Conseil Municipal - 04122020

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Conseil Municipal - 04122020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122020)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Banque, ARBRE

Saint Antoine Sur L'IsLe

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 DECEMBRE 2020

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2020

PRÉSENTS : Paquerette PEYRIDIEUX, Maire - André CLASTRES, 1° adjoint - Wilfried

RIBERAUD, 2° Adjoint - Marie-Noëlle LAUBA, 3° Adjoint - Jackie BRUNEL - Sébastien

CLAVET - Patrick DEBOT FUSEAU - Yannick MALÈVRE - Edith NAUZE - Nicole DUFOSSÉ - Jean-Jacques FUNK - Annick SAMSON - Didier GADEAUD - Véronique BAUDRY - Sébastien MARCHEIX, Conseillers Municipaux

En raison de la crise sanitaire, la réunion a lieu au foyer rural.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de Madame Paquerette PEYRIDIEUX, Maire.

Madame Edith NAUZE est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire fait le point sur les travaux réalisés et en cours :

e Le véhicule communal électrique a été commandé et sera livré courant février 2021.

e La pompe à chaleur sera installée pendant les vacances scolaires de février.

e Le secrétariat a été repeint par le personnel et les élus. L’armoire ignifugée a été installée. Les travaux de la salle des archives à l’étage de la mairie sont en cours. Il reste les peintures et l’installation des rayonnages.

Les secrétaires remercient les élus pour ces aménagements apportant confort et utilité à leur travail mais aussi pour la programmation rapide de ces travaux.

e Suite aux actes de vandalisme au local pétanque, des portes en fer ont été installées.

e En ce qui concerne la sécurité :

- Les travaux de voirie ont été réalisés (routes du Fumat, Colybric et l’Ecluse), -__ Des buses ont été posées rue de la Mothe Soudane,

- _ Une première programmation de curage de fossés a été faite sur les routes de la Double, du Fumat et de la Brandille,

- A la demande de M. le Sous-Préfet et en concertation avec la commune, une nouvelle

signalétique sera installée par le Conseil Départemental courant 2021. Les camions seront déviés pour relier les entreprises COREX CORENSO et SMURFIT. - Un panneau de signalisation « voie sans issue » a été installé route de l’Ecluse. Nous avons pris contact avec l’entreprise SMURPFIT pour leur signaler que les GPS étrangers les conduisent sur cette route.

- Un arrêté municipal limitant le tonnage à 5.5 tonnes sur la route des Chalbats a été pris pour protéger le pont engendrant le ruisseau de Bartebrune. Un panneau a été installé. - Un miroir de sécurité a été installé sur la rue de Verdun à la sortie de la rue de l’Isle.

Madame le Maire remercie les Elus dont l’investissement a permis, pendant cette période de crise sanitaire difficile, de faire avancer les dossiers. Un grand merci à Didier GADEAUD pour son aide et le prêt de son matériel.

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, Madame le Maire demande à tous les Elus de rester

vigilants et de sensibiliser les habitants à respecter les mesures barrières.ORDRE DU JOUR

I —- AJUSTEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES 2020 (DELIB 2020 35)

Le budget voté étant prévisionnel, il est nécessaire en fin d’année de réajuster certains

crédits.

Section de fonctionnement :

e Des virements de crédits sont nécessaires dans certains chapitres de fonctionnement :

. Charges de personnel : + 8 000 € (rémunérations, charges patronales, contrats d'assurance)

. Indemnités des élus : + 2 500 € (augmentation des indemnités)

. Charges financières : + 100 € (frais de ligne de trésorerie)

Soit un total de 10 600 € à prendre sur les dépenses imprévues.

Section investissement :

e La mise en place d’une pompe à chaleur et l’acquisition d’un véhicule électrique, approuvées par le Conseil Municipal le 2 octobre dernier nécessitent une ouverture de crédit et un

virement de crédit pour figurer sur le budget 2020.

1- Mise en place de la pompe à chaleur (coût 22 676.52 € / subvention 18 141.22 €) Ouverture de crédits en dépense : 18 141 € au compte 21311 / en recette : 18 141 € au compte 1323

2 -Acquisition d’un véhicule électrique (coût 21 233.56 € / subvention 16 986.85 €) Ouverture de crédits en dépense : 16 986 € au compte 2182 / en recette : 16 986 € au compte 1323

Les 20% restant (8 784 €) seront prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues (11 600 prévu au

BP 2020).

e Travaux voirie : le devis étant supérieur de 35 € aux prévisions budgétaires, un virement de crédits est nécessaire et sera également pris sur les dépenses imprévues.

Madame le Maire précise que ces acquisitions et subventions seront portées en « restes à

réaliser » sur le budget 2020. Il en sera de même pour les travaux d'éclairage du stade et l'éclairage public de la rue des Jardins non encore effectués. L'intégration des « restes à réaliser » sur le budget 2020 permettra de régler les factures avant le vote du prochain budget.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces virements et ouvertures de crédits.

II - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS : TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE DE CONSTRUCTION-AMENAGEMENT-GESTION ET CREATION DU PORT DE LIBOURNE/SAINT EMILION (DELIB 2020 36)

Le port de Libourne-Saint Emilion est un port maritime de plaisance, de pêche et de

commerce.

