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Procès Verbal - CCAR 200724 026 Delegation JMSAUVIER
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 026 Delegation JMSAUVIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
ss COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Terre LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT Es: | | |
CANTON DE D 1 CR =
LODÈVE ARRETE RE ue
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR JEAN-MARC SAUVIER : CULTURE
ET PATRIMOINE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant Monsieur Jean-Marc SAUVIER, onzième Vice-Président,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Jean-Marc SAUVIER, onzième Vice-Président.
dans les domaines suivants :
- Culture et patrimoine,
- Résurgence : festival et Saisons du Lodévois et Larzac,
- Suivi du dossier Pays d'art et d'histoire, Métiers d'arts,
ARTICLE 2 ; Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur Jean-Marc SAUVIER est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Monsieur Jean-Marc SAUVIER, dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
Le Vice-Président,
Monsieur Jean-Marc SAUVIER
ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en Situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Le Président cerdie sous sa responsaliité le caractère
exécuiare de ont acie et INome QUE Là e défbératon
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UE ACONSrEN de ler darrs un délai de 2 mois 4
l présente notficalon
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_026-
AR
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020 Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles © VITe-Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Le Président,
Notifié à Lodève, le
Jean-Marc SAUVIER
Le Président carife sous b re
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_026-
AR
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020