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Déliberation - 2024 05 03 convention Villeneuve
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 03 convention Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240702-2024
05
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
À
SÉANCE
DU 2 juillet 2024
L'An
deux
mil vingt-quatre,
le
2
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents:
L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
N.
CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
A.
LOLIVIER,
J-M.
MACE,
A.
Arrondissement
d'Argentan
|
BAUMIER
M.PILLON. J. POUSSIER,
M. RAYON,
D. THUAULT,
G, VIEL.
Convocation
: 27/06/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
C.
DENIS,
P. LEVEILLE,
V. MADOUI,
Affichage
: 27/06/2024
Absents
: E. CHAPLAIN,
R.
LENORMAND,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:17
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
517
N°
2024-05-03
Terrain
de
Villeneuve
-
Convention
avec
l'association
Automobile
club
d'Écouché-les-Vallées
La
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
d'auto-cross
à
Villeneuve
sur la commune
déléguée
d'Écouché
et
la
commune
de
Joué
du
Plain.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
L2221-1.
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
l'association
Automobile
club
d'Écouché
les
Vallées
organise
des
courses
d'aufo-cross.
Considérant
que
ces
courses
sont
organisées
sur
Un
terrain
communal.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
ces
courses,
et
de
l'homologation
du
circuit,
il est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
du
circuit
avec
l'association.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
d'auto-cross
cadastré
ZH
14
commune
d'Écouché-les-Vallées
et
ZD
8
commune
de
Joué
du
Plain
avec
l'association
Automobile
club
d'Écouché
les
Vallées. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240702-2024_05_03-DE
FE +
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
la
convention
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.