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Déliberation - Liste des deliberations du 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Loisirs,
Mairie REMOULINS – 71 avenue Geoffroy Perret
Tél : 0.66.37.14.50
MAIRIE DE REMOULINS – 30210
Liste des délibérations examinées lors du Conseil
Municipal du 5 Avril 2023
Numéro Titre Sens du vote 2023-019 Délibération relative à l’approbation du procès-
verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Adoptée à l’unanimité
2023-020 Délibération relative au vote des taux d’imposition
communaux année 2023
Adoptée à l’unanimité
2023-021 Délibération relative à l ‘Approbation du Compte
de Gestion 2022
Adoptée à l’unanimité
2023-022 Délibération relative à la Présidence de
l’Assemblée pour le vote du Compte Administratif
2022
Adoptée à l’unanimité
2023-023 Délibération relative au Compte Administratif
2022
Adoptée à l’unanimité
2023-024 Délibération concernant l’Affectation du résultat de
l’exploitation de l’exercice 2022
Adoptée à l’unanimité
2023-025 Délibération relative à l’Approbation du Budget
Primitif 2023
Adoptée à la majorité
2023-026 Délibération relative à l’intégration commune de
Meynes dans le SIVU des pistes DFCI du massif
du Gardon
Adoptée à l’unanimité
2023-027 Délibération concernant la Convention relative à la
participation des enfants non domiciliés sur la
Commune au Centre de loisirs éducatif de
Remoulins
Adoptée à l’unanimité
2023-028 Délibération relative à la rétrocession des parcelles
du quartier les Cerisiers
Adoptée à l’unanimité
2023-029 Délibération relative à la Convention CAF PS
Jeune
Adoptée à l’unanimité
2023-030 Délibération relative à l’acquisition d’une licence
de débit de boisson de 4ém catégorie
Adoptée à l’unanimité
2023-031 Délibération relative aux Cadeaux pour départ à la
retraite et autres événements
Adoptée à l’unanimité
2023-032 Délibération relative à l’arrêt de la concertation de
la révision n°1 du PLU allégée
Adoptée à l’unanimité
2023-033 Délibération relative à la Convention de la mise à
disposition d’un agent de la commune à la
Communauté de Communes du Pont du Gard
Adoptée à l’unanimité