Conseil Municipal - CM30012021

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Conseil Municipal - CM30012021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM30012021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2021

Date de convocation du Conseil Municipal: 25 janvier 2021

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1er adjoint - Wilfried RIBERAUD, 2° Adjoint - Marie-Noëlle LAUBA, 3° Adjoint - Jackie BRUNEL - Sébastien CLAVET - Patrick

DEBOT FUSEAU – Yannick MALÈVRE - Edith NAUZE - Nicole DUFOSSÉ - Jean-Jacques FUNK - Annick SAMSON - Didier GADEAUD - Véronique BAUDRY - Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux

En raison de la crise sanitaire, la réunion a lieu au foyer rural.

Madame NAUZE Edith est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 4 décembre 2020 de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire précise que cette réunion se fait donc à des heures et jours inhabituels en raison de la crise sanitaire et de l’épidémie de le la COVID qui reste très préoccupante. Le véhicule électrique communal est livré mercredi.

Un premier centre de vaccination a été ouvert par la CALI au gymnase Jean Mamère à Libourne. D’autres vont suivre notamment à Coutras.

Un vacci-bus va être mis en place par la CALI et sillonnera toutes les communes. Une information a été faite auprès des personnes de plus de 75 ans. M. CLAVET donne les précisions utiles. Madame DURIEUX Jacqueline, cantinière, part à la retraite le 1er mars 2021. Madame DESPLAT Tatiana qui possède toutes les formations nécessaires a été recrutée en contrat à durée déterminée depuis le 1er janvier 2021.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter une délibération relative à la démarche « ZERO PHYTO ». Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

I – MISE EN PLACE D’UNE GESTION DIFFERENCIE DES DECHETS ET DE ZERO PHYTO (DELIB_2021_1)

Monsieur CLAVET présente cette démarche et rappelle la loi de la transition énergétique du 1er janvier 2017 : l’utilisation des produits phytosanitaires est interdite pour les collectivités territoriales et les établissements publics sur la voirie, les espaces verts et chemins de promenade ouverts au public. Au 1er janvier 2019, cette loi s’applique aux particuliers. Au 1er janvier 2022, elle sera étendue à d’autres espaces, dont les cimetières. La commune s’est déjà engagée depuis 2012 dans la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires. En officialisant cette démarche par une délibération, nous pourrons solliciter des aides techniques et/ou financières auprès de différents organismes publics en collaboration avec le SMICVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- s’engager dans une démarche globale de Zéro Phyto/Zéro Déchet/Zéro Plastique/Zéro Gaspillage- autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en place du plan de gestion différenciée des déchets, permettant de tendre vers une démarche globale de Zéro Phyto/Zéro Déchet/Zéro Plastique/Zéro Gaspillage.

II – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) DELIB_2021_2

Lors de la création du RPI en 1979, il a été décidé que chaque commune du RPI restait propriétaire de ses bâtiments et équipements scolaires. Seuls certains frais de fonctionnement restent à la charge des deux communes à hauteur de 50 % chacune. Il s’agit :

- du transport scolaire d’école à école géré par la commune de Porchères : le transport est subventionné à 100 % par la CALI sauf pour les élèves domiciliés hors communes. L’accompagnement au bus est assuré par un agent de St Antoine le matin, et un de Porchères le soir,

- de la rémunération des deux ATSEM (agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles) intervenant à l’école de Porchères et rémunérées par la commune de Porchères,

- des activités piscine obligatoires pour les élèves du CM1 et du CM2. La commune de Porchères avance les frais de transport et les entrées à la piscine,

- les activités de l’école multisports subventionnées par le Conseil Départemental. Chaque commune délibère annuellement pour reconduire ces activités. Notre commune est chargée de l’organisation et de l’avance des frais de rémunération de l’éducatrice sportive,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce mode de fonctionnement et accepte le remboursement à la commune de Porchères qui en fait l’avance, des frais de transports scolaires, des rémunérations des ATSEM et des frais afférents aux activités piscine, à hauteur de 50 %.

