Compte-Rendu - ob fb62fd cr cm juin 2017

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Compte-Rendu - ob fb62fd cr cm juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob fb62fd cr cm juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept, le treize juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 06 juin 2017, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mme DERAIS, Mr CHAMPION, Mme GROHANDO, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE - Mr VIVET, Mme DURAND, Mme JAULNEAU, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mr LEGRAND pouvoir à Mr LEGRET – Mme GROHANDO pouvoir à Mme SEVIN

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

Mme JAULNEAU – Mme DURAND absentes

1 – DEMISSION VOLONTAIRE – 4e ADJOINT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par lettre du 02 avril 2017 Madame Marie-France GROHANDO avait fait part à Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir de sa volonté de démissionner de son poste d’adjoint, mais souhaitait rester conseillère municipale. Madame Marie-France GROHANDO était 4e adjointe au maire, dans l’ordre du tableau du conseil municipal établi le 28 mars 2014.

Monsieur le Préfet a accepté cette démission en date du 05 mai 2017, conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a pris note du souhait de Madame Marie-France GROHANDO de rester conseillère municipale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, soit

- la suppression du poste de 4e adjoint, devenu vacant

- le maintien du poste de 4e adjoint.

A l’unanimité, le conseil municipal

- décide de supprimer le poste de 4e adjoint.

2 – INDEMNITE CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L.2123- 4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux peuvent bénéficier, pour l’exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité votée par le conseil municipal dans les limites de l’enveloppe indemnitaire susceptible d’être allouée au maire etaux adjoints. Dans une commune de moins de 100 000 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction brute mensuelle est fixée à 6 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique fixé à 1022, pour l’année 2017, et 1027 à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire souhaite que

 Madame Sophie SEVIN, conseillère municipale, qui a en charge la préparation et le suivi de la commission des finances pour l’élaboration du budget de la commune, et des budgets annexes puisse percevoir des indemnités de fonction. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux maximum, soit 6 % de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire, applicable à compter du 10 juillet 2017 pour Madame Sophie SEVIN.

INDEMNITES

MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX

Genre NOM Prénom Fonction Taux

Indemnité

Montant

Mensuel

Monsieur BOUDET Jean-Paul Maire 18,83 % 728,85 € Monsieur LEGRET Gérard 1er Adjoint 16 % 619,31 € Madame DERAIS Joëlle 2e Adjoint 11 % 425,77 € Monsieur CHAMPION Joël 3e Adjoint 16 % 619,31 € Monsieur HUGON Daniel Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur LEMAIRE Roger Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur VIVET Jean-Claude Conseiller 6 % 232,24 € Monsieur LEGRAND Loïc Conseiller 6 % 232,24 € Madame SEVIN Sophie Conseillère 6 % 232,24 €

3 – AVENANT CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE – REGION CENTRE VAL-DE- LOIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er septembre 2017, la Région Centre Val-de-Loire sera compétente en matière de transport scolaire et deviendra ainsi l’autorité organisatrice de premier rang. Ce transfert de compétence nécessite un avenant à la convention de délégation qui nous lie actuellement avec le Département d’Eure- et-Loir, valant transfert à la Région et modifiant les dispositions financières. Après étude de l’avenant, le conseil municipal

- approuve cet avenant n° 02 à la convention de délégation de compétences du Département de l’Eure-et-Loir aux autorités organisatrices de second rang relative à l’exécution de services réguliers scolaires valant transfert dudit contrat à la Région Centre - Val de Loire et modification des dispositions financières

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 02.

Madame JAULNEAU est présente – Mme DURAND est absente

4 - TARIF FRAIS DE GESTION – TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer la gestion du service, la Région Centre – Val de Loire propose la mise en place d’une participation annuelle pour les frais de gestion de 25,00 € par élève, dans la limite de 50,00 € par représentant légal. Elle est perçue par l’organisateur secondaire.En cas de perte, vol ou détérioration de la carte scolaire, un duplicata sera effectué, il sera demandé 10,00 € par carte, non remboursable dans le cas où l’original serait retrouvé. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

- le coût de la participation annuelle pour les frais de gestion sera fixé à 25,00 € par élève, avec un maximum de 50,00 € par représentant légal

- le coût de la délivrance d’un duplicata de la carte perdue, détériorée, volée, sera fixé à 10,00 € et sera non remboursable si l’original est retrouvé.

5 - CREANCE ETEINTE – ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, concernant Madame Suna ALKAN pour une dette d’assainissement. Une créance éteinte (article 6542) est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif, prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 161,40 € T.T.C.

ANNEES NATURE H.T. T.V.A T.T.C.

2012

Assainissement 59,40 € 4,54 € 63,94 € Redevance/modernisation

réseau

5,40 € / 5,40 €

2013

Assainissement 79,20 € 6,02 € 85,22 € Redevance/modernisation

réseau

6,84 € / 6,84 €

TOTAL 150,84 € 10,56 € 161,40 €

ASSAINISSEMENT 138,60 € H.T.

Redevance/modernisation réseau 12,24 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte d’admettre en créance éteinte pour le service assainissement la somme de 161,40 € T.T.C.

6 - REPARTITION DE L’ACTIF ET PASSIF DU SIAP

Monsieur le Maire rappelle que l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2015, met fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le développement du Perche d’Eure-et-Loir (SIAP).

Monsieur le Président du SIAP a proposé de transférer la totalité de l’actif et du passif figurant au compte administratif 2015 du SIAP dans une seule Communauté de Communes pour un transfert ultérieur au PETR créé au 01 janvier 2016 de façon à assurer le bon fonctionnement de la structure.

 Les membres du comité syndical, lors de la réunion du 08 décembre 2016 ont approuvé

 le transfert de l’actif et du passif du syndicat dans une seule Communauté de Communes et ont désigné la CDC du Perche afin d’y transférer la totalité de l’actif et du passif du SIAP

 que la CDC du Perche transfère ultérieurement l’actif et le passif au PETR.A l’unanimité, le conseil municipal accepte les conditions de transfert de l’actif et du passif du SIAP à la CDC du PERCHE et ensuite au PETR.

7 - REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LE PAPE ET LES 16 COMMUNES DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

Compte-tenu de la dissolution de la Communauté de Communes du Perche-Gouet en application de la loi NOTRe au 1er janvier 2017, le Parc d’Activités du Perche Eurélien voit son périmètre restreint, puisque les communes composant cette Communauté de Communes se trouvent exclues du syndicat.

Depuis le 1er janvier 2017, le Parc d’Activités est ainsi composé de deux Communautés de Communes :

- la Communauté de Communes du Perche

- la Communauté de Communes Terres de Perche (Thiron-La Loupe) uniquement pour le territoire de l’ex CDC du Perche Thironnais.

Il y a lieu de procéder à une répartition de l’actif et du passif entre les communes sortantes de l’ex Communauté de Communes du Perche-Gouet et le PAPE.

Lors du comité syndical du 24 mars 2017, les membres ont accepté la répartition suivante entre le Parc d’Activités du Perche Eurélien et les 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet :

- 54 % pour le Parc d’Activités du Perche Eurélien

- 46 % pour les 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet.

Afin de respecter le principe d’équité entre les deux territoires (Parc d’Activités – 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet), il a été modifié la clé de répartition du résultat de clôture afin de tenir compte que le Parc d’Activités conservera la totalité de l’actif net à l’issue de la modification du périmètre.

Ainsi le résultat de clôture en 2016 s’élevant à 768.993,00 €, la répartition a été adoptée de la façon suivante :

- Parc d’Activités du Perche Eurélien : 112.023,00 €

- Les 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet : 656.970,00 €

Les membres du syndicat ont ensuite délibéré pour définir les critères de répartition entre les 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet :

- Contribution des 8 communes fondatrices du Parc d’Activités

- Ressources fiscales des 16 communes

- Population des 16 communes.

Cette répartition permet tout d’abord de rembourser les 8 communes qui ont versé des participations à la création du Parc d’Activités, puis le solde est réparti entre 16 communes de l’ex CDC du Perche-Gouet, selon une moyenne comprenant 50 % des ressources fiscales et 50 % la population.

Afin d’adopter cette méthode de calcul, chaque commune de l’ex CDC du Perche- Gouet doit délibérer pour accepter les répartitions indiquées dans le tableau ci-joint. Monsieur le Maire soumet ce projet à l’assemblée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la répartition selon les modalités indiquées dans le tableau ci-joint.

8 – VENTE FERRAILLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que du rangement a été fait dans l’atelier communal et qu’il y a de la ferraille qui a été proposée à la vente. La société BEAUFILS-RECUPERATION de NOGENT-LE-ROTROU propose un prix H.T. de 700,80 €. A l’unanimité, le conseil municipal accepte de vendre la ferraille à a société BEAUFILS-RECUPERATION.

9 – FONDS D’AMORCAGE – CDC GRAND CHATEAUDUN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune perçoit le fonds d’amorçage mis en place par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il est versé aux communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires.

Cette aide est perçue par les communes, et est reversée à la Communauté de Communes du Grand CHATEAUDUN, ayant repris la compétence scolaire exercée auparavant par la Communauté de Communes du Perche-Gouet.

A l’unanimité, le conseil municipal,

 Accepte d’encaisser la totalité du fonds d’amorçage qu’elle percevra

 Accepte de reverser la totalité du fonds d’amorçage qu’elle percevra, à la Communauté de Communes du Grand CHATEAUDUN.



10 – SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente la demande d’aide financière déposée par l’IME « Antoine Fauvet » de NOGENT-LE-ROTROU pour l’organisation d’une sortie au festival de théâtre « ACTES » d’ALLONNES (72) pour un séjour de 3 nuits. Une élève est domiciliée à LA BAZOCHE-GOUET, il s’agit de Mélanie DESHAYES.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte de verser une aide financière à l’IME «Antoine Fauvet »

 Fixe la participation à 50,00 €.

11 – CREATION DE POSTE

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une duréemaximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

ADJOINT TECHNIQUE

Considérant qu’en raison de la nécessité d’aider les jeunes enfants qui déjeunent au restaurant scolaire, et les surveiller après le repas, de surveiller les enfants à l’arrivée et avant le départ du car de transport scolaire, mais également d’assurer l’entretien dans les bâtiments communaux, et d’assurer des permanences au camping municipal et l’entretien des locaux, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2017.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 19 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’ agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique ou à l’échelle C1. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Mme DURAND est présente

ADJOINT DU PATRIMOINE

Considérant qu’en raison de l’expérimentation d’un nouveau service (reprise de la bibliothèque -médiathèque qui était intercommunale), il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 30 août au 31 décembre 2017,

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint du Patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Mr CHAMPION s’est abstenu)

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint du Patrimoine à 12 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint du Patrimoine, à l’échelle C1.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci- dessus.

12 – DECISION MODIFICATIVE – ASSAINISSEMENT N° 01A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la décision modificative n° 01 assainissement, présentée par Monsieur le Maire, jointe en annexe.

13 – DECISION MODIFICATIVE – COMMUNE N° 01

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le Maire, jointe en annexe.

14 – RECENSEMENT

Pour information Monsieur le Maire communique les dates du prochain recensement qui aura lieu sur notre commune du 18 janvier au 17 février 2018.

Madame Muriel GIRARD assurera la coordination entre les agents recenseurs et l’INSEE.

15 – TRAVAUX SUR LE PONT ROUTE DU GAULT

Monsieur CHAMPION présente les travaux qui sont prévus sur le pont de la Route du Gault début septembre pour une durée de 2 mois. Une déviation sera mise en place.

16 – INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne des informations sur le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la répartition entre les communes et la CDC du Grand Châteaudun.

Monsieur le Maire informe que la subvention de 1000,00 € a été accordée par le Conseil Départemental pour la bibliothèque communale pour l’acquisition de mobilier.

Monsieur le Maire rappelle que le repas organisé pour remercier les organisateurs et tous les bénévoles qui se sont mobilisés pour la bonne réussite du comice agricole est fixé au 08 juillet 2017.

Il fait le point sur les locations de matériel divers pour la bonne organisation du comice qui aura lieu les 24 et 25 juin.

Madame JAULNEAU demande si la clôture du terrain de jeux d’enfants sera installée, car il serait prudent de séparer les terrains de boules des jeux d’enfants pour éviter que les jeunes enfants traversent les terrains de boules pour aller aux toilettes publiques.

Monsieur HUGON pense qu’il aurait été bien de prévoir le mot du conseil régional dans le programme du comice.

Monsieur LEGRET fait le point sur la communication du comice. Lors de la visite des membres du comice des exploitations et entreprises de la commune un point presse sera fait. Une diffusion sera faite sur INTENSITE pendant 2 semaines. L’affiche sera publiée sur l’ECHO DE BROU. FR3 sera contacté. Une demi-page sera publiée sur l’ECHO REPUBLICAIN deux fois, et également sur e.journal. Toutes les affiches ont été distribuées.

Le Maire,

Jean-Paul BOUDET