Conseil Municipal - CM27092019

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Conseil Municipal - CM27092019 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM27092019)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2019

PRÉSENTS : Mme PEYRIDIEUX Paquerette, Maire – M. BORDET Cédric, 1er Adjoint - Mme LAUBA Marie-Noëlle, 2ème adjointe – M. GADEAUD Didier - M. MANIERE Alain –Mme NAUZE Edith - Mme FEREOL Françoise - M. FAIJAN Daniel - M. FUNK Jean-Jacques - Mme BAUDRY Véronique - M. RIBERAUD Wilfried, Conseillers Municipaux

EXCUSÉS : M. MALEVRE Yannick (pouvoir à Mme PEYRIDIEUX)

Mme LEROUX Jacqueline (pouvoir à Mme LAUBA)

Mme NAUDY Marie-Christine

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance. La séance est enregistrée.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme NAUZE Edith

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République (1995-2007), décédé hier. Une journée de deuil national été programmée pour lundi.

Aucune observation ne nous étant parvenue, le compte rendu de la précédente réunion est soumis au vote. Approbation du Conseil Municipal à la majorité (3 abstentions : M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE).

Madame le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour deux nouveaux points : demande de subvention au Syndicat Intercommunal d’Electrification et ouverture de crédits à la section d’investissement pour la réfection des plafonds du foyer rural. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour l’ajout de ces deux questions dans l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE (DELIB_2019_17) Madame le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification, il a été proposé aux communes une subvention à hauteur de 80 % du montant TTC des travaux électriques sur leurs installations. Le Conseil Municipal a précédemment approuvé une demande de subvention pour la mise aux normes du coffret électrique de l’église et la réfection de l’éclairage du foyer par des ampoules LED.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une nouvelle demande pour 2019 relative à la mise aux normes des coffrets électriques du foyer, de la mairie et de la cantine demandée par SOCOTEC. Une autre demande pourrait être présentée pour la réfection de l’éclairage du stade et du boulodrome dans un souci d’économie d’énergie, travaux qui seraient prévus sur le budget 2020. Par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE), le Conseil Municipal approuve à la majorité ces travaux et sollicite une subvention de :

- 3 100 € pour la mise aux normes des coffrets électrique dont le coût s’élève à 3 875.83 € - 44 778 € pour la réfection de l’éclairage du stade et du boulodrome dont le coût s’élève à 55 973 €

II – OUVERTURE DE CREDIT (DELIB_2019_18)

Madame le Maire propose de faire remplacer les plaques du plafond du foyer rural qui, après le changement de l’éclairage, seront abimées et présente un devis de 10 650 €. Elle rappelle que l’ensemble des subventions non prévues au budget permettraient de réaliser ces travaux cette année (subventions du Syndicat Intercommunal d’Electrification et Education Nationale pour l’équipement numérique). Par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE), le Conseil Municipal approuve à la majorité la réalisation de ces travaux et l’ouverture de crédit au budget.III – APPROBATION DU RAPPORT D’EXPLOITATION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SIAEPA DE LA VALLEE DE L’ISLE (DELIB_2019_19)

Ce rapport est consultable en mairie ou sur le site du SIAEPAVI.

Le prix de l’eau est de 3,62 € pour les habitations desservies par l’assainissement collectif, 1.88 € pour les habitations équipées d’assainissement individuel. Le rapport sur la qualité des services n’appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’exploitation sur le prix et la qualité de l’eau du SIAEPA de la Vallée de l’Isle.

IV – VALIDATION DE LA FUSION DU SIAEPA DE LA VALLEE DE L’ISLE ET SIAEPA DE LA VALLEE DE LA DRONNE ET ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS (DELIB_2019_20) Le SIAEPA de la Vallée de l’Isle composé des communes d’Abzac, Camps sur l’Isle, Le Fieu, les Eglisottes et Chalaures, Gours, Petit Palais, Porchères, Puynormand, Saint Antoine sur l’Isle, Saint Christophe de Double, Saint Médard de Guizières, Saint Sauveur de Puynormand, Saint Seurin sur l’Isle s’est regroupé avec le Syndicat de la Vallée de la Dronne composé des communes de Chamadelle, Coutras, les Peintures.

