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Procès Verbal - CCAR 200724 017 Delegation JTRINQUIER
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 200724 017 Delegation JTRINQUIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éthique publique,
res COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RE LODÉVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT = oo
CANTON DE 2 qe p< | numéro er]
LODÈVE ARRETE | CCAR 200724 017
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR JEAN TRINQUIER: GRANDS SITES ET RELATIONS EXTÉRIEURS À LA COLLECTIVITÉ
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-9: « Le Président est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. »,
VU le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 10 juillet 2020, proclamant Monsieur Jean TRINQUIER, deuxième Vice-Président,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Monsieur Jean TRINQUIER, deuxième Vice-Président, dans les domaines suivants :
- Relations institutionnelles aux organismes supra-communautaires,
- Réflexion à trois ans, sur la prospective financière de la Communauté de communes Lodévois et Larzac en collaboration avec le Vice-Président aux finances,
- Suivi des Grands Sites, des Parcs naturels régionaux et du bien Causses et Cévennes inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO),
- Appui au Président sur le développement de projets ne relevant d'aucune délégation,
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué au finances et du Vice- Président délégué aux ressources humaines, ces deux fonctions seront subdélégués à Monsieur Jean TRINQUIER, dans les mêmes conditions d'exercice que les Vices-Présidents en charge,
ARTICLE 3 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur Jean TRINQUIER est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Monsieur Jean TRINQUIER, dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Président,
Le Vice-Président,
Monsieur Jean TRINQUIER
ARTICLE 4: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués.
Le Président certifie S0
exécuiore de caf ace et Ni néme ans ra
Bout fre ob dun fecours OU excés de pouvoir Cevant 12
Tbunal Admmistrafif de Monipeler dans un délai de 2 mois à
compter de la présente nofication.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_017-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 ARTICLE 5 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Service et moi-même sommes chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lodève, le vingt quatre juillet deux mille vingt,
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Notifié à Lodève, le
Jean TRINQUIER
Le Président certifie sous sa fé lo 5 exécutore de cet acte et J
peut fare l'objet d'un recours excès de pouvoir devari &
Mbunal Admmistratif de Montpeler dans un délai de 2 mais à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200724-AR_200724_017-
AR
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020