Compte-Rendu - 7w8rj8s3d1g6zpr

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Compte-Rendu - 7w8rj8s3d1g6zpr Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Champ-près-Froges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7w8rj8s3d1g6zpr)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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Compte-rendu

du Conseil Municipal du 23 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux le vingt-trois juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de Champ-près-Froges, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Champ-près-Froges,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Étaient présents : JACQUIN Mylène, FANTATO Roland, JEANSELME Pascale, BARUZZO

Caroline, FLORES Angélique, MONON Gérard, MONTEL LOUIS Sandrine, NICOLLET

Isabelle, PROST Jean-Noël, REYMOND Séverine, RIONDET Pascal, SAURAT Dominique,

THERY Eynard, VILLERMAIN Isabelle.

Secrétaire de séance : BARUZZO Caroline

Excusé : M. PERRIN-BIT

Procuration de M. PERRIN-BIT à Mme MONTEL LOUIS

À 19 h 00, le Maire déclare la séance ouverte.

I – AUTORISATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, périscolaires, pour la période du 1er juillet au 31 août 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3- 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, il est décidé :

- d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois en application de

l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés :

• au maximum 8 emplois à temps non complet à raison de 35 heures/semaine dans le grade

de contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agents

polyvalents.

Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence IB 354 IM 352. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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II – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG), NOUVEAU CADRE PARTENARIAT ENTRE LA CAF ET LES COLLECTIVITES

Madame le Maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont arrivés à échéance le

31 décembre 2021, pour laisser la place à la Convention Territoriale Globale (CTG).

La mise en place de cette CTG résulte d’une démarche nationale engagée par la CNAF qui a

pour objectif de mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service de

la politique familiale et sociale des territoires, afin de coordonner les dispositifs existants déjà mis

en œuvre, et de maintenir, développer, adapter ou améliorer les services aux familles. Il est ainsi

rappelé que cette démarche nationale est appliquée sur chaque territoire sans réelle prise en

compte de leurs spécificités.

Pour autant, sur le territoire du Grésivaudan, cette démarche associe les communes, le conseil

départemental, le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du centre socioculturel

de Brignoud et la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette dernière assume son rôle

d’interface avec les partenaires et la CAF, et assure le pilotage dans l’objectif de sécuriser les

financements et proposer une animation du dispositif au service de tous. Conformément à

l’expression des élus lors de la conférence des Maires qui s’est tenue le 30 mai 2022, les

discussions politiques se poursuivront tout au long de la CTG qui pourra âtre amendée en

conséquence. La signature de la CTG qui interviendra en septembre 2022 est en effet une

première étape nécessaire au maintien et au versement des financements de la CAF issus du

précédent CEJ.

► La durée de la CTG sera de 4 ou 5 ans et intègrera :

• un diagnostic de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies conjointement

par la CAF, les communes et la communauté de communes. Il a été engagé en 2021, à l’échelle

du Grésivaudan, et sera mis à jour et affiné par secteur en 2023 ;

• l’offre existante d’équipements soutenue par la CAF et la(es) collectivité(s) locale(s) ;

• un plan d’actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de

maintien et d’optimisation des services existants. Ce plan d’action sera développé en 2023, suite

à la mise à jour et au partage du diagnostic ;

• les modalités d’intervention et les moyens mobilisés ;

• les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.

► Financièrement :

La CTG engage la CAF et la (les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s) à maintenir le soutien

financier aux équipements et services financés jusqu’ici.

Ce financement garantit :

- le maintien sur le territoire de compétence des financements versés au titre des CEJ pour les

services existants selon des modalités de calcul simplifiées (bonus territoire) ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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- une incitation financière pour le développement de nouveaux services cofinancés par les

collectivités signataires des CTG.

► Les contours de la CTG du Grésivaudan,

La convention sera signée fin septembre 2022, et comprendra les éléments suivants :

- 5 thématiques, à savoir, les thématiques socles issues du contrat CEJ : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité auxquelles les Maires du territoire réunis en conférence des Maires le 30 mai 2022 ont souhaité ajouté la thématique Animation de la Vie Sociale. Des thématiques additionnelles pourront être intégrées au cours de la CTG ; - Une gouvernance composée d’organes décisionnels, soutenus par des organes techniques, à deux niveaux : à l’échelle du territoire dans sa globalité, et pour chaque secteur CTG qu’il s’agira de préciser en cours de CTG

La CTG est ainsi une convention évolutive dans le temps. La communauté de communes Le

Grésivaudan, dans son rôle de coordination, sera particulièrement attentive dans les discussions

avec les partenaires et financeurs à la sécurisation des moyens financiers et humains alloués à

la politique familiale et sociale conduite sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :

• à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale,

• à signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre l’émergence de nouveaux projets.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Autorise Madame le Maire à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en

œuvre de la Convention Territoriale Globale,

A signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des financements

existants de la CAF aux structures du territoire et permettre l’émergence de nouveaux projets.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

III – REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES REGLEMENTAIRES ET CEUX NE PRESENTANT UN CARACTERE NI REGLEMENTAIRE NI INDIVIDUEL POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS NE SOUHAITANT PAS OPTER POUR UNE PUBLICATION ELECTRONIQUECommune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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Vu l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales en vigueur à compter du 1er

juillet 2022 ;