Ce nouveau syndicat sera désormais nommé « Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des Vallées de l’Isle et de la Dronne ». Les nouveaux statuts précisent notamment : - La fusion actée au 1er janvier 2020,

- Les mêmes compétences,

- Chaque commune sera représentée par un délégué titulaire et un suppléant, - Le siège du Syndicat restera au 10 ZA de Laveau 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES, - Le syndicat est formé pour une durée illimitée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la fusion de ces deux syndicats et en approuve les nouveaux statuts.

V – ADOPTION DE LA CHARTE ZERO (DELIB_2019_21)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Maire délégué d’Auby et Espessas a succédé à Alain MAROIS, en tant que Président du SMICVAL.

Madame le Maire soumet à la réflexion, la charte d’engagement du projet « zéro déchet – zéro gaspillage » lancée par le SMICVAL.

En effet, la pollution plastique, selon une directive européenne justifie l’adoption de mesures fortes, visant à réduire la source de notre consommation de plastique en interdisant à l’horizon du 1er janvier 2021, 8 produits plastiques à usage unique. A travers cette charte établie par le SMICVAL, la commune s’engage dès le 1er janvier 2020 à ne plus mettre à disposition les 8 produits plastiques : gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, cotons tiges, emballages, pailles, touillettes en plastique, mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts. Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique.

La cantine, comme la mairie, n’utilise plus de produits plastiques, ni bouteille et prodigue le nettoyage avec des produits respectueux de l’environnement.

Par 10 voix pour et 3 abstentions (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE), le Conseil Municipal adopte à la majorité la charte proposée par le SMICVAL. Les associations en seront informées lors de la prochaine réunion des associations.

VI – DELIBERATION POUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE COUTRAS AU 31.12.2019 (DELIB_2019_22)

Les membres du Syndicat du Collège de Coutras ont confirmé le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras au 31 décembre 2019, programmé par la mise en place du nouveau schéma de transport de la CALI.

Les douze communes du Syndicat doivent délibérer de façon concordante pour approuver cette dissolution en prenant acte que :

- La dissolution est actée au 31.12.2019,

- Les répartitions de l’actif et du passif du syndicat seront calculées au prorata du nombre d’élèves par commune sur les bases de l’année scolaire 2018-2019,

- Les archives du syndicat seront déposées aux Archives Départementales de la Gironde, - Le matériel restant (ordinateur, imprimante et armoire) seront donnés au Conseil Départemental pour le collège de Coutras,

- Mandate le Maire pour transmettre la délibération à la Sous-Préfecture de Libourne afin que soit pris l’arrêté préfectoral acceptant la cessation d’activité du Syndicat Intercommunal du Collège de Coutras. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.VII – VIREMENT DE CREDITS-OUVERTURE DE CREDITS (DELIB_2019_23) Madame le Maire expose que certains crédits d’investissement sont à réajuster :

DEPENSES A DIMINUER CREDITS A DIMINUER CREDITS A AUGMENTER Travaux mairie

(Reste sur l’opération : 3535.40 €)

2 637.00 €

Equipement numérique école 850.00 € Logiciel informatique mairie 244.00 € Panneaux jeux sportifs 184.00 € Eclairage foyer (cuisine) 573.00 € Mise aux normes coffrets électriques 786.00 € TOTAL 2 637.00 € 2 637.00 €

OUVERTURE DE CREDITS

Suite à décision de rénover le plafond du foyer rural

DEPENSES RECETTES

Réfection plafonds foyer 10 650.00 €

Subvention SIE travaux électriques 7 607.00 € Subvention ENIR (équip. Numérique) 2 900.00 € Manque 143.00 € qui seront financés par le virement de crédit suivant :

DEPENSES A DIMINUER CREDITS A DIMINUER CREDITS A AUGMENTER Travaux mairie 143.00 €

Réfection des plafonds foyer 143.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements et ouverture de crédits nécessaires à ces travaux.

VIII – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDES AUX SERVICES TECHNIQUES (DELIB_2019_24)

Le contrat Parcours Emploi Compétences aux services techniques se termine le 1er janvier 2020. Il est proposé de le renouveler pour un an. Par 10 voix pour et 3 contre (M. FAIJAN, Mme FEREOL, M. MANIERE), le Conseil Municipal approuve à la majorité le renouvellement de ce contrat et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi.

IX – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Les services d’Orange nous ont fait part que de nombreux poteaux téléphoniques allaient être changés sur la commune. Nous espérons que cette opération permettra de raccorder tous les fils qui sont décrochés sur notre réseau.