III – ATTRIBUTION DE PRIMES « COVID-19 » AUX AGENTS COMMUNAUX (DELIB_2021_3)

Madame le Maire propose qu’une prime exceptionnelle dite « prime COVID-19 » soit versée à l’ensemble du personnel qui durant l’année 2020 a assuré la continuité des services pendant l’état d’urgence sanitaire, tel que le prévoit le décret n°2020-570 du 14 mai 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’instauration de cette prime à l’ensemble du personnel (titulaire ou contractuel) calculée au prorata de leur temps de travail :

- 150 € maximum pour les agents en charge de la cantine, garderie et entretien des locaux, en raison des sujétions supplémentaires liées à la désinfection des locaux et au surcroît de travail,

- 70 € maximum pour les agents en charge de l’entretien de la voirie et des espaces verts, en raison de leur volonté d’assurer la continuité du fonctionnement de leur service,

- 150 € maximum pour les agents administratifs en raison de leur volonté d’assurer la continuité du fonctionnement de leur service pendant toutes les périodes de confinement et le surcroît de travail lié à la crise sanitaire.

IV – OUVERTURE D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL 35 H HEBDOMADAIRES (DELIB_2021_4)

Un agent actuellement adjoint administratif 1ère classe a été inscrit sur la liste d’aptitude de promotion interne 2021 pour le grade de rédacteur. Cette promotion est gérée par la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 1er mars 2021.V – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour l’extension du réseau d’éclairage public rue de Jamayau (20 896 €). Ces travaux sont subventionnables par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde. Le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite une subvention de 60 % auprès du SIE et de 20 % auprès du SDEEG. (DELIB_2021_5)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commission de contrôle SOCOTEC a émis un avis défavorable au changement des lampes du stade sans changement des poteaux ; les lampes sont plus lourdes. Une subvention peut être sollicitée au SIE ainsi qu’au Conseil Départemental de la Gironde au titre des équipements sportifs.

Le Conseil Municipal approuve l’unanimité le nouveaux devis et sollicite une subvention de 60 % auprès du SIE et de 20 % au Conseil Départemental de la Gironde. (DELIB_2021_6)

VI – RENEGOCIATION DES ORGANISMES DE CONTROLES ET PRESTATAIRES (DELIB_2021_7)

Monsieur RIBERAUD présente les devis reçus.

* Contrôle des installations électriques, gaz et tracto-pelle

Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal retient à l’unanimité l’offre du prestataire actuel SOCOTEC pour un coût annuel de 654 €,

* Contrôle des alarmes incendie et PPMS, vérification des extincteurs, éclairage de sécurité : Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil Municipal retient à l’unanimité l’offre de la société ACCORD INCENDIE pour un coût annuel de 2 805,83 €.

VIII – CHOIX D’UN CABINET CONSEIL EN PREVISION DES TRAVAUX DE VOIRIE SECTEUR RUE JOLIBERGE ET RUE DES JARDINS (DELIB_2021_8) Monsieur CLASTRES rappelle que l’urbanisme des rue de Joliberge et des Jardins commence à être bien développé. L’éclairage public va être installé prochainement. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir aux futurs aménagements : eaux pluviales, trottoirs et autres…et de choisir un cabinet d’étude pour mener cette réflexion (aménagements, plans, devis…). Monsieur CLASTRES présente les différentes offres du cabinet AVI-CONSEILS.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’offre du cabinet d’étude AVI-CONSEILS et autorise Madame le Maire à signer la convention établie à l’année et reconductible.

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Le véhicule électrique communal va être livré le 3 février prochain.

* Rentrée scolaire 2021 : une diminution des effectifs laisse craindre la fermeture d’une classe. Après discussion avec les services académiques, des réflexions sont en cours pour réorganiser la répartition des élèves par classe.

* Après 32 années passées auprès du service cantine et garderie, Mme DURIEUX a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2021, Une manifestation pour son départ se fera dès que la situation sanitaire le permettra,

* Les travaux de rénovation de la salle d’archives à l’étage de la mairie vont se terminer.

L’ordre du jour étant clôturé,

la séance est levée à 9h40