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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
CEBAZAT : MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_049
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_049
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Direction de l'Urbanisme / 5491
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 2 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5491
Chantal JURY
CEBAZAT : MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu la délibération du Conseil Municipal de Cébazat du 22 juin 2006 approuvant la transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vu la délibération du Conseil municipal de Cébazat du 28 janvier 2009 modifiant le périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) par le passage de DPU simple en renforcé sur l’ensemble du périmètre de DPU appliqué sur son territoire.
Vu les modifications successives du PLU.
Vu la délibération du Conseil municipal de Cébazat du 15 janvier 2016 approuvant le lancement de la révision générale du PLU.
Vu la délibération du Conseil municipal de Cébazat du 30 mars 2017 autorisant Clermont Auvergne Métropole à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution du PLU.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 février 2019 arrêtant le projet de révision générale du PLU de la commune de Cébazat et tirant le bilan de la concertation.
Vu la délibération du Conseil municipal de Cébazat du 5 décembre 2019 donnant un avis favorable à la modification du Droit de Préemption Urbain sur son territoire par Clermont Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019 approuvant le PLU révisé.
Dans la continuité de l’approbation du nouveau PLU de la commune de Cébazat, il est nécessaire de modifier le Droit de Préemption Urbain. Celui-ci serait instauré sur toutes les zones U et AU du PLU.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain en instaurant un DPU renforcé sur l’ensemble des zones U et AU sur la base des zones déterminées dans le Plan Local d’Urbanisme révisé et conformément au plan annexé à la présente délibération ;
d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération et notamment pour procéder à :
- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois ;
- sa publication au recueil des actes administratifs ;
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211-2 du Code de l'urbanisme, à savoir La Montagne et le Semeur Hebdo ;
- sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l’article R211-3 du Code de l’urbanisme à savoir :
* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,
N° DEL20191220_049
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Direction de l'Urbanisme / 5491 * Le Conseil de l’Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
* Le Greffe du même tribunal.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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