unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 081

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 059

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 052

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 051

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 021

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 050

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 049

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 082

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 046

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 081 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 081)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : PROROGATION DE 2 ANS DE LA DURÉE DU PLH 2014-2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_081

Commission principale : 5 Habitat

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191220_081

1/3

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5435

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 26 novembre 2019

BUREAU du 6 décembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5435

Jean-Michel PÂQUET

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : PROROGATION DE 2 ANS DE LA DURÉE DU PLH 2014-2019

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L.202-4-2,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019,

Vu l’avis favorable de l’État du 11/12/2019.

1 - Le contexte

Clermont Auvergne Métropole exerce les compétences d’équilibre social de l'Habitat et de la Politique de la Ville. La stratégie métropolitaine de l’habitat s'inscrit dans le prolongement d'une politique intercommunale développée avec les 21 communes depuis 2002.

Clermont Auvergne Métropole a donc défini une politique ambitieuse en matière d’habitat, notamment au travers du Programme Local de l’Habitat (PLH), outil de définition et de conduite des politiques locales de l’habitat d’une durée de 6 ans et des documents de la réforme de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux (document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement [CIL], Convention Intercommunale d’Attribution, Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs). Son évaluation à mi-parcours en 2017 a démontré l’impact positif de la politique habitat métropolitaine sur la répartition de l’offre de logement en général et sur la production de logements locatifs sociaux en particulier.

Le Conseil métropolitain du 15 novembre 2019 a décidé l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2019 modifié. Cette modification, qui ne portait pas atteinte à l’économie générale du PLH, se limitait à la mise en conformité avec les dispositions réglementaires relatives à la politique du logement entrées en vigueur après l’adoption du PLH et à la prise en compte des évolutions du contexte démographique, économique et social.

Toutefois, le PLH actuel, qui s’étend sur la période 2014-2019, n’est valide que jusqu’au 28 février 2020.

Le Conseil métropolitain a donc décidé d’engager la réalisation sur la période 2020/2021 d’un nouveau Programme Local de l’Habitat « 3ème génération » qui devra s’inscrire en pleine cohérence et compatibilité avec le projet du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole, dont l’élaboration est engagée. Au-delà du document de planification, ce PLH s’inscrira comme le cadre stratégique de la politique métropolitaine de l’habitat et comme un espace de dialogue et de partenariat commun à tous les acteurs locaux de l’habitat. Il devra également répondre aux objectifs du Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE) et au Plan de Déplacement Urbain (PDU). L’élaboration du nouveau PLH débutera courant 2020 et s’achèvera en septembre 2021 afin de permettre son adoption définitive en fin d’année 2021.

2 - La demande de prorogation du PLH 2014-2019 modifié

Les délais de mise en œuvre d’un nouveau PLH (délais de consultation pour les bureaux d'études, élaboration des différents documents, concertation avec les communes et les partenaires, mise à jour des cartographies des secteurs prioritaires…) nécessitent la prorogation de 2 ans du PLH sous sa version modifiée et le lancement concomitant de la démarche d'élaboration du nouveau PLH.

La prorogation du PLH s’avère aussi nécessaire afin de permettre, le cas échéant, la reconduction à partir de 2021 de la délégation des aides à la pierre de l’État sur une nouvelle période de 6 ans (2015-2020). En effet, un PLH approuvé est indispensable pour exercer la délégation.

L’objectif de production de l’ordre de 14 000 logements sur la durée des 6 ans du PLH actuel n’ayant pas été atteint (entre 9 500 à 10 000 logements neufs commencés), il est proposé de garder cet objectif global sur les 2 années de prorogation.

N° DEL20191220_081

2/3

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5435Toutefois, dans cette production globale de logements, le volume prévisionnel de production de logements sociaux a été atteint, voire dépassé. Au vu de la demande existante sur le territoire métropolitain (13 000 demandes en moyenne pour 2019), il est proposé de maintenir la dynamique engagée en conservant les objectifs moyens annuels de production de logements sociaux. De plus, il sera respecté les objectifs de production de logements sociaux fixés par la loi SRU pour les communes déficitaires (à savoir pour la période triennale 2020-2022, 50 % des logements restant à produire pour atteindre le taux de 20 %).

3 – Saisine de l’État

Pour mémoire, le Conseil métropolitain du 15 novembre 2019 avait autorisé le Président à saisir par courrier Mme la Préfète pour une demande officielle de prorogation du PLH de 2 années, soit jusqu'en février 2022.

A la suite de la réponse favorable de l’État du 11/12/2019, il est proposé de proroger le PLH métropolitain 2014-2019 de 2 ans.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de proroger le Programme Local de l’Habitat (PLH) métropolitain 2014-2019 modifié de 2 années (soit jusqu'au 28 février 2022) avec les objectifs suivants :

 une production de l’ordre de 14 000 logements sur les 8 ans de durée totale du PLH métropolitain,

 une production de logements sociaux pour chaque année de la prorogation correspondant à la moyenne annuelle des 6 premières années du PLH et respectant les objectifs fixés par la loi SRU pour les communes déficitaires (à savoir pour la période triennale 2020-2022, 50 % des logements restant à produire pour atteindre le taux de 20 %),

 d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Odile VIGNAL

N° DEL20191220_081

3/3

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5435