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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
AULNAT - PLAN LOCAL D'URBANISME - RÉVISION
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_048
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_048
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Direction de l'Urbanisme / 5445
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 2 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction de l'Urbanisme / 5445
Iraimis CERA
AULNAT - PLAN LOCAL D'URBANISME - RÉVISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-2.
Vu la partie législative du Code de l’urbanisme notamment les articles L.103-2 et suivants, L.153-11 et suivants, L.153-23 et suivants et L.153-31 et suivants.
Vu la partie réglementaire du Code de l’urbanisme notamment les articles R.153-11 et suivants et R153- 21 et suivants.
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aulnat en date du 25 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aulnat.
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aulnat en date 1er juillet 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aulnat en date du 21 avril 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.
La révision s’applique si le projet d’évolution du Plan Local d’Urbanisme porte sur le changement des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et s’il concerne l’un ou l’autre de ces deux cas :
- lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle et forestière, une protection concernant un risque de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
- lorsque la révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aulnat doit être révisé pour prendre en compte les évolutions suivantes :
Se doter, avant l’approbation du PLU de la Métropole, d’un document actualisé qui traduira les ambitions de la commune en cohérence avec le projet habitat du futur PLH ;
Faire évoluer le projet communal autour des objectifs fixés par le PLH2 en matière de disponibilités foncières sur le territoire en lien avec le nouveau PPRNPi ;
Accompagner les projets de requalification des bailleurs sociaux pour offrir un habitat de qualité aux nouvelles familles en atténuant le marquage du parc social pour une meilleure intégration dans la Ville ;
Prendre en compte les principes d’aménagement de la ZAD de Pré Filliat pour répondre aux besoins de logements et favoriser la mixité sociale ;
Intégrer au volet économique et du transport les projets d’aménagement de la zone de l’aéroport sur le prolongement en site propre jusqu’à l’aéroport de la ligne B de transport en commun de l’agglomération clermontoise et de l’avenir de la halte ferroviaire ;
Toiletter et actualiser le PLU pour l’adapter aux dernières évolutions législatives ;
Mettre en compatibilité le PLU avec les documents supra-communaux actuellement en vigueur :
N° DEL20191220_048
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Direction de l'Urbanisme / 5445 La trame verte et bleue ;
Les corridors écologiques ;
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) ;
Le PPRNPi.
Modalités de concertation :
Dans le cadre de la réalisation de cette révision, il est proposé de retenir les modalités de concertation suivantes :
La délibération de lancement fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole :
https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/plan- local-durbanisme-plu-aulnat/
La parution dans le bulletin municipal de la commune d’Aulnat d’articles présentant la démarche de révision tout au long de la procédure ;
La tenue d’au moins deux réunions publiques au moment de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et avant l’arrêt du projet, qui permettront aux administrés de s'exprimer sur les orientations choisies par la municipalité ;
La mise à disposition du public, aux heures d'ouverture de la mairie et tout au long de la procédure, d'un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations et suggestions.
Le bilan de la concertation sera tiré en Conseil métropolitain conformément aux dispositions de l’article L.153-14 du Code de l’urbanisme. L’avis des Personnes Publiques Associés identifiées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme sera recueilli dans le cadre d’une réunion d’examen conjoint conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de lancer la révision du PLU de la commune d’Aulnat,
de mettre en œuvre la concertation selon les modalités ci-avant décrites,
de donner délégation au Président, ou à son représentant, pour signer tout contrat, prestation de service ou avenant concernant l’élaboration de la révision du PLU d’Aulnat.
La présente délibération sera transmise aux Personnes Publiques Associées conformément aux dispositions de l’article R.153-11 du Code de l’urbanisme et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153-21 du même Code.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
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