Considérant que pour les communes ayant une population inférieure à 3 500 habitants, il est

possible, par voie de délibération, d’opter entre l’affichage ou la publication sous forme papier

comme mode de publicité des actes réglementaires et ceux ne présentant un caractère ni

réglementaire ni individuel ;

Considérant qu’à défaut de délibération, cette publicité se réalise obligatoirement et sauf urgence

sous forme électronique à partir du 1er juillet 2022 ;

Il est proposé au conseil municipal, s’agissant des actes réglementaires et ceux ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel, d’opter pour la modalité de publicité suivante :

• Publicité des actes de la commune par affichage ou

• Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membre présents

ou représentés, le conseil municipal décide d’opter pour le mode de publicité suivant :

• Publicité des actes de la commune par affichage.

IV – APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et

suivants,

Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R

153-1 et suivants,

Vu la délibération du 10 juin 2020 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

du Champ-près-Froges et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité

extérieure et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du 24 juin 2021 arrêtant le projet de RLP et tirant le bilan de la concertation,

Vu l’avis favorable sans réserve émis par la Commission départementale de la nature, des

paysages et des sites sur le projet de RLP arrêté ;

Vu l’avis favorable émis sans réserve par le Préfet d’Isère sur le projet de RLP arrêté ;

Vu l’arrêté municipal en date du 5 novembre 2021 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique

relative au projet de RLP ;

Vu l’arrêté municipal en date du 2 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’une 2ème enquête

publique relative au projet de RLP ;

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu’aucune remarque n’a été effectuée par les Personnes Publiques Associées et

lors de l’enquête publique pour apporter des adaptations au projet de RLP ;Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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Considérant que le projet de RLP tel qu’il est présenté en Conseil municipal est prêt à être

approuvé,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :

- A approuver le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

- Conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera

l’objet

o D’un affichage en mairie durant un mois,

o D’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département,

o Et d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune.

- Le RLP, une fois approuvé, sera :

o Annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Commune, conformément à l’article

L.581-14-1 5° du Code de l’environnement,

o Mis à disposition sur le site internet de la Commune en application de l’article

R.581-79 du Code de l’environnement.

- La présente délibération et les dispositions engendrées par le RLP ne seront exécutoires

qu’après :

o Sa transmission au Préfet de Grenoble.

L’accomplissement des mesures de publicité conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme

V – VOTE DES TARIFS PERI-SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire demande à l’assemblée de voter les nouveaux tarifs périscolaire pour l’année scolaire 2022-2023.

Le Conseil Municipal, décide de fixer les tarifs comme suit et procède aux changements suivants : :

RESTAURANT SCOLAIRE 5.80 €

PRE ETUDES 1.80 €

ETUDES 2.30 €

GARDERIE 1.80 €/demi-heure

10.00 €/demi-heure supp. après 18h (retard)

TEMPS PIQUE-NIQUE 1.80 €

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2022.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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VI – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 01/01/2023

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l'article 106 Ill de la loi

n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération

de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables

M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et

la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des

collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les

associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le

référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes

et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71

(Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les

collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une

présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des

crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais

également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des

documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer

à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune

des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à

l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application

de la M57 par anticipation au 1er janvier 2023, pour le Budget Principal.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu l’avis conforme du comptable public,

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités locales à devoir

apurer leur compte 1069, celui-ci n’étant pas repris dans le plan de comptes, et que la commune

de LE CHAMP-PRES-FROGES ne présente aucun solde à ce compte,

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises aux

obligations suivantes : présentation d’un rapport d’orientation budgétaire, adoption d’un

règlement budgétaire et financier, présentation croisée nature/fonction, présentation d’un

rapport sur la situation en matière de développement durable.Commune de Champ-près-Froges – Séance du 23 juin 2022 2022-005

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier

2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le budget

principal de la commune de LE CHAMP-PRES-FROGES,

• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

VII – VIDEOPROTECTION

Madame le Maire rappelle au conseil que la commune souhaite installer des caméras de vidéoprotection sur le bas de la commune entre le centre Bourg et l’école maternelle.

Il est demandé à l’assemblée de statuer sur l’autorisation donnée à Mme le Maire pour lancer l’étude et le diagnostic auprès de la Gendarmerie Nationale afin de pouvoir à l’issue de cette étude, procéder à l’installation de la vidéoprotection.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité (1 abstention et 3 contre) des suffrages exprimés :

Autorise Madame le Maire à lancer l’étude et le diagnostic pour le projet de caméras sur la commune,

Laisse Madame le Maire poursuivre les démarches.

VIII – TOUR DE TABLE

CCAS : point sur les animations à venir et sur le repas des aînés

Travaux : point sur les opérations et projets en cours

Eclairage public : rappel de l’évènement « Le Mois de la Nuit » le 15/10/2022

Scolaire : synthèse de l’année écoulée 2021/2022

Déchetterie mobile : tous les samedis à partir du 09/07/2022 de 9h à 15h au stade de Froges

Finances : le comparatif budgétisé/réalisé situation au 20/06 a été envoyé pour lecture aux conseillers

Date du prochain conseil municipal le 06/10/2022 à 19h

La séance est levée à 21 h 30