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Procès Verbal - CCAR 200724 024 Delegation FBENAMMARKOLY
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 024 Delegation FBENAMMARKOLY)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Éthique publique,
RÉPUBLIQUE
ns COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Eee LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT mms _.
CANTON DE |
LODÈVE ARRÊTÉ CCAR nn | 024 |
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME FADHILA BENAMMAR-KOLY : TOURISME ET MUSÉE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant Madame Fadhila BENAMMAR-KOLY, neuvième Vice-Présidente,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Madame Fadhila BENAMMAR-KOLY, neuvième Vice- Présidente, dans les domaines suivants :
- Tourisme et musée,
- Mise en œuvre de toute action visant à favoriser la promotion et l'animation touristique du territoire, - Recherche de synergies entre musée et tourisme pour renforcer l'attractivité du territoire,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Madame Fadhila BENAMMAR-KOLY est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Madame Fadhila BENAMMAR-KOLY, dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
La Vice-Présidente,
Madame Fadhila BENAMMAR-KOLY
ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque la Vice-Présidente bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles la Vice-Présidente bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_024-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Le Président,
Jean-L QUI
Notifié à Lodève, le
Fadhila BENAMMAR-KOLY
Le Président certifie sous sa ne & caractère
exécuiore de cet acte et Mfomme que sante défbération
peut fare l'oiyel d'un recours pour excès de pouvoir devant &
Tabunal Administratif de Mor dans un délai de 2 mas à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_024-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020