Noémie

5/ : Election du Centre Communal d’Action Sociale :

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection de ses membres. Le Conseil décide à l’unanimité que le nombres de représentants soit de 9 dont 5 élus et 4 non-élus. Après délibération du Conseil Municipal, il est décidé que les personnes dont les noms suivent forment le Centre Communal d’Actions Sociales.

Elus : LEMARCHAND Laurent – MARTIN LELIEVRE Catherine – DAGORN Pascale –CHRETIEN Paola – LARSONNEUR Jean-Louis

Non-élus : DUPUIS Thérèse – BERNEDE Sébastien – HANOUT Isabelle – DOUELLE Martine .

5/ Vote des délégués aux différents syndicats :

NCPA : LEMARCHAND Laurent Suppléant : BUSSON Christophe

CLECT : DAGORN Pascale Suppléant : CHAUME Ingrid

DEFI : CHAUME Ingrid Suppléant : VEAUX Charles

SIVOM : BUSSON Christophe Suppléant : MAHEUX Jérôme

ECOLES D’AMFREVILLE ET COLLEGE ALFRED KASTLER: CHRETIEN Paola

Suppléant : MARTIN LELIEVRE Catherine

SDEC (2 délégués titulaires) : LEMARCHAND Laurent - LARSONNEUR Jean-Louis

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ESPACES NATURELS : BUSSON Christophe – GERMAINE Noémie

CORRESPONDANT DEFENSE ET MAITRE DE CEREMONIES : BRICHART Junior – DAGORN Pascale

ANCIENS COMBATTANTS / COMITE DU DEBARQUEMENT : DAGORN Pascale – BUSSON Christophe

COMITE DE JUMELAGE BELGE : BRICHART Junior – LARSONNEUR Jean-Louis

OFFICE DU TOURISME MERVILLE-FRANCEVILLE : BRICHART Junior MARTIN LELIEVRE Catherine

SECURITE ROUTIERE : GERMAINE Noémie – VEAUX Charles6/ Indemnité des Elus :

L’indemnité du Maire est automatiquement fixée au montant prévu par la loi sans intervention du Conseil Municipal.

En ce qui concerne les indemnités des adjoints, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité mensuelle à chaque adjoint, définie comme suit :

- 7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Vote pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7/ Travaux de la Salle des Fêtes :

Monsieur le Maire présente au Conseil le programme des travaux envisagés.

Concernant la réfection de la toiture, nous avons un devis de l’entreprise LAURENT de Bénouville pour un montant de 21 252, 08 € HT

Pour le changement des fenêtres, nous avons reçu 4 devis :

- Entreprise Brillant d’Amfreville pour un montant de 15 880 € HT (sans volet) - Entreprise B’PLAST Colombelles pour un montant de 9 837. 85 € HT (avec 3 volets face Baie variante solaire)

- Entreprise MPO Habitat conseils de Mondeville pour un montant de 12 398, 15 € (avec 5 volets solaire)

- Entreprise Art et Fenêtres de Caen pour un montant de 12 974.94 € HT (gamme tout aluminium avec 3 volets solaire)

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De retenir l’entreprise LAURENT de Bénouville pour la réfection de la toiture et choisit l’entreprise ARTS ET FENETRES de Caen pour le changement des fenêtres. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de l’aide aux petites communes rurales

Le montant des dépenses sont inscrites au budget en section d’investissement, compte 21318 « Autres bâtiments publics ». Le montant des factures sera réglé en autofinancement.

Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08/ Feuille de route pour le mandat à venir :

Reprise du dossier de remise en eaux des Terrains François – Réflexion sur l’agrandissement de la cuisine de la salle des Fêtes et mise en sécurité de la cour – Etude sur la possibilité d’enterrer les containers – Magasin produits frais circuit court à la place du Petit Atelier – Jeux pour enfants – Prévoir l’achat d’un défibrillateur – Boîte à livres dans l’ancienne cabine téléphonique et son déplacement éventuel –

Réflexion sur la circulation (vitesse) dans le village – Réflexion sur une modification du Plan Local d’Urbanisme sans nouveau lotissement - etc……..

9/ Questions diverses :

Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire :

Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil décide d’attribuer une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour avoir assuré la continuité du service public à Mr Hervé CARTON, adjoint administratif principal de 2 ème classe.

Cette décision fera l’objet d’un arrêté et le montant attribué figurera sur ce dernier.

Vote POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’édition « le petit canard » est rédigé et mis en page par Mme Masselin Yolande, depuis plusieurs années. Elle alimente également la page Facebook de la Commune. Il serait souhaitable que Mme Masselin puisse continuer ce travail. Le Conseil à l’unanimité décide de nommer Mme Masselin : rédacteur en chef du journal « le petit canard » et également l’intégrer dans la commission communication information en tant que consultante extérieure.

Nous avons reçu une carte de remerciements suite au décès de Mme POISSON Mme MARTIN LELIEVRE signale un trou assez large au pied du mur dans le cimetière

Mme GERMAINE Noémie fait part du dépôt de sacs d’ordures ménagères dans l’entrée de la cour commune face au parking rue de Caen.

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 22 heures 45 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal