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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 03 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 mars 2022
L'AN deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 03 mars 2022 au nombre prescrit par la loi.
Présents : MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Philippe COLOMBANI, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Gérald MANSUY, David KOKADEJEVAS- DAGUILLANES, Françoise MIALHE, Françoise ROQUES, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Laurence ROUANET.
Procurations :
Chantal GLORIES à José GALLIZO
Didier HOULES à Fabrice CABRAL
Isabelle MONTOLIO à Françoise MIALHE
Manon KLOUCHI a Frédéric TAYAC
Mahmoud NOUI à Philippe PAILHE
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Françoise MIALHE.
------------
M. le Maire procède à l'appel des présents et propose à l'Assemblée de désigner Mme Françoise MIALHE secrétaire de séance. A l'unanimité l'Assemblée approuve cette désignation.
M. le Maire : Je souhaiterais dire un mot sur ce qui se déroule aux portes de l'Europe. L'Europe vit une agression sans précédent, menée avec préméditation par un président tout puissant, au mépris de la diplomatie et des négociations qui auraient pu, qui auraient dû aboutir au maintien de la paix.
Nous vivons un moment historique qui nous oblige à repenser l'avenir. Cet épisode doit nous ouvrir les yeux sur les dégâts du populisme, du sectarisme et du déni de démocratie que Vladimir Poutine a imposé à la Russie.
Nos pensées vont à l'ensemble du peuple Ukrainien, persécuté par la folie d'un homme qui plonge un pays tout entier dans ce cauchemar.
J'exprime toute ma solidarité et tout mon soutien aux Ukrainiens, victimes de cette entreprise de déstabilisation dont on ne mesure pas encore l'ampleur.
Ensemble, où que nous soyons, qui que nous soyons, faisons front à l'ignominie imposée par toutes les formes de dictatures qui trouvent toutes leur propre terreau, mais qui terminent toutes dans la même impasse qu'est la violence et la persécution des peuples.
L'Association des Maires et la Protection Civile appellent ensemble à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes.
Nous nous y associons. Des fiches de recensement des personnes pouvant accueillir sont disponibles en Mairie, nous les transmettrons à la Préfecture qui coordonnera l'accueil.
Nous sortons d'une audio conférence avec le Préfet, qui nous a expliqué que le premier travail avant d'accueillir ces populations, était de recenser les points de chute, si je peux dire. A ce jour il n'y a pas encore de réfugiés ukrainiens dans le Tarn, mais il a été recensé 1.300 personnes qui se sont proposées pour accueillir des familles. 2
Les dons seront centralisés à l'Espace Nougaro, tous les après-midi de 14 h à 17 h du lundi au vendredi et le samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Nous avons publié la liste des besoins sur le site de la Mairie et sur la page Facebook.
Tous ces dons seront récupérés par la Protection Civile qui les centralisera sur Albi, puis Toulouse et Strasbourg avant d'être acheminés au plus près des populations ukrainiennes. Donc nous avons fait ce choix et c'est bien de se fédérer autour de cette filière bien organisée.
Pour les dons financiers, il est possible de les faire en ligne, soit à la Protection Civile soit à la Croix Rouge Française.
Je vous proposerais, en pensant à ces personnes qui vivent ce conflit et ces moments très compliqués, d'observer une minute de silence.
Je vous propose aussi d'avoir une pensée pour Mme PELAY, qui a été Secrétaire Générale de la Mairie d'Aussillon pendant de longues années, jusqu'au début des années 80 et qui est décédée le 22 février à l'âge de 100 ans.
L'Assemblée se lève.
M. Bérenger GUIRAO : Je voudrais faire une autre proposition, qui ne coûte pas bien cher, d'autres communes autour de nous l'ont fait, et beaucoup d'autres dans notre beau pays, pourquoi n'arborerions- nous pas le drapeau de l'Ukraine sur le fronton de notre mairie pendant quelques temps, le temps de marquer notre solidarité avec le peuple ukrainien ?
M. le Maire : Je n'y vois pas d'inconvénient, il s'agit d'en trouver un.
M. Bérenger GUIRAO : Sur Internet vous trouvez tout ce que vous voulez en moins de 24 heures. M. le Maire : On va essayer de trouver local, si on peut
M. Bérenger GUIRAO : Ouais, vous pouvez le faire coudre si vous voulez, y'a pas de soucis. M. le Maire : Allez, merci M. GUIRAO.
M. le Maire : Avant d'aborder l'ordre du jour, je vous propose l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2021. Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ? Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2021. Est-ce qu'il y a des remarques ? des questions ?
Il n’y a pas de questions, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, merci.
Les procès-verbaux des séances des Conseil municipaux du 20 octobre 2021 et du 1er décembre 2021 sont adoptés à l'unanimité.
Ce conseil ne comporte pas beaucoup de délibérations, mais un "gros morceau", je dirais, le débat d'orientations budgétaires 2022, dont le rapport va être présenté par M. Bernard ESCUDIER.
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Rapporteur : M. Bernard ESCUDIER
M. Bernard ESCUDIER : Bonjour à toutes et à tous. Vous savez tous que le Débat d'Orientations budgétaires est une obligation réglementaire. Depuis la loi du 6 février 1992 modifiée par la loi du 7 août 2015, nous devons présenter les orientations budgétaires de la Commune un certain temps avant le vote du budget pour qu'il y ait un débat.
Vous avez reçu un document qui est extrêmement complet, on me le dit tous les ans, peut-être parfois un peu trop, parfois aussi un peu répétitif, mais cela a l'avantage d'être assez exhaustif. Ce rapport est présenté en 5 parties. 3
Ville d’Aussillon
Rapport des orientations budgétaires 2022
Depuis la loi n°92-125 « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes, et plus généralement aux collectivités.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Par ailleurs, en application de l’article L1111-2 complété par la loi d’orientation pour la Ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un rapport sur les actions menées dans les quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de ville est joint en annexe.
Dans le cadre du débat, il est proposé d’aborder les points suivants :
Partie 1 : Le contexte économique et financier des budgets 2022
Partie 2 : La situation financière de la commune au 31 décembre 2021
Partie 3 : Les orientations budgétaires de la commune pour 2022
Partie 4 : Les éléments de prospectives financières
Partie 5 : Les orientations budgétaires du budget annexe – Les jardins de Voltaire
PARTIE 1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES BUDGETS 2022
Contexte national
L’année 2020 avec le début de l’épidémie de Covid-19 aura marqué notre pays. Les finances locales, après les premières craintes du printemps, et réserve faite des territoires les plus sensibles à certains impacts de la pandémie en termes sanitaires ou économiques, ont abordé l’exercice 2021 dans des conditions moins dégradées que prévu, notamment en termes d’autofinancement : celui-ci, clef de toute stratégie budgétaire, n’aura en effet diminué que de 10,6 % au plan national. Et la baisse de l’investissement peut presque, en fin de compte, être analysée de façon classique à l’aune du calendrier électoral du bloc communal.
Mais l’exercice 2021 révèle de nouvelles surprises en raison d’une pandémie qui est loin de n’être qu’un mauvais souvenir : qu’il s’agisse de la croissance des droits de mutation, résultant d’une sorte d’alignement astral inattendu (maintien des premiers comportements d’achat résultant de la crise sanitaire, diffusion géographique des prix immobiliers, faiblesse des taux d’intérêt et gonflement de l’épargne des ménages) ; de la très grande stabilité fiscale constatée dans les communes pour une année post-électorale ; ou encore d’une reprise marquée de l’inflation dans certains secteurs auxquels les marchés de travaux et d’entretien sont sensibles, plusieurs éléments ont rendu difficilement prédictibles les grandes tendances de l’année.
Il n’est pas interdit cependant d’en évoquer quelques-unes. Ainsi peut-on escompter notamment le rétablissement de l’autofinancement à un niveau supérieur à celui de 2018 et un rebond marqué de l’investissement qui pourrait progresser de 3,8 milliards d’euros, encouragé par les engagements financiers de l’État, des départements et des régions : ainsi leur contribution à la relance est-elle assumée pleinement par les nouvelles équipes municipales et intercommunales. Parmi les autres tendances envisagées pour 2021, une amélioration des produits des services après un effondrement problématique et le maintien d’une stratégie appropriée de recours à l’emprunt. 4
C’est dire que dans un monde qui change et dont la crise sanitaire aura, sans nul doute, accéléré la transformation, les collectivités locales auront besoin d’une visibilité accrue des règles du jeu juridique et financier pour élaborer et mettre en œuvre leurs politiques publiques.
Le contexte économique et budgétaire des communes
Source : « Note de conjoncture, les finances locales : tendances 2021 par niveau de collectivités locales » publication La banque postale – octobre 2021.
M. Bernard ESCUDIER : Il est évident que dans le contexte actuel, surtout ce qui est écrit sur le contexte économique et financier de 2022, est un peu balayé par ce que nous vivons, nous venons de faire une minute de silence pour la guerre en Ukraine, et sur un plan économique et financier, il est évident que ce conflit va avoir des conséquences que nous avons du mal à mesurer aujourd'hui, que nous ne connaissions pas au moment où nous avons établi le document que vous avez sous les yeux et qui forcément, nous amènent à nous interroger par rapport à tout ce qui est écrit dans ce document, mais le maire en parlera un peu plus tard.
Les communes ont traversé la crise sanitaire et économique avec une dégradation de leurs équilibres financiers, mais dans des proportions moins fortes qu’attendu. Dans leur ensemble, les communes disposent des capacités financières pour rebondir et participer au Plan de relance.
- Les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 1,5 %. En prenant en compte la légère baisse de 2020, la progression serait de 0,9 % par rapport à 2019.
- La croissance des dépenses de personnel, seraient de 1,1 % après une quasi-stabilisation (+0.5%) en 2020. Une légère hausse de la masse salariale serait attendue en raison principalement de la revalorisation de l’indice minimum à compter seulement d’octobre 2021. - Les charges à caractère général renoueraient avec une croissance marquée (+ 4,5 % après – 6 % en 2020), en raison de la réouverture des services après les périodes de confinement, mais aussi d’une reprise de l’inflation (+ 1,8 %).
- Les intérêts de la dette poursuivraient leur décrue (- 6,5 %) pour ne représenter en 2021 que 1,9 % des dépenses de fonctionnement (3,1 % en 2014)
- Les recettes de fonctionnement progresseraient de 2,8 % principalement sous l’effet de recettes tarifaires et domaniales qui retrouveraient un niveau plus conforme aux années antérieures. La dotation globale de fonctionnement, d’un montant d’environ 11,7 milliards d’euros, reste globalement stable.
- Les recettes fiscales, principale ressource communale, augmenteraient de 1,4 %. Elles progresseraient en 2021 essentiellement sous l’effet d’une hausse des bases de TFPB. Les communes perçoivent le foncier bâti des départements à la place de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) représente dorénavant 86 % de la fiscalité directe locale et 56 % de la fiscalité totale.
- En 2021, les communes devraient jouer le jeu de la relance à la faveur d’une épargne brute à nouveau en hausse : les dépenses de fonctionnement progresseraient en effet moins rapidement que les recettes. L’épargne nette, une fois déduits les remboursements de la dette, permettrait de couvrir 1/3 des investissements communaux.
- L’investissement communal afficherait une croissance de 5,1 %. Cette progression est atypique en année post-électorale classiquement marquée par une baisse des investissements. Mais 2020 a enregistré un repli très important de ces dépenses (- 16,2%), le phénomène habituel constaté en année électorale étant accentué par la crise sanitaire et le report des élections. L’année 2021 devrait donc enregistrer le rattrapage correspondant à des travaux prévus en 2020 et décalé dans le temps, mais également traduire la volonté des élus communaux de participer au Plan de relance. - Les dotations et subventions d’investissement croîtrait de 5,1 %, principalement sous l’effet des crédits de la DSIL exceptionnelle mise en place par l’état pour soutenir le bloc communal dans la relance.
- L’encours de la dette diminuerait très légèrement de 0,4 %.
La loi de Finances pour 2022
Source : « Débat d’orientation budgétaire 2022 » publication La caisse d’épargne – novembre 2021.
Le cru 2022 du PLF pour les collectivités peut sembler léger, tant en nombre d’articles que d’impacts sur leurs finances. C’est le dernier de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022, tout comme le dernier de l’actuel quinquennat qui se conclura dès avril 2022. 5
Il s’agit donc d’un document de fin de cycle, contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales et marquant également la continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.
On est donc loin des lois de finances lourdes de conséquences pour les collectivités (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, réforme des impôts de production, stabilisation des concours financiers de l’État…), et de l’incitation à la modération des dépenses de fonctionnement avec le dispositif de contractualisation (les contrats de Cahors ont été mis en suspens en 2020), cependant certains de ces articles pour 2022 devraient avoir une suite dans les années à venir, notamment autour de la logique de ressources des collectivités, de l’investissement de relance et surtout de transition.
La loi de finances pour 2022 prévoit notamment les mesures suivantes :
DGF
Le niveau global de la DGF est stable depuis 2018. La dotation est fixée à 26,786 milliards d’€ en 2022, soit une évolution de + 0,01 %.
Hausse de la péréquation verticale
Elle représente 230 millions d’euros en 2022. Elle était de 220 millions d’euros en 2021. Pour la 4 ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF. La conséquence est d’alléger la ponction faite sur les variables d’ajustement mais cela augmente d’autant l’écrêtement des dotations forfaitaires des communes et départements et de la dotation d’intercommunalité des EPCI.
Mesures en faveur de l’investissement
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards d’euros dans le PLF 2022, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1.046 millions d’euros • dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 millions d’euros (+337 millions d’euros par rapport à 2021)
• dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions d’euros
Pour rappel, ces dotations à l’investissement sont destinées aux soutiens de projets de : - rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables - mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, - développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (faciliter la mise en œuvre du dédoublement des classes de CP et CE1 pour les communes situées en REP+) - réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
- favoriser l’accessibilité aux services et aux soins
- développer l’attractivité
- stimuler l’activité des bourgs-centres
Revalorisation des bases d’imposition
Concernant la fiscalité locale, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition aux taxes directes locales sont revalorisées annuellement. Le coefficient d’actualisation pour 2022 est de + 3,4%.
PARTIE 2 - LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AUSSILLON AU 31 DECEMBRE 2021
Le tableau ci-dessous décrit la position relative des dépenses et recettes communales à travers les ratios financiers par habitant par rapport aux moyennes départementales, régionales et nationales des communes situées dans la même strate démographique.
M. Bernard ESCUDIER : Sur les ratios financiers nous avons toujours des ratios financiers qui sont particulièrement bas par rapport aux communes de même strate qu'elles soient du département, de la région ou du territoire national.
Avec des dépenses totales de fonctionnement par habitant à 694€, des dépenses de personnel qui représentent toujours la moitié du budget de fonctionnement, même si cela me semble-t-il, a diminué. 6
Des recettes totales de fonctionnement par habitant à hauteur de 795 € et là on comprend bien que nous sommes, aussi nettement inférieur à la moyenne des communes de la strate ; un encours de dette par habitant à 513 € qui est un atout, on va dire, pour des investissements futurs; Montant en € par habitant pour la catégorie démographique
Strate 5.000 à 9.999 habitants
Données 2020
Ratios Financiers
Commune
d’AUSSILLON
6026 hab.
Tarn Région France
Dépenses totales de
fonctionnement /
habitant (hors atténuation
de charges)
694 € 787 € (+ 13 %) 938 € (+ 35 %) 926 € (+ 33 %)
Dépenses brutes
d’équipement / habitant 372 €
292 €
(- 21 %)
317 €
(- 15 %)
309 €
(- 11 %)
Dépenses de personnel /
habitant
(atténuation de charges
déduites)
349 € 453 € (+ 30 %) 546 € (+ 56 %) 537 € (+ 54 %)
Dépenses de personnel /
Dépenses totales de
fonctionnement
50,28 % 57,56 % 58,21 % 57,99 %
Recettes totales de
fonctionnement /
habitant (hors atténuation
de charges)
795 € 906 € (+ 14 %) 1 149 € (+ 45 %) 1 127 € (+ 42 %)
Produit des impositions
directes / habitant 329 €
424 €
(+ 29 %)
543 €
(+ 65 %)
507 €
(+ 54 %)
Dotation globale de
fonctionnement /
habitant
163 € 195 € (+ 20 %) 161 € (- 1 %) 153 € (- 8 %)
Encours de la dette /
habitant 513 €
836 €
(+ 63 %)
958 €
(+ 87 %)
802 €
(+ 56 %)
Marge
d’autofinancement
courant (plus le ratio est
faible, plus la capacité à
financer l’investissement est
élevée)
0,91 0,95 0,91 0,91
Dépenses d’équipement
/recettes totales de
fonctionnement (à
relativiser sur une année
donnée)
46,79 % 32,22 % 27,58 % 27,41 %
Encours de la dette /
recettes totales de
fonctionnement
64,52 % 92,27 % 83,37 % 71,11 %
** Source des chiffres : situation financière de la commune fournie par la DGFIP pour l’exercice 2020.
Il est intéressant de remarquer que la situation de la Commune reste très en deçà des ratios de la strate à tout point de vue :
- les dépenses de fonctionnement ne représentent que 67 % du ratio national, - les recettes de fonctionnement ne représentent que 58 % du ratio national, - l’encours de la dette en représente seulement 44%
M. le Maire : M. PETIT, laissez finir M. ESCUDIER.
M. Dominique PETIT : Oui, je ne sais pas comment l'on procède, est-ce qu'il expose et on répond après ou on peut échanger ?
M. Bernard ESCUDIER : Partie par partie, si vous voulez, parce que sinon cela va être très décousu. Donc, on reste sur les comptes de 2021, la situation financière de 2021.
I. LE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses
Les dépenses totales du Budget Principal de la commune diminuent de 2,56% entre 2020 et 2021 avec un montant de 4.380 k€. Il s’agit d’une baisse en trompe l’œil puisque la commune a reversé en 2020, les excédents 7
de ces budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au SIVAT, soit 351 k€. En supprimant cette dépense exceptionnelle associée à 2020, les dépenses totales augmentent en 2021 de 5,69% mais compte tenu d’une année 2020 exceptionnelle liée aux conséquences de la pandémie de la COVID-19 et des perturbations occasionnées par celle-ci sur les services municipaux, il semble plus pertinent de comparer les années 2021 et 2019. En prenant en compte les dépenses de ces 2 années, les charges de fonctionnement sont stables (+ 0,29%).
Dépenses de personnel :
Les charges de personnel sont en nette augmentation (+8,78 %) par rapport à 2020. Différentes raisons expliquent cette hausse, notamment :
M. Bernard ESCUDIER : Je m'empresse de préciser qu'il n'y a pas eu de recrutements "à tire-larigot" parce que c'est quelque chose auquel nous faisons très attention, mais nous avons un effet ponctuel lié aux arrêts de travail liés à la période COVID et notamment l'absence durant six mois, d'une agent, qui présentait des comorbidités et qui devait donc être écartée de son poste. Dans le privé, ces personnes- là étaient prises en charge par l'assurance maladie, dans le public, elles n'étaient pas prises en charge par l'assurance maladie cela veut dire que nous avons dû payer le salaire de cette personne, qui a pris la retraite à mi-année. Nous avons été obligés de la remplacer puisqu'il s'agit de personnel des écoles. Une partie de ces dépenses a été remboursée par l'assurance statutaire que nous avons, mais pas en totalité, loin de là.
- Des arrêts de travail de longue durée ont nécessité le recrutement d’agents supplémentaires pour assurer leur remplacement. Ces arrêts de travail sont pour la plupart compensés par l’assurance du personnel dont nous retrouvons les versements d’indemnité en recettes de fonctionnement, néanmoins, le règlement de l’agent absent et de son remplaçant est imputé en intégralité aux charges de personnel. Le surcoût généré par les absences est environ de 45 k€.
- la commune a recruté un conseiller numérique au cours du dernier trimestre de cette année, pour une durée de 2 ans. Ce recrutement est financé en intégralité par l’Etat qui verse la contrepartie en recettes de fonctionnement. L’appel à candidatures ayant eu lieu en cours d’année, les crédits pour le coût salarial du conseiller n’avait pas été prévu au budget 2021.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2 417
1 296
385
196
83
3
Structure des dépenses de
fonctionnement 2021 en K€
Charges exceptionnelles
Intérêts de la dette
Amortissements
Autres charges de gestion
Charges à caractère général
Charges de personnel 8
- Depuis le 1er Janvier 2021, une prime de précarité doit être versée aux agents contractuels en fin de contrat, cette obligation a eu d’autant plus d’impact que les remplacements du personnel en arrêt, sont majoritairement contractuels.
M. Bernard ESCUDIER : Cette prime n'existait pas auparavant.
Par ailleurs, il faut rappeler que l’année 2020 a été une année exceptionnelle, l’arrêt de plusieurs services communaux provoquant la non reconduction de certains agents contractuels, avaient allégé les charges de personnel. Par conséquent, l’augmentation constatée sur 2021 par rapport à 2020 doit, là encore, être relativisée.
Charges à caractère général :
Ces charges connaissent une augmentation de 3,39 % par rapport au CA 2020 et une diminution de – 8,21% par rapport à 2019.
Malgré les perturbations liées à la reprise épidémique de fin d’année, l’année 2021 s’est déroulée sans trop de conséquences pour les services communaux.
Les dépenses d’énergie (essentiellement électricité et gaz) sont en baisse en 2021 de 6% par rapport à 2020, ce qui confirme la diminution de la consommation d’énergie liée essentiellement aux travaux de rénovation de l’éclairage public. Par ailleurs, quelques évènements qui ont habituellement lieu chaque année, tel que les animations de Noël sur la commune, les vœux à la population, des aînés et du personnel n’ont pas pu se faire, occasionnant une diminution des dépenses.
M. Bernard ESCUDIER : Sur les économies réalisées sur les consommations d'énergie, vu l'inflation des prix de l'énergie aujourd'hui, on ne sait pas du tout ce que cela pourra donner en 2022. Ces diminutions ont toutefois été compensées par l’augmentation de certains postes de dépenses, notamment les charges de maintenance, pour lesquels des contrôles de radon et d’amiante ont été nécessaires sur tous les bâtiments communaux afin de se mettre en conformité avec de nouvelles réglementations ; le versement d’une indemnité pour l’insuffisance de travailleurs handicapés dans les effectifs communaux ; l’acquisition de produits d’entretien et de matériel pour lutter contre la COVID-19 ; des commandes de repas pour la cantine scolaire plus importantes, liées au succès de la cantine à 1 €.
M. Bernard ESCUDIER : Je l'ai déjà dit, mais je le redis, on subit toutes ces évolutions normatives qui coûtent un certain prix à la sortie.
Concernant les commandes de repas pour la cantine, on le retrouvera en recettes, puisque la cantine a une réussite quasi exponentielle, j'espère qu'elle s'arrêtera à un moment parce que sinon, je ne sais pas où nous allons mettre les enfants, mais depuis que nous avons mis la cantine à 1 euro, il y a effectivement beaucoup de réussite. Mais on peut aussi s'en satisfaire parce que cela veut dire que tous les enfants ont au moins un repas équilibré, qu'ils n'avaient peut-être pas précédemment.
Autres charges de gestion courante
La diminution de ces charges de 5,64 % par rapport à 2020 est principalement due à une baisse des subventions attribuées aux associations compte tenu, pour la plupart, de l’absence ou d’une diminution des activités en 2020.
Charges financières
Ces charges sont stables par rapport à 2020. Pour rappel, un nouvel emprunt a été contracté en 2021 pour un montant de 150.000 € mais dont le remboursement des échéances se fera à partir de 2022.
2. Les recettes
Les recettes de fonctionnement perçues augmentent sensiblement + 1,75 % entre les exercices 2020 et 2021, pour un montant total de 5.008 k€ en 2021. 9
Produits de services :
Les recettes sont stables : + 0,28% par rapport au CA 2020, toutefois l’absence de recettes à caractère sportif liée à la fermeture de la piscine (- 8 K€ par rapport à 2020 et - 17 k€ par rapport à 2019) diminue les encaissements, compensés par l’augmentation des recettes de la cantine scolaire, dont la fréquentation augmente continuellement depuis la mise en place de la cantine à 1 euro (+ 11 k€ par rapport à 2020).
Les autres recettes tel que l’achat de concession au cimetière et les redevances versées par les fournisseurs d’énergie, sont stables.
Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire
Ces recettes reversées par la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet se composent de l’attribution de compensation (AC) pour les compétences transférées et de la dotation de solidarité communautaire (DSC). L’attribution de compensation reste identique depuis plusieurs années (607 k€) car il n’y a pas eu d’autres transferts de compétence depuis 2016. La dotation de solidarité communautaire versée aux communes membres de l’agglomération est stable depuis la chute de cette recette en 2020 (- 83,15% ce qui représente 105 k€ de moins), entraînée par le rééquilibrage des comptes de la Communauté d’Agglomération.
Contributions directes
Le montant des contributions directes diminue très légèrement (-0,45%) malgré une augmentation de la valorisation des bases de + 0,9% en 2021.
Péréquation horizontale
Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC), financé par les collectivités locales, augmente de 1,49% consécutivement à une augmentation en 2020 de 3,57%. Il représente 121.282 € pour notre commune.
Dotations de l’Etat
La DGF diminue à nouveau de 0,95% par rapport au CA 2020 soit une baisse de 7 k€.
La dotation de solidarité rurale (244.742 €) augmente de 6% à la faveur de l’augmentation de l’enveloppe nationale définie en loi de finances 2021.
M. Bernard ESCUDIER : D'après ce que nous avions vu dans le projet de loi de finances de 2021, nous craignions d'être écartés à terme de la DSR, aujourd'hui, a priori, ce n'est plus à l'ordre du jour.
La dotation nationale de péréquation (63.886 €) a enregistré une baisse de 2,23% en 2021.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 112
629
184
1 983
469
617
14
Structure des recettes de fonctionnement
2021 en k€
Produits exceptionnels
Autres recettes (pdts services,
travaux régie, pdts financiers,
attenuation, amortissement)
Fiscalité indirecte et
compensations des impôts directs
Fiscalité directe
Dotations et particpations diverses
(Etat, CAF, SDET, CR, CG, etc.)
Dotations de la CACM
Dotations de l'Etat 10
M. Bernard ESCUDIER : Je reviens sur la DSR, l'augmentation de 6% de la DSR, n'a pas le même impact que les baisses que nous pouvons avoir par ailleurs, nous ne parlons pas des mêmes enveloppes.
Comme l’indique le tableau ci-dessous, la part de la DGF diminue lentement depuis 2016, compensée par les
dotations de péréquation, ainsi depuis 2019, les dotations de l’état évoluent en très légère hausse. Pour
mémoire, les dotations perçues en 2014 représentaient 1 260 k€, soit une diminution de 150 k€ par rapport à
l’année 2021.
(Le graphique présenté dans la note commençait en 2018. Ci-dessous le graphique modifié correspondant au
texte.)
M. Bernard ESCUDIER : Pour mémoire, les dotations perçues en 2014, c'est quand même important, représentaient 1.260 k€. Ce qui fait qu'entre 2014 et 2021, nous avons des dotations de l'Etat qui ont diminué de 150 k€, quand on rajoute la baisse des dotations de la Communauté d'agglo, cela fait un total de 300 k€ en moins.
Autres produits de gestion
Ces recettes correspondent aux revenus des locatifs et aux remboursements de la CACM pour l’impôt foncier du centre Bradford et l’entretien des zones de la Rougearié et du Thoré. Les locations des salles communales sont quasi nulles sur la période en raison des restrictions sanitaires et l’annulation de nombreux événements. Par ailleurs, il n’y a pas eu de vacance locative en 2021.
Une nouvelle recette est comptabilisée cette année, il s’agit de la refacturation au SIVAT des transports de boue vers la station de traitement de Sébastopol. Par conséquent, la ressource est en augmentation de 11,44% par rapport à 2020.
Atténuation de charges
Ce poste de recettes comprend le versement des aides de l’Etat pour les emplois aidés, les remboursements de l’assurance du personnel ou de la CPAM pour les arrêts de travail ainsi que les remboursements des décharges d’activités syndicales (DAS).
Comme indiqué dans les charges de personnel, de nombreux arrêts de travail de longue durée ont été comptabilisés, l’assurance du personnel a donc reversé à la collectivité des indemnités pour permettre de remplacer le personnel en arrêt, ce qui représente sur l’année, une somme totale de 55 k€. Par ailleurs, nous n’avons pas perçu la totalité des compensations prévues au budget, pour les 3 contrats aidés que compte la collectivité, car les personnes qui occupaient ces postes ont stoppé leur contrat en cours d’année, nécessitant le recrutement de nouveau personnel en fin d’année.
Par conséquent, malgré des imprévus, ces produits sont en très légère hausse par rapport à l’année 2020 (+1,85%)
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dotations de l'Etat
DGF DNP FPIC DSR
1.260.322 € 1.110.679 € 11
Produits exceptionnels
Ce poste de recettes, par définition non pérenne, diminue en 2021 de 67% par rapport à 2020. Il s’élève à 14 k€ et correspond à un remboursement de sinistre (4 k€), à la cession de mobiliers (4 k€) et à divers remboursements.
II. L’INVESTISSEMENT
1. Les dépenses
Le graphe ci-dessous dresse un état rétrospectif des dépenses d’investissement mandatées sur les exercices précédents (hors opérations d’ordres mais travaux en régie et remboursements d’emprunts inclus) :
En 2021, les dépenses d’investissement ont diminué de 44,5 % par rapport au CA 2020.
M. Bernard ESCUDIER : Je le dis souvent, les dépenses d'investissement sur une année ne veulent pas dire grand-chose, on mesure les effets des investissements sur la durée. On le voit très bien sur le tableau où nous avons des variations importantes d'une année à l'autre.
Les chantiers suivants ont notamment été terminés :
- L’aménagement de l’espace de vie sociale
- La mise en accessibilité des salles Costis et Devès
- L’optimisation du déversoir d’orage au village
- Le ravalement de façade du centre multi-accueil
D’autres chantiers se sont poursuivis :
- L’amélioration de la voirie et des trottoirs,
- La rénovation de l’éclairage public
- La mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Les subventions pour les systèmes anti intrusion des particuliers et la rénovation des façades
Les travaux engagés en 2021 qui n’ont pas été réglés sur l’exercice sont inscrits en reste à réaliser pour un montant de 734 k€ et concernent notamment, l’optimisation du déversoir d’orage (35 k€), de rénovation voiries et trottoirs (27 k€), la rénovation de l’éclairage public (142 k€), la mise en accessibilité (56 k€) ainsi que la maîtrise d’œuvre du boulevard de la Maylarié (50 k€) et divers travaux et acquisitions à solder.
2. Les recettes
Les dépenses d’équipement 2021 ont été financées par des subventions (209 K€), l’autofinancement (273 k€), le FCTVA (241 k€), la Taxe d’aménagement (8 k€)
Compte tenu des délais de paiement des financeurs et de certains travaux, une partie des subventions reste à recouvrer sur le budget 2021. Leur montant s’élève à 1.238 k€.
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
884
2 262 2 233
1 705
1 259
1 051
1 717
2 382
1 648
Dépenses d'investissement en k€ 12
M. Bernard ESCUDIER : En résumé, on a investi 1.648 k€ et on a décaissé soit directement, soit à terme, 423 k€.
III. L’ENDETTEMENT
L’encours de la dette au 31 décembre 2021 est de 3.066 k€, soit un montant de 509 € par habitant contre 512 € en 2020. L’endettement reste stable malgré un nouvel emprunt de 150 k€ effectué en 2021 qui a permis de financer les investissements de 2021. En comparaison de l’endettement moyen des communes de même strate en France (802 € par habitant en 2020), la situation de la commune reste saine et présente toujours une marge de manœuvre pour de futurs projets d’investissements.
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Structures des recettes d'investissement en k € Dotations, fonds divers (dont FCTVA)
Autofinancement
Subventions d'équipement
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021
Moyenne nationale 2019 strate 5-10 000
hab.
539 €
512 € 509 €
802 €
Encours de la dette par habitant 13
IV. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement, qui représente l’excédent résultant de la section de fonctionnement, est utilisable pour financer les opérations d’investissement.
Le compte administratif prévisionnel 2021 fait apparaître un excédent de 638 k€ contre 459 k€ en 2020. Il convient de nuancer cette augmentation par rapport au résultat 2020 car, il y a eu un reversement des excédents au SIVAT en charge exceptionnelle qui a amputé le résultat 2020 de 351 k€, sans ce versement tout à fait ponctuel, le résultat aurait été plus important (810 k€).
M. Bernard ESCUDIER : Je parle de "compte administratif prévisionnel", car il sera voté lors du prochain conseil, mais les comptes sont arrêtés et ont été rapprochés du compte de gestion du trésorier. Cet autofinancement est obligatoirement affecté en priorité au remboursement du capital de l’emprunt et au déficit de la section d’investissement.
Au final, le faible endettement de la collectivité a permis de dégager une épargne nette de 468 k€ qui permettra de financer une partie du programme d’investissement 2022.
M. Bernard ESCUDIER : M. PETIT, si vous avez des questions sur la partie 2 concernant la situation financière de la commune en 2021.
M. Dominique PETIT : Je ne vous ai pas entendu parler de la revalorisation des bases. M. Bernard ESCUDIER : Sur ?
M. Dominique PETIT : C'est après ?
M. Bernard ESCUDIER : Non, c'est écrit, il y a une augmentation de 0.9%. M. Dominique PETIT : Non, c'est 3.1.
M. Bernard ESCUDIER : Non, là vous parlez de 2022, nous sommes sur 2021. M. Dominique PETIT : Alors la situation financière, les ratios, sur les dépenses d'équipement brutes par habitant, c'est formidable, c'est passé de 267 € l'an dernier à 372 € cette année, vous avez une explication ? Sinon c'est un très bon résultat.
M. Bernard ESCUDIER : Des explications, c'est le montant des dépenses d'investissement divisées par le nombre d'habitants, donc...
M. Dominique PETIT : Après, je n'ai pas grand-chose à dire sur ce budget.
M. Bernard ESCUDIER : Pierre me fait remarquer que ce sont les données de 2020, ce ne sont pas les ratios de 2021, effectivement cela n'était pas cohérent avec la baisse des investissements 2021. Les ratios 2021 nous les aurons l'an prochain.
M. Dominique PETIT : Vous avez souligné la baisse de 44% des investissements en 2021, mais cela s'inscrit dans une durée donc c'est à mesurer sur la durée. Il y a pas mal de restes à réaliser. M. Bernard ESCUDIER : Oui, je ne l'ai pas dit ça, vous avez raison, il y avait 760 k€ de restes à réaliser en dépenses, mais ce qui est intéressant c'est qu'en recettes nous avons 1.260 k€ de restes à réaliser, ce qui veut dire que nous passons le cap avec, sur les travaux qui sont engagés mais pas terminés, plus de recettes à percevoir que de dépenses à payer. C'est un point positif.
M. Dominique PETIT : Sur l'endettement, vous avez fait un petit emprunt de 150 k€. M. Bernard ESCUDIER : C'est ça.
M. Dominique PETIT : Vous savez ce que j'en pense.
M. Bernard ESCUDIER : Non, dites-moi.
M. Dominique PETIT : La même chose que les années précédentes.
M. Bernard ESCUDIER : Non, non, vous savez, honnêtement, en l'occurrence il n'y a pas de règles qui durent forcément très longtemps, on peut aussi changer d'avis.
M. Dominique PETIT : Ce n'est pas interdit, mais, la même chose que les années précédentes, c'est bien de pouvoir afficher un endettement minimum, c'est très bien, mais nous étions dans une période qui ne va pas durer d'ailleurs, où les taux d'emprunt étaient historiquement bas. Je pense que pour les communes, je ne sais pas à quel taux on prêtait mais vraisemblablement à 0,50 ou 0,60%. M. Bernard ESCUDIER : Un peu plus.
M. Dominique PETIT : Un peu plus ! Mais moins de 1%, donc voilà il fallait en profiter parce que je crains qu'avec les évènements dont on parle, les taux d'intérêts vont remonter terriblement. 14
M. Bernard ESCUDIER : Cela ne durera pas forcément. Après, toute la difficulté est de lier des emprunts à des investissements. Nous sommes dans des années d'investissements qui sont assez basses en l'occurrence, dire que l'on emprunte de façon très importante et que l'on va payer des intérêts de façon très importante, alors qu'aujourd'hui on a un excédent de clôture qui avoisine les 3 millions d'euros, c'est discutable. J'entends l'argument, mais nous avions aussi des projets dans les tuyaux qui devaient sortir plus tôt, et qui ne sortent pas pour x raisons, c'est encore toujours compliqué, je pense au boulevard de la Maylarié en particulier, et je pense que même avant 2014, le maire qui était là, disait l'excédent de clôture nous permettra aussi de financer le boulevard de la Maylarié, parce que l'on sait très bien que la voirie, c'est très mal financé.
M. le Maire : M. GUIRAO, à vous.
M. Bérenger GUIRAO : J'aurais voulu savoir, d'où est-ce que vous sortez, dans les ratios - page 5 - le nombre d'habitants : 6.026. Parce que les chiffres de l'INSEE qui datent de 2018 indiquent qu'il y a dans notre Commune 5.856 habitants. Alors systématiquement cela fausse quelque peu tous les ratios que vous nous présentez et qui sont très positifs, mais avec moins d'habitants cela ferait augmenter ces ratios.
M. Bernard ESCUDIER : Effectivement. Mais c'est la règle, les ratios sont calculés à partir d'une population DGF qui est donnée, c'est la même base pour tout le monde.
M. le Maire : Ce n'est pas spécifique à Aussillon, ce sont les impôts qui nous donnent ces chiffres et les ratios sont calculés à partir de ces chiffres.
M. Bérenger GUIRAO : J'entends bien, mais cela voudrait dire que l'on est repassé au-dessus de 6.000 habitants à Aussillon en 2020. C'est une très bonne nouvelle, car on faisait que perdre des habitants justement.
M. Bernard ESCUDIER : Mais je pense que nous en avons encore perdu, M. GUIRAO, vous n'êtes pas obligé de faire du mauvais humour, c'est déplacé, puis ne dites pas "d'où vous sortez le document", cela sous-entend que nous le magouillons, alors que ce n'est pas vrai.
M. Bérenger GUIRAO : Ce n'est pas un sous-entendu, c'est vous qui le dites. C'est très bien, merci. M. Bernard ESCUDIER : Peu importe. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur 2021 ? Il n'y en a pas donc je continue sur la partie 3 : Les orientations budgétaires de la commune pour 2022. C'est celle qui nous intéresse le plus, même si, je n'ai pas insisté, 2021 a été mieux que ce que nous avions prévu, avec tous les aléas que l'on peut avoir eus et que l'on peut connaître.
PARTIE 3 - ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2022
M. Bernard ESCUDIER : Je m'empresse de dire, je l'ai déjà dit, mais je m'empresse de redire que lorsque nous avons rédigé les contraintes budgétaires de la commune pour 2022, il y a trois semaines, un mois, nous étions loin de connaître les évènements que l'on connaît aujourd'hui. Il faudra donc que nous parlions tout à l'heure.
Les orientations budgétaires ci-dessous sont dictées par des contraintes majeures : - Des augmentations de charges obligatoires qui pèsent sur le fonctionnement (l’inflation, les augmentations de charges sociales, la revalorisation du point d’indice des catégorie C, glissement vieillesse technicité, contraintes normatives, etc.) et nous incitent toujours à chercher des pistes d’économies pour maintenir une capacité d’autofinancement suffisante.
M. Bernard ESCUDIER : la revalorisation d'indice des catégories C, a un impact important pour notre commune.
- Des dotations de l’Etat sans visibilité pluriannuelle.
M. Bernard ESCUDIER : Nous sommes là aussi, dans une période d'incertitude, compte tenu de l'élection présidentielle qui est à venir et pour laquelle on ne peut pas dire que nous ayons eu beaucoup de débats et d'informations sur ce que vont devenir les finances publiques après l'élection.
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui reporte un éventuel effort fiscal sur les seuls propriétaires de la commune 15
M. Bernard ESCUDIER : Je l'ai déjà dit, nous en reparlerons un petit peu plus tout à l'heure, si vous le voulez, mais pour moi, c'est une espèce d'arnaque phénoménale même si pour le coup, il y a des gens qui ont évidemment payé moins d'impôts puisqu'ils n'ont plus payé de taxe d'habitation. Mais comme c'est reporté sur d'autres, c'est pour cela que je parle d'arnaque. Dans ce cadre, les orientations budgétaires 2022 se portent sur les points suivants : - La maîtrise et la réduction des dépenses de fonctionnement.
- La poursuite d’investissements dont l’impact se traduit par une réduction des dépenses de fonctionnement.
- La priorisation et la réalisation d’investissements répondant aux besoins de la population, en recherchant au maximum les cofinancements.
M. Bernard ESCUDIER : Là aussi nous avons quelques incertitudes dans la période actuelle parce que nous ne savons pas dans quelles mesures les Départements, les Régions, l'Etat, vont continuer à abonder les budgets communaux sur les investissements, même si pour 2022, nous avons des assurances assez positives sur le FSIL (Fonds de Soutien d'Investissement local). - La révision de la fiscalité du foncier bâti
M. Bernard ESCUDIER : Levier que nous proposons d'activer.
I. LE FONCTIONNEMENT
1. Les dépenses
a) Dépenses de personnel
Il est prévu sur l’exercice 2022 une enveloppe de 2.565.000 € pour les dépenses de personnel, soit une hausse de 5,60% par rapport au budget 2021.
Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation du nombre d’heures effectués par le personnel des écoles et nous pensons que le renforcement du protocole sanitaire va probablement se poursuivre une grande partie de l’année. L’impact sur les effectifs du personnel est significatif puisqu’il représente quasiment 3 agents à temps plein de plus par rapport à 2019 La situation sanitaire nous contraint à une désinfection renforcée des écoles. De même, une nouvelle organisation a dû être mise en place pour la restauration scolaire, nécessitant un renfort quotidien en personnel.
De plus, un conseiller numérique a été recruté en toute fin d’année 2021, le paiement de son salaire est à prévoir sur une année pleine (pour rappel ce contrat est financé à 100% par l’Etat mais les salaires sont supportés intégralement par le chapitre des dépenses de personnel).
La décision du Gouvernement de revaloriser le point d’indice des agents de Catégorie C au 1er Janvier 2022, génère une augmentation.
D’autres dépenses se rajoutent comme le salaire des agents recenseurs dont le recrutement aura probablement lieu fin 2022, le paiement du personnel pour les deux scrutins de 2022, le versement de la prime inflation versée aux agents dont le revenu net est inférieur à 2.000 €, le remplacement de 2 agents à demi-traitement pour une durée indéterminée. Encore une fois, ces charges de personnel ponctuelles sont financées par l’Etat, ou par l’assurance de personnel en ce qui concerne les remplacements, mais elles alourdissent l’ensemble des dépenses de ce chapitre.
b) Charges à caractère général
Pour l’exercice 2022, le montant des charges à caractère général est prévu à hauteur de 1.379 k€ soit un montant inférieur de 2.54% par rapport au budget 2021.
M. Bernard ESCUDIER : Honnêtement, vu le contexte actuel, moi je n'y crois plus trop. Cette diminution est principalement justifiée par une renégociation de nos contrats d’assurance qui ont permis de faire une importante économie, et par la baisse des consommations de l’éclairage public. Cette baisse est toutefois compensée par l’augmentation du prix de l’énergie et la revalorisation annuelle générale (contrat de prestataire, fournitures,…).
c) Autres charges courantes
Les dépenses de ces charges sont stables et resteront au même niveau que 2021.
Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (notamment Parc Naturel Régional), les subventions au CCAS, à la caisse des écoles et aux associations, les différentes aides communales pour la destruction des nids de frelons ou l’installation de nouveaux commerces, ainsi que les indemnités et cotisations des élus.
Le montant total des subventions aux associations est fixé à 250 k€, intégrant les subventions à LEC pour le remboursement de la mise à disposition du personnel du multi accueil et des ALAE.
En 2022, l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien des associations, dont le rôle est particulièrement essentiel en cette période, restera stable. 16
d) Charges financières
Ces charges correspondent principalement aux intérêts d’emprunt dus et diminuent de 2,33 %, malgré un nouvel emprunt sur l’année 2021.
e) Politique de la ville
La loi 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée par la loi du 21 février 2014, fait obligation aux communes sur le territoire desquels sont situées un ou plusieurs QPV de présenter un rapport à leur assemblée délibérante lors du débat annuel sur les orientations budgétaires, sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités. Le rapport sur les actions menées sur le quartier prioritaire de la Falgalarié constitue une annexe du présent document.
2. Les recettes
Les recettes de fonctionnement de la commune proviennent essentiellement : - des dotations de l’Etat
- de la fiscalité locale
- des reversements de la Communauté d’Agglomération Castres Mazamet
Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentes dans l’estimation de leurs recettes. De plus, les notifications des dotations et des bases d’imposition n’ont pas encore été communiquées par l’Etat, ce qui ne permet pas d’être plus précis concernant les recettes estimées.
a. Les dotations de l’Etat
Au moment de la rédaction de ce document, la DGCL n’a pas communiqué les montants de la DGF et des autres dotations (DSR, DNP). Elles sont donc estimées avec la plus grande vigilance à partir des données de calcul connues à ce jour.
* Etat dressé par le service finances comptabilité de la commune
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
L’évolution prévue de la DGF est liée au critère de population et au système d’écrêtement.
- Dotations de péréquation verticale : DSR, DNP
Le montant cumulé de la DSR et DNP est de 292.000 €, elles ne devraient pratiquement pas évoluer en 2022 malgré une légère augmentation de cette enveloppe prévue par la LFI 2022 (+ 4 %).
- Dotation de péréquation horizontale : le FPIC
Cette dotation est en constante augmentation depuis 2018 mais les informations de la LFI 2022 n’indique aucune évolution particulière, la dotation 2022 est donc estimée à 120 k€. 17
- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement
En 2016, la loi de finances a élargi les remboursements du FCTVA à certaines dépenses de fonctionnement. Sont concernées les dépenses d’entretien/réparation des bâtiments, des voies et réseaux, avec un décalage de 2 ans entre la dépense et le remboursement. Ainsi, le budget 2022 prévoit une recette de FCVTA sur les dépenses de fonctionnement réalisées en 2020 pour un montant estimé à 3.500 €.
b. Les dotations de la CACM
Sans nouveau transfert de compétence, l’attribution de compensation est inscrite au même niveau que le montant perçu en 2021, soit 607.000 €.
Pour la Dotation de Solidarité Communautaire, le montant est estimé à 21 000 €, correspondant au montant perçu en 2020 et 2021. Pour rappel, le montant de la DSC était de 160 k€ en 2016, la CACM a ensuite voté sa quasi-suppression afin de maintenir son équilibre budgétaire.
M. Bernard ESCUDIER : M. le Maire vous en parlera tout à l'heure.
c. La fiscalité
- Les contributions directes
Les taux des 3 impôts ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) sont très bas par rapport à la moyenne départementale. Les contributions directes ont subi en 2021 la réforme de la taxe d’habitation (remplacement de la TH des résidences principales par le Foncier Bâti départemental) et la réforme des impôts de production (remplacement de la moitié du FB industriel par une compensation fiscale au chapitre « Dotations et participations »). Compte tenu de la réforme fiscale de la taxe d’habitation, le pouvoir de taux est supprimé pour les résidences principales et suspendu jusqu’en 2023 pour les résidences secondaires.
Le produit de foncier bâti de remplacement est calculé avec le taux de FB départemental (29,91%) qui vient s’ajouter au taux de FB communal (21,77%). Les compensations FB, sont calculées avec les taux FB historiques du département. Pour autant, la commune ne perçoit pas la totalité des taxes supportées par le propriétaire puisque, dans le cadre de la surcompensation, la commune ne perçoit que 62,25% des impôts « locaux » des propriétaires. Ainsi, 37,75 % des impôts des propriétaires aussillonnais vont abonder les comptes d’autres communes en France.
M. Bernard ESCUDIER : C'est là que je parle d'arnaque phénoménale puisque lorsqu'un aussillonnais paye 800,00 € de taxe foncière sur le bâti, la commune ne récupère que 430,00 ou 440,00 €. J'y reviendrais tout à l'heure si vous le souhaitez.
L’augmentation du taux du foncier bâti est envisagée à hauteur de 7 % en 2022. Depuis 2014, la dotation globale de fonctionnement a fortement été réduite pour notre collectivité, représentant une perte de recette de 150 K€, la quasi-suppression en 2020 de la Dotation de solidarité communautaire a entrainé une perte supplémentaire de recette de plus de 140 k€ par an. Dans le même temps, les charges générales augmentent malgré les efforts mis en place pour maintenir nos dépenses de fonctionnement à un niveau raisonnable.
M. Bernard ESCUDIER : Et puis, les taux d'imposition des aussillonnais n'ont pas augmenté depuis onze ans. Le constat nous invite à trouver des recettes supplémentaires, comme d'ailleurs cela avait été annoncé dans la campagne électorale.
Cet effet ciseau agit directement sur la capacité d’autofinancement qui se réduit un peu plus chaque année. Ce constat financier contraint à trouver des recettes supplémentaires pour compenser la perte de la DGF et de la DSC, et la fiscalité sur l’imposition du foncier bâti est désormais quasiment le seul levier pour augmenter les ressources communales.
- Les allocations compensatrices d’exonérations fiscales
Elles regroupent l’ensemble des allocations versées par l’Etat pour compenser ses exonérations fiscales. A ce jour, le montant de ces compensations n’a pas été communiqué à la commune par les services de la DGFIP.
M. Bernard ESCUDIER : C'est toujours le parent pauvre, puisque les exonérations que donne l'Etat, il les compense globalement à hauteur de 7%, c'est quand même ridicule. Il exonère à 100% et il nous rembourse à 7%. Il y a une nouveauté dans la loi de finances de 2022, c'est que les exonérations qui seront prises par l'Etat à compter de 2021 et pendant 10 ans seront compensées à hauteur de 100% pendant 10 ans.
- La fiscalité indirecte
Ces recettes comprennent notamment la Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) et les droits sur les mutations à titre onéreux (DMTO). 18
La TCCFE évolue en très légère baisse depuis 2018. Le budget 2022 prévoit donc une recette légèrement inférieure au CA 2021.
Concernant les DMTO, cette recette évolue, à la faveur des ventes immobilières. Depuis 2019 cette recette est en forte hausse, dopée par le dynamisme du marché immobilier actuel. Par conséquent, il a été prévu en 2022 une inscription budgétaire en hausse par rapport au BP des années précédentes, mais également prudente, compte tenu que les transactions immobilières peuvent varier de manière importante d’une année à l’autre.
M. Bernard ESCUDIER : Concernant les droits de mutations à titre onéreux, nous avons eu une année particulièrement bonne en 2021, habituellement nous inscrivions au budget une somme de 70 k€ de DMTO, l'année dernière nous avons touché 190 k€. Cela veut dire qu'il y a beaucoup de mutations sur la commune, c'est un point positif. Nous avons donc porté notre prévision budgétaire à 100 k€. Si tant est qu'il n'y ait pas là aussi de changement après l'élection présidentielle.
d. Autres recettes
- Produits des services
Ces recettes comprennent notamment les ventes de repas pour la cantine scolaire, de concessions aux cimetières, de la redevance domaniale, ainsi que la refacturation des mises à disposition de personnel au gestionnaire des services enfance et au budget annexe CCAS dans le cadre du programme de réussite éducative.
En 2022, il est prévu une légère hausse de ces recettes par rapport au réalisé 2021, motivée principalement par l’augmentation des ventes de repas pour la cantine scolaire.
- Autres produits de gestion courante
Il s’agit des revenus des locatifs et des salles communales, ainsi que des remboursements de charges par la CACM pour le centre Bradford (taxe foncière), pour la ZI de la Rougearié et la ZAC du Thoré (frais d’entretien), et depuis 2020, aux remboursements des transports de boues de la STEP d’Aussillon effectués pour le compte du SIVAT.
Actuellement, tous les logements locatifs sont occupés et dans l’hypothèse d’un maintien de la majorité des locataires, le revenu locatif devrait être stable.
Les recettes de cette section sont donc prévues au même niveau d’encaissement qu’en 2021.
- Atténuations de charges
Ces recettes devraient être en hausse par rapport au BP 2021, liées principalement au recrutement d’un conseiller numérique pris en charge à 100 % par l’Etat, qui générera des versements supplémentaires cette année. De plus, depuis 2021, la commune compte désormais 3 employés en contrat adulte relais. Par ailleurs, d’autres recettes sont encaissées de manière variable, c’est le cas des remboursements de l’assurance du personnel qui ont été relativement importants en 2021, il est donc impossible d’estimer les remboursements de l’assurance, et il convient de rester prudent sur la prévision budgétaire.
3. L’autofinancement
Malgré les efforts qui sont apportés pour maintenir un autofinancement suffisant, celui-ci diminue depuis plusieurs années, conséquence des baisses successives des dotations de l’état et plus récemment, de la quasi- suppression de la DSC comme déjà vu plus haut. Dans le même temps, les charges de fonctionnement, bien que maîtrisés, augmentent continuellement au gré de l’inflation.
M. Bernard ESCUDIER : Avec une année 2022, sur laquelle nous n'avons que très peu de lisibilité. Pour éviter un effet ciseau, la collectivité est amenée à prendre des décisions pour maintenir un autofinancement satisfaisant (et ce d’autant plus que le transfert du réseau pluvial à valeur nulle va maintenir une charge sur les communes qui prévoient des investissements importants de voirie).
Au regard des prévisions de dépenses et de recettes, la section de fonctionnement permet de dégager 502 k€ d’excédent qui permettront de financer les investissements. L’autofinancement augmente par rapport aux prévisions des années précédentes, lié à l’augmentation du taux de foncier bâti prévu cette année.
M. Bernard ESCUDIER : Les 502 k€, incluent les 7% d'augmentation de la taxe de foncier bâti. Sans cette révision de taux, l’autofinancement aurait été de 240 k€ ce qui est insuffisant pour financer les investissements dans la durée.
M. Bernard ESCUDIER : Pour vous donner une idée, les travaux de voirie et de trottoirs sont de l'ordre de 220 k€ par an.
Mme Laurence ROUANET : Donc 1 point d'augmentation de fiscalité représente à peu près 40 k€. M. Bernard ESCUDIER : Oui c'est à peu près ça. Je dirais un petit peu moins. 19
II. L’INVESTISSEMENT
Le programme d’investissement 2022 sera financé par l’utilisation de l’épargne disponible (ou capacité d’autofinancement), par l’emprunt et par les subventions et dotations (Subvention d’équipement, FCTVA et taxe d’aménagement).
1. Les dépenses
Le programme d’investissement est estimé à 2.844 k€ (hors restes à réaliser et y compris travaux en régie).
L’état des restes à réaliser en dépenses est arrêté à 729 k€ au 31/12/2021.
Les marchés en fin ou en cours de réalisation sont :
- La restructuration du boulevard du Languedoc
- La modernisation de l’éclairage public
- Le remplacement du système de chauffage à l’église du village
- La mise en accessibilité des salles Costis et Devès
- La rénovation voiries et trottoirs
- Les travaux d’optimisation du déversoir d’orage au village
- La création d’un réseau d’assainissement du hameau de Tirevent en collaboration avec le SIVAT - La maîtrise d’œuvre pour la rénovation du boulevard de la Maylarié Les nouvelles opérations :
- Les travaux pour la réhabilitation du chenil
M. Bernard ESCUDIER : Nous le verrons un peu plus loin, il y a une participation des communes, mais, là aussi, un nouveau chiffrage par le bureau d'études va faire apparaître une augmentation très conséquente des dépenses d'investissement pour la rénovation du chenil. Aujourd'hui il y a des discussions avec les mairies qui étaient déjà engagées pour dire si on continue sur cette option là ou pas.
- L’aménagement d’un espace de loisirs, sportifs et intergénérationnel au complexe sportif René Carayol - La maîtrise d’œuvre du nouveau groupe scolaire du Val et la démolition de l’école actuelle. Le renouvellement des programmes annuels :
- De mise aux normes accessibilité de la salle Polyvalente (6ème année de l’ADAP) - De rénovation des voiries et trottoirs
- De l’éclairage public
- De l’entretien des bâtiments communaux
- D’aides à l’installation de systèmes d’alarme et à la rénovation des façades - D’équipements en mobilier urbain et signalisation.
Le remplacement de véhicules au service technique, le renouvellement des outils informatiques et la modernisation de nos logiciels métiers sont également programmés.
2. Les recettes
L’ouverture des crédits relatifs aux recettes d’investissement, hors amortissements, devrait avoisiner 2.644 k€. L’état des restes à réaliser en recettes est arrêté à 1.238 k€ au 31/12/2021.
a) La Taxe d’Aménagement
Selon une estimation des services de la DDT, elle est estimée pour 2022 à 47 k€. Pour rappel, la taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
b) Subventions d’équipement
Le montant prévisionnel de ces crédits est de 697 k€, il correspond principalement à la participation des communes engagées et de l’aide du département pour la réhabilitation du chenil, des demandes de subventions à venir au LEADER (fonds EU), DETR, Région et CACM pour l’aménagement de l’espace de loisirs, sportifs et intergénérationnel au complexe sportif René Carayol.
Un remboursement de 3F Occitanie est également attendu pour l’aménagement paysagé aux abords du boulevard du Languedoc.
c) Le Fonds de compensation de la TVA
La dotation pour 2022 augmente compte tenu des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2020, année de référence pour le calcul. Son montant est estimé à 350 k€ contre 241 k€ obtenus en 2021.
d) La cession d’actifs immobilisés
Les ventes de la parcelle Hyversenc et d’autres terrains pourraient générer 154 k€ de recettes. 20
e) Le remboursement d’avances financières
Il est prévu le remboursement de l’avance faite au budget du lotissement Voltaire pour 104.000 € qui pourrait se réaliser sur l’exercice.
Par ailleurs, un remboursement de 84 k€ pourrait intervenir en 2021 au titre de l’avance qui avait été effectuée pour le portage financier de la parcelle Hyversenc.
f) L’autofinancement
Comme présenté plus haut, la section de fonctionnement devrait permettre de dégager un autofinancement de 502 k€ sur l’exercice 2022.
Pour compléter le besoin de financement, il est également prévu de ponctionner une partie du fonds de roulement à hauteur de 207 k€. Pour rappel, l’excèdent de fonctionnement capitalisé au compte administratif prévisionnel est de 3.534 K€.
g) L'emprunt
Compte tenu du niveau des dépenses et recettes d’investissement prévues en 2022 et afin de préserver un fond de roulement à un niveau suffisant, il est prévu de faire un emprunt à hauteur de 500 k€ pour financer une partie des importants projets à venir.
SYNTHESE BUDGET COMMUNE (DOB 2022)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT En k€ En k€
Charges à caractère général 1 379 Produits du domaine 273 Charges de personnel 2 565 Impôts et taxes 3 223 Charges financières 84 Dotations et Subventions 1 334 Participations et contingents 411 Produits exceptionnels 8 Autres dépenses 25 Autres produits 262
Opérations d'ordre - amortissements 234 Opérations d'ordre - travaux en régie 100
Total en k€ 4 698
Autofinancement dégagé 502
Total en k€ 5 200
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
En k€ Autofinancement dégagé 502
RECETTES D'INVESTISSEMENT
En k€
Remboursement du capital 181
Dépenses d'équipement 2 563 Subventions 697
Reste à réaliser 729 FCTVA/TLE 395
Déficit d'investissement 2021 543 Remboursement avance 188
Autres dépenses 0 Fond de roulement 207 Reste à réaliser 1 238
Nouvel emprunt 501
Autres recettes 154
Opérations d'ordre - travaux en régie 100 Opérations d'ordre - amortissements 234
Total en k€ 4 116 Total en k€ 4 116
En milliers d'Euros (y compris travaux en régie, reste à réaliser 2021) 21
M. Bernard ESCUDIER : Est-ce que vous souhaitez que je parle aussi de la prospective qui est liée aussi à 2022, parce que l'un sans l'autre on va dire la même chose.
M. le Maire : M. GUIRAO a l'air d'avoir envie de poser une question.
M. Bérenger GUIRAO : Excusez-moi de vous couper dans votre développement, vous faites beaucoup d'efforts et je le salue vraiment, très sincèrement, pour nous présenter tous ces chiffres. Malheureusement, comme vous l'avez bien dit, ils ne tiennent absolument pas compte de la réalité actuelle et des problèmes économiques à venir de l'année 2022. Aussi, je me demandais pourquoi organiser ce débat d'orientations budgétaires sur des chiffres qui vont être de toute manière, bien malgré vous, totalement erronés et pourquoi ne pas refaire un nouveau projet et nous le présenter je ne sais pas, peut-être dans quinze jours, et nous présenter quelque chose qui tienne un peu plus compte de l'augmentation de tout finalement. Parce que le pétrole va impacter tous les domaines de la vie municipale.
M. Bernard ESCUDIER : Bien évidemment. Le débat d'orientations budgétaires c'est une procédure obligatoire, qui est particulièrement intéressante, parce que justement c'est un débat et que cela ne sert à rien de faire un budget si l'on n'a pas fait un débat avant. Nous nous sommes posés la question, bien entendu de reprendre tout cela, mais il y a tellement d'inconnues que même dans quinze jours, il y a des inconnues pour lesquelles nous n'aurons pas de réponses. C'est clair. Nous avons quelques informations qui sont très récentes, dont le Maire souhaitera vous parler, je pense. L'intérêt aujourd'hui est d'avoir un débat sur ces chiffres-là. Nous pourrions dire "on fait un autre débat dans 15 jours", mais nous n'aurions que des approximations. Donc ce qui est intéressant, ce n'est pas forcément les chiffres, c'est le contexte et puis clairement, la situation économique de la commune, mais de la commune au sein d'une économie nationale, qui nous pose aujourd'hui beaucoup d'interrogations. M. le Maire : Nous ne sommes pas les seuls à nous poser cette question. Vous savez que ce DOB ne se prépare pas en trois jours, cela fait un moment que nous y travaillons, nous vous l'avons envoyé il y a une petite semaine, et depuis nous nous posons beaucoup de questions, comme tous les collègues, maires du bassin. J'ai appelé les maires du bassin, le président de la Communauté d'agglomération aussi, Pascal BUGIS, notamment au sujet de la DSC, Bernard en a parlé tout à l'heure, qui a quasiment fondu, passant de 160 k€ à 20 k€ en deux ans. Ce qui a été convenu, ce n'est pas encore acté, mais des discussions très fortes vont dans le sens du rétablissement du montant de la DSC au niveau de 2016. Pour nous cela voudrait dire + 140 k€, mais, je dirais, pas tous les ans. Le président de la Communauté d'agglomération, dit oui, peut-être pour cette année, il faut que nous nous voyions en bureau, car cela représente un effort colossal pour la Communauté d'agglomération. Pour Aussillon, 140 k€, mais il y a toutes les autres communes. Cela veut dire qu'au niveau de l'agglomération, il y aurait des investissements qui ne pourraient pas être réalisés ou décalés, cela engendre beaucoup de questions. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas vous dire clairement l'évolution du taux du foncier bâti que nous pourrions appliquer dans quelque temps, parce qu'il faut prendre en compte cette nouvelle donne, aussi il faut prendre en compte, l'effort que les citoyens devront faire, même si au moment de voter le budget dans un mois, je ne suis pas sûr que nous soyons plus avancés sur l'évolution de la situation parce que cela évolue de jour en jour. Il ne faut pas oublier que tout ce qui augmente, cela augmente aussi pour la commune, les fluides, les investissements qui deviennent de plus en plus chers. Très sincèrement, nous ne sommes pas les seuls à nous poser toutes ces questions, donc comme le disait très justement, Bernard, ce qui est important c'est de voir les orientations budgétaires, mais les chiffres, il est clair, qu'il faudra qu'ils évoluent d'ici le budget que nous pourrons vous présenter pour l'adapter à la situation du moment.
Ce débat d'orientations budgétaires est un exercice très compliqué aujourd'hui, mais ce qui est clair c'est que la commune d'Aussillon, comme plusieurs l'ont souligné ici, est très bien gérée, tous les ans nous le disons, les ratios le montrent. Mais je disais malheureusement, en souriant, à mon prédécesseur, si j'avais hérité d'une commune qui était mal gérée, peut-être j'aurais eu plus de marges de manœuvre pour pouvoir serrer encore un petit peu plus et pouvoir dégager une épargne nette plus positive. Cette commune est bien gérée depuis de nombreuses années, mais comme je vous dis souvent, "on arrive quasiment à l'os" donc nous n'avons plus beaucoup de marges de manœuvre et avec cette annulation 22
de la taxe d'habitation, et je voudrais bien que Bernard vous en parle tout à l'heure, parce que ce n'est pas anodin pour les aussillonnais et pour l'impact aussi de l'évolution de la taxe foncière sur le bâti, il faudra en parler aussi, que tout le monde en ait conscience, car cela devient de plus en plus compliqué. Il faudra faire un réajustement du taux du foncier bâti, beaucoup disent que notre politique de taux bas, nous perd à certains moments, mais même avec cette augmentation, nous resterions avec des taux bas. En effet, même avec l'augmentation proposée dans le document, nous passerions de 51 à 55%, sachant que la moyenne pondérée de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet est de 59,4% donc nous serions à - 4,5 points. Donc même si nous augmentons nous continuerons à avoir une politique de taux bas. Nous sommes tous convaincus, comme nous l'avons dit pendant la campagne électorale, que, avoir une taxe foncière avec des taux bas c'est quand même un point d'attractivité pour notre commune. Donc, il faut garder cela, mais il arrive un moment où il faut réajuster. Il a été proposé une augmentation mais il est clair que d'ici le vote du budget, il faudra le réévaluer. M. PETIT, si vous voulez faire une proposition. Je vous écoute.
M. Dominique PETIT : Il faut que vous teniez compte quand même de la revalorisation des bases, du taux, qui est exceptionnellement haut aussi. L'année passée nous étions sur du 0,2%, je crois ? M. Bernard ESCUDIER : 0,9
M. Dominique PETIT : Oui, 0,9, bon.
M. Bernard ESCUDIER : D'habitude cela tourne autour de 1.
M. Dominique PETIT : On passe à 3,40, il paraît que tout ça est lié à l'inflation, mais c'est déjà beaucoup, si l'on rajoute un pourcentage d'augmentation du foncier bâti et non bâti de 7%, je comprends votre calcul, d'après ce que vous avez dit nous avons perdu 350 k€ nous essayons de cette façon de regagner l'argent perdu. Néanmoins pour moi, je considère que c'est une double peine pour les propriétaires à Aussillon. Ils représentent 70% de la population, il n'y a pas que les propriétaires qui habitent autour de la Mairie, il y a ceux qui sont propriétaires à la Falgalarié et pour lesquels cette augmentation sera importante. Je ne sais pas si vous avez calculé.
M. Bernard ESCUDIER : Oui, nous avons travaillé en groupe majoritaire et nous avons fait des simulations, sur un tableau Excel, nous avons mis ce que nous payons aujourd'hui et voilà ce que je paierai demain. C'est clair.
M. Dominique PETIT : Et on arrive quand même, à une centaine d'euros d'augmentation en moyenne. M. Bernard ESCUDIER : Environ, oui.
M. Dominique PETIT : C'est une dotation budgétaire aussi que je connais bien, d'augmenter les impôts en début de mandat non pas pour remercier les électeurs mais pour qu'ils oublient en fin de mandat et pour cumuler le bénéfice de l'augmentation sur la durée. Bon ça c'est d'accord. M. le Maire : Nous ne l'avons pas fait l'an dernier.
M. Dominique PETIT : C'est vrai.
M. Bernard ESCUDIER : J'y étais pourtant favorable.
M. le Maire : Si nous étions autant machiavéliques que ça, nous l'aurions fait l'année dernière. M. Dominique PETIT : Oui, mais vous savez que nous avons eu d'autres problèmes. M. Bernard ESCUDIER : Je vais vous dire aussi, il y en a qui l'ont fait l'année dernière parce que c'est passé avec la fusions des taux Département/Commune et cela passait plus inaperçu. M. Dominique PETIT : C'était plus difficile à voir.
M. Bernard ESCUDIER : Ce qui fait que nous ne sommes pas machiavéliques. M. Dominique PETIT : Vous l'avez rappelé, la suppression de la fameuse taxe d'habitation, qui a été faite pour des raisons, je crois parmi toutes les raisons invoquées, la principale était de donner du pouvoir d'achat, c'est quand même extraordinaire.
M. Bernard ESCUDIER : Oui, mais on ne sait pas à qui.
M. Dominique PETIT : Voilà, au bout du compte ce sont les propriétaires qui sont les grands perdants dans cette opération. Alors moi, il y a une chose qui m'inquiète aussi, mais je vous en avais déjà parlé, c'est que la valeur locative, elle date beaucoup, elle date d'une évaluation des années 70. Donc le jour où les services fiscaux en 2026, je crois ?
M. Bernard ESCUDIER : Oui, c'est prévu, ce qui est prévu normalement c'est de neutraliser la revalorisation des bases par une indexation sur le point. C'est en tout cas comme cela qu'on nous l'a présenté. Ce serait à effet zéro. L'augmentation de la base ferait qu'il y aurait effet zéro sur l'impôt. 23
Vous savez franchement, la suppression de la TH aujourd'hui, deux ans après, on se dit qu'il y a des gens qui réfléchissent à des évolutions législatives, mais je pense qu'ils ne réfléchissent pas jusqu'au bout.
M. Dominique PETIT : C'est peut-être la volonté de rendre les communes moins autonomes au point de vue de leurs recettes.
M. Bernard ESCUDIER : Probablement aussi, oui.
M. le Maire : Par contre, sur les bases, M. PETIT, si je vous suis, s'il y avait une revalorisation des bases très importantes, ce pourrait être avec plaisir que l'on baisserait le taux. M. Bernard ESCUDIER : Oui, elle est importante mais aujourd'hui elle n'est pas suffisante. M. le Maire : Si la commune recevait beaucoup d'argent bien sûr que l'on pourrait revoir les taux. M. Dominique PETIT : C'est un peu d'engagement, je le retiens ! Parce qu'il est prévu, on parle de 2026, mais cela fait 40 ans qu'on en parle, que l'Etat revalorise sérieusement toutes ces bases. M. Bernard ESCUDIER : Des bases qui sont complètement incohérentes, aujourd'hui vous avez des impôts, alors l'impôt foncier en est un, mais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est aussi un impôt qui est basé sur la valeur locative. D'une commune à l'autre vous avez des valeurs locatives qui sont très différentes, des taux qui sont très différents, et une TEOM qui est complètement disparate sans aucune raison d'une commune à l'autre. Cela fait partie des aberrations du système. M. le Maire : Vous disiez M. PETIT, en souriant, que c'est un engagement, mais je pense que nous ne trompons pas les aussillonnais, depuis le début dans notre campagne électorale, nous n'avons jamais dit que nous n'augmenterions pas les impôts, nous étions complètement honnêtes et transparents, par contre, il y a une barrière que nous avons fixé c'est rester en dessous de la moyenne de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet.
M. le Maire : On va projeter un document sur la Taxe d'habitation et on en parle après. M. Dominique PETIT : De toute façon comme vous disiez tout à l'heure, l'augmentation de 7%, c'est à revoir en fonction notamment, de la DSC exceptionnelle qui doit être versée par la Communauté d'agglomération. Cela ferait du bien, effectivement.
M. Bernard ESCUDIER : Clairement, clairement, clairement.
Bon, j'ai fait ça cet après-midi parce que j'étais particulièrement agacé par ces histoires de taux et c'est une chose que j'avais en tête depuis un petit moment, sauf que je n'arrivais pas à le présenter de façon à ce que ce soit compréhensible et explicite.
M. Bernard ESCUDIER : Voilà le document est prêt. Comme je vous l'ai dit, j'étais un peu en colère, je l'ai appelé "l'anti Robin des Bois", une façon un peu caricaturale de prendre aux pauvres pour donner aux riches mais c'est quelque chose qu'avait dit notre prédécesseur, Didier HOULES, au moment de la mise place de la suppression de la taxe d'habitation.
Vous savez comment cela s'est passé, en 2021 la taxe d'habitation est supprimée, l'Etat attribue à la commune un taux de foncier bâti qui est égal à l'ancien taux foncier bâti de la commune auquel est ajouté celui du Département. L'idée c'est que pour le contribuable lambda : cela coutera pareil, puisqu'il payait à la commune et il payait au Département, maintenant on a tout donné à la commune, et donc le contribuable va payer pareil.
Pour Aussillon, 21,77% de commune, 29,91% de Département, soit 51,68%. Mais, comme le produit obtenu est supérieur à ce que l'on perdait du fait de la suppression de la TH, à ce moment-là, il y a un coefficient correcteur qui a été calculé pour chaque commune. Le coefficient correcteur pour Aussillon, c'est 62,25. Cela veut dire que, sur chaque impôt que les aussillonnais payent, la commune perçoit 62,25%, l'Etat garde 37,75%. Alors on peut dire effectivement "pas grave parce que le contribuable paye de toute façon la même chose". Oui, sauf qu'il ne paye plus du tout pour la même chose. Il paye la même chose mais plus du tout pour la même chose. Donc aujourd'hui lorsqu'un aussillonnais paye 800,00 € d'impôt foncier, la commune perçoit 498,00 €. Nous sommes une commune dite "sur compensée". Je me suis amusé à chercher une commune dite "sous compensée". J'en ai trouvé une, dans le Val de Marne, qui est un département "particulièrement pauvre", donc il existe une commune que j'appellerai AS, je ne veux pas avoir d'ennuis avec les élus de cette commune-là, mais elle fait environ 5.500 habitants, c'est assez similaire à nous, je me suis dit que cela pouvait être intéressant de comparer. En 2021, la taxe d'habitation est supprimée, même logique, sauf que les taux ne sont pas les mêmes. Sur la commune, il y avait 24,90% (là où nous avions 24
21,77%) et le département qui est le Val de Marne, 13,75% (là où nous avions 29,91%). Donc pour cette commune, l'addition des deux taux fait une taxe de 38,65%. Sur leur feuille d'impôt ces gens ont 38,65% d'impôt. Comme le produit obtenu est inférieur aux besoins qu'ils avaient pour compenser leur taxe d'habitation, qui pour le coup était élevée, région parisienne = taxe d'habitation élevée, l'Etat reverse à la commune d'AS un complément de 80,90% de ce que verse les habitants. Cela veut dire qu'il faut 3 aussillonnais pour payer les impôts d'un habitant de AS. Lorsqu'un "asien" paye 800,00 € d'impôt foncier la commune perçoit 800,00 € + 647,00 € de l'Etat.
J'ai fait un tableau pour mieux comprendre et j'ai mis quelques informations : Sur Aussillon, les dépenses réelles par habitants : 694€ dans cette ville du Val de Marne, 1.293 €, on comprend bien que nous ne sommes pas sur les mêmes budgets avec un nombre d'habitants similaires. C'est une commune où effectivement, il y a beaucoup plus de moyens.
Mme Isabelle BOUISSET : Elle est communiste, non ?
M. Bernard ESCUDIER : Pas du tout ! J'ai la couleur politique je peux vous la donner, mais je ne pense pas qu'elle ait beaucoup d'intérêt, mais en l'occurrence, ce n'est pas la même que nous. Dette par habitant : 513€, 470€, nous sommes sur des choses pas très éloignées. Sur la ligne suivante, ce sont les taux que nous venons de voir et les taux de compensation. Donc, hypothèse : impôt payé par les habitants, dans les deux cas : 800,00 €, - la commune d'Aussillon touche 498,00 €,
- la commune de AS touche 1.447,00 €.
Si on regarde ce que devrait payer un habitant de la commune pour couvrir les besoins de son budget de fonctionnement communal, alors là nous avons encore autre chose :
Taux de foncier bâti : Aussillon, 51,68%, AS, 38,65%.
Le taux qu'il devrait y avoir pour arriver au niveau d'impôt que la commune collecte, Aussillon devrait avoir 32%, et c'est pour cela que lorsqu'on parle de 52 ou 54%, cela me fait un peu râler, parce que nous, notre vrai taux, c'est 32%. La taxe foncière c'est 32%, le reste c'est l'Etat qui nous le prend. La commune de AS devrait avoir un taux à 70%, là où aujourd'hui encore, elle a un taux à 38,65%. Quand je parle d'arnaque phénoménale, honnêtement...
Alors, je n'ai pas eu le temps de terminer, mais je veux calculer la taxe d'habitation moyenne payée par un habitant d'Aussillon et payée par un habitant de AS. Parce que les valeurs locatives, ce ne sont pas les mêmes, et les taux de TH n'étaient pas du tout les mêmes. Cela veut dire qu'un habitant d'Aussillon peut imaginer qu'il a économisé, je dis un chiffre au hasard, 500,00€ de TH là où un habitant de AS a peut-être économisé 2.000,00€ de TH. Donc, l'habitant de AS économise plus par la réforme de la TH, ses impôts n'augmentent pas, alors évidemment, il y a propriétaires et locataires, ce n'est pas la même chose, mais voilà.
En synthèse, AS dépense deux fois plus qu'Aussillon pour réaliser des services à ses habitants. Le Tarn, département plus pauvre que le Val de Marne, prélevait un impôt foncier plus élevé pour financer notamment ses dépenses d'aide sociale, ce n'est peut-être pas que cela, mais il y a certainement plus de ressortissants du RSA dans le Tarn que ce qu'il y en a dans le Val de Marne. Les habitants de AS ont été exonérés d'une TH bien supérieure à celle que payaient les Aussillonnais en raison des valeurs locatives différentes et des taux différents et aujourd'hui, bien évidemment ce n'est pas aussi arithmétique que cela, mais un habitant d'Aussillon qui a économisé une "petite TH", même si elle n'est pas toujours petite, paye un impôt local qui permet à l'habitant de AS de ne pas payer l'impôt local nécessaire à l'équilibre de son budget communal.
C'est en cela que je dis que c'est une aberration. Je ne le comprends pas. Alors après, bien évidemment, là où les habitants de AS payaient 32%, si du jour au lendemain on leur avait dit il faut payer 70%, ils auraient toussé très certainement. Sauf que l'on a pris des impôts qui étaient versés aux départements et on les a redistribués aux communes, mais pour que ce soit toujours égal, dans les départements où les gens payaient beaucoup, on a retenu pour donner aux départements où les gens payaient moins, ceux qui n'ont pas pour autant des communes plus pauvres.
Ce qui est intéressant, c'est que notre vrai taux, nous, ce dont on a besoin, c'est sur la valeur locative cumulée d'Aussillon, sur la base, si on appliquait 32% et qu'on nous les donne, on passe. M. Dominique PETIT : Je crois que je l'ai déjà dit, mais est-ce qu'on ne paye pas en quelque sorte, la vertu d'avoir eu des taux bas ? 25
M. le Maire : Juste une petite réponse, donc là, vous nous "reprochiez" tout à l'heure d'augmenter et là vous reprochez la vertu des taux bas.
M. Dominique PETIT : Non, non. J'essaie de trouver une explication.
M. Bernard ESCUDIER : M. PETIT, c'est un effet à double impact, c'est le double "effet kiss cool", nous avions un taux bas, certes, mais nous avions aussi un département qui avait un taux élevé, et c'est pour cela que nous reversons autant. Si nous avions eu un département qui avait eu un taux bien plus bas, le taux qui aurait été maintenu ne serait pas le même. Mais pour les gens, cela ne change rien, ils payent toujours pareil. Le problème aujourd'hui compte tenu de ce mode de calcul, il y a des communes et ce ne sont pas les plus riches, où l'on va prendre de l'argent pour le donner à d'autres, je ne sais pas si elles sont toutes les plus riches, certainement pas, mais en tout cas il y en a certaines qui effectivement ont des moyens conséquents. Aujourd'hui, c'est pour moi une aberration, et en plus ce n'est pas clair. Si sur la feuille d'imposition il avait été mis clairement pour la commune vous payez tant, pour la solidarité nationale vous payez tant, ce ne serait pas tout à fait pareil. Parce que quand même, ce n'est pas anodin, pour nous, pour 800 € payés par les aussillonnais, il y a 498 € qui vont à la commune mais il y en a 302, qui vont ailleurs et cela s'appelle de "l'impôt local". C'est en cela que je dis que c'est une arnaque. Financièrement, les gens n'ont plus payé la TH, d'accord, ils payent toujours les mêmes impôts fonciers, d'accord, mais cela ne va plus au même endroit.
Mme Isabelle BOUISSET : C'est de la com' que fait très bien notre Président Macron, et les gens se sont jetés sur ça, ils ont juste entendu : il n'y aura plus de taxe d'habitation. M. Bernard ESCUDIER : Oui, mais tous les gens qui ne sont pas propriétaires sont gagnants pour le coup. Mais ils ne sont pas gagnants de manière uniforme du tout. Suivant où ils habitent, ils sont bien plus gagnants ou bien moins gagnants.
Mme Isabelle BOUISSET : Nous sommes bien d'accord.
M. le Maire : Mme ROUANET, à vous.
Mme Laurence ROUANET : Je me pose une question, est-ce que, vous parliez de vertu tout à l'heure, je n'emploierai pas le mot de vertu, mais est-ce que finalement cette politique d'une fiscalité basse depuis des décennies, on est arrivé aujourd'hui de par la réforme de la taxe d'habitation, vraiment à une impasse. Vous disiez on est obligé, on est contraint d'augmenter, mais on se trouve face à une assiette qui est relativement réduite, puisqu'on est uniquement sur les propriétaires fonciers, tous les propriétaires fonciers d'Aussillon, ne sont pas des foyers aisés, je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus, c'est là que nous voyons, à certain moment par rapport aux communes voisines du bassin, je ne connais pas toutes les fiscalités, que cette politique, elle a ses limites à un certain moment. C'est très bien, vous parliez d'attractivité par exemple, quand on voit aujourd'hui les chiffre de la population, on ne peut pas dire que cette politique des taux bas ait permis de conserver à la commune une attractivité plus importante par rapport aux communes voisines. Vrai ou faux ?
M. Bernard ESCUDIER : Je dirais partiellement faux. Nous n'avons plus beaucoup de terrains disponibles sur la commune pour construire une maison. Donc cela veut dire que nous sommes au bout du truc. Les logements que nous avons perdus sont des logements qui étaient superposés les uns sur les autres, dont les gens ne veulent plus. Il faut modifier ces logements-là et faire un peu plus de qualitatif, mais nous savons très bien que sur une certaine surface où l'on démolit du 5, du 6 ou du 7 étages, nous ne remettrons pas le même nombre de personnes. C'est une évidence, c'est incontournable. Nous sommes aussi coincés par nos frontières communales. Nous n'avons pas l'opportunité de Castres, éventuellement, qui a des centaines d'hectares dans son PLU, classées constructibles. C'est l'histoire. Alors, après, les taux bas, est-ce que cela a ses limites, je ne sais pas. J'ai envie de dire quand on a un taux bas, on peut l'augmenter, quand on applique un taux élevé depuis 30 ou 40 ans, on a peut-être moins besoin de l'augmenter, mais les gens ont payé pendant ce temps-là des choses qu'ils n'auraient peut-être pas eues à payer. Et puis, nous avons une réalité démographique avec des revenus par habitants qui sont très disparates sur cette commune, avec des gens qui ont les moyens de payer les 7% de plus sans problème et d'autres qui effectivement auront quelques difficultés. Mme Laurence ROUANET : Ce n'est pas forcément propre à la commune d'Aussillon. M. le Maire : Toutes les communes du bassin n'ont pas un QPV, c'est basé sur le revenu médian. M. Bernard ESCUDIER : Nous avons un revenu médian sur une partie de la commune qui est extrêmement faible. En même temps, ce ne sont peut-être pas ceux-là qui sont propriétaires. C'est pour 26
cela qu'aujourd'hui, les cartes sont rebattues et elles sont rebattues de façon complètement pipées. Parce que je le redis, aujourd'hui, notre taux à nous, c'est 36%. Si nous pouvions afficher 36%, c'est ce dont nous avons réellement besoin.
M. Dominique PETIT : Nous aurions de la marge.
M. Bernard ESCUDIER : Sauf qu'aujourd'hui, on nous impose de prélever 51% et on envoie 15% ailleurs. Par rapport au coefficient correcteur, compte tenu que nous avions la taxe d'habitation, quasiment la plus basse de l'agglomération, c'est nous qui avons le coefficient correcteur le plus mauvais. Il y a des communes sur notre communauté d'agglomération qui ont un coefficient correcteur de 0,8%, cela veut dire que quand ils prélèvent 800,00 € par habitant, ils touchent 640,00 € pour la commune, là où nous, nous touchons 498,00 €. Il y a cela aussi.
M. le Maire : M. GUIRAO, on vous donne la parole.
M. Bérenger GUIRAO : En fait, là il y a une part de mauvaises nouvelles, j'ai envie de dire, et nous devons gérer la situation à l'instant T, avec toutes les difficultés qui vont arriver cela va être très difficile. J'aurais une proposition à faire, les prévisions sont très négatives, on l'a vu, vous l'avez répété plusieurs fois, les spécialistes de notre pays ainsi que le ministre de l'Economie et des Finances l'ont annoncé, on risque de connaître des difficultés telles qu'en 1973, le premier choc pétrolier et en fait l'inflation risque d'être hors de contrôle. Le problème c'est que le montant des gros investissements que l'on envisage pour Aussillon, qui pourraient être nécessaires, parce qu'il faut bien continuer de vivre, continuer d'investir quand on peut, comme on peut, risque d'être majoré des prévisions qui sont de plusieurs millions, de 20 ou 30%. On ne sait pas ce que sera demain, en fait. La part restant auprès des aussillonnais, par rapport, pour bâtir une école, même s'il y a des subventions, mais les subventions c'est les aussillonnais qui les payent quand même, puisqu'on nourrit l'Etat pour qu'il nous reverse de l'argent, donc la part fixe qui va rester aux aussillonnais et aussillonnaises cela va nous obliger sur des millions d'euros à augmenter encore plus les impôts, de toute manière, considérablement, ces prochaines années au plus mauvais moment pour la population, j'ai envie de dire, parce qu'on va tous plus ou moins souffrir de la situation actuelle. On ne sait pas comment on va ressortir du ring, si on sera KO ou pas. En fait, il n'est pas question de renoncer définitivement à une nouvelle école qu'on pourrait encore bâtir, nos enfants ont encore des écoles sur Aussillon. Nous n'avons pas encore une explosion des enfants qui s'inscrivent à l'école. Donc finalement, ce que j'aurais envie de proposer, c'est que ces projets qui sont très coûteux, qui vont nous coûter des millions d'euros, et je ne parle pas que de l'école, je parle aussi du Centre Bradford, de sa rénovation, tout ça, il paraît que c'est des millions d'euros, cela va augmenter encore plus les impôts des aussillonnaises et des aussillonnais, nous mettre encore plus dans la difficulté alors que peut-être on pourrait repousser ces investissements. M. le Maire : M. GUIRAO, vous avez plus d'informations que moi sur le Centre Bradford, vous annoncez des chiffres, je ne sais pas d'où vous les sortez, que la rénovation du Centre Bradford va coûter des millions d'euros. Vous ne connaissez pas le dossier, M. GUIRAO. M. GUIRAO, laissez-moi m'exprimer.
Sur l'école, c'est un investissement qui a été mûrement réfléchi, qui permettra de mutualiser. Vous prenez le mauvais exemple, là. Ce n'est pas un investissement qui va coûter aux aussillonnais, c'est un investissement qui va permettre de faire des économies à terme. Après dites-le si vous ne voulez pas que cette école soit faite. Dites-le, il faut assumer.
M. Bérenger GUIRAO : Alors moi, je ne dis pas qu'il ne faut pas d'écoles. Je dis juste que cela va alourdir encore plus la fiscalité de notre commune, à un moment donné où les habitants ne savent pas comment ils vont ressortir de cette épreuve économique, mondiale, qui va avoir un impact que nous n'avons jamais connu, ni vous, ni moi-même, et à un moment donné quand on a des murs qui peuvent accueillir des enfants on peut se permettre d'attendre la fin d'un mandat ou le mandat d'après pour décider définitivement d'investir 4 ou 5 millions dans une école. Ensuite le Centre Bradford, il a été évoqué plusieurs fois en conseil municipal, auparavant, M. COLOMBANI, nous avait fait un point qui était très précis, c'est indiqué dans des procès-verbaux, ce sera de toute façon 3 ou 4 millions d'euros, ne serait-ce que pour la mise aux normes et l'isolation du Centre Bradford. Dans quel but, d'attirer quelques artisans, pour pouvoir le dynamiser.
M. le Maire : Sur le débat d'orientations budgétaires, vous l'avez vu le Centre Bradford, vous ? (une voix) : Non. 27
M. Bérenger GUIRAO : Peut-être vous avez changé d'avis depuis. Parce que cela change tellement vite. A vrai dire, tous ces investissements n'étaient pas dans votre programme de campagne. Donc, vous nous avez fait détruire, enfin elle n'est pas encore détruite, mais fermer une piscine à 150 k€. M. le Maire : Nous en reparlerons M. GUIRAO.
M. Bérenger GUIRAO : Une piscine à 150 k€ pour faire des économies, et après vous nous remettez des choses qui n'étaient pas prévues dans votre programme à coup de millions d'euros, alors à un moment donné, la cohérence, je ne sais pas où il faut la chercher, M. le Maire. M. le Maire : M. GUIRAO, vous êtes complètement caricatural. Quand on fait des investissements, c'est écrit dans le DOB, on cherche à faire des investissements qui vont nous faire faire des économies sur le fonctionnement.
M. Bérenger GUIRAO : dans combien de temps
M. le Maire : Il faut aller chercher des effets de leviers au maximum
M. GUIRAO coupe la parole : Dans combien de temps les économies, dans 30 ans ? L'amortissement ce sera ...
M. le Maire : Vous l'avez fait le calcul sur l'amortissement ?
M. Bérenger GUIRAO : L'amortissement, ce sera sur 20 ou 30 ans. C'est sûr et certain, avec l'imposition que l'on va connaître. Ce sera sur 20 ou 30 ans qu'on va payer une école. Il y a aucun problème là-dessus, c'est partout pareil dans toutes les communes.
M. le Maire : Mais donnez-moi les chiffres.
M. Bérenger GUIRAO : Mais les chiffres, je voudrais vous les donner, M. le Maire, le souci c'est que voyez-vous, en commission d'urbanisme nous n'évoquons qu'un seul sujet : les attributions de subventions pour les opérations façades et les alarmes. Alors lorsqu'en commission d'urbanisme on n'évoque jamais les grands projets de la commune, bien sûr que je ne peux pas voir les chiffres précis, puisqu'on ne me les donne pas. Par contre, j'ai quand même quelques informations qui parfois filtrent par-ci, par-là, donc, moi je vous les donne.
M. le Maire : La commission d'urbanisme, ce n'est pas là où vous avez proposé d'augmenter les impôts. ?
M. Bérenger GUIRAO : La dernière fois, M. MONTAGNE et M. PAILHE étaient présents, j'ai demandé, à un moment donné, qu'allions-nous être obligés de faire pour financer ces grands projets. Ecoutez, les impôts, ce n'est même pas moi qui ait sorti le mot en premier. Mais bien sûr, que bien entendu, vous êtes en train d'en parler parce que nous allons connaître une situation difficile, il va falloir, vous l'avez bien dit, augmenter les impôts.
M. le Maire : Si vous étiez présent à la commission Finances, vous auriez peut-être dû poser les questions. C'est peut-être plus facile de les poser après.
M. Bérenger GUIRAO : M. le Maire, excusez-moi, je suis inscrit à la commission Finances et la commission Urbanisme, depuis le début de votre mandat, on ne vous y a jamais vu. Jamais vu M. le Maire.
M. le Maire : Vous savez, nous sommes nous...
M. Bérenger GUIRAO coupe à nouveau la parole : Les commissions de travail, c'est fait pour travailler tous autour d'une table et ne pas avoir ce genre de débat comme ce soir devant tout le monde. Le problème, M. le Maire, c'est que vous êtes ici, sur votre piédestal dans votre tour d'ivoire et qu'on ne vous y voit jamais.
M. Bernard ESCUDIER : Là ça va ! M. GUIRAO, si je peux me permettre. J'ai été Maire, je n'ai pas participé aux commissions. Le Maire ne participe pas aux commissions ou très exceptionnellement quand il y a des questions qui le nécessitent ou qu'il a besoin d'expliquer. Mais en général, il y a un adjoint dans chaque commission qui le représente. Cela étant, vous parlez d'investissement, c'est vrai que, en commission de Finances, vous pouvez si vous le voulez me poser des questions sur les investissements, le niveau d'investissement ou la prospective d'investissement que nous avons. Ce que je voudrais vous dire, quand même, c'est que, s'il se faisait n'importe quoi dans cette mairie en termes d'investissements, moi, je n'y serai plus. Très clairement. Cela fait suffisamment longtemps que je gère les finances dans cette commune pour faire en sorte qu'on ne balance pas l'argent par les fenêtres. De toute façon ce n'est pas le cas, ni avec le Maire actuel et ni l'équipe actuelle. Je peux vous dire que cela fait un moment que l'on tourne les histoires dans tous les sens, avec Fabrice, pour se dire comment 28
peut-on faire ? Et en termes d'investissements croyez-moi, il y a déjà des arbitrages qui ont été faits de manière significative. Le problème aujourd'hui, ce n'est même plus l'investissement, le problème aujourd'hui, c'est notre capacité à dégager de l'auto financement. Quand je vous disais tout à l'heure, si on n'augmente pas les impôts, on a une capacité d'auto financement objective de 200 k€, on aura peut- être de bonnes surprises, 300, 350 k€. Sur 350 k€, l'entretien voirie/trottoirs c'est 220 k€. Est-ce que nous voulons, tous, ne faire dans les années à venir que de l'entretien voirie et trottoirs ? M. Bérenger GUIRAO : Surtout que c'est dans un état déplorable, à côté de chez moi. M. Bernard ESCUDIER : Alors là, M. GUIRAO, permettez-moi là aussi, de vous inviter à sortir. M. Bérenger GUIRAO : Oui, venez voir, 1, rue Albert 1er.
M. Bernard ESCUDIER : S'il vous plaît, vous me laissez parler, je vous invite et je vous invite à sortir et à aller voir ailleurs. Moi, pour mon boulot, je suis souvent à Castres ou à Albi, je vous assure que nous n'avons pas à rougir.
M. Bérenger GUIRAO : Ah oui, on se compare à ce qui est mauvais ailleurs, c'est ce que vous êtes en train de faire.
M. Bernard ESCUDIER : Bon enfin ! Vous pensez ce que vous voulez, vous pouvez en parler avec beaucoup de monde, je ne parle pas de telle ou telle rue, je parle globalement, je ne dis pas qu'il n'y a pas telle ou telle rue en mauvais état, vous en avez une en face, boulevard Albert Gâches qui est prévue depuis des années sauf qu'elle "coûte un bras" cette rue, alors on reporte. Alors je ne dis pas qu'il n'y en a pas, bien sûr qu'il y en a, mais globalement, je peux vous assurer que le niveau d'investissement que nous mettons sur la voirie et les trottoirs il est sans commune mesure avec ce que mettent d'autres communes voisines, parce que je le leur ai demandé. Bon voilà, tout ça pour dire, qu'aujourd'hui notre problème au-delà de l'investissement, je suis d'accord, il faut être vigilant, et croyez-moi on y travaille avec Fabrice, il faut être vigilant sur le niveau d'investissement que l'on peut se permettre d'avoir. Mais les impôts, là, ce n'est pas le résultat des investissements à financer. C'est dégager suffisamment tous les ans, pour pouvoir continuer à vivre. Et quand je vous dis que nous avons un taux effectif de 32%, si vous voulez la prochaine fois, je vous montrerais ce que cela donne pour les communes d'à côté, qui ont des taux aujourd'hui qui sont plus élevés que nous et qui ont un coefficient correcteur qui au lieu d'être à 62% est à 80%. Cela veut dire que leur taux ce n'est pas 51% multiplié par 0,6, c'est 54% multiplié par 0,8 et vous allez voir ce que cela fait.
M. le Maire : Avec tout cela, je ne sais plus où nous en étions, est-ce que tu avais fini la présentation du document, ou s'il y a d'autres interrogations ou remarques ? Je remercie les équipes qui sont là pour débattre de façon constructive mais la réalité elle est là, nous sommes tous confrontés à cette réalité et donc, nous vous proposerons un budget qui prendra en compte ces éléments et ceux qui vont arriver.
PARTIE 4 - ELEMENTS DE PROSPECTIVES FINANCIERES
Dans le contexte actuel, il est nécessaire d’aborder les éléments de prospective. Ce travail, qui se base sur l’analyse des résultats passés et sur les données économiques et financières à venir, notamment celles liées aux collectivités, permet de donner une ligne directrice à l’action publique pour les prochaines années.
1. Investissement
a) Dépenses
L’investissement annuel courant est estimé en moyenne à environ 400 k€, il concerne : - le renouvellement du matériel nécessaire au fonctionnement des services, - l’aménagement des espaces publics (signalisation, mobilier urbain, espaces verts, etc.) - l’entretien du patrimoine communal
- le programme de rénovation de voiries et trottoirs
- le renouvellement de l’éclairage public
Sur ces dépenses d’investissement, la volonté de la commune de retenir des solutions techniques qui, d’une part, n’impactent pas les coûts de fonctionnement, et d’autre part, peuvent générer des économies et des recettes pour l’avenir, est maintenue. 29
Il s’agit en cela de conserver une capacité d’autofinancement suffisante permettant la réalisation d’un niveau correct d’investissement.
Les opérations d’envergure envisagées pour les prochaines années à venir, sont indiquées ci-dessous. Pour certaines, les maîtrises d’œuvre sont engagées ou le seront prochainement. - L’aménagement du boulevard de la Maylarié (début des travaux 2024) - La construction du nouveau groupe scolaire du Val (Maitrise d’œuvre et début de la démolition de l’ancienne école prévu en 2022/ travaux de construction 2023 et 2024) - La mise en accessibilité : programmation pluriannuelle sur les bâtiments publics, selon l’Ad’Ap déposé en préfecture fin 2015 dont la dernière opération est prévue en 2022. - L’aménagement d’un espace de loisirs, sportifs et intergénérationnel au complexe sportif René Carayol - La réhabilitation du chenil
Nous aurons également à mener une réflexion sur l’accompagnement du renouvellement urbain orchestré par le bailleur social 3f Occitanie dans quartier de la Falgalarié, ainsi que - à terme - la rénovation complète du groupe scolaire Jules Ferry, ce qui nécessitera des investissements lourds dans le futur.
b) Recettes
Les projets à venir qui concernent, pour une part importante, de la rénovation de voirie sont peu financés par les partenaires que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération et le Conseil Régional. Les projets liés à l’accessibilité des bâtiments publics et l’investissement sur les bâtiments scolaires sont quant à eux mieux financés par la plupart des partenaires.
Néanmoins, compte tenu des budgets contraints de ces partenaires, il est de plus en plus difficile d’évaluer la participation des cofinanceurs habituels sur les projets futurs. Il est donc nécessaire de faire preuve de prudence sur ce poste de recettes dans les années à venir.
Compte tenu du fond de roulement existant, celui-ci pourra être ponctionné pour certaines opérations afin de limiter le recours à l’emprunt, mais cette ressource n’est pas sans fin et un montant minimum doit être conservé pour éviter tout problème de trésorerie et les éventuels frais financiers inhérents.
L’emprunt sera nécessaire pour boucler le financement de nouveaux projets structurants. Cette solution pourra alors être mobilisée compte tenu du taux d’endettement raisonnable de la commune.
2. Fonctionnement
Depuis la baisse des dotations de l’Etat, la commune a engagé un travail sur la rationalisation et l’optimisation de l’ensemble de ses coûts de fonctionnement, permettant de maintenir sa capacité d’autofinancement et de minimiser autant que possible l’effet ciseau induit.
Ces efforts sont d’ailleurs lisibles notamment au regard de la situation de la commune par rapport aux moyennes nationales concernant les dépenses de fonctionnement par habitant (694 € / habitant en 2020 pour Aussillon contre une moyenne nationale de 926 €/ habitant).
A ce jour, au regard des efforts déjà réalisés ces dernières années, les marges de manœuvre pour réaliser, à l’avenir, des économies significatives en dépenses de fonctionnement se réduisent de plus en plus. D’autant que le budget de la commune sera toujours soumis à des augmentations de charges liées à des facteurs exogènes non maîtrisables (réformes imposées par l’Etat, augmentation de certains tarifs, effets de normes, inflation, etc.).
Des interrogations devront donc être posées au regard du contexte général des finances publiques et des exigences de l’Etat en matière de dotations aux collectivités locales, de fiscalité locale, d’exonérations fiscales et de leur niveau de compensation ainsi que des évolutions de la fonction publique (statut, rémunération, etc.) Car ces décisions nationales, comme nous avons pu le constater ces dernières années, impactent considérablement les budgets locaux à tout point de vue. Rappelons notamment, comme précisé en page 16, que la suppression de la taxe d’habitation fait désormais porter l’effort fiscal sur les seuls propriétaires (hors bailleurs sociaux).
Des dépenses de fonctionnement de moins en moins compressibles couplées à des recettes de fonctionnement atones et des leviers de progression très restreints diminuent la capacité d’autofinancement. 30
Capacité d’autofinancement et endettement
BP
2019
CA
2019
BP
2020
CA
2020
BP
2021
CA
2021
Prévision
réalisation
2022
Dépenses de
fonctionnement hors
dette*
4 340 4 216 4 250 4 070 4 431 4 296 4 349
Recettes de
fonctionnement 4 980 5 016 4 853 4 922 4 814 5 015 5 165
Epargne Brute 640 799 603 852 383 719 816
Annuité de la dette 201 198 255 237 255 253 251
Epargne nette 439 601 348 615 128 466 565
Il est à noter que les résultats enregistrés dans les comptes administratifs (exercices réalisés) sont toujours meilleurs que les prévisions budgétaires du fait des mesures de prudence prises lors de l’élaboration des budgets. Il est donc difficile de les comparer avec les BP des années précédentes.
Ainsi, les choix concernant les projets d’investissement seront pris au regard des indicateurs suivants : leur impact sur les dépenses de fonctionnement, la capacité d’autofinancement, le fond de roulement mobilisable et le niveau d’endettement à ne pas dépasser.
Partie 5 - BUDGET « LES JARDINS DE VOLTAIRE »
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Ce budget a été créé en 2009 afin de distinguer les opérations de viabilisation et de cession des parcelles dans le cadre de l’aménagement de la rue Voltaire.
Compte tenu de l’absence d’écriture sur l’exercice 2021 (pas de vente de parcelle lié au contexte immobilier défavorable), ce budget est reconduit à l’identique, reprenant les inscriptions 2021. En section de fonctionnement, des crédits sont ouverts à hauteur de 144.331 € en dépenses et en recettes. En section d’investissement, l’ouverture des crédits se fera à hauteur de 177.223 €, incluant le remboursement de l’avance communale pour un montant de 104.000 €.
La mise en vente des 5 lots de ce lotissement pourrait débuter en 2022. La délibération en date du 27 juin 2011 prévoit un prix de vente de 68 € le m², pour des parcelles d’environ 500 m², soit 34.000 € environ le terrain. Compte tenu du contexte immobilier actuel, cette délibération pourrait être revue pour adapter ce montant aux prix pratiqués sur le marché local des terrains à bâtir.
M. le Maire : Je vous propose de prendre acte que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu. Nous allons passer aux délibérations suivantes. Oui, M. PETIT;
M. Dominique PETIT : Il y avait annexé au DOB, le rapport sur la Falgalarié. M. le Maire : Effectivement. 31
ANNEXE POLITIQUE DE LA VILLE (Annexe1)
CONTRAT DE VILLE - ACTIONS MENEES EN 2021
M. le Maire : Je vais vous donner en synthèse les points importants :
- le projet de Conciergerie solidaire : cela a permis à des jeunes de voir ce qu'était l'engagement, le Secours Populaire remercie très régulièrement ces jeunes qui sont à leur côté ; - le Programme de Réussite Educative qui est un exemple dans le département. Un point très important aussi de cette politique de la ville sur le territoire ;
Ensuite grâce à l'aide de l'Etat, vous voyez on le critique quelques fois, mais quand il fait les choses bien on le dit, les Quartiers d'été et les Quartiers d'automne, nous ont permis de mettre en place de nombreuses actions dans le cadre du Plan Eté. Même au niveau de la Communauté d'agglomération, j'étais en comité de pilotage il n'y a pas très longtemps, cela a permis d'avoir un nouveau souffle, de nouvelles actions. Cela est très positif, je ne sais pas de quoi demain sera fait, si ces financements seront reconduits, mais en tout cas cela permet d'initier de nouvelles actions. Si vous avez des questions, je vous écoute. M. PETIT.
M. Dominique PETIT : Juste une remarque, il est écrit :"Signalons enfin qu'au plan national, la ministre pilote une commission "évaluation" dont les conclusions -préconisations- sont attendues avant l'échéance de l'élection présidentielle", alors je ne sais pas qui est la ministre mais effectivement ce serait pas mal que l'évaluation de cette politique publique qui représente pas mal de milliards au niveau de l'Etat soit en effet réalisée et que éventuellement les candidats à l'élection présidentielle puissent en tirer quelque leçon. Enfin, je crois que ce n'est pas en cours.
M. le Maire : L'évaluation est en cours, mais j'ai bien peur que ce ne soit pas rendu avant l'élection. L'agenda prévoit une restitution avant l'été. Parce que le Contrat de ville, vous le savez, a été prorogé jusqu'en 2023, donc l'évaluation doit être faite pour permettre de lancer les perspectives.
En application de la loi n°92-125 du 6 février 1992, il est fait obligation au Conseil municipal de procéder à un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget de l'exercice.
Son contenu, fixé par l'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a été modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", de la façon suivante :
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération."
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2022 ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 1er mars 2022,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2022.
M. le Maire : Je donne la parole à Mme Cécile LAHARIE pour la délibération concernant la cantine. Oui, M. PETIT, une autre remarque ?
M. Dominique PETIT : Oui, mais je ne voudrais pas alourdir le débat. Vous parlez dans le rapport, de la mise en place d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) c'est fait ou pas ?
M. le Maire : Ce n'est pas fait encore, mais nous n'avons pas à rougir par rapport aux communes voisines, pour être tout à fait transparent, vous avez posé une question orale sur le poste de directrice du Pôle Education, nous y reviendrons tout à l'heure, il y a eu quelques mouvements dans cette mairie et la personne qui est en charge du CLSPD, c'est notre directrice générale des services, qui a un petit 32
peu de travail en ce moment, cela va être fait, mais il faut lui laisser un peu de temps pour le mettre en place. Merci M. PETIT.
Je passe donc la parole à Mme Cécile LAHARIE.
CONVENTION TRIENNALE POUR UNE TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE - AUTORISATION DE SIGNER (Annexe 2)
Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE
Mme Cécile LAHARIE : Très rapidement, il s'agit de la tarification sociale des cantines, autrement dit des repas à 1,00 €. Depuis 2018, l'Etat aide les communes qui appliquent cette tarification sociale à condition d'avoir trois tarifs. Jusqu'en 2020, l'Etat versait 2 euros par repas, depuis le 1er janvier 2021, cette contribution de l'Etat est passée à 3 euros. Il faut signer une convention pour les trois prochaines années.
Il faut donc autoriser M. le Maire à signer cette convention. C'est la poursuite de cette opération "cantine à 1 euro".
M. Dominique PETIT : Juste une petite précision il y a combien de bénéficiaires à 1 euro ? Mme Cécile LAHARIE : Je n'ai pas le chiffre pour l'ensemble des enfants qui mangent à la cantine. J'avais fait une évaluation uniquement sur Jules Ferry, cela représentait plus de la moitié des enfants inscrits. Le nombre est très important.
Mme Laurence ROUANET : Donc, l'augmentation du nombre de repas, elle est essentiellement due à l'augmentation des enfants qui bénéficient maintenant du repas à 1 € et qui avant ne mangeaient pas à la cantine. Schématiquement c'est ça ?
M. le Maire : Très intéressant cette discussion. Je l'ai eue avec un maire d'une commune voisine qui me disait qu'il y a de nouveaux modes de fonctionnement des parents, qui ne rentrent pas entre midi et 14h, et lui aussi a une explosion du nombre d'enfants inscrits, sans avoir le repas à 1 €, il est passé en 4 ans de 25 à 90 enfants. Nous, nous sommes passés de 100 à 170 sur la même période. Nous sommes à peu près sur la même évolution.
Chaque fois qu'un parent paye 1 €, l'Etat nous verse 3 €, c'est bien ça, Cécile ? Mme Cécile LAHARIE : Oui.
M. le Maire : Donc cela ne nous coûte pas plus cher que les autres enfants.
Mme Laurence ROUANET : Donc c'est selon une grille de revenus.
M. le Maire : Exactement et on est obligé d'avoir trois tarifs, sinon nous pourrions faire payer 1 euro, à tout le monde, puisque l'Etat rajoute 3 € ce qui fait 4€/repas - le ticket est à 3.60 €. Hors pour bénéficier de la contribution de l'Etat, on est obligé d'instaurer 3 tarifs. Et, j'y reviens, mais dans ces moments très compliqués pour certains parents, qui ont 2 ou 3 enfants inscrits, c'est quand même appréciable de pouvoir bénéficier de ce tarif.
Mme Cécile LAHARIE : Ceci dit, c'est vrai qu'il y a une montée des effectifs liée aussi à cette tarification basse.
M. Dominique PETIT : Juste pour sourire, une remarque, j'ai lu dans les objectifs de la convention "Elle apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables", ils ont une durée de vie limité, quand même !!!
M. le Maire : Cela dépend de la définition mise derrière le mot durable ! Merci M. PETIT pour ce trait d'humour.
M. Bernard ESCUDIER : Estampillés "durables".
M. le Maire expose que dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018, et afin de faciliter l’accès des enfants issus des familles défavorisées, à la restauration scolaire, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. 33
A cet effet, il a instauré une incitation financière en direction des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « cible » ayant conservé la compétence scolaire.
Un fonds de soutien a donc été créé pour aider les collectivités à compenser une partie du surcoût induit.
L'Etat verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 € dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon le quotient familial des familles.
Cette aide financière est conditionnée selon 2 critères :
Une tarification sociale des cantines comportant au moins 3 tranches doit avoir été mise en place ;
La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€/repas.
Vu la délibération du Conseil municipal du 19/06/2019 instaurant une tarification sociale à 3 tranches, modifiée par la délibération du Conseil municipal du 25/09/2019
Considérant qu’une convention triennale doit désormais être signée avec le Ministère de la solidarité et de la santé pour bénéficier de l’aide financière versée par l’Agence de Service et Paiement (ASP) ;
Vu l’avis favorable de la commission Ecole/Petite Enfance et de la commission Finances réunies respectivement le 22 février et le 1er mars 2022,
M. le Maire : Je vais mettre la délibération aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
M. le Maire donne la parole à Mme Muriel ALARY
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "VACANCES OUVERTES" - AUTORISATION DE SIGNER (ANNEXE 3)
Rapporteur : Mme Muriel ALARY
Mme Muriel ALARY présente la délibération :
M. le Maire rappelle que l’association "Vacances Ouvertes" reconnue d’utilité publique accompagne les professionnels de l’action sociale, des politiques jeunesse et insertion, de l’éducation populaire dans la construction de projets vacances, individuels ou collectifs, à destination des familles, adultes isolés et des jeunes.
Cet accompagnement se traduit par un soutien méthodologique (temps de rencontre, conseils personnalisés, échanges téléphoniques….) et en termes financiers, par l’octroi de chèques vacances.
Comme l’an dernier, pour bénéficier de l’accompagnement, la collectivité doit signer la présente délibération ainsi que les deux documents annexés, soit la convention d’engagement (annexe 1) et le bulletin d’adhésion (annexe 2).
La collectivité s'engage à conserver pendant 3 ans la charte RGPD signée par les bénéficiaires, et ce, afin de répondre à la règlementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel.
La collectivité pourra dans le cadre de son partenariat avec l’association "Vacances Ouvertes", répondre à des appels à projets lancés par celle-ci. 34
Depuis 2020, la commune, par le biais de son service Information Jeunesse a décidé de se positionner sur des appels à projets avec pour objectif de faire des vacances un projet pour l’autonomie, la mobilité et la citoyenneté.
Mme Muriel ALARY : Il s'agit de renouveler la convention que nous avions passée l'année dernière, et d'autoriser M. le Maire à signer.
Cet exposé entendu,
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et de la commission Finances réunies le 01/03/2022 ; M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? s'il n'y en a pas, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve les termes de la convention entre l'association "Vacances Ouvertes" et la Commune d'Aussillon,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion à l'association "Vacances Ouvertes", tel que soumis en annexe à la délibération,
- accepte de verser le règlement de la cotisation de 200€ à l'association "Vacances Ouvertes" pour l'exercice 2022.
- dit que les crédits seront inscrits au BP 2022 - chapitre 011- participation aux frais d’autres organismes- article 62878.
M. le Maire : Je redonne la parole à Cécile pour la délibération suivante.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - PLAN MERCREDI - 2020/2024 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER (ANNEXE 4)
Rapporteur : Mme Cécile LAHARIE
Mme Cécile LAHARIE présente la délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L 551-1, R551.13 et D.521-12,
VU le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles R.227-1, R.227-16 et R.227.20
Vu la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu le décret n°2013- 707 du 7 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2018 portant approbation du PEDT labellisé "Plan mercredi" et autorisation de signer la convention cadre ;
M. le Maire rappelle que le Projet Educatif Territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun la complémentarité des temps éducatifs. Il permet de faire converger les contributions de 35
chacun des acteurs du territoire au service de la continuité entre le temps scolaire et périscolaire dans l’intérêt de l’enfant.
Pour mémoire, un premier PEDT a été signé et mis en place pour la période 2015-2018 à la suite d’un Projet Educatif Local (PEL). En 2018, le PEDT a intégré l'accueil pour la journée du mercredi suite au passage à la semaine de quatre jours. Le PEDT labellisé "Plan mercredi" a été élaboré et validé sur le territoire de la commune d'Aussillon pour la période 2018-2021.
Un nouveau PEDT - Plan mercredi a été élaboré sur la commune d’Aussillon à compter de la rentrée scolaire 2021 et a recueilli un avis favorable de la commission d’instruction composée de la Caisse d'allocations Familiales (CAF), de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale (DSDEN), de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le 30 novembre 2021 pour une période de 3 ans.
Mme Cécile LAHARIE : Le principe de ce PEDT, c'est de proposer aux enfants de la commune un certain nombre d'activités péri et extrascolaires, en cohérence avec ce qui se fait à l'école, de façon à leur offrir une éducation variée et ouverte et en mettant aussi en cohérence, les interventions des différentes personnes qui travaillent auprès de ces enfants.
Vous aviez avec la convention le bilan de ce qui a été proposé aux enfants avec la liste des différentes actions qui ont été menées sur la commune et vous pouvez voir que c'est extrêmement riche. Est-ce que vous avez des questions ?
M. Dominique PETIT : Oui, moi j'ai besoin d'une clarification parce que c'est vrai qu'entre le PEDT, le PRE, le contrat d'éducation, on finit par s'y perdre. Il y a des intervenants qui sont le pôle éducation vie sociale, il y a le L.E.C., encore maintenant. Alors qui fait quoi ? On ne va pas engager le débat ce soir, mais c'est vrai que cela devient compliqué.
Mme Cécile LAHARIE : En fait, le PEDT, son but c'est de mettre en cohérence tout ce qui a dessous. Par exemple, le PRE (Programme de Réussite Educative) cible des gamins du QPV, et là pour ces enfants on met sur pied un projet, un parcours qui peut être différent selon les besoins des enfants. Si un enfant a besoin d'aller voir un orthophoniste, il va être accompagné par un référent du parcours, si un autre enfant a besoin d'apprendre à apprendre, il va suivre un atelier où on va l'aider à mieux se débrouiller à l'école, ou bien s'il a besoin de reprendre confiance en lui, on va lui proposer des ateliers sportifs ou artistiques, on essaie de faire quelque chose d'adapté à ces gamins, pendant un certain temps pour qu'effectivement ils aient moins de difficultés et qu'ils repartent mieux dans la vie. Donc ça c'est quelque chose de très particulier. L'association "Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud" c'est une association qui, chez nous, a obtenu le marché pour s'occuper de la Petite Enfance et de l'Enfance. La directrice de la crèche appartient de cette association, la directrice de l'Enfance c'est pareil, elle appartient à cette association, mais le travail qui se fait dans ces deux services est sous l'autorité de la directrice du Pôle Education qui elle, est Mairie. Ça va ? Je continue ou je m'arrête là ? M. Dominique PETIT : Oui, ça va.
M. le Maire : Le PEDT, c'est le chapeau et après, il y a plusieurs actions. Sous le mandat de M. Bernard ESCUDIER nous avons créé le Pôle Education - Mairie avec une direction et nous avons un marché avec L.E.C., l'association qui s'occupe de la Petite Enfance et de l'Enfance. C'est donc une direction Mairie qui coordonne les actions des services gérés par une association. J'espère que nous avons à tous les deux, répondu à vos questions, mais c'est volontiers que nous pouvons prendre un moment pour reparler de tout cela. Parce que nous sommes assez fiers de tout ce qui se fait, donc ce serait avec plaisir.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le PEDT 2021-2024 - "Plan mercredi", joint à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre, et tous les documents s’y référant.
Vu l’avis favorable de la commission Ecole/Petite Enfance, réunie le 22 février 2022,
M. le Maire : Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie. 36
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le Projet Educatif de Territoire - Plan mercredi 2021/2024.
- Autorise M. le Maire à signer la convention cadre relative à la mise en place du PEDT - Plan mercredi ainsi que tous les documents s’y référant.
SALLE POLYVALENTE - LOCATIONS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente la délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu la délibération en date du 10 février 2010 approuvant le règlement intérieur de mise à disposition et d’utilisation de la salle Polyvalente appartenant à la ville d’Aussillon, sis boulevard du Languedoc,
Considérant le nombre et la nature des manifestations se déroulant dans la salle Polyvalente,
Considérant que les intrusions et dégradations régulières nécessitent la pose d’un système d’alarme dans les locaux et qu’en conséquence la gestion de l’accès à la salle s’en trouve modifiée
Il convient de modifier l'article 9 - Gestion des accès - afin d'intégrer les dispositions de remise aux utilisateurs du badge de déverrouillage de l'alarme.
M. le Maire : Oui, Mme BOUISSET :
Mme Isabelle BOUISSET : Au niveau des dégradations, il y eu quoi ? Des vols, des dégâts ? M. le Maire : J'ai souvenir d'une intrusion où les extincteurs ont été vidés dans la salle, mon adjoint à la sécurité aura peut-être de meilleurs souvenirs que moi, mais lorsque nous mettons en balance le coût de l'alarme et le coût de réparation des extincteurs, ce ne sont pas de grosses réparations, mais la recharge d'un extincteur coûte 80 € auquel s'ajoute le prix de la porte endommagée qu'il a fallu changer. Mme Laurence ROUANET : Oserons-nous demander si les caméras ont aidé à retrouver les fauteurs de troubles ?
M. le Maire : Alors, c'est vrai que nous devrions peut-être communiquer un peu plus sur tout cela, je trouve que nous sommes un peu timides j'ai l'impression, mais il y a plusieurs affaires où des jeunes ont été retrouvés grâce aux caméras comme par exemple des dégradations commises au Stade et nous avons envoyé la facture de réparation aux parents. Vous l'avez peut-être vu dans le DOB, nous n'en avons pas parlé, mais nous prévoyons de rajouter quelques caméras, car cela est efficace, nous ne disons pas que cela marche à 100%, mais cela permet quelque fois de résoudre des affaires...