Ce port n’est pas intégré dans une zone d’activité portuaire et ne présente pas d’offre économique. Le transfert de compétence « construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne se fait au titre d’une compétence facultative que la CALI a adopté.

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le transfert de compétence facultative «construction, aménagement, gestion et entretien du port de Libourne » à la CALI et approuve la modification de ses statuts.

IT - CALI: RESTITUTION DE LA COMPETENCE FACULTATIVE «DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE » (DELIB_2020_ 37)

Suite à la fusion avec la Communauté de Communes du Sud Libournais, la CALI avait

jusqu’au 31 août 2018 pour modifier ses statuts et restituer la compétence DECI aux cinq communes de cette CDC : Arveyres, Cadarsac, Izon, St Germain du Puch et Vayres. La CALI n'ayant pas fait cette restitution, elle exerce cette compétence, qu’elle ne souhaite pas conserver sur l’ensemble de son territoire. Le conseil communautaire a donc voté la restitution de cette compétence à l’ensemble des communes. La délibération prise par notre Conseil Municipal pour transférer la compétence DECI au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement des Vallées de l’Isle et de la Dronne est donc annulée pour une durée de 3 mois.Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la

modification statutaire restituant la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » aux

communes de la CALI.

IV - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE

L'ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX A L’ECOLE (TOITURE, MUR) ET DE LA CANTINE (INSONORISATION, FENETRES) (DELIB 2020 38)

Monsieur CLASTRES présente un projet de travaux à effectuer sur les bâtiments de l’école et de la cantine scolaire :

- _ Réfection de la toiture de l’école dont les tuiles sont d’origine,

-_ Réfection de la façade de l’école qui est en mauvais état,

- Remplacement des fenêtres par du double vitrage,

- Insonorisation du réfectoire pour un meilleur confort,

- Pose d’une alarme de secours (incendie, intrusion... .) rendue obligatoire par le Plan

Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental et 30 % au

titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR de l'Etat).

Des devis sont en attente. Ces travaux pourraient être prévus sur 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette programmation de travaux et sollicite une subvention de 50 % au Conseil Départemental et 30 % au titre de la DETR.

V - INDEMNITE DE DÉPLACEMENTS DES AGENTS COMMUNAUX SUR ORDRE DE MISSION DU MAIRE (DELIB 2020 39)

Madame le Maire le Maire fait part au Conseil Municipal que l’agent qui accompagne le bus

scolaire le matin, se rend à Porchères avec son propre véhicule.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement des frais de déplacement des agents communaux utilisant leur propre véhicule sur ordre de mission du Maire.

VI - CONTRAT AIDE AUX SERVICES TECHNIQUES VOIRIE-BATIMENTS (DELIB 2020 40)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat Parcours Emploi Compétences signé pour les services techniques voirie-bâtiments se termine le 2 janvier prochain.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler ce contrat.

VIL - REMPLACEMENT DE DEUX AGENTS TECHNIQUES (DELIB 2020 41)

Madame DUFOSSÉ expose au Conseil Municipal que deux de nos agents vont faire valoir leurs droits à la retraite : Madame DURIEUX, au 1° mars 2021, Madame MANIERE, au 1° avril 2021.

En fonction du statut des personnes recrutées, nous devrons envisager la modification du tableau des effectifs. Un appel à candidature a été lancé pour le poste de cuisinière (ANPE, CDG). Le recrutement est en cours. L’agent recruté serait en poste avec Madame DURIEUX dès le 1% janvier 2021.

À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer toutes les

démarches nécessaires au remplacement de ces deux agents et ce dans l’intérêt de la commune.

VIII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Commission de révision des listes électorales

À chaque début de mandat, la commission électorale doit être revue. Seul le Président peut

être un élu mais sans délégation. La nouvelle commission proposée à Monsieur le Sous-Préfet a été

établie comme suit :

- Sébastien MARCHEIX, Président

- Michèle FURLAN, Déléguée de l'Administration

- Jacqueline LEROUX, Déléguée du Tribunal de Grande Instance (maintenue dans ses

fonctions pendant une année de plus)°_ Création d’un Conseil de Développement CALI

Ce Conseil est une instance de démocratie participative. Il est doté d’un pouvoir consultatif

pour renforcer le débat public pour évaluer les politiques de la CALL. Il est composé d’un Président

nommé par le Président de la CALI et de 90 membres (45 membres par candidatures, 45 membres

tirés au sort sur les listes électorales). Ce Conseil sera constitué pour une durée de 3 ans et sera

paritaire. Du 17 novembre au 7 décembre a lieu le lancement des candidatures et le tirage au sort.

e_ Syndicat Intercommunal d'Etudes de Travaux et d’Aménagements de la Vallée de

l'Isle (SIETAVI)

Le SIETAVI n’ayant pas le financement nécessaire, aucune programmation de travaux de

nettoyage des berges ne sera effectuée. Seules sont prévues des études (qualité de l’eau....). Nous

sommes inquiets par le projet de navigabilité sur l’Isle et la dégradation des berges.

e Alertes SMS

Madame le Maire rappelle le service «alertes SMS » mis en place par la Mairie permet

d’alerter et d’informer la population par message sur le téléphone portable. Madame le Maire invite

le Conseil Municipal à sensibiliser la population sur ce service. Dans le cadre du Règlement Général

sur la Protection des Données, une autorisation signée est indispensable. Inscriptions à la mairie ou

sur le site de Gironde Numérique.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h10