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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe Synthese Cotmo SMO Ccgc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe Synthese Cotmo SMO Ccgc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
SYNTHESE DE LA CONVENTION D’ORGANISATION
TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
POUR DES TRAVAUX AU TITRE DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Objet de la convention
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Loir-et-Cher Numérique » désigne la Communauté de communes du Grand Chambord comme maître d’ouvrage des travaux de réalisation du génie-civil pour le déploiement de la fibre optique dans le cadre de l’opération de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que la réalisation du génie-civil pour le déploiement de la fibre optique à Chambord
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Travaux de réalisation du génie-civil pour le déploiement
de la fibre optique
en € HT
35 146,00 € FCTVA (16,404%) 7 574,84 €
Maîtrise d'œuvre en € HT 1 577,34 € Participation SMO 38 601,93 €
Missions complémentaires en € HT
(5% des travaux) 1 757,30 €
Sous-total HT 38 480,64 €
Montant de la TVA 2015 (20%) 7 696,13 €
Total des dépenses TTC : 46 176,77 € Total des recettes : 46 176,77 €
Pour information, autres points de la convention
- Financement de l’ouvrage
- Modalités de versement des participations
- Réception de l’ouvrage
- Actions en justice
- Fin de la mission