M. le Maire : Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement tel que proposé en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le règlement intérieur de mise à disposition et d'utilisation de la salle polyvalente modifié, tel que proposé en annexe de la présente délibération. 37
B.P. 541
81208 MAZAMET CÉDEX
Téléphone : 05.63.97.71.80
Télécopie : 09.71.00.69.29
SALLE POLYVALENTE
REGLEMENT INTERIEUR
POUR LA MISE A DISPOSITION ET L’UTILISATION
DE L’EQUIPEMENT
(délibération du 10/02/2010 modifiée par délibération du 09/03/2022)
----------------
La salle Polyvalente, propriété de la ville d’Aussillon, gérée par celle-ci peut être mise à disposition d’organismes, d’associations ou de tiers dans les conditions définies par le présent règlement.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Réservations
Les demandes de réservation de cette salle doivent faire l’objet d’un courrier papier ou électronique adressé à Monsieur le Maire. Elles seront traitées par ordre chronologique d’arrivée. Les demandes devront préciser l’objet exact de la manifestation, la description précise des besoins en matériel ainsi que le(s) jour(s) et les horaires de début et de fin d’activité. Le matériel sera attribué en fonction des possibilités (Voir formulaire de matériel).
Article 2 : Conventions
Le courrier de réponse sera accompagné d’une proposition de convention et du présent règlement intérieur. La convention signée par l’utilisateur sera retournée en Mairie.
Article 3 : Assurances
Tout demandeur devra fournir au service « Population/Vie Associative » une attestation d’assurances responsabilité civile couvrant l’utilisation de ce lieu pour ladite manifestation et pour la période prévue, au moment du paiement de la location. La remise de cette attestation conditionne le droit d’accès à l’équipement.
Article 4 : Sécurité
Cet établissement est classé dans la 3ème catégorie des établissements recevant du public. En conséquence, il ne peut dépasser sa capacité d’accueil totale de 390 personnes, dont 241 maximum dans la grande salle.
Toutefois, pour des manifestations organisées dans cet établissement qui incluent le service d’un repas, la ville préconise les capacités d’accueil suivantes :
- 200 personnes dans la grande salle,
- 15 personnes dans la salle n°1 à l’étage,
- 20 personnes dans la salle n°2 à l’étage,
- 20 personnes dans la salle N°3 à l’étage.
L’utilisateur reconnaît à la ville le droit de prendre toute mesure de sécurité nécessaire et s’engage à s’y conformer sans réserves.
L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité relatives au lieu et à les respecter.
Article 5 : Objets personnels
La ville d’Aussillon n’est en aucun cas responsable des objets, matériels ou effets personnels déposés dans la salle ou appartenant aux utilisateurs. Ils demeurent sous leur entière responsabilité pendant toute la durée de la location. 38
CONDITIONS FINANCIERES
Article 6 : Redevance d’occupation
Dans le cadre d’une mise à disposition à titre onéreux, l’utilisateur devra régler le montant d’occupation en application des tarifs votés par le Conseil Municipal, conformément aux termes de la convention. Le paiement interviendra avant fourniture des clefs auprès du régisseur des salles municipales de la commune.
MATERIEL
Article 7 : Matériel
Cette salle est dotée de matériel à titre permanent. Un état des lieux et inventaire sera fait obligatoirement avant et après l’occupation. Le matériel manquant et les dégradations constatées impliqueront une facturation correspondante.
L’utilisateur devra préciser avec sa demande écrite, la liste du matériel dont il souhaitera disposer. Le matériel sera attribué en fonction des possibilités et des règlements en vigueur.
Article 8 : Bouteilles de Gaz
L’introduction dans les locaux de bouteilles de gaz est strictement interdite.
ACCES A L’EQUIPEMENT
Article 9 : Gestion des accès
La Salle Polyvalente est protégée par une alarme antivol. Un badge de déverrouillage de l’alarme sera remis à l'utilisateur avec la clef de la salle lors de l’état des lieux d’entrée.
Les clefs d’accès et le badge de déverrouillage de l’alarme seront restitués pendant l’état des lieux de sortie.
L’utilisateur vérifiera avant son départ de la salle la fermeture effective des locaux et la mise en service de l’alarme.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Article 10 : Obligations légales
L’utilisateur fera son affaire personnelle des diverses démarches légales et fiscales exigées pour la manifestation ou l’activité qu’il organise.
Article 11 : Bruits
L’utilisation de matériel de musique amplifiée devra se faire selon les textes en vigueur. Il convient de se conformer à l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et au code de la santé publique.
Article 12 : Renseignements complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, prendre contact avec la Mairie – Service Population Tél. 05.63.97.71.84, tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Article 13 : Restitution
L’utilisateur s’engage à restituer l’équipement dans un parfait état de propreté ainsi que le matériel mis à sa disposition dans l’état où celui-ci lui a été confié. L’utilisateur ramène impérativement les clefs le premier jour ouvrable suivant sa réservation.
Article 14 : Etat des lieux
Il sera effectué par le policier municipal de la Mairie en présence de l'utilisateur, avant et après la manifestation.
En cas de manque de respect de ses obligations, l’utilisateur se verra facturer : - le nettoyage de la salle par les agents,
- le coût des dégradations éventuelles. 39
Article 15 : Stationnement
Le stationnement devra se faire sur le parking afin de ne pas gêner les voisins immédiats de la salle, en veillant à laisser accessibles les accès de secours afin de garantir la sécurité d'intervention des services.
Article 16 : Sinistres
En cas de perte, vol ou dégradation à l’occasion de la mise à disposition de cet équipement, l’utilisateur en sera tenu pour responsable et la ville demandera le remboursement des frais occasionnés et pourra engager les poursuites nécessaires.
Article 17 : Responsabilité de l’utilisateur
Le signataire de la convention devra veiller à la bonne tenue de la manifestation ou de l’activité et garantir en particulier l’accessibilité des issues de secours, l’utilisation normale des matériels et équipements. En cas de problème ou incident, l’utilisateur prendra immédiatement contact avec le gardien ou la Mairie.
Article 18 : Règlement intérieur
L’utilisateur s’engage à respecter et faire respecter le présent règlement intérieur.
EXECUTION
Article 19 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l’exécution du présent règlement.
Fait à Aussillon, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
CONSEIL CITOYEN DE LA FALGALARIE - MODIFICATION DES MEMBRES DES COLLEGES "HABITANTS" ET "ASSOCIATIONS"
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire présente la délibération :
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et notamment son article 7,
Vu la délibération en date du 26 novembre 2014 portant création d’un conseil citoyen dans le quartier de la Falgalarié à Aussillon,
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un Conseil citoyen composé de 8 habitants et 4 associations ayant tous fait acte de candidature a été créé en novembre 2014 avec pour double objectif de solliciter la participation des habitants de ce quartier à la vie locale et de développer le lien social en créant de nouveaux modes d’engagement citoyen.
Une habitante d'Aussillon a fait acte de candidature pour intégrer le Conseil citoyen de la Falgalarié. Par ailleurs, il y a lieu de remplacer le représentant de l'association Secours Populaire, qui pour des raisons personnelles ne peut poursuivre sa mission au sein du Conseil Citoyen.
M. le Maire propose donc au Conseil municipal d’entériner la nouvelle composition du Conseil citoyen, telle que proposée ci-dessous : 40
Habitants Associations
Sandrine LEMOINE
Geneviève VIDAL
Sevda ALTINTAS,
Nadia ZAHBOUM
Liliane DI PAOLO RAMADE
Francine FABRE
Matthieu BOURDIL
Véronique BOUCHE
Emriye ELIPEK
Secours Populaire (Sylvère BLANC, démissionnaire, remplacé
par Isabelle CAMINADE)
Association Accompagnement Scolaire et Soutien pour Adultes-
ASSA (Jean Marie MAFFRE)
Association Aurore (Marylise MAFFRE)
Pôle Art et Culture (Laure CAUQUIL)
Club des Aînés (Marie-Jeanne AZEMAR)
Représentant du bailleur social
Belkacem ZEGHBAB
M. le Maire : Sauf s'il y a des questions, je mets aux voix. Pas de question, qui est contre ? qui s'abstient ? 1 ABSTENTION (M. Bérenger GUIRAO). La délibération est adopte à la majorité.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 1 ABSTENSTION (M. Bérenger GUIRAO) et 28 voix POUR :
- approuve la nouvelle composition du Conseil citoyen du quartier de la Falgalarié ainsi que présentée ci-dessus.
M. le Maire donne la parole à M. Philippe PAILHE pour les deux délibérations suivantes :
OPERATION "FAÇADES" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES COMMISSION DU 24 FEVRIER 2022 Rapporteur : M. Philippe PAILHE
Monsieur Philippe PAILHE présente la délibération :
VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004, 23 octobre 2007 et du 09 juillet 2014 qui ont modifié le règlement ;
VU l'avis favorable émis par des Commission d'attribution réunie le 24 février 2022 ;
M. le Maire : M. MONTAGNE voudrait intervenir.
M. Marc MONTAGNE : Juste à l'attention de M. GUIRAO, tout à l'heure vous avez dit qu'en commission urbanisme, on ne parlait que de l'opération façades, ce n'est pas vrai, une fois M. CUQUEL parti, nous avons évoqué tout ce qui allait se faire sur la commune. Mme Laurence ROUANET : D'accord.
M. Bérenger GUIRAO : Des attributions de lots, c'est tout.
M. le Maire : Donc, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :
GISCLARD Jacqueline 38, Cours de la Rougearié 939,00 € MILON Valérie 2bis, Mas de la Maylarié Basse 550,00 € TROUILHET Marie-Claire 6, Le Pré aux Clercs 390,00 € Total 1.879,00 €
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal - exercice 2022 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé". 41
AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE DEFENSE CONTRE LES INTRUSIONS - ATTRIBUTION D'AIDES APRES commission du 25 février 2022
Rapporteur : M. Philippe PAILHJE
M. Philippe PAILHE donne lecture de la délibération :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2014 approuvant le principe d’une aide à l’installation d’un système de défense contre les intrusions dans les logements particuliers selon les conditions définies par le règlement joint en annexe à partir du 1er juillet 2014 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2017 et du 10 juin 2020, portant modifications dudit règlement ;
VU l’avis favorable de la Commission d’attribution réunie le 25 février 2022 ;
M. le Maire : Je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - accepte de verser les subventions ci-après et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés attributifs individuels :
Dossier n°2021/110 : 600.00 €
Dossier n°2022/111 : 600.00 €
Dossier n°2022/112 : 219,45 €
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif – exercice 2022 – Section d’investissement, chapitre 204 – « Subvention d’équipement versée » - article 20422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé ».
M. le Maire donne la parole à M. José GALLIZO.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - LIGNE SOUTERRAINE DU POSTE RUE JEAN MOULIN A LA CHAUFFERIE - AUTORISATION DE SIGNER (ANNEXE 5)
Rapporteur : M. José GALLIZO
Monsieur José GALLIZO présente la délibération :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande d’ENEDIS pour la réalisation d’une canalisation souterraine rue Jean Moulin à Aussillon, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 467 appartenant à la Commune d’Aussillon, afin de créer le branchement électrique de la chaufferie appartenant à 3 F Occitanie.
ENEDIS sollicite à cet effet :
- le passage d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, sur une longueur d’environ 80 mètres, dans une bande de 1 mètre de large,
- le droit d’accès,
- la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
La Commune d’Aussillon reste propriétaire du terrain.
La durée de la convention est conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants. 42
Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, réunie le 28 février 2022 ;
M. le Maire : Est-ce que vous des questions ? Non, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
Cet exposé entendu, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- autorise ENEDIS à réaliser la canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section AZ n° 467 dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur d’environ 80 mètres ;
- accorde également le droit de passage, ainsi que de procéder à tout travaux nécessaires à cette opération dans les conditions définies dans la convention annexée à la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
M. le Maire : Je vais vous présenter les comptes rendus de décisions et nous terminerons par 4 questions orales, ce ne sera pas très long.
COMPTES RENDUS DE DECISIONS - ART. L. 2122-23 DU CGCT (ANNEXE 6)
Rapporteur : M. le Maire
Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22. Mme Isabelle BOUISSET : Juste une question par rapport à la décision 2022/004 - Ecole du Village - Réalisation d'un audit - dans quel but ?
M. le Maire : Simplement pour ne pas être obligés de la fermer et conserver la possibilité de faire des animations dans cette école. Aujourd'hui, elle n'est plus aux normes pour pouvoir accueillir plus de 20 personnes. Nous aimerions garder un lieu au Village pour faire des animations, mais avant de faire les travaux, nous demandons une estimation du coût. Si le montant est trop élevé, on en reparlera. Notre volonté est de pouvoir garder un lieu où les gens se retrouvent au Village.
Mme Laurence ROUANET : Décisions n° 2022/006 et 2022/007 - Les montants sont relativement importants, cela ne passe pas en conseil municipal parce que ce sont des demandes de subventions ? M. le Maire : Effectivement, cela ne passe pas en Conseil parce qu'en début de mandat, le Conseil m'a donné pouvoir pour faire ces demandes. Je me dois de vous en rendre compte, mais je peux le faire sans passer en Conseil, mes services me le confirment. Ce sont des demandes. Mme Laurence ROUANET : Il n'y a pas de seuil au niveau des montants ?
M. Bernard ESCUDIER : Sur les demandes, non. Plus on récupère, mieux c'est. Mme Laurence ROUANET : Merci.
M. le Maire : Donc, je mets aux voix : qui est contre ? qui s'abstient ? tout le monde est POUR, je vous remercie.
M. le Maire : Avec plaisir.
M. le Maire : J'ai reçu 4 questions, signées "Aussillon, autrement", Mme ROUANET, Mme BOUISSET et M. PETIT.
1°) - Le point sur la mise en œuvre de la police multicommunale votée au CM du 20 octobre 2021 : En effet, nous avons voté une convention qui permettait à un policier recruté par les communes d'Aiguefonde et Payrin, d'intervenir sur la commune d'Aussillon et inversement. Aujourd'hui ces deux communes sont en cours de recrutement. Donc, pour l'instant, elles n'ont pas de policier. 43
2°) - Le point sur le projet culturel avec "La Machine".
Je vais vous donner lecture du courrier adressé à tous les partenaires, il est assez explicite : "Le 27 janvier 2022, la compagnie La Machine a présenté, dans les délais fixés, la pré-étude du projet "La Créature de la Montagne Noire", une création originale de François Delarozière et la compagnie La Machine.
Ce travail correspondait à une commande effectuée par la mairie d'Aussillon courant 2021, sur la base d’un cahier des charges établi en commun. Cette étude, cofinancée par l'Etat (DETR), le Conseil départemental ainsi que la ville d'Aussillon, s'inscrivait dans les pistes de développement en vue de la revitalisation du quartier Bradford – Condition publique et gare de Mazamet.
La présentation a été faite en présence des décideurs institutionnels des collectivités territoriales du territoire, de la Région, et d'entrepreneurs privés.
La pré-étude de 40 pages illustrées et commentées, accompagnées de projections urbanistiques et économiques, a fait l'unanimité sur sa qualité artistique et l'adéquation des thèmes retenus avec les caractéristiques du bassin mazamétain, de la Vallée du Thoré et de la Montagne Noire.
Nonobstant, malgré les efforts de la compagnie La Machine destinés à présenter un projet dimensionné aux capacités de notre territoire, avec des options, force est de constater, lors des contacts de suivi, que toutes les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour aller de l'avant sur un tel projet à Aussillon."
Voilà.
3°) Le tableau de la mise en place du télétravail par service promis au CM du 20 octobre 2021. Alors, il vous a été transmis le lendemain par mail, j'ai la copie du mail, le 21 octobre à 11h36. Destinataires : les trois représentants de l'opposition présents à ce conseil : M. PETIT et Mmes BOUISSET et ROUANET.
4°) Le poste d'attaché territorial voté au CM du 1er décembre 2021 pour assumer la direction du Pôle Education et vie sociale a-t-il été pourvu au 1er février 2022 ?
Non, il n'a pas été pourvu au 1er février 2022, mais au 1er mars 2022. Comme nous le disions tout à l'heure, les finances étant très contraintes, les ressources humaines sont très attentives lors des recrutements et nous avons pris le temps pour la sélection des candidats.
Je vous remercie pour la qualité des débats, et vous souhaite une bonne soirée. Je vous dis à très bientôt pour un prochain conseil dans cette même salle, début avril.
Merci, bonne soirée. 44
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM - Prénom Signature NOM - Prénom Signature
CABRAL Fabrice MONTAGNE Marc
LAHARIE Cécile GALLIZO José
ROUDEZ Leila PUJOL Jérôme
ALARY Muriel COLOMBANI Philippe
GLORIES Chantal
Procuration à J.GALLIZO
PAILHE Philippe
AMEN Anne-Marie CABANIS Céline
ESCUDIER Bernard RAYNAUD Marylis
HOULES Didier
Procuration à F.CABRAL
MONTOLIO Isabelle
Procuration à F.MIALHE
TAYAC Frédéric
Procuration à M.KLOUCHI
CASTRO Josiane
AKGUN Sérif KLOUCHI Manon
MANSUY Gérald
KOKADEJEVAS-D.
David
MIALHE Françoise NOUI Mahmoud
Procuration à P.PAILHE
ROQUES Françoise PETIT Dominique
BOUISSET Isabelle GUIRAO Bérenger
ROUANET Laurence